Burundi

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  • L'OAA Chemin vers l'Enfant est habilité pour le Burundi depuis le 6 Juillet 2011 2) par la France, mais pas encore par les autorités du Burundi, et ne prend donc pas de dossier actuellement.

Conditions relatives aux adoptants

L’adoption peut être demandée :

  • par deux époux non séparé de corps, après cinq ans de mariage
  • par une seule personne, âgée de plus de trente ans. Si cette dernière est mariée, le consentement de son conjoint est nécessaire.
  • L’adoptant doit avoir quinze ans de plus que l’enfant qu’il se propose d’adopter.
  • Dans la pratique, il n’est pas proposé d’enfant aux personnes célibataires et aux personnes vivant en concubinage.
  • En revanche, la présence au foyer d’enfants biologiques ne fait pas obstacle à l’adoption.
  • Les demandes sont également étudiées selon d’autres critères : les conclusions des évaluations sociale et psychologique des adoptants, leurs revenus, leur qualités morales, leur attachement personnel pour le Burundi.

Exigences relatives aux adoptés

Peuvent être adoptés (à condition d’avoir moins de quinze ans) :
* les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l’adoption (ce consentement est donné par acte authentique, il peut être rétracté pendant trois mois) ;
* les pupilles de l’Etat ;
* les enfants déclarés abandonnés par le Tribunal de Grande Instance (lorsque les parents s’en sont manifestement désintéressés pendant au moins un an).

Dans la pratique, 99% des enfants adoptés sont des enfants abandonnés.

Procédure

L'autorité centrale burkinabé est le Ministère de la Solidarité nationale, des Droits de la Personne humaine et du Genre.Elle réceptionne les demandes d'adoptions internationales, les examine et autorise les Tribunaux de Grande Instance à prononcer le jugement d'adoption.
Elle autorise les orphelinats à faire une appréciation de l'intérêt de l'enfant, de la confronter avec le dossier des adoptants et de consentir à l'apparentement.

Pré-dossier AFA

Prendre contact par téléphone avec le département Afrique de l'A.F.A., ou envoyer directement par courrier :

  • Fiche de renseignements AFA remplie et signée
  • Une lettre de présentation
  • Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant
  • La dernière confirmation annuelle de l'agrément le cas échéant
  • Une copie des rapports d'évaluation sociale et psychologique

Constitution du dossier

Les documents constituant le dossier de demande d’adoption doivent être en français. Ils doivent être légalisés auprès du Bureau des Légalisations du Ministère des Affaires Étrangères puis auprès du Consulat du Burundi en France.

Les pièces à transmettre sont indiquées ci-dessous :

  • Lettre de motivation adressée à la Direction Générale de la Solidarité nationale,
  • Agrément d’adoption et sa notice jointe,
  • Rapport d’évaluation sociale,
  • Rapport d’évaluation psychologique,
  • Extrait d’acte de naissance de chacun des époux,
  • Extrait d’acte de mariage,
  • Copie intégrale du livret de famille des époux,
  • Extrait du casier judiciaire de chacun des époux,
  • Déclarations de revenus (bulletins de salaire ou déclaration d’imposition),
  • Certificat de bonne moralité,
  • Attestation de prise en charge de l’enfant,
  • Consentement écrit des enfants du couple,
  • Engagement à donner des nouvelles de l’enfant tous les deux ans.

Dès que votre dossier est prêt, vous devez l’envoyer par courrier recommandé avec AR à l’A.F.A. Service Afrique, qui se chargera de le transmettre à l’Autorité Centrale burundaise qui en accusera réception.

Procédure locale

Examen des dossiers de demande d’adoption par l’Autorité Centrale burundaise

Les dossiers sont transmis par l’AFA à la Direction Générale de la Solidarité nationale (DGSN). Un délai est nécessaire pour les étudier et donner une réponse aux postulants. Une fois que la DGSN a statué sur la recevabilité d’un dossier, elle en informe l’A.F.A. qui prévient les candidats par courrier.

Proposition d’enfant

La proposition d’un enfant n’est pas concomitante avec l’acceptation de la candidature des postulants. En général, il faut compter un délai de 6 mois à un an à partir de la réponse favorable.
Cependant, ce délai peut être plus long puisque le nombre d’enfants adoptables est nécessairement inférieur au nombre de postulants à l’adoption.
Lorsqu’un enfant est proposé à l’adoption par l’institution exerçant l’autorité parentale (généralement l’orphelinat), la Direction Générale de la Solidarité Nationale met en cohérence le profil de cet enfant avec le projet des candidats sélectionnés.
L’A.F.A. envoie aux postulants la proposition d’enfant ainsi que les informations existantes le concernant (âge, santé, histoire, etc.).
S’ils acceptent l’enfant, ils doivent renvoyer leur accord par écrit à l’A.F.A. qui se chargera de le transmettre aux autorités burundaises.
Une fois l’acceptation transmise au Ministère de la Solidarité nationale, des Droits de la Personne humaine et du Genre, la Direction Générale de la Solidarité nationale et l’A.F.A. procèdent à l’échange des Accords à la Poursuite de la Procédure (APP).

Échange des Accords à la Poursuite de la Procédure (APP)

Cette étape, prévue par la Convention de la Haye, permet aux autorités compétentes burundaises et françaises d’accepter officiellement que, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, la procédure en vue de son adoption se poursuive.
Attention : cet échange des APP doit impérativement avoir lieu AVANT le jugement d’adoption.
La DGSN envoie un APP à l’AFA. Ce document atteste que l’enfant qui a été proposé est juridiquement adoptable et que les adoptants choisis ont bien accepté la proposition qui leur a été faite.
En retour, l’AFA émet un APP pour la DGSN. Cet autre document atteste que l’agrément des adoptants est toujours valable et le sera au moment du jugement d’adoption.
Les adoptants doivent récupérer les originaux de ces documents lors de leur séjour sur place. En effet, ils seront demandés par le consulat de France à Bujumbura au moment de la demande de visa long séjour adoption de l’enfant et par le Procureur de Nantes pour la demande de transcription du jugement d’adoption.

Jugement d’adoption

La DGSN transmet ensuite le dossier des adoptants au Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l’enfant.
Le Tribunal prononce alors le jugement d’adoption qui ne sera définitif qu’après l’obtention du certificat de non appel et sa transcription sur l’acte de naissance.
Il est vivement conseillé aux adoptants de se faire assister d’un avocat pour le suivi du dossier durant la phase judiciaire et, après le jugement, pour obtenir les papiers officiels de l’enfant.
Une liste d’avocats recommandés par les autorités burundaises et par le consulat de France à Bujumbura peut être consultée auprès des ces deux organismes.

La sortie de l’enfant du Burundi

Les adoptants sont invités à se rendre au Burundi pour chercher leur enfant.
Ils doivent contacter l’AFA dès que leurs dates de départ sont arrêtées afin que le consulat de France à Bujumbura soit prévenu de leur arrivée.

Obtention du visa de l'enfant adopté

L’enfant adopté ne peut entrer en France qu’à condition d’être titulaire d’un visa long séjour adoption.
Pour l’obtention de ce visa, les adoptants doivent constituer un dossier auprès du consulat de France à Bujumbura. Le coût du visa est d’environ 15 euros.
Lors de l’arrivée de l’enfant en France, il est indispensable de présenter l’intéressé au contrôle transfrontière pour faire apposer sur son titre de voyage un cachet d’entrée. Ce tampon sera demandé par les services sociaux de votre département pour la délivrance de l’attestation de prise en charge de l’enfant par la Sécurité Sociale.

Type de décision

Il existe deux formes d’adoption au Burundi :

L’adoption simple : elle maintient les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine. En principe, en matière internationale, l’adoption simple n’est jamais prononcée.

L’adoption plénière : elle est irrévocable, entraîne une rupture de tout lien entre l’enfant et sa famille d’origine et la création d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille adoptive. Elle est prononcée par les tribunaux de grande instance (17 au Burundi, un par province administrative).

Après l'arrivée de l'enfant en France

* Signalement à l’AFA et à l’ASE:

De retour en France, les parents doivent signaler l’arrivée de l’enfant en France à l’AFA et à l’ASE :

- Téléphoner au siège de l’AFA le jour de l'arrivée pour prévenir du retour,
- Envoyer au service Afrique de l’AFA une photocopie du passeport de l’enfant (pages avec sa photo, son visa d’entrée et le tampon de la date d’entrée sur le territoire français)
- Prévenir l’ASE du département qui délivrera une attestation pour la prise en charge de l'enfant par la Sécurité Sociale.

* Transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil français:

- Le jugement d’adoption plénière burundais est reconnu de plein droit en France et est opposable sans exequatur préalable. Néanmoins, il faut procéder à la transcription de ce jugement sur les registres de l’état civil français.
Liste des pièces à fournir

* Suivi post-adoption:

L’ASE de votre département effectuera un ou deux rapports de suivi jusqu’à la transcription du jugement. L’AFA sera destinataire de ces rapports qu’elle transmettra elle-même à l’Autorité centrale burundaise.

Par la suite, vous devrez donner des nouvelles de votre enfant à cette même Autorité centrale tous les deux ans jusqu’à sa majorité (information sur sa santé, son intégration, sa scolarité, photos, etc.).

Cet engagement correspond à un souhait profond du Burundi de savoir ce que deviennent les enfants du pays adoptés par des ressortissants étrangers.

Chiffres de l'adoption

en France

Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés au Burundi. source : SGAI, SAI 2009 4), SAI

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de visas 1 3 3 3 11 1 0 0

Nombre de dossiers acceptés par le Burundi et n’ayant pas encore reçu de proposition d’enfant : 13 5)

A l'étranger

pas d'adoptions en Espagne 6), ni en Allemagne 7).

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Total Source
Suède 3 0 4 2 8 4 7 2 30 MIA (autorité centrale)
Etats-Unis 0 1 3 4 1 1 2 4 14 Département d'état US
Italie 7 4 11 Autorité centrale italienne
Pays-Bas 1 1 Adoptie.nl

Organismes habilités

Informations

Sécurité

Même si la situation tend à revenir à la normale avec le retour de la paix dans le pays, il est conseillé à tout ressortissant français de passage au Burundi de se présenter à l’ambassade de France pour, d’une part se faire connaître et d’autre part, recueillir des informations utiles sur la situation du pays et les itinéraires qu’ils désirent emprunter.
Il est vivement recommandé d’éviter de circuler à l’extérieur des agglomérations la nuit. En général, après 17h00, les routes ne sont plus contrôlées par les agents de la force publique. Sur l’ensemble du territoire des délinquants, généralement bien armés, en profitent pour intercepter les voyageurs imprudents.
Enfin il est très vivement recommandé de faire preuve de la plus grande vigilance sur les rives du lac Tanganyika, le nombre d’attaques de la part de crocodiles et d’hippopotames étant élevé.

Transport

Par route

Le réseau routier est assez satisfaisant sauf dans la capitale et ses abords. Les routes asphaltées sont d’assez bonne qualité mais relativement étroites.
L’attention est appelée en outre sur les risques de la chaussée au Burundi: nombreux obstacles humains, animaux et matériels; brusques ruptures de la continuité du revêtement; pluies fréquentes et soudaines, rendant la chaussée glissante; mauvaise conduite fréquente des autres véhicules, nombreux cas de conduite en état d’ivresse. Insuffisance ou inexistence des moyens de secours d’urgence.

Par voie maritime

Les excursions sur le lac doivent être faites via les cadres touristiques organisés.

Par voie aérienne

La compagnie Kenya Airways assure des liaisons régulières (5 fois par semaine) entre Nairobi et Bujumbura.
Ethiopian Airlines assure deux liaisons par semaine avec Addis-Abeba et Kigali.

Entrée-Séjour

Visa obligatoire (durée maximale d’un mois, dont on demande le prolongement avec un nouveau visa sur place, au Burundi même). Passeport dont la validité est d’au moins six mois supérieure à la date de sortie du territoire. Possibilité, selon appréciation des services de police, d’obtenir un visa d’entrée à la frontière valable trois jours, la situation devant être régularisée avant le terme dudit visa en cas de séjour prolongé.

Santé

Avant le départ : Consultez votre médecin (éventuellement votre dentiste) et souscrivez à une compagnie d’assistance couvrant les frais médicaux et le rapatriement sanitaire.
Prévention du paludisme: sprays, crèmes, diffuseurs électriques, moustiquaires… A ces mesures, doit s’ajouter un traitement médicamenteux adapté à chaque individu. Classification : zone 3.
La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire (à pratiquer dans un centre agréé).
La mise à jour de la vaccination diphtérie-tétanos-polimyélite est recommandée.
Autres vaccinations conseillées : fièvre typhoïde, hépatites virales A et B, méningite à méningocoque.
La vaccination contre la rage peut également être proposée dans certains cas. Demandez conseil à votre médecin ou à un centre de vaccinations internationales.
Le Burundi est régulièrement touché par d’importantes épidémies de méningite à méningocoque. La vaccination anti méningococcique (A+C) reste fortement recommandée.
En cas d’hospitalisation durable, les structures hospitalières locales ne peuvent être conseillées. En cas d’urgence médicale, l’ambassade de France pourra faciliter la recherche d’un médecin.
* Centre National de transfusion sanguine : 257.22.22.64.25
* Centre Hospitalier Universitaire de Kamenge : 257.22.23.20.92 ou 257.22.23.20.74
* Programme national de lutte contre le sida : 257.22.22.30.94

Liens et adresses

Institutionnels

en France

  • AGENCE FRANCAISE DE L'ADOPTION (département AFRIQUE)
    19, Boulevard Henri IV
    75 004 PARIS
    Tél. : 01 44 78 61 40 (de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30) ou 01 44 78 61 37 ou 61 30
  • Ambassade du Burundi (Fonctions consulaires assurées par l'Ambassade)
    10-12, rue de l'Orme
    75019 Paris
    Tél: 01.45.20.60.61 - Fax : 01.45.20.02.54
    Courriel : ambabu.paris@wanadoo.fr
  • Consulat Honoraire Bordeaux
    43, rue d'Aviau
    33000 Bordeaux
    Tél: 05.56.52.33.80 - Fax : 05.56.01.03.91
  • Consulat Honoraire de Lyon
    70, rue Chamellemel Lacour
    69007 Lyon
    Tél: 04.78.72.01.67 - Fax : 04.78.72.01.67
  • Tribunal de Grande Instance de Nantes, Parquet
    Service adoption
    Quai François Mitterrand
    44 921 Nantes Cedex 9
    Tel : 02 51 17 97 85
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