Chine

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale entrée en vigueur le 1er janvier 2006.¹⁾

Les candidats doivent répondre à tous les critères suivants :

Tout couple hétérosexuel marié, âgé entre 30 ans et 50 ans au moment de l'adoption. Pour une adoption d’un enfant à besoins spécifiques, les membres du couple doivent avoir entre 30 et 55 ans. Remarque : actuellement, l'attente est de 4 ans, il est donc prudent de ne pas dépasser 46 ans au moment de l'envoi du dossier.

1- Qu’il ait au moins deux ans de mariage (pour une première union), plus de cinq ans de mariage pour une seconde union. Il ne faut pas avoir divorcé plus de deux fois 2- Les deux futurs parents doivent être en bonne santé physique et mentale. Ils ne doivent souffrir d’aucune des condition suivantes :

• a. SIDA;

• b. Incapacité mentale;

• c. Maladie infectieuse activement contagieuse;

• d. Cécité d’au moins un oeil;

• e. Surdité bilatérale or perte de la parole (les adoptants d’enfants muets ou atteints de surdité sont exemptés de ce critère);
• f. Dysfonction ou paralysie des membres ou du tronc;
• g. déformation sévère du visage;
• h. Maladie sévère qui nécessite un traitement à long terme et qui pourrait influer sur l’expérance de vie incluant les tumeurs malignes, le lupus, néphrose l’épilepsie, etc…;
• i. Transplantation d’un organe majeur au cours des dix dernières années;
• j. Schizophrénie;
• k. Désordre mental sévère nécessaitant un traitement médicamenteux de plus de 2 ans incluant la dépression, manie, or anxiété névrotique;
• l. Indice de masse corporelle (IMC = poids(kg)/taille (m)2) de plus de 40.

3- Au moins un des 2 membres du couple doit avoir un emploi stable. La valeur totale des biens de la famille doit être au moins de 80 000 $. Le revenu de la famille doit être au moins de $10,000 par membre de la famille au foyer (y compris le futur enfant adopté). Ce revenu annuel ne comprend pas les prestations sociales.
4- Les deux conjoints doivent avoir complété des études secondaires.
5- La famille ne doit pas avoir plus de 5 enfants de moins de 18 ans au foyer et le plus jeune doit avoir être âgé d’au moins un an. (Les adoptants d’enfants à besoins spécifiques).
6- Le casier judiciaire des deux parents doit être vierge de délits majeurs. Ils doivent être en régularité avec la loi et disposer de tous leurs droits civiques. Ils ne doivent présenter aucun antécédent :

• a. Violence domestique, abus sexuel, abandon ou abus sur enfant ;
• b. Usage de narcotiques ou tout médicament prescrit pour maladie mentale ;
• c. Abus d’alcool sauf si la personne peut montrer qu’il est sobre depuis au moins 10 ans ;

Note: Les dossiers de personnes avec un casier judiciaire seront étudiés au cas par cas si l’individu a moins de 3 délits mineurs (aucun au cours des 10 dernières années) et moins de 5 infractions mineures de la circulation.
7- Les parents candidats doivent montrer leur capacité à offrir un environnement familial chaleureux appropriés aux besoins de l’enfant et de son développement. Ils doivent avoir une bonne connaissance de l'adoption internationale et être prêts à affronter ses risques potentiels et les différentes situations que pourrait vivre un enfant adopté sur le plan de la santé, du développement et de l'adaptation.
8- Les adoptants s'engagent à produire les rapports d'évolution de l'enfant adopté dans les délais requis.

Remarque : Les familles dont au moins un des 2 parents est d'origine chinoise peuvent éventuellement bénéficier d'une procédure accélérée.

Source: CCAA, 31 octobre 2007

Le CCAA respecte la décision des familles adoptives qui désirent retirer leur dossier d’adoption pour cause de grossesse ou adoption dans un autre pays. Ces familles doivent s’adresser à leur agence d’adoption.
Pour les familles en cours de procédure en Chine, dont la femme est enceinte, ou qui adoptent dans un autre pays, mais qui désirent quand même adopter en Chine, nous leur conseillons de bien prendre en considération le temps et l’énergie qu’ils devront fournir pour élever un autre enfant en créant un environnement familial approprié.

• Il faut un certain laps de temps entre l’adoption de l’enfant chinois et l’enfant biologique du couple ou adopté dans un autre pays.
• Les adoptants doivent toujours correspondre au critères du CCAA.
• Les adoptants doivent informer le CCAA de l’avancée de la grossesse ou de l’adoption dans un autre pays et soumettre un autre rapport social.
  

L’agence d’adoption doit être avertie de la situation de ces familles, et communiquer au CCAA dans les délais et travailler de sauvegarder les droits des enfants adoptés et des adoptants.

• Loi sur l'adoption du 29 décembre 1991, amendée par le décret présidentiel n° 10 du 4 novembre 1998 (entrée en vigueur le 1er avril 1999).
• Règlement du 10 novembre 1993 relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers.
• Décret du 25 mai 1999, du Ministère des Affaires Civiles, relatif à l’adoption d’enfants chinois par des étrangers.
• Note du CCAA sur la normalisation des demandes d’adoption et des attestations présentées par les candidats étrangers à l’adoption en date du 4 décembre 2000.
• Circulaire du Centre Chinois pour l'adoption, du 28 novembre 2002, relative à l'admission des dossiers d'adoption en République Populaire de Chine pour l'année 2003 (Convention de La Haye entrée en vigueur au 1er Janvier 2006).

- Type d'adoption : exclusivement par agence

Soit par OAA : les 6 O.A.A. habilités par le Ministère des Affaires Etrangères pour exercer leur activité en Chine sont :

Soit par l’AFA.

- Pour la démarche, consulter la Fiche Chine de l'AFA
ATTENTION : modification sur la fiche AFA le 31 mai 2008.
“Le montant de ce chèque (de 700 € pour la traduction NDLR), encaissé au moment de l’envoi du dossier en Chine par l’AFA, est reversé en intégralité au CCAA. En cas de renoncement du projet d’adoption, ce montant reste acquis au CCAA.”

- Nombre de dossiers transmis par AFA : 342 (source : statistiques colloque AFA 2007).
- Délais : il faut compter 2 mois entre l’envoi du pre-dossier et la constitution du dossier. Le dossier est alors envoyé en Chine environ 1 mois plus tard, enregistré dans le mois par la Chine. A partir de cette date, il faut compter au minimum un an pour la réponse de l’acceptation du dossier par la Chine, et encore au minimum un an avant un apparentement.
- Dates d'enregistrement des dossiers envoyés en Chine par l'AFA mise à jour du 4 Avril 2012.

• Annuaire des traducteurs assermentés
• A compter du 1er février 2009,les traducteurs assermentés doivent faire légaliser la signature qu'ils apposent sur une traduction par le Maire de leur commune (procédure gratuite). Cet acte sous seing privé devient un acte public et peut faire l'objet d'une légalisation par le bureau des légalisations du MAEE.²⁾

Ils sont exemptées du passage par l’A.F.A. ou par un O.A.A. : le dossier doit alors être transmis au Centre Chinois pour l’Adoption par l’intermédiaire de l’Ambassade de France à Pékin. Pour ces procédures, les adoptants doivent contacter l’Ambassade ou le Secrétariat Général de l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale (S.G.A.I) afin d’obtenir des informations nécessaires.

Les ressortissants étrangers résidant en France peuvent adopter un enfant sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- être de la nationalité d’un des 16 pays ayant conclu un accord d’adoption avec la Chine (Australie, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Singapour, Suède),
- obtenir une autorisation de l’administration du pays d’origine de l’adoptant stipulant que les adoptants sont autorisés à entamer une procédure d’adoption selon la réglementation française,
- obtenir une attestation de l’administration du pays d’origine de l’adoptant certifiant que l’enfant adopté acquerra la nationalité de ses parents adoptifs.

Dans ces situations, l’obtention préalable de l’agrément français est exigée par les autorités chinoises.

• Au moins un des deux parents doit se rendre sur place.
• Le séjour est d'environ de 10 à 14 jours
• Le séjour sur place est totalement encadré sur place par le CCAA

Les principaux postes du budget à prévoir sont :

• frais OAA environ 800 € . Aucun pour l’AFA.
• Frais de légalisation (Ministère + Consulat de Chine) : 288 €
• Frais de constitution de dossier (paiement OAA, legalisation, traduction, frais d’envoi) environ 2000 €.
• Frais d’enregistrement et de traduction du dossier en Chine : 1070 €
• Frais administratifs (notaire, passeports, visa, bureau des Affaires Civiles…) : 700 $
• Frais de voyage (passeports, visa, billets d’avion, séjour) environ 4400 €
• don à l’orphelinat 5100 $ à payer en Yuan chinois ³⁾
• frais administratifs en Chine : 800 $
• Visa pour l'enfant : l’équivalent de 15 € dans la monnaie locale (150 yuans)

• 2011.04.19 : Le CCAA a attribué des enfants aux couples dont le dossier est enregistré jusqu’au 15 juin 2006 et terminé l’examen des dossiers enregistrés jusqu’au 30 septembre 2010.⁴⁾

• Les délais d’instruction d’un dossier d’adoption sont actuellement d’environ 4 ans à compter de la réception du dossier par le Centre National de l’Adoption jusqu’à une proposition d’enfant.⁵⁾.
• Cette proposition sera accompagnée d’une fiche navette destinée à permettre aux adoptants de faire connaître leur décision, et ce dans les 10 jours.
• En cas d’acceptation, les adoptants, après avoir reçu un document officiel d’accord du Centre National de l’Adoption (accord valable 3 mois), se rendront en Chine au lieu de résidence de l’enfant pour y accomplir l’ensemble des formalités afférentes à l’adoption.
• L’ensemble de la procédure sur place dure en moyenne 15 jours.

• Si vous avez adopté avec l'AFA, prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département, ou votre interlocuteur AFA à Paris de votre retour. L'AFA doit avertir le Conseil Général de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer dans un délai maximum de trois jours.

• Dans tous les cas, prévenez l’ASE qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité sociale.

Conformément à la loi sur la nationalité de la République Populaire de Chine, les citoyens chinois ne sont pas autorisés à avoir une double nationalité. Si après adoption d’un enfant chinois par des étrangers l’adopté demande à prendre la nationalité des parents adoptifs, il perdra la nationalité chinoise dès approbation de sa demande.

Après l’adoption, deux rapports de suivi devront être adressés au Centre National de l’Adoption par le biais de l’A.F.A. ou de voter OAA dans la première année (le premier à 6 mois, et le second à 12 mois) après l’arrivée en France de l’enfant.

• L'adoption en Chine est assimilée à l'adoption plénière en France.Il y a donc rupture des liens entre l'adopté et sa famille d'origine et création d'un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant. La transcription se fera directement à l’Etat Civil par le TGI de Nantes.
• Pour pouvoir adopter en Chine, les adoptants doivent renoncer, de manière définitive, à faire appel au chapitre IV de la loi chinoise sur l’adoption qui prévoit la possibilité d’abrogation de l’adoption. Cette renonciation se fera, d’une part, par écrit devant notaire en Chine et d’autre part, par un document intitulé “ Engagement à adopter plénièrement l'enfant en France “ qui figurera dans votre dossier que l’A.F.A. ou votre OAA enverra au C.C.A.A.
• La forme de l'adoption en Chine est un accord écrit entre l'adoptant et la personne qui consent à l'adoption (en règle générale le responsable de l'orphelinat). Cet accord est enregistré au Bureau des Affaires Civiles du lieu de résidence de l’enfant. Un acte notarié sera ensuite établi.

Source : SGAI, AFA, SAI 2009, SAI

• Nombre d’enfants adoptés via l’AFA⁶⁾, ⁷⁾ :

Note : le chiffre Belgique ci-dessus est celui des OAA de la communauté française. Le total pour l'ensemble de la Belgique depuis le 01/09/2005 est de 592 (source : Site Just.fgov)
(3) Note : ces données sont calculées du 1° Octobre au 30 Septembre de chaque année

- Nombre d’orphelins (0-17 ans) : 20 600 000 (source : http://www.uniteforchildren.org - estimation 2003)

• fiche Chine du SAI
• fiche Chine de l'AFA
• Agence Française de l’Adoption (AFA)
  19, bd Henri IV
  75004 PARIS
  Tél. : 01 44 78 61 40 (de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30); Fax : 01 44 78 61 41
  Rédacteur : Yann LEDOCHOWSKI, Tel : 01 44 78 61 50. courriel : yann.ledochowski@agence-adoption.fr
• Bureau des Légalisations
  57 boulevard des Invalides
  75007 PARIS
  Métro : Duroc. Les guichets sont au rez-de-chaussée et sont ouverts au public du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8H30 à 13H15.
  Tél : 01.53.69.38.28. et le 01.53.69.38.29. (de 14h à 16h); Télécopie : 01.53.69.38.31
• Ambassade de Chine à Paris
  11 avenue George V 75008 Paris
  Tél: 01 49 52 19 50 Fax : 01 47 20 24 22
  Courriel : chinaemb_fr@mfa.gov.cn
• Paris Section Consulaire
  18-20 Rue Washington (depuis février 2006) 75008 Paris
  Tél: 01.47.36.02.58 (visas) - 01.53.75.88.06 (protection consulaire)
• Marseille Consulat général
  20, boulevard Carmagnole - 13008 Marseille
  Tél: 04.91.32.00.00/01 Fax : 04.91.32.00.09
• Strasbourg Consulat général
  35, rue Bautain - 67000 Strasbourg
  Tél: 03.88.45.32.33/32 (visa) Fax : 03.88.45.32.23

• site de l'autorité centrale chinoise CCAA

• Ambassade de France à Pékin
  3, San Li Tun Dong San Jie - Chaoyang district - 100600 Beijing
  Tél : [86] (10) 85 32 80 80
  Fax : [86] (10) 853 280 09
  Courriel : presse@ambafrance-cn.org
• Section consulaire de l'ambassade de France à Pékin
  3, San Li Tun Dong San Jie - Chaoyang district - 100600 Beijing
  Tél : [86] (10) 85 32 81 81
  Fax : [86] (10) 85 32 81 09
  Courriel : consulat@ambafrance-cn.org
• Consulat général de France à Canton
  Guangdong International Hotel (GITIC) - Main Tower - 8th floor - Room 803 - 339 Huan Shi Dong Lu - Guangzhou (Canton) 510098
  Tél : [86] (20) 28 29 20 00
  Fax : [86] (20) 28 29 20 01
  Courriel : info@consulfrance-canton.org
• Consulat général de France à Chengdu
  Times Plaza - 30ème étage - 2 Zongfu Road - 610016 Chengdu
  Tél : [86 ] (28) 66 66 60 60
  Fax : [86 ] (28) 66 66 61 03
  Courriel : <chancellerie@consulfrance_chengdu.org>
• Consulat général à Hong Kong
  Admiralty Centre - Tower II - 25/F and 26/F - 18 Harcourt Road - GPO Box 13 - Hong Kong
  Tél : [852] 37 52 99 00
  Fax : [852] 37 52 99 01
• Consulat général de France à Shanghaï
  Hai Tong Securities Building 2F - 689 Guangdong Lu - 20 0001 Shanghai
  Tél : [86] (21) 61 03 22 00
  Fax : [86] (21) 63 41 20 90
  Courriel : info@consulfrance-shanghai.org
• Consulat général de France à Shenyang
  34 Nan Shi Shan Wei Lu - Heping district - Shenyang 110003 - Liaoning
  Tél : [86] (0)24 23 19 00 00
• Consulat général de France à Wuhan
  New World Trade Tower - Room 1702, 568 Jianshe dadao, Hankou - 430022 Wuhan
  Tél : [86] (27) 65 79 79 00
  Fax : [86] (27) 85 77 84 26

• groupe de discussion anglophone de familles en attente d'adoption en Chine
• groupe Yahoo Adopter en Chine
• groupe Yahoo Nos enfants de Chine, des adoptants via l'AFA
• groupe Yahoo francophone des adoptants en Chine

• site de la société culturelle de Familles adoptives d’enfants de Chine du Québec chinoise
• Families with Children From China Association californienne d'adoptants d'enfants de Chine
• Association Française des Parents Adoptifs d'Enfants de Chine AFPAEC

• Blog d'un groupe d'adoptants de l'oeuvre de l'adoption- comité de Marseille
• Journal de bord de notre adoption, le parcours d'un couple de Namur vers leur “crevette” de Chine.
• En longue route vers toi, le blog d'un famille ayant adopté en 2004 une petite fille de Chine et en attente de sa petite sœur.
• Blog 佐李 花 Zoëlie Hua, Zoëlie adoptée en 2008
• adoption de PoFan Mei Mei Di Di en CHINE, blog d'un famille ayant adopté une petite fille de Chine et en attente de BB2.

• Research-China.org Organisation pour l'obtention des informations sur la naissance des enfants nés en Chine

• site anglophone d’information sur l’adoption en Chine
• site francophone d’informations chinoises
• quotidien chinois francophone

• Aujourd'hui la Chine, site francophone d'informations indépendant

• site anglophone sur la langue chinoise (dictionnaire, calendrier…)

• Les chemins de l'adoption (Chine) France 2, envoyé Spécial, 10 oct. 2002 - durée : 25 min

• Annuaire de Sites Internet - La Chine
• Liste de médecins anglophones en Chine
• Photos de la Chine de Jean Harrault
• Origine des prénoms chinois