Equateur

Coeur adoption recherche des rédacteurs pour compléter cette fiche
  • La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est en vigueur en Equateur depuis le 1er Janvier 1996.1)
  • Des enfants de tous âges sont adoptables. Ils résident dans des orphelinats (privés ou publics) ou en famille d'accueil en attendant leur adoption Il y a aussi des enfants à besoins spécifiques et des fratries.2)

Conditions relatives aux adoptants

Les parents adoptifs doivent être :

  • Mariés depuis au moins 3 ans et être âgés de plus de 25 ans. Le plus jeune des deux doit avoir au moins 14 ans de plus que l'enfant.
  • Les femmes célibataires peuvent adopter des enfants de plus de 5 ans.
  • Les hommes célibataires peuvent adopter des enfants de plus de 8 ans.
  • Les célibataires doivent avoir au moins 30 ans de plus que l'enfant et ne peuvent adopter qu'un enfant du même sexe.

Procédure

Le dossier

Tous les documents doivent être certifies, légalisés et surlégalisés en France. Les traductions peuvent être faites en Equateur, mais les documents apostillés en France.

Le dossier doit comprendre

  • certificat de mariage et le cas échéant, preuve que les précédents mariages sont terminés (Jugement de divorce, certificat de décès).
  • Copie certifié conforme du texte de loi qui régule l'adoption des mineurs en France
  • rapports sociaux et psychologiques et agrément.
  • extrait de casier judiciaire
  • Attestation d'emploi et de salaire
  • Certificat médical pour chacun des parents
  • photocopie des passeports

Délai

Ils sont très variables et non prévisibles 3)

Le voyage

  • Les 2 membres du couple doivent se déplacer en Equateur. Il faut une autorisation spéciale du de la cour des mineurs (Juzgado de la Niñez y Adolescencia) si un seul des parents se déplacent.4)
  • Le séjour est d'environ 4 semaines, mais cette durée peut varier suivant les cas.

Chiffres de l'adoption

en France

Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés en Équateur. source : SGAI et SAI

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de visas 0 0 0 0 0 0 0 0

dans d'autres pays

Nombre de visas accordés pour des enfants adoptés en Équateur.

Pays 199819992000200120022003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Total Sources Remarques
États-Unis 46 61 57 50 48 44 28 20 31 18 26 13 442 Département d'état
Italie 14 16 6 10 3 2 4 4 2 61 Commissione Adozioni
Danemark 6 8 7 7 3 0 0 0 0 0 31 Adoptions Naevnet
Pays-Bas 7 7 8 3 2 1 1 1 30 aican, (2), (3)
Norvège 6 3 4 2 15 aican
Espagne 3 21 16 10 6 2 4 5 2 0 69 Mtas, (2)
Suède 2 5 10 4 1 5 27 M.I.A (autorité centrale)
TOTAL 49 68 93 107 97 71 49 28 39 25 30 20 675

Organismes autorisés

en France

autres pays

organismes agréés étrangers (art. 12)5)

Liens et adresses

Institutionnels

en France

en Equateur

  • Autorité centrale6)
    Consejo Nacional de la Niñez y Adolescencia
    Calle Foch No E4-38 y Colón
    QUITO
    Ecuador
    Tel : +593 (2) 222 8458 - Fax : +593 (2) 223 8338, ext. 102
  • personnes à contacter :
  • Soc. Sara Oviedo Fierro Secretaría Ejecutiva Nacional del Consejo Nacional de la Niñez y Adolescencia
    Courriel : < saraoviedo@cnna.gov.ec >
  • Dra. Lorena Dávalos Carrasco
    Coordinadora de la Unidad de Relaciones Internacionales de la Autoridad Central de la Secretaría Ejecutiva del Consejo Nacional de la Niñez y Adolescencia
    courriel : lorenadavalos@cnna.gov.ec
    *
    Ab. Karina Subía
    Unidad de Relaciones Internacionales de la Autoridad Central de la Secretaría Ejecutiva del Consejo Nacional de la Niñez y Adolescencia
    courriel : karinasubia@cnna.gov.ec

Informations


Outils personnels