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Organismes Autorisés pour l'Adoption

Voir aussi Après l'agrément pour des informations générales sur les démarches par OAA ou via l'Agence Française de l’Adoption (AFA)

Définition

Ce sont des organismes de droit privé. Cette appellation générique fixée par l’article R 225-12 du CASF désigne les personnes morales de droit privé à but non lucratif autorisées à servir d’intermédiaire pour l’adoption dans un ou plusieurs départements par les Présidents des Conseils généraux. Leur habilitation à l’étranger, quel que soit le pays, relève du ministère des affaires étrangères.1)

L’habilitation, pour un ou plusieurs pays, d’organismes concernant l’adoption d’enfants étrangers mineurs de 15 ans et résidant à l’étranger est une attribution du ministère des Affaires étrangères en vertu du code de l’action sociale et des familles (CASF). Elle est exercée par le Service de l’Adoption Internationale SAI (ex-SGAI, ex-ex MAI).

Cette habilitation ne peut être accordée qu’à un organisme bénéficiant déjà d’une autorisation de servir d’intermédiaire pour l’adoption sur tout ou partie du territoire français. L’absence de cette autorisation et donc l’exercice illicite de cette activité par toute personne physique ou morale sont réprimées par le code pénal (article 227-12).

Un organisme autorisé à servir d’intermédiaire pour l’adoption et habilité pour un ou plusieurs pays étrangers doit enfin être accrédité par les autorités de ces pays, quelle que soit la forme et l’appellation, dans la législation interne de ces Etats, de cette accréditation (enregistrement, licence…).

Il faut noter qu’aux termes de la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération internationale en matière d’adoption, les procédures d’adoption entre Etats parties ne peuvent être menées que par les autorités centrales nationales ou par des « organismes agréés » (« accredited bodies » dans le texte anglais de cette convention). Dans cette acception, tant l’AFA que les OAAs sont des « organismes agréés » au sens de la convention.

Références juridiques

- Article L. 225-1, L.225-16, L.225-16 du Code de l’action sociale et des familles
- Décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l’adoption
- Circulaire n°2003/1126 portant application du décret du 18 avril 2002

Liste de tous les OAAs français

OrganismeExtraitDépartements d'action et pays autorisés

Accueil aux Enfants du MondeAdresse : 110, route de la Camargue 30920 - CODOGNAN N° de téléphone : 04.66.35.25.51 Fax : 04.66.35.17.38 Nom du Président : M. Philippe Carré Courriel : <carrephil@hotmail.com> Présentation de l’organisme autorisé rédigée par lui-même, , , , , , , , , ,
Accueil et PartageAdresse siège social : Mairie de Chateaudun - 28200 CHATEAUDUN Adresse secrétariat général : 28 rue du Fort, 60170 BAILLY Tél-Fax : 03 44 83 34 74 Courriel : <secretariat60.simon@orange.fr> Consulter le site internet de l'OAA Présidente : Mme Marie Jeanne BUTEL, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Agence Française de l’Adoption (AFA)" " Voir Après l'agrément pour des informations générales sur les démarches via l'Agence Française de l’Adoption (AFA)" " <http://www.agence-adoption.fr/> Fonctionnement de l'AFA Pays partenaires Sources: statistiques AFA du 18/06/2006 au 01/11/2007, lettre de l'AFA Mai 2008,Colloque AFA 2008, Mission Vietnam 12/2008, Statistiques SGAI 2008, rapport Sénat 03/2009, Bulletin AFA N° 5 Mars 2009, Statistiques S.A.I. 2009, forums d'adoptants Si ce n'est pas précisé, les donné…, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Agir pour l'EnfantVoir la présentation de l'OAA en Adresse siège social et correspondance : 7, rue du Coteau - 37300 JOUE LES TOURS Tél/Fax : 02 47 53 86 02 Courriel : <contact@agirpourlenfant.asso.fr> Consulter le Site internet de l'OAA Présidente : M. Guy BRAULT, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Amadea* Adresse : 5 rue de la Charente- 16460 AUNAC * Téléphone : 05 45 22 50 56 * Fax : 05 45 22 49 44 * E-mail : <amadea@wanadoo.fr> * Consultez le site Web de l'OAA * Présidente : Mme Marie-Thérèse Miremont AMADEA informe les postulants à l'adoption qu'elle cesse ses activités d'intermédiaire d'adoption : <http://www.amadea.org/NewPages/nouvelleadoption.html>,
Amis des Enfants sans Famille - Kasih Bunda-FranceAdresse : 4, Pré du Lou - 38560 HAUTE-JARRIE N° de téléphone : 04.76.73.74.51 N° de Fax : 04.76.41.75.00 courriel : <adoption@kasihbunda.fr> Consulter le Site de l'OAA Présidente : Mme Christiane HIRSCH Pays Sri Lanka Procédure avec l’OAA, , , , , , ,
Arc-en-cielAdresse : La Fourquerie - 49370 VILLEMOISAN Téléphone : 02.41.39.26.42 Fax : 02.41.39.48.00. Courriel : <paul.scottodiporfirio@wanadoo.fr> Consulter le site Web de l'OAA Président : M. Paul SCOTTO DI PORFIRIO Arc en Ciel est une association a but non lucratif dont tous les membres sont bénévoles. Depuis sa création en 1988, Arc en Ciel a permis l'adoption de plus de 200 enfants Brésiliens et Colombiens., , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
AyudaAdresse : 72 Saint Fiacre - 44150 ANCENIS N° de téléphone : 06 73 62 26 63 ou 09 61 24 89 90 Courriel : <ayuda.association@orange.fr> Présidente : Mme Marie-Claude RIOT Créé en 1992, Ayuda a pour objectif d’aider les enfants en difficulté et leur mère, d’informer sur leurs conditions d’existence, et de porter assistance à des familles candidates à l’adoption., , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
COFA Cognac (ex-Oeuvre de l'Adoption - Comité de Cognac)ADOPTION ET PARRAINAGE DE LA CHARENTE * Adresse : 9 avenue du Maréchal Leclerc - 16100 COGNAC * Téléphone : 05.45.35.24.25 * Fax : 05 45 36 50 93 * Courriel : <apcharente@wanadoo.fr> Président : M. Jean-Marie BREMAUD, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
COFA Lille (ex-Oeuvre de l'Adoption - Comité de Lille)“Adoption des Tout-Petits” * Adresse : 35 rue Deschodt - Appt 16, 59800 LILLE * Téléphone : 03.20.40.25.50 * Fax : 03.20.30.91.89 * Courriel : <atp.cofa.lille@gmail.com> * Présidente : Madame Françoise MANIEZ * Fiche de l'OAA du SAI, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
COFA MARSEILLE (ex-Oeuvre de l'Adoption - Comité de Marseille)* Adresse : 12 rue Bel Air - 13006 MARSEILLE * Téléphone : 04 91 48 97 67 * Fax : 04 91 94 22 54 * Courriel : <odamarseille@wanadoo.fr> * Président : M. Christian BRULEY Pays Chine, Népal, Vietnam, Inde. Procédure avec l'OAA, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Chemin vers l'Enfant* Adresse : Mairie de Chinon - Place du Général de Gaulle - 37500 CHINON * Téléphone : 02 47 93 46 53 / 06 29 02 11 38 * Courriel : <chemin.verslenfant@wanadoo.fr> ou <kloaacve@gmail.com> ou <sandrinemetivier@cheminverslenfant.fr> * Consultez le site web de l'OAA * Présidente : Madame Marie-Pierre LISSAJOUX * Directrice : Madame Sandrine METIVIER, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Children of the Sun* Adresse : 12 allée de Valançay - 72000 LE MANS N° de téléphone/ télécopie : 02.43.77.18.40 / 02.43.87.55.70 * Courriel : <children.of.the.sun@wanadoo.fr> Présidente : Mme Nelly BELLANGER 1 - Présentation de l’organisme autorisé rédigée par lui-même, , , , , , , , , , , , , ,
De Pauline à Anaëlle* Adresse : 2, rue Goudou BP 56 - 19400 ARGENTAT * Téléphone : 05.55.28.23.25 * Fax : 05.55.28.13.85 * Courriel : <pauliana@wanadoo.fr> * Site : www.pauline-anaelle.org * Président : M. Jean-Claude BALDELLI Pays Russie (Fédération de Russie)., , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
DestinéesAdresse : Centre Blenovista - rue de Maidières - 54700 BLENOD LES PONT-A-MOUSSON N° de téléphone / télécopie : 09 52 14 86 95 Courriel : <destinees@free.fr> Président : M. Raymond SPERONI Présentation de l’organisme autorisé rédigée par lui-même, , , , , , , , , , , , , , , ,
DiaphanieAdresse : 68, rue du château d’eau - 75010 PARIS N° de télécopie : 01.42.18.06.90 Courriel : <assodiaphanie@wanadoo.fr> et <demoulin.jean-remi@wanadoo.fr> Président : M. Jean-Rémi DEMOULIN Présentation de l’organisme autorisé rédigée par lui-même, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Edelweiss Accueil* Adresse: Le Chef-Lieu, 73470 Nances * Téléphone/fax: 04 79 28 72 65 * Courriel: <edelweiss.accueil@wanadoo.fr> * Consultez le site web de l'OAA * Président : Laurent MARIOTON Edelweiss-Accueil a été créée à partir d'Edelweiss-Espoir, association soutenant et finançant des projets de développement et d'éducation dans certains pays, grâce à une équipe très sensibilisée au problème des enfants sans famille et motivée pour s'engager au niveau de l'adoption internationa…, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Emmanuel FranceResponsables - Fondateurs Lucette & Jean ALINGRIN MONTJOIE - 49150 CLEFS Dans le but de * Recueillir tout enfant handicapé de moins de 3 ans pour le confier en vue d'adoption. * Préparer & suivre après le placement les familles adoptives et conseiller toute autre famille., , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Enfance AvenirAdresse : courrier /Bureau : 7 rue des Pommerots - 78400 CHATOU Adresse siège social : 3 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 78360 MONTESSON N° de téléphone : 01.30.53.52.26. Fax : 09.71.70.40.41 Courriel : <enfance.avenir@wanadoo.fr> Consulter le site internet de l'OAA Directeur : M. Jean-Eudes SAMPRÉ Présidente : Mme Brigitte GODDE, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Enfants Espoir du MondeAdresse : 2 rue Kloster - 67140 BARR N° de téléphone / fax : 03.88.08.59.21 Courriel : <eedm.adopt@wanadoo.fr> Présidente : Mme Anne-Line GARCIN site web Pays Inde Procédure avec l’OAA Vous avez votre agrément et vous résidez dans le département du Bas-Rhin, , , ,
Enfants du MondeAdresse : 87 rue de la Bassée - 59000 Lille N° de téléphone : 03 20 30 04 92 ou 04 78 83 77 51 Courriel : <edmfcontact@yahoo.fr> Consultez le site web de l'OAA Procédure avec l'OAA Une équipe de professionnels bénévoles est répartie dans différentes régions de France., , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
La CauseAdresse : 69 avenue Ernest Jolly - 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY N° de téléphone : 01.39.70.60.52 - Fax : 01.39.74.94.30 Courriel : infos@lacause.org Site internet : <http://www.lacause.org/> Présidente de l’association : Mme Rose-Marie DURRLEMAN Directeur : M. A. DEHEUVELS Responsable du Service Adoption : Marianne MANISSIAN, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
La Famille Adoptive Française* Adresse : 90 rue de Paris - 92100 Boulogne Billancourt * Téléphone : 01 48 25 61 86 * Fax : 01 46 04 11 87 * Courriel : <contact@afaf.org> * Site web de l'OAA * Président : M. Charles Edouard DE PONTALBA “Notre mission est de :, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
La Famille Adoptive Française* Adresse : 90 rue de Paris, 92100 Boulogne * Téléphone : 01 48 25 61 86 * Fax : 01 46 04 11 87 * Courriel : <contact@afaf.org> * Consulter le site Web de l'OAA * Président : M. Charles Edouard DE PONTALBA Pays France- Chine- Colombie, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
La ProvidenceAdresse : 9 ter rue Carnot, 94270 Le Kremlin Bicêtre N° de téléphone : 09 80 61 49 05 Courriel : <association@oaalaprovidence.com> Site web : <http://www.oaa-laprovidence.com> Président : M. Jean-Luc ROUMAGNE Présentation de l’organisme autorisé rédigée par lui-même pour le SAI, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Le Chemin de Vie* Adresse: 10 rue de la Robertsau 67800 BISCHHEIM * Tél / Fax / Répondeur : 03 88 83 42 40 * Courriel: <cdv@chemindevie.org> * Web: <http://adoptioncdv.blogspot.com/> * Permanence tous les mardis. Plan Le Chemin de Vie est un OAA sans activité à l'étranger, spécialisé dans l'adoption d'enfants à particularité en France., , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Les Amis des Enfants du MondeAdresse : 9, rue Delerue - 92120 MONTROUGE N° de téléphone : 01 42 53 98 16 Fax : 01 42 53 80 08 Courriel : <contact@amisdesenfantsdumonde.org> Courriel : <vp-adoption@amisdesenfantsdumonde.org> Consultez le site internet de l'OAA Président : M. Gilbert Claret Vice-Président en charge de l’Adoption : M. Jean MALLET, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Les Enfants Avant ToutAdresse : 21 rue du Champ Thebault, 35250 Chasne sur Illet N° de téléphone : 04 77 35 40 74 / 02 96 74 02 97 N° de fax : 04 77 35 26 56 Courriel : <eat.adoption@sfr.fr> Consultez le Site Internet de l'OAA Présidente : Mme Geneviève VIAL, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Les Enfants de Reine de MiséricordeAdresse : 10, résidence de l’Ecoulanderie - 50200 COUTANCES N° de téléphone : 02 33 47 36 25 Fax: 02.33.47.03.48 Courriel : <contact@jadopte.fr> Consulter le site Web de l'OAA Présentation de l’organisme autorisé rédigée par lui-même, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Les Enfants de l'EspéranceAdresse : 22, allée Paul Eluard - 77420 CHAMPS-SUR- MARNE Courriel : <theresedelacour.ede@gmail.com> Présidente : Mme Thérèse DELACOUR Site web : <http://lesenfantsdelesperance.com/> Présentation de l’organisme autorisé rédigée par lui-même, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Lumière des EnfantsAdresse : 1 chemin de Crech an Taro, Beg Léguer - 22300 LANNION Adresse Bureau : 5, place Saint Yves, 22300 LANNION N° de téléphone : 02 96 47 26 99 N° fax : 02 96 47 26 87 Courriel : <lumiere-des-enfants@orange.fr> Nom du Président : M. Philippe DENAIX Site Web : www.lumiere-des-enfants.org, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Médecins du Monde* Adresse : 62 rue Marcadet - 75018 PARIS * Téléphone : 01.44.92.14.92/94 - Fax : 01.44.92.00.80 * courriel <mdmadopt@medecinsdumonde.net> * Consulter le site web * Directrice : Dr Geneviève ANDRÉ-TREVENNEC * Plaquette MDM adoption * Fiche MDM du SAI, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Oeuvre de l'Adoption - Comité de BordeauxAdresse : 80, bd Georges Pompidou - 33000 BORDEAUX N° de téléphone : 05.56.91.98.34 N° de fax : 05 57 95 93 46 Courriel : <tout-petits@infonie.fr> Présidente : Mme Claude ARNAUD Cet OAA appartient à l’association “Confédération française pour l’adoption (COFA)”, regroupant les huit comités historiques (comité de Bordeaux, comité de Brive, comité de Cognac, comité de Lille, comité de Lyon, comité de Marseille, comité de Montauban et comité de Toulouse), sise 24, …, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Oeuvre de l'Adoption - Comité de BriveAdresse : 4 avenue Treilhard - 19100 BRIVE N° de téléphone : 05 55 84 84 80 N° de fax : 05 55 17 66 84 Présidente : Mme Bernadette REVELLAT * Cet OAA appartient à l’association “Confédération française pour l’adoption (COFA)”, regroupant les huit comités historiques (comité de Bordeaux, comité de Brive, comité de Cognac, comité de Lille, comité de Lyon, comité de Marseille, comité de Montauban et comité de Toulouse), sise 24, avenue Félix-Faure, 69007 Lyon (7…, , , , , , , , , , , , , , , ,
Oeuvre de l'Adoption - Comité de Lyon* Adresse : 24 avenue Félix Faure - 69007 LYON * Téléphone : 04.78.58.48.35 * Fax : 04.78.58.49.98 * Courriel : <philmontel@aol.com> * Fiche OAA du SAI Procédure avec l'OAA L’association étudie les demandes, informe et aide les personnes agréées à orienter leur démarche vers un pays selon les critères du pays concerné. L’Oeuvre de l’adoption, comité de Lyon, répond aux courriers des candidats à l’adoption qui devront joindre à la lettre de motivation :…, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Oeuvre de l'Adoption - Comité de Montauban* Adresse : Résidence Alexandre 1er B 2 - 82000 MONTAUBAN * Téléphone : 05.63.20.07.92 * Fax : 05.63.91.17.76 * Courriel : <oeuvre.adoption.montauban@wanadoo.fr> * Présidente : Mme Anne GALLI * Fiche OAA du SAI, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Orchidée Adoption* Adresse : 32 rue du dix-neuf Janvier - 92500 RUEIL MALMAISON * Téléphone/Fax : 01 47 49 44 48 * Courriel : <orchideeadoption@aol.com> * Madame Catherine Pérot * Consulter le site internet de l'OAA * Fiche de l'OAA du SAI, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Passerelle* Adresse siège : 30 bis Boulevard Michel Perret, 38210 TULLINS * Les candidatures d'adoption doivent être adressées à : Madame Sabine Carton – 65 chemin de la Souchière – 38330 Montbonnot Saint Martin * Téléphone : 04 76 55 07 56 (Permanence téléphonique le mardi de 20 h 30 à 22 h). * Fax : 04 76 48 93 81 * Courriel : <passerelle.ethiopie@club-internet.fr> * Consulter le site de l'OAA * Présidente : Mme Anne MARGUE * Fiche OAA du SAI, , , , , , , , ,
Païdia* Adresse : 87bis, rue Pasteur, 59110 La Madeleine * Téléphone : 03.20.50.80.55 (secrétariat) * Fax : 03.21.65.17.05 * Courriel : <eleroux@nordnet.fr> * Présidente : Mme Elisabeth LEROUX * Fiche OAA du SAI, , , , , , , , , ,
Rayon de soleil de l'enfant étranger* Adresse : 8 bis rue Martel - 75010 PARIS * Téléphone : 01.48.24.65.90 (permanences : lundi-mardi-jeudi de 14h à 17h) * Fax : 01.42.46.23.02 * Courriel : <info@rayondesoleil.net> * Consulter le Site de l'OAA * Présidente : Mme Anne-Marie BOUCHER, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Renaître* Adresse : Siège social : 18, rue du Pic du Midi - 65000 TARBES Secrétariat : 8 rue des platanes - 65690 - BARBAZAN-DEBAT * Téléphone : 05.62.33.98.36; Fax : 05.62.33.98.71 * Consultez le site web de l'OAA * Courriel : <josianebuille.renaitre@wanadoo.fr> ou <jean-marievaillant@wanadoo.fr> * Présidente : Mme Josiane BUILLE * Fiche de l'OAA du SAI, , , , , , , , , , , ,
Solidarité Fraternité* Nom : Association SOLIDARITE-ET-FRATERNITE pour Les Enfants d’Haïti * Adresse : BP 17 – 39 bis rue de Laubinière - 53800 Renazé * Téléphone : 02.43.06.40.84 * Fax : 02 43 06 85 19 * Courriel : <solidarite-fraternite@wanadoo.fr> * Consulter le site web de l'OAA, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Ti-Malice* Adresse : 12, allée des Chavanots, Châteauvieux - 23000 GUERET * Téléphone : 05 55 52 49 71 / 05 55 52 45 64 * Fax : 05 55 51 47 47 * Courriel : <ti.malice@wanadoo.fr> * Consulter le site web de l'OAA * Présidente : Ginette DUBOSCLARD * Fiche OAA du SAI, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Vivre en famille* Adresse : La Source de Varenne - 61700 - CHAMPSECRET * Téléphone : 02 33 37 96 07 et 02 33 37 76 88; Fax : 02 33 37 31 31 * Président : Mr Maurice LABAISSE * Directrice : Mme Edith LABAISSE * Mail : <edithlabaisse@yahoo.fr> * Consultez le site web de l'OAA, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

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Habilitation

L’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption de mineurs de quinze ans est désormais réservée aux personnes morales de droit privé. Ces organismes autorisés pour l’adoption (O.A.A.) doivent dans un premier temps être autorisés par les Conseils généraux des Départements dans lesquels ils souhaitent intervenir (autorisation et déclaration de fonctionnement).2)

En outre, s’ils veulent exercer une activité dans le domaine de l’adoption internationale, ils doivent être habilités par le Ministère des Affaires Etrangères (habilitation) pour le pays dans lequel ils veulent prendre en charge le dossier des adoptants. L’habilitation, pour un ou plusieurs pays, d’organismes concernant l’adoption d’enfants étrangers mineurs de 15 ans et résidant à l’étranger est une attribution du ministère des Affaires étrangères en vertu du code de l’action sociale et des familles (CASF). Elle est exercée par le Service de l’Adoption Internationale (S.A.I). Enfin, ils doivent être également accrédités par les autorités du pays d’origine (accréditation).

Les associations de parents adoptifs et candidats à l’adoption qui n’assurent auprès de leurs membres qu’une aide à la préparation du projet d’adoption ainsi que une mission d’information n’entrent pas dans la catégorie des organismes intermédiaires.

Les infractions à la réglementation sur l’autorisation et l’habilitation font l’objet de transmissions aux parquets et sont passibles de peines d’amendes et/ou d’emprisonnement, ainsi que d’interdiction d’exercer des activités d’accueil, d’hébergement ou de placement de mineurs.

Démarches à effectuer

Autorisation par les Départements

La demande doit être adressée au président du Conseil général du Département du siège social de l’association. Il est notamment attendu d’un organisme autorisé qu’il assume des missions :

1°d’aide à la préparation du projet d’adoption et les conseils pour la constitution du dossier
2° d’information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d’adoption
3° d’accompagnement de la famille après l’arrivée de l’enfant dans les conditions fixées par la législation L’autorisation est délivrée après une évaluation des modes prévus de fonctionnement de l’organisme qui doivent apporter des garanties suffisantes pour assurer la protection des enfants, de leurs parents et de des futurs adoptants. La compétence ou l’expérience des intervenants de l’organisme sera évaluée à travers les éléments de leur curriculum vitae. Il est important, qu’outre les aspects administratifs, l’organisme dispose de compétences sur les aspects juridiques de l’adoption ainsi que sur les aspects psycho-sociaux liés à l’accompagnement des familles avant ou après la réalisation de leur projet, dans une perspective de prévention des difficultés de liens parents-enfant.

Déclaration par les Départements

Tout O.A.A. autorisé dans un département peut intervenir dans d’autres départements après avoir effectué une déclaration (article 9 du décret de 2002). Tout dossier de déclaration déposé complet doit donner lieu, de la part du département, à un récépissé dans un délai de 8 jours.

Habilitation par le Ministère des Affaires Etrangères

L’O.A.A. qui souhaite obtenir l’habilitation pour exercer ses activités d’intermédiaire dans un pays étranger doit en faire la demande au Ministère des affaires étrangères/ Mission de l’adoption internationale en déposant un dossier dont les pièces sont énumérées à l’article 20 du décret relatif aux O.A.A.

Un organisme autorisé qui sollicite l’habilitation doit ainsi être en mesure notamment d’exercer directement : 1° la détermination, en relation avec les autorités compétentes du pays d’origine, des modalités de choix d’une famille adoptive,
2° l’acheminement des dossiers des candidats à l’adoption vers des personnes ou institutions compétentes pour prononcer l’adoption,
3° la conduite ou le suivi de la procédure prévue conformément au droit en vigueur.

L’examen des pièces présentées par l’O.A.A. permet d’apprécier lors de l’instruction de la première habilitation, qui nécessite l’ avis de l’autorité centrale pour l’adoption internationale, la conformité du dossier à la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale du 29 mai 1993 à laquelle la France est partie.

Une attention particulière est portée à l’identification des institutions ou organismes auprès desquels l’O.A.A. se propose de recueillir des enfants, sur les compétences des correspondants locaux et des personnes qui assureront le suivi des enfants, sur l’organisation de l’acheminement des enfants vers le territoire français. Les correspondants locaux doivent être indépendants des autorités locales mais également des institutions avec lesquelles l’organisme travaille. Cette précision vise à éviter les dérives financières de certaines institutions étrangères qui ne pourraient être négociées par les correspondants en cas de trop grande proximité avec les responsables des institutions. Elle doit permettre d’obtenir plus d’éléments pratiques pour vérifier l’identité de la personne et à l’organisme de dénoncer plus facilement son activité avec son correspondant. Les conditions financières de fonctionnement de l’organisme sont détaillées en distinguant les activités d’intermédiaire en vue d’adoption des autres activités de l’association qui doit disposer d’un responsable identifié de la tenue des comptes.

Par souci de transparence vis à vis des candidats à l’adoption et afin de permettre un meilleur contrôle par la Mission de l’adoption internationale des frais dont le remboursement est demandé aux adoptants un arrêté du ministère des affaires étrangères fixe le modèle de décompte de frais ainsi que les pièces justificatives nécessaires au contrôle.

De plus, toute modification des éléments fournis lors de l’habilitation doit être préalablement soumise à la Mission de l’adoption internationale et une actualisation du dossier est obligatoire.

Le même dossier est demandé pour les habilitations dans de nouveaux pays mais l’avis de l’autorité centrale pour l’adoption internationale n’est, alors, plus requis. Le retrait d’habilitation peut être exercer par le Ministre des affaires étrangères notamment en cas de réception de fonds des candidats à l’adoption avant la définition du projet de mise en relation ou si l’organisme n’a pas réalisé d’adoption dans le pays concerné pendant une durée de trois ans en permettant à l’organisme de mener jusqu’à leur terme les procédures engagées ou encore si l’organisme ne respecte pas la Convention de la Haye.


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