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Guatemala

Coeur adoption recherche des rédacteurs pour compléter cette fiche
  • La Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale est en vigueur au Guatemala depuis le 1er Mars 2003.1)


  • La France a décidé, en 2003, de suspendre les adoptions au Guatemala, jusqu'à ce que des mesures conformes aux dispositions de la Convention de la Haye soient mises en oeuvre par les autorités guatémaltèques.
  • La Convention de la Haye a finalement été ratifiée par le Congrès guatémaltèque le 22 mai 2007. Cette instance a approuvé le 11 décembre 2007 la nouvelle loi sur l’adoption nationale et internationale qui est entrée en vigueur le 31 décembre 2007.

Toutefois, avant d'autoriser la reprise des adoptions, l’autorité centrale française attend que l’Autorité centrale guatémaltèque, le Conseil national des Adoptions, se soit doté des instruments qui garantiront la bonne application de la loi.2)

  • 2010.11.24 : Aucune échéance relative à la reprise de l’adoption au Guatemala ne peut être indiquée.3)

Chiffres de l'adoption

en France

Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés au Guatemala. source : SGAI et SAI

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total
Nombre de visas 247 72 5 0 0 0 0 0 0 324

dans d'autres pays

Nombre de visas accordés pour des enfants adoptés au Guatemala.

19951996199719981999200020012002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Total Sources
Etats-Unis 449 427 788 911 1002 1511 1609 2219 2328 3264 3783 4135 4727 4122 756 51 31082 Département d'état US, (2)
Royaume-Uni 28 29 16 21 30 46 0 170 D.S.C.F.
Italie 8 20 8 16 13 14 14 9 10 3 115 Commissione Adozioni, (2), (3)
Irlande 11 14 18 11 17 13 10 10 17 121 Irish Adoption Board
Israël 8 16 4 4 11 17 21 31 24 128 aican, article P.selman
Espagne 28 8 3 0 6 8 4 6 57 aican, M.S.P.S.
Norvège 8 6 8 3 25 aican
Danemark 2 3 1 1 1 2 4 1 1 16 aican
Pays-Bas 3 4 4 1 1 3 16 Adoptie.nl, (2)
Allemagne 4 4 2 10 aican
Australie 2 3 6 4 1 1 2 19 Australian Institute of Health and Welfare
Suède 3 1 4 aican
Islande 1 1 aican
TOTAL 449 428 778 911 1004154616572335239333333857422048294176 766 31655


Actualités

Presse

Institutionnel
MAI Le 30/06/2005

La Mission de l’Adoption Internationale rappelle qu’à la suite d’une recommandation de l’Autorité centrale du 23 octobre 2003, les autorités françaises ont décidé de suspendre les adoptions au Guatemala. Cette mesure restera en vigueur jusqu’à ce que les autorités guatémaltèques prennent les dispositions législatives nécessaires pour assurer un contrôle effectif des adoptions et clarifient leur position à l’égard de l’application de la Convention de La Haye.

Dans ces conditions, les familles qui souhaiteraient adopter au Guatemala sont invitées à différer sine die leurs démarches ou à s’orienter vers un autre pays. En effet, aucune nouvelle procédure ne pourra aboutir.

Journal Officiel le 09/09/2008 page : 7746

Le Congrès du Guatemala a adopté le 11 décembre 2007 une nouvelle loi sur l'adoption, qui est entrée en vigueur le 31 décembre 2007. Elle crée une structure administrative, le Conseil national des adoptions (CNA), qui est l'autorité centrale du Guatemala, conformément à la Convention de la Haye et constitue une première étape importante vers l'établissement d'un processus codifié des adoptions nationales et internationales dans ce pays. Au plan international, la Convention de La Haye a été ratifiée par le Congrès guatémaltèque le 22 mai 2007. Le bureau permanent de la Conférence de droit international privé a réuni un groupe d'experts les 11 et 12 septembre 2007, à La Haye, au sujet du Guatemala, après l'envoi d'une mission organisée dans ce pays, afin d'étudier les conditions dans lesquelles pourrait être rendue effective dans ce pays l'entrée en vigueur de la Convention. La difficulté de la mise en oeuvre de la Convention au Guatemala est essentiellement due à un manque de moyens, dont sont conscientes les autorités guatémaltèques, qui ont adressé une demande d'aide et de coopération de la communauté internationale, les perspectives d'adoption internationale étant bien réelles dans ce pays. En vue de contribuer à une évolution positive, et dans la ligne des propositions du rapport établi par M. Jean-Marie Colombani et remis au Président de la République le 19 mars 2008, les autorités françaises étudient la possibilité de mettre en place, au bénéfice du Guatemala, un programme de coopération en matière de protection en faveur des enfants et des familles. Cette assistance devra être coordonnée par le service chargé de l'adoption internationale au sein du ministère des affaires étrangères et européennes en liaison avec les autres directions compétentes de ce département ministériel. Elle pourrait s'accompagner, en tant que de besoin, d'actions complémentaires de coopération décentralisée. Une telle initiative devra s'appuyer tout naturellement sur notre ambassade au Guatemala, qui constitue un relais indispensable auprès des autorités et institutions locales pour le respect de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989.

Organismes autorisés

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Informations générales

Liens et adresses

Institutionnels

en France

  • Paris Ambassade (Fonctions consulaires assurées par l'Ambassade)
    2 rue Villebois Mareuil - 75017 PARIS
    Tél: 01.42.27.78.63 Fax : 01.47.54.02.06
    Courriel : embaguatefrancia@wanadoo.fr
  • Bordeaux Consulat Honoraire :
    5 rue du Docteur Dupeux B.P 67 33400 Talence
    Tél: 05.56.37.51.87 /06.07.39.25.83 Fax : 05.56.37.51.97
    Courriel : saucastephane@wanadoo.fr
  • Lyon Consulat Honoraire :
    33 rue François Garcin 69003 Lyon
    Tél: 04.72.61.24.01 / 06.85.12.89.74 Fax : 04.72.61.18.01
    Courriel : aduflot@arrue-associes.com
  • Marseille Consulat Honoraire :
    66, rue Grignan - 13001 Marseille
    Tél: 04.88.66.30.12 Fax : 04.88.66.30.09
    Courriel : pdecampou@gamassur.com
  • Strasbourg Consulat Honoraire :
    12 rue de l'Industrie - Zone Industrielle 67720 Hoerdt
    Tél: 03.88.68.16.66 / 06.07.10.75.10 Fax : 03.88.68.14.12
    Courriel : s.marinato@mediaco.fr
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