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Bosnie-Herzégovine (Fédération de)

Avertissement : aux termes de la loi Bosniaque, l’adoption est réservée aux ressortissants de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. L’adoption par des citoyens étrangers est dérogatoire et réservée aux candidats originaires de Bosnie-Herzégovine. L’adoption de l’enfant du conjoint d’origine bosnienne est possible.1)

  • La Fédération de Bosnie-Herégovine n'a pas signé la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 2).
  • Les enfants sont pour la plupart adopté en national. Il y a très peu d'enfants adoptables.3)

Procédure

Textes de références

  • Loi sur la famille, Journal Officiel, art 142-171.
  • Loi sur la famille de la Fédération de Bosnie-Herzégovine de 2005, JO 35/05.
  • Instruction du ministère fédéral du travail et de la politique sociale, JO du 12 avril 2006.

Chiffres de l'adoption

en France

Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés en Bosnie-Herzégovine. source : SGAI et SAI

2003 2004 2005 2006 2007 2008
Nombre de visas 0 0 1 0 1

dans d'autres pays

Nombre de visas accordés par les autres pays pour des enfants adoptés en Bosnie-Herzégovine.4), 5)

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Total
Etats-Unis 1 5 2 1 3 2 2 1 17
Australie 1 1
Allemagne 37 21 17 24 99
Irlande 1 1
Italie 2 2
Suède 4 1 1 41 23 17 4 2 97
TOTAL 5 1 5 3 81 47 36 32 3 217

Remarque : Les statistiques américaines correspondent à l'année fiscale qui commence le 1er Octobre et termine le 30 septembre de l'année suivante. Par exemple, les statistiques 2008 = nombre d'adoptions du 1er Octobre 2001 au 30 Septembre 2008.

Informations

Liens et adresses

Institutionnels

en France

  • Ambassade de Bosnie-Herzégovine Paris(Fonctions consulaires assurées par l'Ambassade) :
    174, rue de Courcelles - 75017 Paris
    Tél: 01.42.67.34.22 Fax : 01.40.53.85.22
    Courriel : amb_pariz@mvp.gov.ba

dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine


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