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Congo (République Démocratique)

  • La République démocratique du Congo est également appelée « Congo-Kinshasa » pour la différencier de son voisin la République du Congo ou « Congo-Brazzaville ».
  • La République Démocratique du Congo n'a pas signé la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale1).
  • Depuis le 25 Août 2008, l'OAA Vivre en Famille est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de la République démocratique du Congo.
  • Depuis le 25 Novembre 2010, les procédures d’adoption ne sont donc plus ouvertes aux candidats célibataires, et ce même dans un cadre intrafamilial. Par ailleurs, les autorités congolaises ont fait savoir qu’elles exigeaient désormais que les procédures d’adoption soient encadrées par un opérateur agréé et que les dossiers initiés dans le cadre d’une démarche individuelle d’adoption seraient rejetés. 2)

Conditions relatives aux adoptants

  • Les couples mariés doivent l'être depuis au moins 5 ans
  • Les adoptants doivent avoir au moins 15 ans de plus que l'enfant. Cette condition peut être suspendue si l'adopté est l'enfant biologique d'un des 2 parents.
  • Toute personne avec un antécédent d'abus sur mineur est exclue.
  • Il n'y a pas de limite d'âge pour les parents adoptifs
  • Il n'est pas possible d'adopter plus de 3 enfants sauf si le futur adopté est l'enfant biologique d'un des parents.
  • Les parents candidats ne doivent pas avoir plus de 2 enfants
  • Les parents adoptifs ne peuvent pas épouser l'enfant adopté
  • Il n'y a pas de contre-indications médicales pour les parents adoptifs
  • Il n'y a pas de conditions de résidence

Actualités

Communiqué SAI République Démocratique du Congo (02.04.2010)

L’Ambassadeur chargé de l’adoption internationale s’est rendu à Kinshasa les 9 et 10 mars 2010, accompagné de Mme Marie-Anne Bloch, magistrat au Service de l’Adoption Internationale.
Mme Béatrice Biondi, directrice générale de l’AFA, Mme Sandrine Métivier, Présidente de l’OAA « Chemin vers l’Enfant », Mme Madeleinre Grivel et Mme Michèle Henryot, respectivement Présidente et membre de l’OAA « Enfants du Monde France » ont accompagné la délégation, dans la perspective d’une éventuelle implantation dans ce pays. M. Jean-Paul Monchau et la délégation se sont entretenus avec Mme Marie-Ange Lukiana Mufwankolo, Ministre du Genre, de la Famille et de l’Enfant, qui a exprimé son intention de mieux contrôler les procédures d’adoption internationale menées en République Démocratique du Congo et de ratifier à cette fin, dans les meilleurs délais, la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection de l’enfant et la coopération en matière d’adoption internationale. Le SAI a proposé d’apporter son soutien et son expertise aux autorités congolaises dans cette démarche de sécurisation des adoptions.
La délégation a également visité le centre d’accueil pour enfants « La Charité Plus », d’où sont majoritairement issus les enfants adoptés par des familles françaises. Une coopération avec ce centre est envisagée par l’AFA et les deux OAA.
Les travaux de la Commission mixte franco-congolaise, qui se réunit depuis le 6 octobre 2009, afin d’examiner les dossiers d’adoption et leur conformité au droit congolais et au droit français, se poursuivent régulièrement.

Organismes autorisés pour l'adoption en République Démocratique du Congo

Procédure

Bien que la juridiction de l'adoption soit sous le contrôle du Ministère de la Justice, les cas individuels sont traités par le Tribunal de Paix de la région de résidence de l'enfant adopté.3)
Il n'y a pas d'adresse postale car il n'existe pas de services postaux.
Les avocats ont des contacts dans les différents tribunaux.

Durée de la procédure

La procédure entre l'attribution et l'obtention du visa peut prendre entre 3 mois et 1 an4).

Coût de la procédure

  • Les frais de justice s'élevent entre 100 et 300 US $.
  • Les frais d'avocats s'étendent entre 1000 et 2500 US$

Les frais peuvent être réduits si, en préambule de la première consultation, les parents adoptifs s'occupent de tous les documents requis par eux mêmes (Certificats de naissance, mariage etc..]

Chiffres de l'adoption

en France

Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés en République démocratique du Congo. source : SGAI, SAI

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total
Nombre de visas 6 1 5 7 5 14 42 41 40 161


Dans les autres pays

Nombre de visas accordés pour des enfants adoptés en République démocratique du Congo.

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 total Source
Espagne 8 7 12 31 29 5 1 0 93 MTAS, (2)
Italie 2 2 5 10 17 26 64 75 123 324 Autorité centrale italienne, (2)
Suède 0 0 1 1 2 3 7 14 Mia (autorité suédoise pour l'adoption internationale)
Etats-Unis 0 1 11 4 10 9 21 41 133 230 US department of State
TOTAL 10 10 29 46 58 43 93 116 256 661

50 enfants ont également été adoptés par des ressortissants belges depuis le 01/09/2005 (source : http://www.just.fgov.be/adoption/adoption_stat_global.html )

Informations générales

Liens et adresses

Institutionnels

aux Etats-Unis

en France

en République Démocratique du Congo

  • Ambassade de France
    97, avenue du Tchad - KINSHASA
    Téléphone : (00) 243.815.559.999 - Télécopie : (00)243.815.559.937
    Adresse électronique : ambafrance@ic.cd
    L’Ambassade est située dans le centre ville, à côté de l’Hôtel Memling - L’avenue du Tchad est perpendiculaire à l’avenue du 30 juin.

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