Haïti

  • Le 18 juillet 2011, après s’être concerté avec les autres États qui accueillent traditionnellement des enfants haïtiens, la France a décidé la reprise progressive des adoptions en Haïti 1).
  • Le président Martelly a officiellement annoncé qu’Haïti ne donnerait plus suite à aucune adoption individuelle.
  • La reprise des adoptions bénéficiera aux familles dont les demandes ont été gelées à la suite du séisme, sans que l'on sache encore quelles procédures devront être suivies: AFA et/ou OAA…
  • Haïti a signé le 2 Mars 2011 la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. 2) 3) 4)

Conditions relatives aux adoptants

  • Les célibataires et les couples mariés peuvent adopter.
    A noter: l'adoption par des hommes célibataires est possible bien que difficile
    Mariage : selon la loi haïtienne, les couples doivent justifier de dix ans de mariage ou 5 ans de mariage si on peut prouver 5 ans de vie commune avant.
  • Age : selon la loi haïtienne, les adoptants doivent être âgés de plus de 35 ans.
  • Les parents adoptifs doivent avoir au moins 19 ans de différence d’âge avec l’enfant.
  • La présence d’enfants naturels ou légitimes au foyer des adoptants ou hors de ce foyer, au jour de l’adoption, interdit toute procédure d’adoption, sauf en cas de dispense du président de la République. Par conséquent, si les adoptants ont déjà des enfants nés de leur union ou d’une union précédente et quel que soit le domicile de ces derniers, ils doivent obtenir préalablement une dispense du chef de l’Etat haïtien. Cette dispense est sollicitée directement par l’Institut du Bien Etre Social et de Recherches (I.B.E.S.R.) auprès de la présidence de la République. Il est toutefois conseillé aux adoptants de formuler une demande de dispense sur papier libre qu’ils joindront à leur dossier.

A noter: cette dispense est de plus en plus difficile à obtenir et quasiment impossible si plus de 2 enfants biologiques. Un certificat d'infertilité est parfois demandé.

Statistiques de l'adoption

Adoption par la France d'enfants d'origine Haïtienne

Tableau : Enfants Haïtiens adoptés par des Français

Année 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 20001999 199819971996 1995199419931992199119901989Total
Nombre de visas 34 992 651 731 403 571 475 507 542 322 275 167 151 90 75 79 52 45 80 65 85 61 71 6524

source : SGAI, SAI 2008, SAI 2009, SAI

Adoption par d'autres pays que la France

20102009200820072006200520042003200220012000199919981997Total Source
Etats-Unis 130 330 301 190 309 234 356 250 187 192 131 96 121 144 2585 5) (du 01/10/2007 au 30/09/2008)
Canada 172 141 148 88 123 115 159 150 98 161 124 138 156 1632 http://www.adoption.ca/, Family Helper, (2), (3) (4)
Pays-Bas 108 60 91 28 41 51 42 69 83 70 535 hcch.net, adoptie.nl, (2), (3), (4)
Espagne 0 13 27 22 15 24 36 17 1 3 158 la-moncloa.es, (2)
Suisse 15 7 4 12 10 8 7 9 8 6 9 18 16 17 146 Office fédéral de la statistique
Allemagne 63? 30? 61? 31? 23? 37? 35 35 hcch, SSI
Italie 0 0 0 2 2 13 9 6 7 39 commissioneadozioni.it
Danemark 0 0 0 0 0 2 1 1 7 11 adoptionsnaevnet.dk
Belgique 14? 1? 3? 0? 42 43 66 75 54 280 Etude TdH Suisse
Luxembourg 14 1 1 16 Mifa
Haïti 35 52 46 52 41 225 Etude TdH Suisse, SSI
TOTAL hors France 439 551 571 342 500 445 723 597 467 559 365 252 293 176 5345

Les données suivies d'un point d'interrogation sont issues de l'étude SSI réalisée mi 2010.
1200 enfants en cours d'adoption nés en Haïti ont été transférés aux USA en 2010 selon ce rapport du SSI, mais ne sont pas encore tous légalement adoptés.
77 enfants nés en Haïti ont été adoptés par des ressortissants belges depuis le 01/09/2005 (source judiciaire), les données du SSI ne semblent donc pas à jour.6)

Procédure d'adoption

Types de procédure

La procédure devra s’effectuer par un OAA ou par l'AFA. La loi haïtienne ne reconnaît que l’adoption simple. Une démarche auprès de votre TGI sera donc nécessaire pour obtenir l’adoption plénière en France.

Individuelle

Jusqu'en 2010, l'adoption individuelle s'effectuait par contact direct avec les crèches. Une liste des crèches ayant été habilitées par l'IBESR (qui a retiré la liste officielle l'année dernière en raison de quelques problèmes avec certaines crèches)

Le premier contact se fait par mail ou par téléphone. Lorsqu'une crèche a accepté une candidature, elle demande alors l’envoi du gros dossier.

Attention : toutes les crèches ne se “valent” pas, même habilitées par l'IBESR. Se renseigner auprès du SGAI. (Certaines d'entre elles, pourtant habilitées en Haïti sont connues des autorités françaises pour les nombreux retours négatifs rapportés par des adoptants)

Par OAA

Par l'AFA

Actuellement l'adoption en Haïti n'est pas gérée par l'AFA

Spécificités de la procédure Haïtienne

1 - Textes de références

Loi du 25-02-1966 Décret du 04-04-1974 (Formes et conditions relatives à l’adoption) Décret du 24-11-1983 (Création de l’I.B.E.S.R)

2 - Exigences relatives aux adoptés

Peut être adopté un enfant âgé de 0 à moins de 16 ans :

sans filiation connue, orphelin, déclaré judiciairement abandonné, dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption.

Observations :

Le consentement du représentant légal doit être notifié dans l’acte d’adoption ou par acte authentifié séparé devant un notaire ou le juge de paix.

3 - Exigences relatives aux intermédiaires

Le recours à un organisme autorisé français n’est pas obligatoire. L’adoptant peut s’adresser directement à une institution reconnue par l’I.B.E.S.R. mais tout dossier d’adoption devra être retenu par cet Institut qui se chargera de l’examen du dossier des adoptants.

Avant de faire acte de candidature auprès d’un organisme autorisé français, il est indispensable de vérifier auprès des services de l’Aide Sociale à l’Enfance qu’il a compétence pour intervenir dans son département de résidence.

A savoir pour la constitution du dossier

Avant l’attribution

Composition du gros dossier pour une adoption en individuelle (peut légèrement varier d’une crèche à une autre)

a) Lettre de motivation à l’IBESR

b) Procuration à l’avocat de la crèche incluant la demande de passeport pour l’enfant (il faut être accepté par une crèche qui communiquera le nom de l’avocat),

c) Procuration au responsable de la crèche incluant la demande de passeport pour l’enfant

→ Ces 3 documents doivent être préparés NON SIGNES : il faut ensuite aller à la mairie et signer sous le regard de l’officier d’état civil qui apposera 1 tampon et signera pour légaliser la signature.

d) Certificat médical attestant de la bonne santé physique (pas de maladie handicapante, contagieuse…) et mentale…

e) Analyses médicales comportant bilan sanguin, test hiv/hépatite b, syphilis …

→ Pour ces 2 certificats, il faut faire légaliser par l’ordre des médecins (ou pharmaciens parfois pour les analyses) et ils doivent avoir moins de 6 mois.

f) Le cas échéant, attestation de propriété (avec le tampon de la Marianne) par 1 notaire

g) 2 lettres de recommandation au moins (c’est bien d’en avoir de l’employeur, d’un prêtre, d’une personne ayant autorité…)

h) Attestation de salaire (ancienneté/ salaire mensuel/salaire annuel) et/ou bulletin de salaire et/ou dernier avis d’imposition sur le revenu,

i) Extrait livret famille (mariage + enfants) si livret de famille
Ces documents doivent être photocopiés et certifiés conformes à la mairie (elle a le droit de le faire car docs destinés à une administration étrangère) et ce sont ces copies qui font partie du gros dossier, pas les originaux

j) Agrément et notice (copie certifiée conforme)

k) Rapport AS+ rapport psy
Ces doubles (originaux en plusieurs exemplaires ou copies certifiées conforme à l’original) sont obtenus auprès du conseil général.

l) Extrait Casier Judiciaire(légalisation uniquement par le ministère des affaires étrangères et européennes)

m) extrait acte de naissance de chacun des candidats et des enfants au foyer à demander en dernier (par Internet ou courrier) car il faut qu’ils aient moins de 3 mois …

Tous les documents doivent être légalisés par le ministère des affaires étrangères (1 à 2 euros par document),
puis surlégalisés par l’ambassade d’Haïti (32 euros par document)

On peut passer par 1 organisme, VSI, qui pour 100 euros s’en occupe (environ 15 jours). Pour donner un ordre d’idée, l’ensemble du dossier coûte environ 750 euros (en passant par VSI) auxquels il faut ajouter l’envoi en chronopost ou DHL à la crèche d’Haïti du dossier (+ 6 photos d’identité et la photocopie couleur du passeport et de la carte d’identité) + 3 copies du dossier (1kg) : 100 euros…

Dès l’envoi de leur dossier auprès d’une institution, il appartient aux adoptants de faire parvenir au Secrétariat Général de l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale (S.G.A.I.), 2 copies de l’agrément de l’A.S.E., avec la notice jointe, accompagnée de la fiche de renseignements dûment complétée.

L’attribution

Les délais sont très variables, ils dépendent du projet de l’adoptant (âge, fratrie…), des enfants présents à la crèche, de la crèche, de la conjoncture… Ils peuvent varier de 1 jour à 18 mois….

Durée de la procédure (après attribution) : là encore très variable. En juin 07, elle était de l’ordre de 18 mois (voire plus).

Après l’attribution

légalisation des dossiers de (des) l’enfant(s) et des adoptants auprès du MAE en Haïti – Préparation de l’histoire sociale de l’enfant

Étapes du dossier en Haïti après entrée à l’IBESR :

1- Entrée du dossier de l’enfant (ou des enfants) et des adoptants à l’IBESR (Institut du Bien-Etre Social et de Recherches) pour 4 signatures (Section adoption, Affaire sociales, Conseiller juridique et Directeur de l’IBESR)

2- Envoi du dossier au Palais de Justice : Par une lettre (Requête) adressée par l’avocat de la crèche au Doyen du Tribunal Civil (Palais de Justice).- Signature du Doyen - (Communiqué aux fins des Droits)

3- Envoi du dossier au Parquet : Conclusions prises relativement à la demande d’homologation au procès verbal d’Adoption du Mineur ou de la Mineure (Signature du Substitut du Gouvernement)

4- Retour du dossier au Palais de Justice pour la rédaction et la signature de l’homologation (Signature du Doyen du Palais de Justice)

5- Retour du dossier au Parquet pour la validation de la signature du doyen du Tribunal Civil (l’Exéquature) « Signature du Substitut du Gouvernement »

6- Requête à l’Officier de l’Etat Civil pour la rédaction et la signature de l’Acte d’Adoption (Registre d’Adoption)

7- Vérification au Parquet par l’Officier de l’Etat Civil dans les registres du Parquet de l’homologation qui a été dûment signée par le commissaire du Gouvernement et le Doyen du Tribunal Civil.

8- Signature de l’Acte d’Adoption pour l’Officier de l’Etat Civil

9- Retour au Parquet pour la 1ère légalisation des pièces suivantes :

a) Acte de naissance

b) Extrait des archives (s’il y a lieu)

c) Acte de consentement des parents biologiques

d) Procès verbal Adoption

e) Registre ou Acte d’Adoption

10- Envoi du dossier au Ministère Justice pour la 2ème légalisation des documents ci-dessus mentionnés incluant l’homologation.

11- Envoi du dossier au Ministère des Affaires Etrangères pour la 3ème légalisation des documents ci-dessus mentionnés

12- Envoi du dossier au Archives Nationales pour la demande d’Attestation sur Acte d’Adoption Envoi du dossier au Ministère de l’Intérieur pour la demande d‘Autorisation de faire le passeport de l’enfant au nom de (des) Adoptant(s) en incluant les pièces suivantes :

a) Acte Notarié

b) Timbres DGI

c) 2 photos de l’enfant

d) Procuration de l’Avocat

e) Carte d’identité de l’Avocat

13- Retour du dossier du Ministère de l’Intérieur et soumission des documents à l’immigration pour l’émission du passeport

14- Lettre adressée par e-mail au consulat de France pour la soumission des documents pour l’obtention du visa

15- Soumission des documents au consulat de France

16- Vérification par le Consulat de France de l’authenticité des pièces soumises

17- Enquête par le Consulat

18- Soumission des documents à la SGAI par le Consulat de France

19- Vérification de la SGAI

20- Accord de la SGAI

21- Rendez-vous à prendre par la crèche au consulat pour l’obtention du visa

22- Et Enfin, DEPART pour HAITI

Coût de l'adoption à Haïti

!! Les chiffres ci-dessous ne sont qu'un exemple pour une crèche particulière. Ils peuvent donc être différents pour une procédure dans une autre crèche ou par un OAA

Les principaux postes du budget à prévoir sont :

  • procédure d'adoption incluant l'acte de consentement éclairé des parents devant le notaire: 2400 euros
  • honoraires d'avocat: 700 euros
  • frais d'obtention du passeport et frais annexes: 650 euros (incluant le déplacement de l'avocat pour le depôt de la demande de visa au Consulat de France)
  • frais d'hébergement à la crèche (forfaitaires): 3500 euros avec un supplément de 600 euros pour un bébé de 0 à 12 mois et de 300 euros pour un enfant de 13 à 18 mois
  • frais d'avion : variable selon les dates
    de 1500 à 3500 euros pour 1 adulte AR + un enfant R
  • frais d'hébergement : 50 à 100 dollars par jour pour 5 à 8 jours sur place

Les autres frais à prévoir sont, par exemple :

  • visas parents pour Haïti: gratuit et à effectuer à l'aéroport
  • visa enfant pour la France: 15,24 €
  • taxe de sortie : 30 dollars US (à payer à l'aéroport en dollars US uniquement)

Actualités

Presse

Institutionnels

La situation des enfants en Haïti

Taux de scolarisation

  • taux de scolarisation des garcons: en primaire : 48 (en 2000-2006 source Unicef)
  • taux de scolarisation des garcons: en secondaire : 18 (en 2000-2006 source Unicef)
  • taux de scolarisation des filles : en primaire : 51 (en 2000-2006 source Unicef)
  • taux de scolarisation des filles : en secondaire : 21 (en 2000-2006 source Unicef)

Taux démographiques

  • taux brut de natalité : 28 (en 2006, source UNICEF)
  • indice de fécondité : 3.7 enfants par femme (en 2006, source UNICEF)
  • taux de mortalité des moins de 5 ans : 80 (en 2006, source UNICEF)
  • taux de mortalité infantile (moins d’un an) : 60 (en 2006, source UNICEF)

Documentation

Liens et adresses

Institutionnels

En France

  • Ministère des Affaires Etrangères
    Bureau des Légalisations
    57 boulevard des Invalides
    75007 Paris
    Métro : Duroc. Les guichets sont au rez-de-chaussée et sont ouverts au public du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8H30 à 13H15.
    Tél : 01.53.69.38.28. et le 01.53.69.38.29. (de 14h à 16h); Télécopie : 01.53.69.38.31
  • Service de l'adoption internationale, SAI
    57, Boulevard des Invalides
    75007 PARIS
    Téléphone : 01.53.69.31.72 (de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30); télécopie au 01.53.69.33.64
    Courriel : Courrier.FAE-SAI@diplomatie.gouv.fr.
    Personne chargée du secteur HAITI au SAI : Joelle Neveu-Mullard, e-mail : joelle.neveu-mullard@diplomatie.gouv.fr
  • Ambassade de Haïti en France
    10, rue Théodule Ribot
    75017 Paris
    Tel : 01.47.63.47.78 - Fax : 01.42.27.02.05
    E-mail : ambhaitiparis@noos.fr
  • Consulat général
    35, avenue de Villiers
    75017 Paris
    Tel : 05.56.77.18.87 - Fax : 01.42.12.70.59
  • Bordeaux Consulat honoraire
    16, rue Jean Jaurès
    33810 Ambès
    Tel : 05.56.77.18.87 - Fax : 05.56.77.03.95
  • Cayenne Consulat général
    12, avenue Léopold Héder - 97300 Cayenne
    Tél: 0.594.31.18.58Fax : 0.594.31.20.65
    Courriel : conshaitiguyan@wanadoo.fr
  • Pointe-à-Pitre Consulat général
    12 rue Shoelcher 97110 POinte-à-Pitre
    Tél: 0.590.89.35.80 / 0.590.91.34.99
    Fax : 0.590.89.35.55
    Courriel : consulat.haiti-gp@wanadoo.fr

En Haïti

  • Institut du bien-être social et de recherches (IBSER)
    18 rue des marguerites
    PORT-AU-PRINCE

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