Chili

CLH: OUI - La Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale est en vigueur depuis le 1er Novembre 1999 au Chili.1)

Ouvert à l'adoption : OUI (OAA ou AFA obligatoire, mariés, Enfants biologiques au foyer, Enfants adoptés au foyer) - Tout dossier de candidature pour l’adoption d’un enfant chilien doit passer :
1. En France, par l’AFA ou par l’un des deux OAA habilités et accrédités pour les procédures d’adoption au Chili.
2. Au Chili, par le SENAME national, ou éventuellement par une antenne régionale du SENAME (en le précisant dans la lettre de motivation).

Adoptions 2010: 3 - Les enfants qui sont confiés à l’adoption internationale, le sont surtout en direction de l’Italie (où trois associations sont autorisées à travailler au Chili – 45 à 60 adoptions / an) et de l’Espagne. Très peu d’enfants chiliens sont confiés à l’adoption internationale et l’adoption d’enfants jeunes (moins de 5 ans) s’avère très difficile, ceux-ci étant prioritairement proposés à l’adoption nationale.
Pour les enfants de plus de 6 à 12 ans et les fratries, le délai moyen pour une attribution d’enfant est de 18 à 30 mois pour la France. Peu d’enfants chiliens sont confiés à des français : 12 en 2005, 11 en 2006, et pour 2007 7 attributions ont été prononcées (dont 3 enregistrées par l’AFA) les enfants avaient tous plus de 2 ans. Il semblerait que le SENAME (l’autorité centrale chilienne en matière d’adoption) ne souhaite pas augmenter ce nombre de 10 à 12 adoptions par an en direction de la France.


Conditions relatives aux adoptants

Les adoptants doivent :
- Être âgés de plus de 25 ans et de moins de 60 ans.
- Être un couple marié depuis plus de deux ans (les conditions requises en ce qui concerne la durée du mariage ne sont pas applicables lorsque l’un des conjoints ou les deux conjoints justifient de sa/leur stérilité).
- Avoir une différence d’âge avec le mineur adopté d’au moins 20 ans.
NB : La priorité est donnée aux couples sans enfant.
- La candidature des célibataires et des couples vivant en concubinage n’est pas retenue.
- La présence d’enfants au foyer, qu’ils soient légitimes, naturels ou adoptés, n’est pas un obstacle pour l’adoption d’un enfant chilien.

Durée du séjour sur place

De six à huit semaines : six semaines dans 10% des cas, sept à huit semaines dans les 90 % restant (source : Ambassade de France à Santiago du Chili lors d'un séjour en 2007)

Car, dès qu’il considère que les pièces figurant au dossier sont suffisantes, le juge prononce la garde du mineur et engage les démarches permettant d’évaluer son adaptation à sa future famille (la période de convivialité pouvant durer de 30 à 60 jours).
Une fois que le juge s’est assuré de l’adaptation du mineur, il rend un jugement dans un délai de 15 jours et le notifie aux candidats à l’adoption. Ce jugement ordonne que le dossier soit transmis au bureau de l’état civil en vue de l’établissement d’un nouvel acte de naissance de l’adopté en tant que fils ou fille des adoptants. Il ordonne également que soit annulé l’ancien acte de naissance de l’adopté. Le jugement est susceptible d’appel.

Caractéristiques juridiques de l’adoption prononcée au Chili

Forme de la décision

La décision prononcée par les autorités locales est une décision judiciaire.
L’adoption au Chili est une adoption plénière. Une fois rentrés en France avec l’enfant, les adoptants doivent demander la transcription du jugement chilien auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance.

Effets de la décision

Adoption plénière au sens du droit français.
- Rupture définitive des liens de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine.
- Création d’un lien de filiation entre l’enfant et la famille adoptive.
- Irrévocabilité.
- L’enfant acquiert la nationalité française par la reconnaissance de l’adoption plénière en France.

L’apparentement est fait avec grand soin par le SENAME, ce sont des parents pour un enfant en particulier.

En matière d’apparentement, le SENAME est très sensible au mode de vie des adoptants (modèle familial qui doit se rapprocher au mieux du modèle chilien), l’importance des relations familiales, importance de la langue espagnole parlée par l’un des deux parents dans le cas d’adoption d’enfants grands… c’est sans doute pour cela, entre autres raisons (+ coopération humanitaire) que beaucoup d’adoptions sont réalisées avec l’Italie ou l’Espagne.
Le SENAME sait très bien que les enfants grands qui sont confiés à l’adoption internationale sont des enfants «difficiles » (dixit le personnel du SENAME lors d'un séjour en 2007). Aussi, le SENAME recherche le couple qui sera à même de prendre en charge, en matière d’éducation, de santé, d’amour, les enfants du Chili. Il faut savoir que l’enfant assiste à l’audience (un vrai tribunal, une vraie salle d’audience) où le juge prononce sa garde en vue de l’adoption : l’enfant (grand) entend ainsi dire qu’il est confié en adoption car aucun couple n’a souhaité l’adopter dans son pays en raison de sa condition d’âge, d’histoire de vie et de fratrie (pour les fratries). Lors de l’audience également, l’avis de l’enfant est requis.

Conditions relatives aux adoptés

L'adoptabilité des enfants proposés à l’adoption est soigneusement vérifiée par les autorités chiliennes.

Un enfant âgé de moins de 18 ans peut être adopté dans les conditions suivantes :
- si ses parents ne sont pas aptes à le prendre en charge “de façon responsable”, ou s’ils ne sont pas en mesure de le faire, et qu’ils manifestent leur volonté de le faire adopter devant le juge compétent;
- s’il est descendant consanguin de l’un des adoptants;
- s’il est déclaré adoptable par décision judiciaire du tribunal compétent.

Selon la loi chilienne, il y a lieu de procéder à une déclaration judiciaire attestant que le mineur est adoptable, lorsque le père, la mère ou les personnes qui en ont la charge :
- sont déclarés inaptes physiquement ou moralement à lui prodiguer des soins personnels (article 226 du code Civil Chilien et article 42 de la Loi 16.618);
- ne lui accordent aucune attention personnelle, affective ou économique pendant une période de 4 mois (si l’enfant est âgé de moins d’un an, ce délai est réduit à 30 jours);
- le confient à une institution ou à un tiers, avec le désir manifeste de se dégager de leurs obligations légales;
- Dans le cas ou l’enfant est retrouvé abandonné sur la voie publique, dans un lieu retiré ou dans l’enceinte d’un hôpital, on présumera le consentement à l’adoption.

NB : la loi chilienne étant très favorable à la famille biologique et à la famille étendue, le Chili privilégie les adoptions nationales. Ainsi, dans la réalité, les enfants chiliens confiés à l’adoption internationale ont en général de 6 à 12 ans et/ou sont des fratries de 2, 3 voire 4 enfants et leur histoire personnelle est généralement liée à une destitution de l’autorité parentale de la famille d’origine. Certains enfants peuvent présenter des problèmes de santé (troubles du comportement dus à «l’internement » (orphelinat), becs de lièvre, carences alimentaires, syndrome d’alcoolisme fœtal, …).

Nous avons constaté sur le terrain que de nombreux enfants sont dans les orphelinats mais peu sont adoptables (la déchéance d’autorité parentale peut prendre deux, trois, quatre… années) ; le Chili a une grande tradition d’adoption et dispose de structures extrêmement bien organisées pour l’accueil des enfants : ils grandissent dans des orphelinats (hogares) où le personnel est assez nombreux et où ils reçoivent l’éducation de base ; les enfants vont à l’école.

Les orphelinats sont soit gérés par le SENAME directement, soit des orphelinats dirigés par des congrégations religieuses subventionnées en partie par le SENAME.
Le dossier de chaque enfant adoptable est assez complet : état de santé, aspects psychologiques, vécu de l’enfant.
Les régions du Chili où il y a le plus d’adoptions sont Santiago (la capitale), Valparaiso, et Concepción. Très peu d’adoptions ailleurs…

Procédure

L'Autorité Centrale Chilienne : le SENAME

Au Chili, le Servicio Nacional de Menores (SENAME.) est un organisme d'Etat chargé de la protection des enfants mineurs et a pour mission de les protéger et de leur assurer leurs droits.

Pour ce faire, le SENAME compte avec des instruments juridiques nationaux et des mesures de protection concernant les enfants mineurs en situation particulière. Parmi ces mesures, on trouve celle de l'adoption.

Le SENAME, à travers le développement du programme d'adoption, cherche à donner un foyer stable aux mineurs qui n'en ont pas. C'est pourquoi il étudie et analyse les demandes des couples qui manifestent leur désir d'adopter un enfant, et donne son agrément à ceux qui démontrent une véritable capacité de pouvoir offrir les meilleures conditions affectives, familiales, mentales, physiques, morales, intellectuelles, sociales et économiques, dans un foyer qui sera bien celui dont l'enfant a besoin, avec la pleine conscience, qu'en l'accueillant, la situation affective et légale sera la même que si cet enfant était un enfant biologique. La présentation du dossier des postulants n'oblige par le SENAME à accepter d'inscrire les candidats sur ses listes d'attente.

Pré-constitution du dossier (procédure AFA)

- Fiche de renseignementsAFA remplie et signée,
- Lettre de présentation,
- Une copie de l’agrément et de la notice jointe,
- Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément,
- Une copie du livret de famille avec jonction systématique de la première page “ enfant ” (même si les adoptants n’ont pas d’enfant). S’il y a plusieurs enfants, la copie de chaque page “ enfant ” devra être produite. (Ces pièces, uniquement destinées à l’AFA., n’ont pas à être en copie certifiée conforme, ni traduites, ni légalisées),
- Les candidats n’ayant pas encore 2 ans de mariage devront produire, à l’appui de cette demande, un certificat de stérilité.

  • Demande écrite pour la délivrance par l’AFA des certificats suivants :

- Certificat précisant les conditions que doit remplir le mineur pour entrer en France,
- Certificat faisant état de la législation en vigueur dans ce pays relative à l’adoption et mentionnant précisément les effets de l’adoption entre adoptants et adopté et les modalités de reconnaissance, dans ce pays, d’un jugement d’adoption rendu au Chili, ainsi que de l’acquisition et de la perte de la nationalité du futur adopté.

Ces deux certificats, comme le reste du dossier complet, devront être légalisés auprès du Ministère des Affaires Etrangères et du Consulat du Chili.

Constitution du dossier

- Lettre de motivation exposant le projet d’adoption (légalisation des signatures en mairie),
- Copie intégrale de l’acte de mariage,
- Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des adoptants et des enfants au foyer,
- Certificat délivré par le Consul du Chili, ou par le Consul honoraire attestant que les demandeurs remplissent les conditions pour adopter aux termes de la loi de leur pays de résidence, ou à défaut, autre document pertinent qui permette au tribunal d’acquérir cette conviction,
- Agrément délivré par l’ASE ainsi qu’éventuellement la notice jointe pour les agréments délivrés en application du décret n° 98-771 du 1er septembre 1998 (en copie certifiée conforme par les services de l’ASE),
- Rapport d’enquête sociale élaboré par l’ASE (en copie certifiée conforme par les services de l’ASE),
- Rapport d’enquête psychologique élaboré par l’ASE (cette enquête doit fournir des informations détaillées sur les motivations des adoptants ainsi que sur leur situation personnelle ou familiale) (en copie certifiée conforme par les services de l’ASE),
- Justificatif de domicile (attestation notariée de propriété ou quittance de loyer) (en copie certifiée conforme pour la quittance de loyer),
- extrait casier judiciaire -(Bulletin n°3) de chacun des adoptants (de moins de 6 mois),
- Attestation d’emploi indiquant la qualité, la date d’entrée en fonction et le montant du salaire en dollars accompagnée des 2 derniers bulletins de salaire ou du dernier avis d’imposition (en copie certifiée conforme),
- Le cas échéant, attestation établie par un comptable si les adoptants exercent une profession libérale (en copie certifiée conforme),
- Certificat médical attestant de la bonne santé physique et mentale de chacun des candidats (de moins de six mois) (en original, légalisé auprès de l’Ordre National des Médecins à Paris),
- Certificat de stérilité dans le cas où la condition des 2 ans de mariage n’est pas remplie (de moins de six mois) (en original, légalisé auprès de l’Ordre National des Médecins à Paris),
- Trois lettres de référence attestant de l’honorabilité des demandeurs, délivrées par des autorités ou des personnalités de la communauté (légalisation des signatures en mairie),
- Photographies de chacun des adoptants et de la maison où va habiter l’enfant,
- Les deux certificats délivrés par le SAI:

  1. Certificat précisant les conditions que doit remplir le mineur pour entrer en France,
  2. Certificat faisant état de la législation en vigueur.
  • Légalisation, Traduction et présentation du dossier:

- Dans un premier temps, il devra être traduit en espagnol par un traducteur assermenté (adresse auprès des cours d’appel).
- Dans un deuxième temps, il devra être légalisé au Bureau des légalisations au Ministère des Affaires étrangères. Un délai minimum de 48H sera demandé pour tout dossier remis au guichet et comportant plus de 15 pièces. Tous les dossiers de moins de 15 pièces pourront être récupérés immédiatement.
- Dans un troisième temps, il devra être surlégalisé auprès du Consulat du Chili à Paris.
- Dans un quatrième temps, le dossier devra être présenté dans un lutin (pochettes plastifiées reliées entre elles), un document par pochette accompagné de sa traduction en laissant les deux premières libres pour l'AFA.

  • Dès que votre dossier est prêt, vous devez l’envoyer par courrier recommandé avec AR à l’A.F.A. Service Amérique, qui se chargera de le transmettre au Chili.

Traduction

  • A compter du 1er février 2009,les traducteurs assermentés doivent faire légaliser la signature qu'ils apposent sur une traduction par le Maire de leur commune (procédure gratuite). Cet acte sous seing privé devient un acte public et peut faire l'objet d'une légalisation par le bureau des légalisations du MAEE.2)

Délai

  • 3 ans d’attente en moyenne

Procédure locale

  • Une fois toutes ces démarches effectuées, le dossier est adressé à l’AFA qui le transmet au SENAME, Autorité Centrale chilienne. Les adoptants ont toutefois la possibilité de choisir un SENAME régional pour le dépôt de leur dossier. Il convient dans ce cas de le préciser dans leur lettre de motivation.
  • Le SENAME, qui centralise les dossiers des candidats, doit certifier de l’aptitude des couples non résidents au Chili à adopter un enfant chilien, après s’être assuré qu’il ne pouvait être trouvé de solution nationale pour l’enfant. Il est compétent pour attribuer l’enfant à ces familles et présenter leur demande auprès du tribunal pour enfants du domicile du mineur.
  • Les candidats sont tenus de comparaître personnellement devant le juge lorsque celui-ci l’estime nécessaire, et au moins une fois pendant le déroulement de la procédure. Dans la plupart des régions, l’avocat dépend du SENAME concerné. En revanche, dans les régions plus importantes, les juges peuvent exiger le recours à un avocat privé pour la phase judiciaire.
  • Doivent être jointes à la demande les pièces suivantes :

- Copie intégrale de l’acte de naissance de la personne que l’on entend adopter ;
- Copie certifiée conforme de la décision de justice déclarant que le mineur peut être adopté ;
- Rapport d’évaluation d’aptitude physique, mentale, psychologique et morale du ou des demandeurs, qui sera délivré par le SENAME.

  • Après réception par le tribunal de la demande d’adoption, le juge vérifie que toutes les conditions légales sont réunies et ordonne d’office l’exécution des démarches nécessaires pour évaluer “les avantages et les bienfaits que l’adoption représente pour le mineur”. S’il l’estime utile, le juge peut faire compléter l’évaluation de l’aptitude des demandeurs qui aura été faite par le SENAME (cette évaluation devra être menée dans un délai de 60 jours). Dès qu’il considère que les pièces figurant au dossier sont suffisantes, le juge prononce la garde du mineur et engage les démarches permettant d’évaluer son adaptation à sa future famille (la période de convivialité pouvant durer de 30 à 60 jours).
  • Une fois que le juge s’est assuré de l’adaptation du mineur, il rend un jugement dans un délai de 15 jours et le notifie aux candidats à l’adoption. Ce jugement ordonne que le dossier soit transmis au bureau de l’état civil en vue de l’établissement d’un nouvel acte de naissance de l’adopté en tant que fils ou fille des adoptants. Il ordonne également que soit annulé l’ancien acte de naissance de l’adopté. Le jugement est susceptible d’appel.
  • Avant de quitter le sol chilien, les adoptants (ou l’O.A.A.) doivent impérativement solliciter auprès de l’Autorité Centrale Chilienne la délivrance du certificat de conformité prévu par la Convention de La Haye. Ce document est indispensable pour la transcription en France de la décision locale d’adoption.

Obtention du visa de l'enfant adopté

  • Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en original, légalisés accompagnés de leur traduction en français (les originaux seront rendus) :

- 2 formulaires jaunes de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
- l’agrément de l’A.S.E. ;
- le passeport de l’enfant (avec visa de sortie) ;
- la décision d’adoption ;
- l’acte d’abandon ou le consentement à l’adoption des parents ou du représentant légal de l’enfant ;
- le certificat de non-appel ;
- l’acte de naissance d’origine de l’enfant (si la législation le permet) ;
- le nouvel acte de naissance de l’enfant (après transcription de la décision locale sur les registres d’état civil) ;
- l’accord en vue de la poursuite de la procédure délivré conjointement par l’autorité centrale au Chili, ou l’organisme agréé pour l’adoption colombien, et par l’Agence Française de l’Adoption, ou l’O.A.A. que vous aurez contacté.

  • Coût du visa : l’équivalent de 15,24 € dans la monnaie locale.

Après l'arrivée de l'enfant en france

Transcription du jugement

Dès qu’ils le souhaitent les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République de Nantes.

TGI DE NANTES
Tribunal de Grande Instance de Nantes
Service Civil du Parquet, BP 63509 6
44035 NANTES CEDEX (Tél. : 02 51 72 96 15)
Liste des pièces à fournir

Un acte de naissance français sera alors établi par le Service Central de l'Etat Civil, ce qui permettra l'inscription de l'enfant dans votre livret de famille.

L'enfant adopté acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d'adoption.

Rapport de suivi

  • L'Autorité Centrale Chilienne impose deux rapports de suivi la première année de l'arrivée en France de l'enfant, effectués par les services de l'ASE du département de résidence des adoptants.

Chiffres de l'adoption

en France

Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés au Chili. Source : SGAI et SAI

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total
Nombre de visas 14 15 12 11 7 8# 10 4 7 88

# tous via un OAA

  • Nombre d'enfants adoptés via l'AFA :

Source : AFA et SAI3),4), 5)

2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de visas 3* 0 2 3 3

* aucun de moins de 2 ans

Adoption par d'autres pays que la France

1995199619971998199920002001200220032004200520062007200820092010Total Source Commentaire
Chili 352 470 407 425 401 447 348 355 398 3248 Autorité centrale chilienne, (article)
Italie 32 40 44 43 58 53 60 32 45 56 463 Autorité centrale italienne, (2)
Espagne 18 14 20 15 11 7 0 4 3 92 M.T.A.S, (2)
Norvège 9 13 12 10 7 4 7 4 6 9 12 100 Statistics Norway, HCCH
Allemagne 5 6 8 19 Site Sename
Etats-Unis 90 63 28 22 19 10 3 3 9 4 5 3 0 0 0 0 259 US department of State
Suisse 11 20 14 9 22 9 7 3 1 1 0 1 2 1 0 0 101 Office fédéral de la statistique
Suède 4 2 2 1 1 0 10 M.i.a (autorité centrale)
TOTAL 101 83 42 3141 373 529 482 494 477532 42842843859714289


Organismes autorisés pour le Chili

Liens et adresses

Institutionnels

en France

au Chili

Forum

Associations de parents adoptifs

  • A.F.A.E.N.A.C. (Association des Familles Adoptives d'Enfants Nés Au Chili)
    Pdte : Mme Hélène Picard
    7, rue Orfila - 75020 PARIS
    Permanences téléphoniques : Dauzas Marianne : lundi de 20 h 30 à 22 h : 05.59.70.31.07; Motte Laurence ou Raphaël : Mardi de 18 h à 20 h : 04.66.25.72.90; Guerrier Annie : mercredi de 20 h 30 à 22 h 00 : 04.68.85.59.41; Allard François : jeudi de 18 h 30 à 20 h 30 : 03.20.98.35.09

Divers, informations pays

Informations pratiques

  • Décalage horaire
    Par rapport à la France :
    Heure d'hiver : Moins 4 heures
    Heure d'été : Moins 6 heures.
  • Téléphone

Les numéros de téléphone à Santiago sont composés de sept chiffres, ceux de province de six.
Les téléphones portables commencent par “ 09 ”.
- France vers Chili : 00 + 56 + indicatif de la ville + numéro de votre correspondant (de 1,37 à 1,82 €/mn).
- Chili vers France : 00 + 33 + numéro de votre correspondant. (Attention : pour la France, après le 33, vous devrez composer seulement les 9 chiffres de votre correspondant sans le 0 par lequel débute le numéro.)

Informations sur le pays


Outils personnels