Azerbaïdjan

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur le 1er octobre 2004.1)
Les adoptions ont été suspendues de mars 2004 à Août 2005.

Actualités

Source AFA2) et SAI 3) Avril 2008
L’adoption internationale en Azerbaïdjan est légalement possible. Toutefois :

  • les enfants adoptables y sont très peu nombreux ;
  • l’adoption internationale est subsidiaire ;
  • les autorités privilégient, en règle générale, les candidats ayant un lien familial avec le pays.

Dans ces conditions, une procédure d’adoption menée dans ce pays peut être longue, difficile et sans garantie quant à son aboutissement.“

Conditions relatives aux adoptants

Peuvent adopter :
- Les couples mariés
- Les personnes célibataires
- Cependant, même si la loi n’interdit pas les adoptions par des célibataires, en pratique les candidatures d’hommes célibataires ne sont pas acceptées.

Procédure

1 constituer un prédossier AFA

Envoyer à l'AFA :
- la Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
- Votre lettre de motivation (qui mentionne juste votre désir d'adopter en Azerbaïdjan)
- Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant
- Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.

2 constitution du dossier

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
- Copie des passeports ou de la carte d’identité des adoptants
- Extrait d’acte de naissance (pour chacun des adoptants)
- Extrait d’acte de mariage
- Avis d’imposition
- Attestation de l’employeur (certificat de travail)
- Attestation de non-déchéance certifiant que les époux n’ont pas été déchus de leurs droits parentaux, de leurs droits de tutelle ou de curateurs par le passé (ce document peut être établi par un notaire ou obtenu près d’un TGI)
- une attestation d’entrée et de séjour délivrée par le SGAI
- Agrément et sa notice (s’il y a lieu)
- Enquête sociale de l’A.S.E.
- Certificat médical de bonne santé physique et psychique
- Extrait du casier judiciaire - bulletin n° 3 (pour chacun des adoptants)
- Des photos montrant les adoptants dans leur environnement (maison, famille, travail…) peuvent également être jointes au dossier avec une description du foyer.
- Vous pouvez également rajouter des lettres de recommandation d'amis, employeurs, autorités religieuses

Ces pièces devront être tout d’abord, légalisées au bureau des légalisation du Ministère des affaires étrangères à Paris, traduites en langue azerie puis surlégalisées par l’ambassade de l’Azerbaidjan à Paris. Il serait utile par ailleurs, de contacter la représentation azérie en France pour obtenir de plus amples informations sur la marche à suivre car cette liste est fréquemment modifiée.

3 Procédure locale

  • La République d'Azerbaïdjan désigne le Comité d'État pour les questions de la Famille, de l'Enfance et de la Condition féminine comme Autorité centrale responsable de la reconnaissance des adoptions internationales en Azerbaïdjan et chargée de satisfaire aux obligations imposées par la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.4)

Après étude du dossier, le Comité pour les problèmes de la famille, des femmes et enfants propose un enfant aux adoptants via l’A.F.A..

Après accord des parents, le Comité transmet au Tribunal de première instance du district du domicile de l’enfant le dossier des candidats à l’adoption ainsi que celui de l’enfant.

Il importe de veiller à ce que l’accord à la poursuite de la procédure soit délivré par les autorités du pays d’origine de l’enfant et par l’AFA antérieurement au jugement d’adoption.

SI CETTE ETAPE N’EST PAS RESPECTÉE, LA PROCEDURE NE POURRA PAS BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE LA HAYE.

Le tribunal prononce le jugement en présence des deux parents.

Remarques :

Les adoptants sont invités à prendre contact avec les services consulaires de l’Ambassade de France à Bakou dès leur arrivée en Azerbaïdjan, afin de les informer de leur projet d’adoption.

AVANT DE QUITTER LE PAYS, L’A.F.A. DOIT IMPERATIVEMENT SOLLICITER AUPRES DE l’AUTORITE CENTRALE DU PAYS LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITE.

CE DOCUMENT EST INDISPENSABLE POUR LA TRANSCRIPTION EN FRANCE DE LA DECISION LOCALE D’ADOPTION.

Le coût de la procédure

Selon la loi azerbaïdjanaise, l'adoption est gratuite, mais il y a des frais de notaire et administratifs pour beaucoup de documents requis, et certains parents ont signalé que certains orphelinats réclamaient un don.

Les chiffres

en Azerbaidjan

  • 14 401 enfants dans les institutions d'état parmi lesquels 10 338 sont scolarisés 5).

en France

Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés en Azerbaïdjan. source : SGAI, SAI, SAI 2011

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de visas 1 0 0 0 0 1 0 1

Nombre d’enfants adoptés depuis 1998 : 3

à l'étranger

Nombre de visas accordés par les Etats-Unis pour des enfants adoptés en Azerbaïdjan. source : département d'état américain6), Australian Intercountry Adoption Network 7)

Pays 2002200320042005200620072008Total Source
Etats-Unis 30 61 26 6 10 5 5 143 8)
Australie 2 2 9)
Israël 10 2 1 13 10)
Suède 1 2 1 4 11)
Total 30 74 26 8 12 5 5 162

Remarque : Les statistiques américaines correspondent à l'année fiscale qui commence le 1er Octobre et termine le 30 septembre de l'année suivante. Par exemple, les statistiques 2008 = nombre d'adoptions du 1er Octobre 2001 au 30 Septembre 2008.

Informations sur la pays

Liens et adresses

institutionnels

en France

  • Agence Française de l’Adoption (AFA)
    19, bd Henri IV
    75004 PARIS
    Tél. : 01 44 78 61 40 (de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30) - Fax : 01 44 78 61 41
  • Bureau des Légalisations
    57 boulevard des Invalides
    75007 PARIS
    Métro : Duroc. Les guichets sont au rez-de-chaussée et sont ouverts au public du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8H30 à 13H15.
    Tél : 01.53.69.38.28. et le 01.53.69.38.29. (de 14h à 16h); Télécopie : 01.53.69.38.31
  • Ambassade d'Azerbaidjan en France
    78 av Iéna 75016 PARIS
    Tel :01 44 18 60 20
    Sce consulaire 01.44.18.01.75 Fax : 01.44.18.60.25
    Courriel : ambazer@wanadoo.fr

en Azerbaïdjan

Autorité Centrale azerbaïdjanaise

  • Republic Commission on adoptions
    Cabinet of ministers
    Leitmontov Street 68
    BAKOU, AZERBAÏDJAN
    Tel : 994 12 492 66 23
  • COMITE DE LA FEMME, DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE
    Maison Gouvernementale, 2ème étage
    40, rue Hadjibeyov
    AZ 1000, BAKOU, AZERBAÏDJAN
    Tel: +994 (12) 493-70-39; Tel/Fax: +994 (12) 493 58 72; Email: office@scfwca.gov.az
    http://www.scfwca.gov.az.
    Ms Vasila Mohsumova, Head of the Sector Intercountry Adoption (langues of communication: English, Russian,Turkish, Azerbaijani)
    tel.: +994 (12) 493-70-39; e-mail: vmohsumova@gmail.com
  • Ambassade de France
    7 rue Rassoul Reza
    AZ1000 BAKOU - AZERBAIDJAN
    Boîte postale : BP 36
    Tél : 00.994.12.490.81.00 - Fax : 00.994.12.490.81.01
    courriel : ambafranbakou@azerin.com

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