Ghana

  • Le Ghana n'a pas ratifié la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. 1)
  • L'autorité centrale du Ghana ne pourra prendre en considération une demande d'adoption internationale que si celle ci est la seule alternative possible pour l'enfant, si celui ci ne peut pas être placé dans une famille d'accueil ou adoptive ou en institution au Ghana. Un tribunal pourra alors accordé un ordre d'adoption internationale si c'est dans le meilleur intérêt de l'enfant.
  • Profil des enfants généralement proposés : Filles et garçons de 6 mois à 5 ans. 2)

Actualités

  • 2008 07 09 - Canada Le ministre de la Santé et des Services sociaux a accordé un agrément à L'Agence d'adoption africaine “Child of Mine” pour oeuvrer en adoption internationale au Ghana.
    Comme il s'agit d'une première expérience dans ce pays et d'un nouvel organisme agréé en adoption internationale, il a été entendu entre le Secrétariat à l'adoption internationale et L'Agence d'adoption africaine “Child of Mine” qu'un nombre limité d'inscriptions sera d'abord autorisé. Ainsi, le nombre d'inscriptions est d'abord fixé à cinq (5). Après analyse des premiers dossiers d'adoption, si l'expérience se révèle concluante, cette limitation pourra être revue et augmentée.
    Les personnes qui veulent obtenir des informations sur l'adoption internationale au Ghana peuvent communiquer avec L'Agence d'adoption africaine “Child of Mine” au (514) 691-9227 ou avec le Secrétariat à l'adoption internationale au (514) 873-5226.3)

Conditions relatives aux adoptants

  • La demande d'adoption doit être faite conjointement par les deux époux;
  • La demande d'adoption peut être faite par une personne célibataire, mais seulement si cette personne est citoyenne du Ghana;
  • Les candidats à l'adoption doivent être âgés d'au moins 25 ans et avoir au moins 21 ans de plus que l'enfant;
  • Les candidats doivent être sains d'esprit (Ils doivent avoir subis un examen médical pour approbation);
  • Les candidats doivent avoir un bon emploi;
  • Les candidats doivent résider au Ghana au moins 6 mois avant l'adoption de l'enfant, dont 3 mois avant l'audience à la cour ghanéenne. Ils doivent accueillir l'enfant pendant 1 an au Ghana avant que l'adoption soit finalisée.

Conditions relatives aux adoptés

  • L'accord parental peut être donné par le père ou la mère seulement, ou conjointement par les deux époux.

Procédure

Les candidats devront être en contact avec l'officier ghanéen des services sociaux de la région où ils comptent adopter pour être dans un premier temps agréés, puis apparentés avec un enfant. Les candidats devront alors passer à la procédure judicaire avec l'aide d'un avocat.

    • Les candidats doivent obtenir le formulaire d'adoption auprès des service sociaux;
      * Les candidats soumettent le formulaire rempli avec les pièces à fournir (certificat médical, actes de naissance) aux services sociaux de la région;
    • Les services sociaux procèderont à des entretiens à domicile des candidats et soumettront un rapport à une commission de placement et la direction des adoptions des services sociaux. (environ 3 mois);
    • en fonction des enfants adoptables, un enfant sera placé chez les candidats pour une période d'éssai de 3 mois pendant laquelle l'assistant social fera des visites mensuelles;
    • Si l'enfant et les parents candidats sont jugés compatibles, les parents adoptifs doivent prendre un avocat local pour les assister dans les aspects judiciaires de l'adoption;
    • Le directeur des services sociaux soumettra un rapport d'enquête sociale, médical, financier à la Haute Cour de justice;
    • Le jugement d'adoption pourra être accordé par la Haute Cour de justice sur la recommandation du directeur des services sociaux.

Après l'adoption

  • Les parents devront envoyer 3 rapports d'évolution. 4)

Délai

  • Selon la législation ghanéenne, le séjour prévu au Ghana lors de la procédure judiciaire est d’au moins trois mois en raison d’une période de cohabitation obligatoire avec l’enfant. Un seul des deux parents peut s’acquitter de cette tâche. Les autorités ghanéennes, sans toutefois être catégoriques, ont fait savoir que cette période pourrait être plus courte.5)
  • Le processus d'adoption prend 1 an sans compter le temps pour obtenir le visa pour le pays d'accueil.

Coût

Environ 5 US $ pour obtenir les formulaires (Juillet 2006).
Les honoraires de l'avocat.
Au total environ 13 000 US $.6)

Les chiffres de l'adoption

en France

Nombre de visas accordés pour des enfants adoptés au Ghana
source : SGAI, SAI 2009, SAI 2010, SAI 2011

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total
Nombre de visas 0 2 0 2 1 0 2 2 1 10


Autres pays

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total Sources
Etats-Unis 13 18 8 6 13 22 27 38 97 103 117 100 562 7).
Canada 14 12 15 12 15 16 5 79 8), 9),10), 11)
Espagne 0 0 3 0 0 2 0 0 0 5 12) 13)
Suède 1 3 1 2 4 11 14)
Pays-Bas 1 1 15)
TOTAL 14 21 8 20 30 37 39 55 115 107 446

Informations

Liens et adresses

Institutionnels

aux Etats-Unis

en France

au Quebech4. au Ghana

  • The Department of Social Welfare
    Client Services Unit
    P.O. Box M230
    Accra, Ghana
    Tel: 233-21-662-857
  • Ambassade de France au Ghana
    12th road (off Liberation avenue) - PO box 187 - Accra
    Tél: [233] 21 21 45 50 - Fax : [233] 21 21 45 89
    services consulaires : Tél: [233] 21 21 45 66 - Fax : [233] 21 21 45 59
    Courriel : info@ambafrance-gh.org
  • Agence d'adoption africaine “Child of Mine”
    Tel : (514) 691-9227
  • Secrétariat à l'adoption internationale
    201, boulevard Crémazie Est, bureau 1.01
    Montréal (Québec) H2M 1L2
    Canada
    tél : (514) 873-5226. Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
    Numéro sans frais à l'intérieur du Québec 1 800 561-0246
    Fax : (514) 873-1709
    courriel : adoption.quebec@msss.gouv.qc.ca

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