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Bosnie

Avertissement : aux termes de la loi Bosniaque, l’adoption est réservée aux ressortissants de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. L’adoption par des citoyens étrangers est dérogatoire et réservée aux candidats originaires de Bosnie-Herzégovine. L’adoption de l’enfant du conjoint d’origine bosnienne est possible.1)

  • La Fédération de Bosnie-Herégovine n'a pas signé la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 2).
  • Les enfants sont pour la plupart adopté en national. Il y a très peu d'enfants adoptables.3)

Procédure

Textes de références

  • Loi sur la famille, Journal Officiel, art 142-171.
  • Loi sur la famille de la Fédération de Bosnie-Herzégovine de 2005, JO 35/05.
  • Instruction du ministère fédéral du travail et de la politique sociale, JO du 12 avril 2006.

Chiffres de l'adoption

  • En 2004, il y a eu 0,6 enfants pour 1000 naissances qui ont été donné à l'adoption.4)

en France

Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés en Bosnie-Herzégovine. source : SGAI et SAI

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Nombre de visas 0 0 1 0 1 0 0

dans d'autres pays

Nombre de visas accordés par les autres pays pour des enfants adoptés en Bosnie-Herzégovine.5), 6)

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Total
Etats-Unis 1 5 2 1 3 2 2 1 3 20
Australie 1 1
Allemagne 37 21 17 24 99
Irlande 1 1
Italie 2 2
Suède 4 1 1 41 23 17 4 2 97
TOTAL 5 1 5 3 81 47 36 32 3 3 220

Remarque : Les statistiques américaines correspondent à l'année fiscale qui commence le 1er Octobre et termine le 30 septembre de l'année suivante. Par exemple, les statistiques 2008 = nombre d'adoptions du 1er Octobre 2001 au 30 Septembre 2008.

Informations

Liens et adresses

Institutionnels

en France

  • Ambassade de Bosnie-Herzégovine Paris(Fonctions consulaires assurées par l'Ambassade) :
    174, rue de Courcelles - 75017 Paris
    Tél: 01.42.67.34.22 Fax : 01.40.53.85.22
    Courriel : amb_pariz@mvp.gov.ba

dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine


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