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Table des matières

Chine

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale entrée en vigueur le 1er janvier 2006.1)

Conditions relatives aux parents adoptants (China Center for Adoption Affairs (CCAA) 1er Mai 2007)

Les candidats doivent répondre à tous les critères suivants :

Tout couple hétérosexuel marié, âgé entre 30 ans et 50 ans au moment de l'adoption. Pour une adoption d’un enfant à besoins spécifiques, les membres du couple doivent avoir entre 30 et 55 ans. Remarque : actuellement, l'attente est de 4 ans, il est donc prudent de ne pas dépasser 46 ans au moment de l'envoi du dossier.

1- Qu’il ait au moins deux ans de mariage (pour une première union), plus de cinq ans de mariage pour une seconde union. Il ne faut pas avoir divorcé plus de deux fois 2- Les deux futurs parents doivent être en bonne santé physique et mentale. Ils ne doivent souffrir d’aucune des condition suivantes :

  • a. SIDA;
  • b. Incapacité mentale;
  • c. Maladie infectieuse activement contagieuse;
  • d. Cécité d’au moins un oeil;
  • e. Surdité bilatérale or perte de la parole (les adoptants d’enfants muets ou atteints de surdité sont exemptés de ce critère);
  • f. Dysfonction ou paralysie des membres ou du tronc;
  • g. déformation sévère du visage;
  • h. Maladie sévère qui nécessite un traitement à long terme et qui pourrait influer sur l’expérance de vie incluant les tumeurs malignes, le lupus, néphrose l’épilepsie, etc…;
  • i. Transplantation d’un organe majeur au cours des dix dernières années;
  • j. Schizophrénie;
  • k. Désordre mental sévère nécessaitant un traitement médicamenteux de plus de 2 ans incluant la dépression, manie, or anxiété névrotique;
  • l. Indice de masse corporelle (IMC = poids(kg)/taille (m)2) de plus de 40.

3- Au moins un des 2 membres du couple doit avoir un emploi stable. La valeur totale des biens de la famille doit être au moins de 80 000 $. Le revenu de la famille doit être au moins de $10,000 par membre de la famille au foyer (y compris le futur enfant adopté). Ce revenu annuel ne comprend pas les prestations sociales.
4- Les deux conjoints doivent avoir complété des études secondaires.
5- La famille ne doit pas avoir plus de 5 enfants de moins de 18 ans au foyer et le plus jeune doit avoir être âgé d’au moins un an. (Les adoptants d’enfants à besoins spécifiques).
6- Le casier judiciaire des deux parents doit être vierge de délits majeurs. Ils doivent être en régularité avec la loi et disposer de tous leurs droits civiques. Ils ne doivent présenter aucun antécédent :

  • a. Violence domestique, abus sexuel, abandon ou abus sur enfant ;
  • b. Usage de narcotiques ou tout médicament prescrit pour maladie mentale ;
  • c. Abus d’alcool sauf si la personne peut montrer qu’il est sobre depuis au moins 10 ans ;

Note: Les dossiers de personnes avec un casier judiciaire seront étudiés au cas par cas si l’individu a moins de 3 délits mineurs (aucun au cours des 10 dernières années) et moins de 5 infractions mineures de la circulation.
7- Les parents candidats doivent montrer leur capacité à offrir un environnement familial chaleureux appropriés aux besoins de l’enfant et de son développement. Ils doivent avoir une bonne connaissance de l'adoption internationale et être prêts à affronter ses risques potentiels et les différentes situations que pourrait vivre un enfant adopté sur le plan de la santé, du développement et de l'adaptation.
8- Les adoptants s'engagent à produire les rapports d'évolution de l'enfant adopté dans les délais requis.


Remarque : Les familles dont au moins un des 2 parents est d'origine chinoise peuvent éventuellement bénéficier d'une procédure accélérée.

Mesures pour les modifications des dossiers des familles adoptives en attente

Source: CCAA, 31 octobre 2007


Le CCAA respecte la décision des familles adoptives qui désirent retirer leur dossier d’adoption pour cause de grossesse ou adoption dans un autre pays. Ces familles doivent s’adresser à leur agence d’adoption.
Pour les familles en cours de procédure en Chine, dont la femme est enceinte, ou qui adoptent dans un autre pays, mais qui désirent quand même adopter en Chine, nous leur conseillons de bien prendre en considération le temps et l’énergie qu’ils devront fournir pour élever un autre enfant en créant un environnement familial approprié.

  • Il faut un certain laps de temps entre l’adoption de l’enfant chinois et l’enfant biologique du couple ou adopté dans un autre pays.
  • Les adoptants doivent toujours correspondre au critères du CCAA.
  • Les adoptants doivent informer le CCAA de l’avancée de la grossesse ou de l’adoption dans un autre pays et soumettre un autre rapport social.

L’agence d’adoption doit être avertie de la situation de ces familles, et communiquer au CCAA dans les délais et travailler de sauvegarder les droits des enfants adoptés et des adoptants.

Procédure

Textes de référence

  • Loi sur l'adoption du 29 décembre 1991, amendée par le décret présidentiel n° 10 du 4 novembre 1998 (entrée en vigueur le 1er avril 1999).
  • Règlement du 10 novembre 1993 relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers.
  • Décret du 25 mai 1999, du Ministère des Affaires Civiles, relatif à l’adoption d’enfants chinois par des étrangers.
  • Note du CCAA sur la normalisation des demandes d’adoption et des attestations présentées par les candidats étrangers à l’adoption en date du 4 décembre 2000.
  • Circulaire du Centre Chinois pour l'adoption, du 28 novembre 2002, relative à l'admission des dossiers d'adoption en République Populaire de Chine pour l'année 2003 (Convention de La Haye entrée en vigueur au 1er Janvier 2006).

en France

- Type d'adoption : exclusivement par agence

Soit par OAA : les 6 O.A.A. habilités par le Ministère des Affaires Etrangères pour exercer leur activité en Chine sont :

Soit par l’AFA.

- Pour la démarche, consulter la Fiche Chine de l'AFA
ATTENTION : modification sur la fiche AFA le 31 mai 2008.
“Le montant de ce chèque (de 700 € pour la traduction NDLR), encaissé au moment de l’envoi du dossier en Chine par l’AFA, est reversé en intégralité au CCAA. En cas de renoncement du projet d’adoption, ce montant reste acquis au CCAA.”

- Nombre de dossiers transmis par AFA : 342 (source : statistiques colloque AFA 2007).
- Délais : il faut compter 2 mois entre l’envoi du pre-dossier et la constitution du dossier. Le dossier est alors envoyé en Chine environ 1 mois plus tard, enregistré dans le mois par la Chine. A partir de cette date, il faut compter au minimum un an pour la réponse de l’acceptation du dossier par la Chine, et encore au minimum un an avant un apparentement.
- Dates d'enregistrement des dossiers envoyés en Chine par l'AFA mise à jour du 4 Avril 2012.

Traduction

  • Annuaire des traducteurs assermentés
  • A compter du 1er février 2009,les traducteurs assermentés doivent faire légaliser la signature qu'ils apposent sur une traduction par le Maire de leur commune (procédure gratuite). Cet acte sous seing privé devient un acte public et peut faire l'objet d'une légalisation par le bureau des légalisations du MAEE.2)

Procédures dérogatoires

Français résidant en Chine

Ils sont exemptées du passage par l’A.F.A. ou par un O.A.A. : le dossier doit alors être transmis au Centre Chinois pour l’Adoption par l’intermédiaire de l’Ambassade de France à Pékin. Pour ces procédures, les adoptants doivent contacter l’Ambassade ou le Secrétariat Général de l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale (S.G.A.I) afin d’obtenir des informations nécessaires.

ressortissants étrangers résidant en France

Les ressortissants étrangers résidant en France peuvent adopter un enfant sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- être de la nationalité d’un des 16 pays ayant conclu un accord d’adoption avec la Chine (Australie, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Singapour, Suède),
- obtenir une autorisation de l’administration du pays d’origine de l’adoptant stipulant que les adoptants sont autorisés à entamer une procédure d’adoption selon la réglementation française,
- obtenir une attestation de l’administration du pays d’origine de l’adoptant certifiant que l’enfant adopté acquerra la nationalité de ses parents adoptifs.

Dans ces situations, l’obtention préalable de l’agrément français est exigée par les autorités chinoises.

Séjour sur place

  • Au moins un des deux parents doit se rendre sur place.
  • Le séjour est d'environ de 10 à 14 jours
  • Le séjour sur place est totalement encadré sur place par le CCAA

Coût de l'adoption en Chine

Les principaux postes du budget à prévoir sont :

  • frais OAA environ 800 € . Aucun pour l’AFA.
  • Frais de légalisation (Ministère + Consulat de Chine) : 288 €
  • Frais de constitution de dossier (paiement OAA, legalisation, traduction, frais d’envoi) environ 2000 €.
  • Frais d’enregistrement et de traduction du dossier en Chine : 1070 €
  • Frais administratifs (notaire, passeports, visa, bureau des Affaires Civiles…) : 700 $
  • Frais de voyage (passeports, visa, billets d’avion, séjour) environ 4400 €
  • don à l’orphelinat 5100 $ à payer en Yuan chinois 3)
  • frais administratifs en Chine : 800 $
  • Visa pour l'enfant : l’équivalent de 15 € dans la monnaie locale (150 yuans)

Délais

  • 2011.04.19 : Le CCAA a attribué des enfants aux couples dont le dossier est enregistré jusqu’au 15 juin 2006 et terminé l’examen des dossiers enregistrés jusqu’au 30 septembre 2010.4)
  • Les délais d’instruction d’un dossier d’adoption sont actuellement d’environ 4 ans à compter de la réception du dossier par le Centre National de l’Adoption jusqu’à une proposition d’enfant.5).
  • Cette proposition sera accompagnée d’une fiche navette destinée à permettre aux adoptants de faire connaître leur décision, et ce dans les 10 jours.
  • En cas d’acceptation, les adoptants, après avoir reçu un document officiel d’accord du Centre National de l’Adoption (accord valable 3 mois), se rendront en Chine au lieu de résidence de l’enfant pour y accomplir l’ensemble des formalités afférentes à l’adoption.
  • L’ensemble de la procédure sur place dure en moyenne 15 jours.

Après l'arrivée de l'enfant

Dès le jour du retour

  • Si vous avez adopté avec l'AFA, prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département, ou votre interlocuteur AFA à Paris de votre retour. L'AFA doit avertir le Conseil Général de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer dans un délai maximum de trois jours.
  • Dans tous les cas, prévenez l’ASE qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité sociale.

Etat Civil et nationalité de l’enfant

Conformément à la loi sur la nationalité de la République Populaire de Chine, les citoyens chinois ne sont pas autorisés à avoir une double nationalité. Si après adoption d’un enfant chinois par des étrangers l’adopté demande à prendre la nationalité des parents adoptifs, il perdra la nationalité chinoise dès approbation de sa demande.

Les rapports de suivi

Après l’adoption, deux rapports de suivi devront être adressés au Centre National de l’Adoption par le biais de l’A.F.A. ou de voter OAA dans la première année (le premier à 6 mois, et le second à 12 mois) après l’arrivée en France de l’enfant.

Actualités

Presse

Institutionnel

  • 4 février 2008 AFA
    la Chine met fin à « l’exclusivité » : face au développement de la société chinoise, le nombre d’enfants abandonnés ou orphelins recueillis dans les institutions de protection sociale diminue. Les adoptions nationales sont en augmentation. Or, de nombreuses familles françaises ou étrangères se sont tournées vers la Chine ces dernières années. Par ailleurs, le nombre d’enfants proposés à l’adoption internationale est loin de pouvoir répondre à la demande de ces familles adoptives étrangères et les délais d’attente deviennent de plus en plus longs.

Forme de l’adoption

  • L'adoption en Chine est assimilée à l'adoption plénière en France.Il y a donc rupture des liens entre l'adopté et sa famille d'origine et création d'un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant. La transcription se fera directement à l’Etat Civil par le TGI de Nantes.
  • Pour pouvoir adopter en Chine, les adoptants doivent renoncer, de manière définitive, à faire appel au chapitre IV de la loi chinoise sur l’adoption qui prévoit la possibilité d’abrogation de l’adoption. Cette renonciation se fera, d’une part, par écrit devant notaire en Chine et d’autre part, par un document intitulé “ Engagement à adopter plénièrement l'enfant en France “ qui figurera dans votre dossier que l’A.F.A. ou votre OAA enverra au C.C.A.A.
  • La forme de l'adoption en Chine est un accord écrit entre l'adoptant et la personne qui consent à l'adoption (en règle générale le responsable de l'orphelinat). Cet accord est enregistré au Bureau des Affaires Civiles du lieu de résidence de l’enfant. Un acte notarié sera ensuite établi.

Statistiques

Enfants Chinois adoptés par des Français

Source : SGAI, AFA, SAI 2009, SAI

20042005200620072008200920102011Total
Nombre de visas 491 458 314 176 144 102 100 97 1882
  • Nombre d’enfants adoptés via l’AFA6), 7) :
Année 2008 2009 2010 2011
Nombre de visas 6 0 1 4

Adoption par d'autres pays que la France

19951996199719981999200020012002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 TotalSource Commentaire
Chine 40000 35500 38400 36000 39000 188900 Article China Daily 20/08/2008 , article Youphil
Etats-Unis 2130 3333 3597 4206 4101 5053 4690 5053 6859 7044 7906 6493 5453 3902 3001 3401 2587 78811 US department of State,(2), (3)
Espagne 1427 1043 2389 2753 1759 1059 619 573 584 12206 MTAS, (2)
Canada 1112 1001 973 608 662 429 451 472 5908 Conseil d'adoption du Canada,Family Helper
Pays-Bas 27 15 65 89 161 249 388 407 411 615 806 476 365 299 283 306 197 5159 site Adoptie-nl, (2), (3)
Suède 165 220 316 373 497 462 314 280 206 248 184 107 3372 site MIA
Norvège 126 216 310 298 308 299 176 156 83 106 88 66 2232 Site Bufetat, stats HCCH, SSB
Danemark 129 134 145 178 164 207 157 139 69 89 1411 site adoptionsnaevnet
Royaume-Uni 111 108 165 190 187 127 32 920 Intercountry Adoption Casework Team
Australie 1 15 39 46 112 140 116 125 63 63 32 51 752 Australian Institute of Health and Welfare(3), (4)
Belgique 89 141 140 106 79 46 64 666 Autorité centrale communauté francophone
Finlande 64 64 62 133 140 49 46 18 33 579 Aican - Intercountry Adoption statistics, (2), (3), stats HCCH
Irlande 16 16 51 56 60 52 33 31 19 334 Irish Adoption Board
Islande 10 18 19 35 13 13 13 8 13 142 Statistics Iceland
Italie 23 116 142 281 Commissione Adozioni (autorité centrale), (2), (3)
TOTAL hors Chine 215733483686429544275739574378331065312648141031048785355798 5042 5196 109539

Note : le chiffre Belgique ci-dessus est celui des OAA de la communauté française. Le total pour l'ensemble de la Belgique depuis le 01/09/2005 est de 592 (source : Site Just.fgov)
(3) Note : ces données sont calculées du 1° Octobre au 30 Septembre de chaque année


- Nombre d’orphelins (0-17 ans) : 20 600 000 (source : http://www.uniteforchildren.org - estimation 2003)

Liens

Institutionnels

en France

  • fiche Chine du SAI
  • fiche Chine de l'AFA
  • Agence Française de l’Adoption (AFA)
    19, bd Henri IV
    75004 PARIS
    Tél. : 01 44 78 61 40 (de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30); Fax : 01 44 78 61 41
    Rédacteur : Yann LEDOCHOWSKI, Tel : 01 44 78 61 50. courriel : yann.ledochowski@agence-adoption.fr
  • Bureau des Légalisations
    57 boulevard des Invalides
    75007 PARIS
    Métro : Duroc. Les guichets sont au rez-de-chaussée et sont ouverts au public du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8H30 à 13H15.
    Tél : 01.53.69.38.28. et le 01.53.69.38.29. (de 14h à 16h); Télécopie : 01.53.69.38.31
  • Ambassade de Chine à Paris
    11 avenue George V 75008 Paris
    Tél: 01 49 52 19 50 Fax : 01 47 20 24 22
    Courriel : chinaemb_fr@mfa.gov.cn
  • Paris Section Consulaire
    18-20 Rue Washington (depuis février 2006) 75008 Paris
    Tél: 01.47.36.02.58 (visas) - 01.53.75.88.06 (protection consulaire)
  • Marseille Consulat général
    20, boulevard Carmagnole - 13008 Marseille
    Tél: 04.91.32.00.00/01 Fax : 04.91.32.00.09
  • Strasbourg Consulat général
    35, rue Bautain - 67000 Strasbourg
    Tél: 03.88.45.32.33/32 (visa) Fax : 03.88.45.32.23

en Chine

Groupes de discussion

Associations de parents adoptifs

Témoignages, blogs

Organisations

  • Research-China.org Organisation pour l'obtention des informations sur la naissance des enfants nés en Chine

Divers, Informations pays

informations

langue

Videos

divers

, , , , , , , , , , ,
1)
http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.status&cid=69
2)
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/legalisation-documents_1499/cas-particulier-legalisation-traductions-effectuees-par-traducteurs-assermentes_70365.html
3)
http://www.cyf.vic.gov.au/intercountry-adoption/updates-and-notices/china-program-increase-to-donations-for-orphanage
4)
http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article27&bloc=1
5)
http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article27&bloc=4
6)
http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article27
7)
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/adoption-internationale-2605/le-service-de-l-adoption/statistiques-de-l-adoption/article/2011-97892

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