Vous avez une question à laquelle vous n'avez pas trouvé de réponse sur cette page ni ailleurs sur le wiki? Cliquez ICI pour la poser sur notre forum.

Participez à notre observatoire permanent sur l'adoption : téléchargez le questionnaire à renvoyer à questionnaire(at)coeuradoption.org.
Les résultats 2012 sont consultables ici.

Brésil

Le Brésil a ratifié la convention de la Haye.1)
L'adoption nationale s'est beaucoup développée. Les enfants adoptés au Brésil sont grands (+ de 5 ans selon la loi, en pratique nettement plus), et/ou en fratrie, ou à particularités. Un long séjour sur place (environ 45 jours) est obligatoire. L'adoption au Brésil est une adoption plénière. Attention, pour faire transcrire le jugement d'adoption auprès du Tribunal de Nantes une fois rentré en France, il est nécessaire de garder toutes les pièces concernant les démarches, y compris le laudo et l'avis à poursuite de la procédure (ou de vérifier que l'OAA a bien tous ces documents).

Conditions relatives aux adoptants

  • Les couples mariés avec ou sans enfants et les célibataires peuvent adopter.
  • Les majeurs de plus de 18 ans peuvent adopter indépendamment de leur statut matrimonial 2).
  • Les parents adoptifs doivent avoir au minimum 16 ans de différence avec l’enfant.

Les chiffres clef de l'adoption

  • Nombre d'enfants adoptés en 2010 : 13 (en 2009 : 63) (en 2008 : 39) (en 2007 : 66) (en 2006 : 95)
  • Type d'adoption:
    • en individuel: la procédure individuelle n'est plus possible dans ce pays depuis que le Brésil a signé la Convention de la Haye (1999).
    • par autorité centrale (SGAI, ex-MAI): la procédure n'est plus possible depuis la résolution 11/2007 du conseil des autorités centrales brésiliennes (Mai 2007).
    • par OAA: 4 OAA sont agréés par Paris pour le Brésil, et 2 d'entre elles (Mdm et Cofa Cognac) accompagnent la majorité des adoptions.
  • par AFA: le passage par l'AFA est suspendu depuis le 25 Mai 2007. Cependant 17 enfants auraient été adoptés par son intermédiaire en 2007 (source: statistiques colloque AFA), à partir de dossiers transmis antérieurement (par la MAI principalement). L'AFA ne sera pas accréditée par l'autorité centrale fédérale brésilienne 3).
  • Nombre de dossiers transmis par AFA (y compris dossiers MAI antérieurs) : 171 4).
  • Nombre estimé d'enfants abandonnés: autour de 80000 enfants vivraient “en abri” mais moins de 10% sont adoptables. La majorité des enfants sont adoptés dans le Pays. Les enfants que les brésiliens ne souhaitent pas adopter sont proposés à l'adoption internationale.
  • Nombre d'adoptions nationales estimé : 5000 à 6000, dont plus de 4000 pour le seul état de São Paulo. Plus de 6900 demandes d'adoption (nationales) sont en attente actuellement dans cet état, principalement pour des enfants blancs et de moins de 3 ans5). Environ 27000 brésiliens sont candidats à l'adoption d'un enfant au Brésil (inscrits au cadastre national de l'adoption) 6)
  • Nombre d'adoptions internationales : environ 300 par an (voir ci-dessous pour des données plus détaillés).

Actualités

Presse

Institutionnelles

  • Février 2009 : suspension des adoptions américaines au Brésil (à la suite de la ratification américaine de la convention de La Haye, afin de mettre en place les nouvelles accréditations). 7)
  • Mai 2008 : Médecins du Monde publie le rapport annuel de son service adoption, dans lequel on trouve beaucoup d'informations concernant les enfants adoptés cette année au Brésil.
  • 29 Avril 2008 : le Cadastre National de l'Adoption est lancé par le Conseil National de la Justice au Brésil. Il va unifier et croiser les données des Etats Brésiliens, des enfants adoptables et des adoptants. Cette initiative doit faciliter l’adoption nationale dans le pays.
  • 12 Mars 2008 : report de la 3° mission de l'AFA au Brésil 8)
    Des détails sur le contexte de ce report
  • 29 et 30 Mai 2007 : résolution 11/2007 du conseil des autorités centrales brésiliennes précisant ceci :

Article 3 : “Pour les pays ayant ratifié la Convention de La Haye de 1993, qui ont des organismes d'adoption internationale dûment autorisés à agir sur le territoire brésilien, l'envoi de demande d'habilitation ne pourra être fait qu'au travers de ces organismes, les candidatures individuelles envoyés directement par les intéressés ou par l'autorité centrale étrangère ne seront pas acceptées”. Ce qui logiquement signifie que seuls les OAA accrédités par l'autorité centrale puis par les CEJAI pourront accompagner les adoptions internationales au Brésil. Il est donc nécessaire pour que l'AFA puisse accompagner des adoptions, qu'elle soit accréditée en tant qu'OAA et non en tant que représentant de l'autorité centrale française.9)

  • 25 Mai 2007 : suspension de l'envoi via AFA de nouveaux dossiers au Brésil (les envois de dossiers via OAA ne sont pas concernés par cette suspension)10) .


Statistiques de l'adoption

Adoption par la France d'enfants d'origine brésilienne

(Source : MAI-SGAI / site AdopterauBresil, SAI 2009, SAI 2010, SAI 2011)

Tableau : Enfants Brésiliens adoptés par des Français

1990199119921993199419951996199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011Total
Nombre de visas 683 504 449 476 292 208 234 167 143 143 98 82 91 103 92 98 95 66 39 63 13 23 5008
  • 6204 enfants ont été adoptés au Brésil par des français depuis 1980, la plupart entre 1985 et 1996.
  • Nombre d’enfants adoptés via l’A.F.A. en 2008 : 6.11) ; en 2009 : 2 ; en 2010 : 0


Adoption par d'autres pays que la France

19951996199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011Total Source Commentaire
Italie 15 133 131 228 217 221 290 326 371 329 318 284 2477 Autorité centrale italienne, (2), (3) L'age moyen des enfants adoptés au Brésil par des italiens est proche de 8 ans
Etats-Unis 146 103 91 103 103 24 33 26 30 69 66 66 55 46 32 27 0 930 US department of State, (2) Les statistiques correspondent à l'année fiscale qui commence le 1er Octobre et termine le 30 septembre de l'année suivante.
Suisse 114 68 68 76 55 51 36 36 32 22 15 18 7 15 8 6 0 627 Office fédéral de la statistique (dont adoptions intrafamiliales)
Pays-Bas 84 71 67 61 55 50 69 40 37 34 31 15 9 4 0 0 0 627 Site Adoptie.nl, (2), (3) L'unique OAA des Pays-Bas reconnu au Brésil, Wereldkinderen, n'a pas obtenu le renouvellement de son accréditation en 2007
Espagne 16 40 26 25 11 7 22 18 26 19 1 4 2 0 7 234 Mtas, (2), MSPS
Allemagne 49 27 17 8 10 6 11 7 4 5 4 0 148 Statistisches Bundesamt Deutschland
Norvège 14 16 23 28 16 8 6 15 14 8 5 147 Site Bufetat, stats HCCH, InorAdopt
Belgique 0 3 8 Site Just.fgov (+ 8 adoptions depuis 01/09/05)
Suède 11 4 4 0 3 1 2 0 2 1 0 28 Site Mia
Danemark 19 1 0 0 0 3 0 0 0 0 0 23 Site adoptionsnaevnet Pas d'adoption au Brésil depuis 2000 (mais un OAA danois, Adoption Center International Child Support, y est accrédité)
Canada 6 7 13 Site ACC, (2)
Luxembourg 0 3 0 0 0 3 Site etat.lu
Australie 1 1 1 3 Aican
Irlande 1 1 Aican
Total autres 334 242 242 280 258 250 349 293 406 411 417 450 415 457 391 363 296 5366 (calcul)
Total général 478 487 463 513 486 article P.Selman 2009


Procédure d'adoption

Types de procédure

Par OAA

C'est la seule procédure possible actuellement pour adopter au Brésil. Voir ci-dessous la liste des OAA.

Par AFA

L'AFA n'est actuellement pas accréditée par l'ACAF-SEDH (autorité centrale brésilienne). La résolution 11/2007 du conseil des autorités brésiliennes mentionnant que l'adoption au Brésil n'est pas possible via l'autorité centrale du pays d'accueil, cette accréditation en tant qu'OAA est indispensable.
Pour les dossiers déja envoyés au Brésil (par la MAI puis l'AFA avant Mai 2007) il est nécessaire de recontacter l'AFA pour faire le point sur votre demande, mais des propositions d'adoptions sont toujours faites aux familles dont le projet correspond aux attentes des CEJA.

Individuelle

Etant un Etat faisant partie de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (ratification le 10 Mars 1999, entrée en vigueur le 1° Juillet 1999), le Brésil n'accepte pas les démarches strictement individuelles. Il n'est plus possible d'envoyer des dossiers via l'autorité centrale française (SAI) suite à la résolution 11/2007 du conseil des autorités centrales brésiliennes.

Nationalité

Les enfants adoptés maintiennent leur nationalité brésilienne. Ils doivent, ainsi, être inscrits au Consulat Général du Brésil. A partir de 16 ans, ils ont droit à leur titre d'électeur. A 18 ans, les garçons doivent se procurer leur "Certificado de Alistamento Militar".12)

Liens

Institutionnels

France

  • Ambassade du Brésil à Paris(Fonctions consulaires assurées par l'Ambassade) :
    34, cours Albert 1er - 75008 Paris
    Tél: 01.45.61.63.00 Fax : 01.42.89.03.45
    Courriel : ambassade@bresil.org
  • Cayenne Consulat Général :
    444, chemin Saint-Antoine - B.P.793 97337 Cayenne Cedex
    Tél: 0.594.29.60.10 Fax : 0.594.30.38.85
    Courriel : cbrascay@nplus.gf
  • consulat du Brésil à Paris
    34 bis, cours Albert 1er - 75008 Paris
    Tél: 01.45.61.63.00 Fax : 01.43.59.03.26
    Courriel : consulat@bresil.org
  • Bordeaux Consulat Honoraire :
    8 place Quinconces 33000 Bordeaux
    Tél: 05.56.81.12.00 Fax : 05.56.01.14.30
  • Dijon Consulat Honoraire :
    9, rue du Temple - Bât. A 21000 Dijon
    Tél: 03.80.30.22.40 Fax : 03.80.73.78.66
  • Le Havre Consulat Honoraire :
    35,rue du 129ème R.I. - B.P. 525 76058 Le Havre Cedex
    Tél: 02.35.19.23.60 Fax : 02.35.41.32.91/49.18
    Courriel : e.guillemette@dial.oleane.com
  • Lyon Consulat Honoraire
    68 ter rue Chazière 69004 Lyon
    Tél: 04 78 39 43 29 Fax : 04.78.39.43.29
  • Pau Consulat Honoraire
    105, avenue de Tarbes - 64230 Lescar-Paul
    Tél: 05.59.81.18.73
  • Pointe-à-Pitre Consulat Honoraire :
    rue de l'Industrie -ZIC de la Chapelle 97122 Jarry - Baie Mahault
    Tél: 0.590.26.71.81 Fax : 0.590.26.77.87
  • Strasbourg Consulat Honoraire :
    8, rue de la chaîne 67140 Andlau
    Tél: 03.88.08.17.32 Fax : 03.88.15.68.09
  • Toulouse Consulat Honoraire :
    6, allée François Verdier - 31000 Toulouse
    Tél: 05.61.62.66.41 Fax : 05.61.63.07.66

Au Brésil

  • Autorité centrale : Autoridade Central Administrativa Federal - ACAF13)
    Secretaria Especial dos Direitos Humanos
    Presidência da República
    SCS, Quadra 9, Conjunto C, Centro Empresarial Parque Cidade
    Torre A, 8º Andar, Sala 805-A
    Cep. 70308-200, BRASILIA-DF
    Tel.: +55 (61) 3429 3975 / 3429 3481; Fax: +55 (61) 3429 3261 / 3226 7980
    Minister Paulo VANNUCHI, President of the Central Authority, Special Secretary for Human Rights
    Ms Patricia LAMEGO, Coordinatrice
    e-mail: patricia.soares@sedh.gov.br (langues de communication: Portuguais, Anglais, Espagnol, Français)
    Ms Juliana CASTRO, Assistante, e-mail: juliana.paes@sedh.gov.br, (langues de communication: Portuguais, Anglais)

OAA

OAA habilitées dans le passé :

  • Edelweiss Accueil (0 adoptions en 2010, 10 en 2009, 5 en 2008, 0 en 2007, 3 en 2006, 10 en 2005)
  • Oeuvre de l'adoption - Comité de Lille (0 adoptions en 2010, 4 en 2009, 0 en 2008, 4 en 2007, 2 en 2006, 0 en 2005)
  • Diaphanie : était intermédiaire autorisé coté français, mais n'a pas été accrédité par l'ACAF (Autorité Centrale Administrative Fédérale brésilienne). Aucun dossier ne pouvant être transmis par cet OAA au Brésil, cet OAA a finalement demandé le retrait de son homologation ( source : Journal officiel du 12 Mars 2008 )

Associations de parents adoptifs

Ces deux associations regroupent des parents ayant pour la plupart adopté il y a 20 à 25 ans au Brésil. Elles sont membres du MASF via le collectif Cap Brésil. Leur action s'oriente maintenant vers le parrainage de crèches sur place.

Forums

Groupe de discussion où de nombreux parents ayant adopté (récemment ou non) ou en cours de procédure partagent leur expérience.

Autres

Blog orienté vers l'actualité de l'adoption au Brésil.

Divers, informations pays


Outils personnels