Table des matières
Ghana
- Le Ghana n'a pas ratifié la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. 1)
- L'autorité centrale du Ghana ne pourra prendre en considération une demande d'adoption internationale que si celle ci est la seule alternative possible pour l'enfant, si celui ci ne peut pas être placé dans une famille d'accueil ou adoptive ou en institution au Ghana. Un tribunal pourra alors accordé un ordre d'adoption internationale si c'est dans le meilleur intérêt de l'enfant.
- Profil des enfants généralement proposés : Filles et garçons de 6 mois à 5 ans. 2)
Actualités
- 2008 07 09 - Canada Le ministre de la Santé et des Services sociaux a accordé un agrément à L'Agence d'adoption africaine “Child of Mine” pour oeuvrer en adoption internationale au Ghana.
Comme il s'agit d'une première expérience dans ce pays et d'un nouvel organisme agréé en adoption internationale, il a été entendu entre le Secrétariat à l'adoption internationale et L'Agence d'adoption africaine “Child of Mine” qu'un nombre limité d'inscriptions sera d'abord autorisé. Ainsi, le nombre d'inscriptions est d'abord fixé à cinq (5). Après analyse des premiers dossiers d'adoption, si l'expérience se révèle concluante, cette limitation pourra être revue et augmentée.
Les personnes qui veulent obtenir des informations sur l'adoption internationale au Ghana peuvent communiquer avec L'Agence d'adoption africaine “Child of Mine” au (514) 691-9227 ou avec le Secrétariat à l'adoption internationale au (514) 873-5226.3)
Conditions relatives aux adoptants
- La demande d'adoption doit être faite conjointement par les deux époux;
- La demande d'adoption peut être faite par une personne célibataire, mais seulement si cette personne est citoyenne du Ghana;
- Les candidats à l'adoption doivent être âgés d'au moins 25 ans et avoir au moins 21 ans de plus que l'enfant;
- Les candidats doivent être sains d'esprit (Ils doivent avoir subis un examen médical pour approbation);
- Les candidats doivent avoir un bon emploi;
- Les candidats doivent résider au Ghana au moins 6 mois avant l'adoption de l'enfant, dont 3 mois avant l'audience à la cour ghanéenne. Ils doivent accueillir l'enfant pendant 1 an au Ghana avant que l'adoption soit finalisée.
Conditions relatives aux adoptés
- L'accord parental peut être donné par le père ou la mère seulement, ou conjointement par les deux époux.
Procédure
Les candidats devront être en contact avec l'officier ghanéen des services sociaux de la région où ils comptent adopter pour être dans un premier temps agréés, puis apparentés avec un enfant. Les candidats devront alors passer à la procédure judicaire avec l'aide d'un avocat.
-
- Les candidats doivent obtenir le formulaire d'adoption auprès des service sociaux;
* Les candidats soumettent le formulaire rempli avec les pièces à fournir (certificat médical, actes de naissance) aux services sociaux de la région;
- Les services sociaux procèderont à des entretiens à domicile des candidats et soumettront un rapport à une commission de placement et la direction des adoptions des services sociaux. (environ 3 mois);
- en fonction des enfants adoptables, un enfant sera placé chez les candidats pour une période d'éssai de 3 mois pendant laquelle l'assistant social fera des visites mensuelles;
- Si l'enfant et les parents candidats sont jugés compatibles, les parents adoptifs doivent prendre un avocat local pour les assister dans les aspects judiciaires de l'adoption;
- Le directeur des services sociaux soumettra un rapport d'enquête sociale, médical, financier à la Haute Cour de justice;
- Le jugement d'adoption pourra être accordé par la Haute Cour de justice sur la recommandation du directeur des services sociaux.
- Dès l’envoi de leur dossier, il appartient aux candidats à l’adoption d’adresser au Service de l’Adoption Internationale (SAI) deux photocopies certifiées conforme à l’original par l’Aide Sociale à l’Enfance de leur agrément accompagnées de la fiche de renseignements dûment complétée.
Après l'adoption
- Les parents devront envoyer 3 rapports d'évolution. 4)
Délai
- Selon la législation ghanéenne, le séjour prévu au Ghana lors de la procédure judiciaire est d’au moins trois mois en raison d’une période de cohabitation obligatoire avec l’enfant. Un seul des deux parents peut s’acquitter de cette tâche. Les autorités ghanéennes, sans toutefois être catégoriques, ont fait savoir que cette période pourrait être plus courte.5)
- Le processus d'adoption prend 1 an sans compter le temps pour obtenir le visa pour le pays d'accueil.
Coût
Environ 5 US $ pour obtenir les formulaires (Juillet 2006).
Les honoraires de l'avocat.
Au total environ 13 000 US $.6)
Les chiffres de l'adoption
en France
Nombre de visas accordés pour des enfants adoptés au Ghana
source : SGAI, SAI 2009, SAI 2010, SAI 2011
2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | Total | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de visas | 0 | 2 | 0 | 2 | 1 | 0 | 2 | 2 | 1 | 10 |
Autres pays
Informations
Liens et adresses
Institutionnels
aux Etats-Unis
en France
- Ambassade du Ghana à Paris (Fonctions consulaires assurées par l'Ambassade)
8, villa Saïd
75116 Paris
Tél: 01.45.00.09.50 - Fax : 01.45.00.81.95
Courriel : ambghanaparis@yahoo.fr - Service de l'adoption internationale, SAI
57, Boulevard des Invalides
75007 PARIS
Téléphone : 01.53.69.31.72 (de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30); télécopie au 01.53.69.33.64
Courriel : Courrier.FAE-SAI@diplomatie.gouv.fr.
au Quebech4. au Ghana
- The Department of Social Welfare
Client Services Unit
P.O. Box M230
Accra, Ghana
Tel: 233-21-662-857 - Ambassade de France au Ghana
12th road (off Liberation avenue) - PO box 187 - Accra
Tél: [233] 21 21 45 50 - Fax : [233] 21 21 45 89
services consulaires : Tél: [233] 21 21 45 66 - Fax : [233] 21 21 45 59
Courriel : info@ambafrance-gh.org
- Agence d'adoption africaine “Child of Mine”
Tel : (514) 691-9227 - Secrétariat à l'adoption internationale
201, boulevard Crémazie Est, bureau 1.01
Montréal (Québec) H2M 1L2
Canada
tél : (514) 873-5226. Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Numéro sans frais à l'intérieur du Québec 1 800 561-0246
Fax : (514) 873-1709
courriel : adoption.quebec@msss.gouv.qc.ca
témoignages
- L'adoption de Brody en anglais
12)
http://www.la-moncloa.es/NR/rdonlyres/78A7FB37-7A0D-43CB-A825-108C512DCA60/90144/Estadísticaadopciones20072.pdf
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