Honduras

Le Honduras n’a pas ratifié Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.1)
L'adoption au Honduras est actuellement en perpétuel changement. Les conditions relatives aux adoptants sont en cours de modification au Instituto Hondureño de la Niñez y la Familia (IHNFA).2)

Actualités SGAI

2008.07.10 L’adoption est rendue de nouveau possible après la suspension intervenue en 1998 suite à l’ouragan Mitch (consignes du HCR).

Seul l’Instituto Hondureno por la Ninez y la Familia (IHNFA) est compétent pour instruire les demandes. Les adoptions nationales et internationales sont très peu nombreuses - Aucune adoption française depuis 2004 - Très peu d’adoptions (34 adoptions nationales et internationales au total en 2007) -

Pays à déconseiller3)

Conditions relatives aux adoptants

Les candidats à l’adoption doivent :

  • être âgés de plus de 25 ans et de moins de 51 ans ;
  • dans le cas d’une adoption conjointe, l’un des deux conjoints doit avoir atteint l’âge minimum de 25 ans selon la loi hondurienne, et le couple doit avoir été uni durant 3 ans ;
  • jouir de leurs droits civiques ;
  • être de bonne moralité et de bonne réputation et prouver qu’ils ont la capacité à éduquer, pourvoir aux besoins de l’adopté ;
  • avoir au moins 15 ans de plus que l’adopté ;
  • en cas de ressortissants étrangers résidant à l’étranger, garantir qu’une institution publique ou d’Etat de protection de l’enfant exercera un contrôle quant au respect des obligations de l’adoptant/des adoptants vis à vis de l’adopté.

Ne peuvent adopter :

* l’un des conjoints sans le consentement de l’autre ;
* seuls peuvent procéder à une adoption plénière les conjoints vivant ensemble et agissant conjointement à condition d’être mariés depuis au moins trois ans.

Exigences relatives aux adoptés

Peuvent être adoptés :

  • les enfants de moins de 18 ans ;
  • les mineurs dont la filiation est inconnue, abandonnés ou orphelins de père et de mère ;
  • lorsque l’enfant bien qu’étant sous responsabilité parentale, il a été prouvé qu’il n’était pas possible pour leurs parents de les nourrir ou de leur fournir aide et éducation. Ces éléments doivent être portés devant un juge compétent qui décidera s’il l’enfant peut être adoptable.
  • Le consentement du représentant légal de l’adopté doit être donné:
    s’il est sous tutelle, par le tuteur, avec autorisation du tribunal compétent,
    s’il est mineur, le consentement est donné par celui ou ceux qui exercent l’autorité parentale, avec autorisation du tribunal,
    s’il s’agit de mineurs déclarés en état d’abandon et sous tutelle judiciaire, le consentement est donné par la Commission nationale du Bien-être social, avec l’autorisation du Tribunal.
    s’il s’agit d’enfant dont les parents ne sont pas en mesure de pourvoir aux besoins éducatifs fondamentaux, ils devront donner leur consentement auprès du tribunal aux affaires familiales.

Procédure

Constitution du dossier

  • Prendre contact avec l’Instituto Hondureño de la Niñez y la Familia (IHNFA)
  • La procédure de constitution du dossier est décrite sur le site de l’IHNFA
  • Le dossier sera transmis au département de l’adoption de l’IHNFA.

Procédure locale

  • A la réception du dossier, l’IHNFA place les candidats adoptants sur liste d’attente (ils reçoivent un numéro d’entrée sur une liste d’attente gérée par le département de l’adoption).

Une enquête socio-économique et psychologique est menée par l’organisme public ou l’organisme agréé et enregistré à l’INHFA, responsable du suivi de l’enfant adopté, et de l’envoi de l’évaluation du développement physique et émotionnel de l’enfant. Dans le cas de familles venant du Honduras, ceci est effectué par l’IHNFA. La demande d’adoption soumise par les familles adoptives potentielles est supervisée par un Comité d’adoption.
L’apparentement entre l’enfant et les parents adoptifs est effectué par l’IHNFA. La famille candidate reçoit une proposition d’enfant (dossier avec les photos de l’enfant, son évaluation psycho-sociale, médicale) ; elle a un mois pour accepter ou refuser la proposition.
En cas d’acceptation, le département de l’adoption fixe deux jours, lors du premier voyage des candidats au Honduras, afin de réaliser l’entretien social et psychologique des adoptants, pour son utilisation par la Cour de grande instance.

  • Le département d’adoption arrange également le moment où la famille rencontre l’enfant. Dans le cas où les candidats adoptants peuvent rester dans le pays jusqu’à la fin du processus, le juge prononce l’adoption.
  • Après obtention de l’autorisation judiciaire et délivrance de l’acte public correspondant, l’adoptant fera procéder à l’inscription de l’adoption par l’Officier de l’Etat civil dans un registre spécial des adoptions.
  • L’adoption est déclarée par sentence judiciaire.

Coût

En 2007, les frais d'avocats ont été estimés entre 3000 et 4000 $ US 4).

Obtention du visa de l'enfant adopté

  • Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en original, légalisés accompagnés de leur traduction en français (les originaux seront rendus) :
  • 2 formulaires de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
  • le passeport de l’enfant (avec visa de sortie) ;
  • l’acte d’abandon ou le consentement à l’adoption des parents ou du représentant légal de l’enfant ;
  • la décision d’adoption ;
  • l’acte de naissance d’origine de l’enfant ;
  • Coût du visa : l’équivalent de 15 euros dans la monnaie locale.

Type de décision

La décision prononcée par les autorités locales est une décision judiciaire.

Elle peut être simple ou plénière:

* Dans le cas d’une adoption plénière, les effets sont :

* rupture des liens de filiation avec la famille biologique (sauf pour les conditions interdisant le mariage)
* création des liens de filiation avec la famille adoptive
* irrévocabilité
* l’adopté portera le ou les noms du ou des adoptants
* le tribunal compétent pourra, à la demande de l’adoptant décider de la modification du prénom de l’adopté.

Textes de références

- Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant de 1989 ratifié le 10 août 1990 ;

- Code de la Famille, mai 1984, décret 76-84 du 31 mai 1984, modifé par le décret n°124-92paru au journal officiel le 19 octobre 1992 ;

- Code de l’enfance et de l’adolescence - décret 73-96 du 30 mai 1996 entré en vigueur le 5 septembre 1996 ;

- Loi de l’Institut hondurien pour l’enfance et la Famille (IHNFA) décret 199-97.

Après l'arrivée de l'enfant

Information de l’ASE

  • Prévenir l’A.S.E. qui vous donnera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale.

Suivi post-adoption de l’enfant

  • L'ASE effectuera deux rapports de suivi, jusqu’à la transcription du jugement en France.

Toutefois, les adoptants doivent transmettre à l’IHNFA un rapport de suivi trimestriel la première année de l’adoption, un rapport semestriel la deuxième année puis un rapport annuel jusqu’aux 14 ans de l’enfant adopté.

  • Le suivi devra être effectué par trimestre pendant les trois premières années après l’adoption. Ensuite, il devra être effectué une fois par an jusqu’à ce que l’enfant adopté atteigne ses 14 ans.

Procédure judiciaire en France, Etat civil et nationalité de l’enfant

Les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes. L’enfant adopté acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption.

Cette transcription énonce le jour, l’heure, le lieu de naissance (à l’étranger si l’enfant n’est pas né en France) et le sexe de l’enfant ainsi que les prénoms qui lui ont été éventuellement attribués par le jugement d’adoption. Elle mentionne aussi les noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile du ou des adoptants mais ne contient aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant sauf dans le cas particulier de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint. Elle tient lieu d’acte de naissance de l’enfant. Quant à l’acte de naissance originaire, il est revêtu à la diligence du Procureur de la République de la mention adoption et considéré comme nul. L’enfant ne perd pas la nationalité hondurienne.

Chiffres de l'adoption

au Honduras

Destinations des enfants adoptés au Honduras en 2007
source : IHNFA

Pays Honduras Espagne Canada Etats-Unis Résidents
Nombre d'enfants 5 16 1 6 6

en France

Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés au Honduras. source : SGAI et SAI

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de visas 2 0 0 0 0 1 0 1

dans les autres pays d'accueil

Nombre de visas accordés pour des enfants adoptés au Honduras.
source :

20032004 2005 2006 2007 2008 Total
Espagne 14 31 21 5 3 74Ministerio de Educacion, Politica Social y Deporte
États-Unis 5 13 8 10 3 22 59Département d'état
Italie 1 1 Aican
Suède 1 1 Aican
TOTAL 20 44 30 15 8 22 135

Informations

  • La République du Honduras est un pays situé en Amérique centrale, limité au nord par la Mer des Caraïbes. Le Honduras est aussi bordé à l'est par le Nicaragua, à l'ouest par le Guatemala et au sud par le Golfe de Fonseca, le Salvador et le Nicaragua.
  • Le Honduras est une république parlementaire. Le droit de vote, obligatoire, est imposé à tous les citoyens de plus de 18 ans.
  • Le président est élu pour un mandat de 4 ans, il est à la fois le chef de l'État et le chef du gouvernement.
  • Entouré par la mer des Caraïbes, le Guatemala, le Nicaragua, le Salvador et l'Océan Pacifique, le Honduras occupe une superficie de 112 090 km². Le Honduras dispose de 820 km de côtes.
  • Le Cerro Las Minas, haut de 2870 m, est le point culminant. Parmi les ressources naturelles, on trouve l'or, l'argent, le cuivre, le plomb, le zinc, les minerais de fer, l'antimoine et le charbon. Le Honduras, grâce à ses accès à la mer, possède une importante activité de pêche.
  • Le pays est sujet aux tremblements de terre, inondations et ouragans.
  • Le Honduras compte environ 6,2 millions d'habitants. Environ 90 % de la population est métis. Le sida touche de nombreuses personnes.
  • La croissance de la population s'élève à 2,52 % et le taux de fécondité, à 4,26 enfants par femme (2000).
  • La religion catholique est la principale religion, mais la religion protestante a progressé dans les années 1990.
  • L'espagnol est la langue officielle.

Informations sur le pays

Sécurité:

  • En raison de la forte insécurité régnant au Honduras, il est conseillé de s’astreindre à l’observation stricte de mesures préventives simples. Au surplus, dans ce pays parmi les plus pauvres d’Amérique centrale, le voyageur occidental est une cible pour les délinquants. On observe depuis un an une recrudescence des agressions ou tentatives d’agression auxquelles les étrangers sont désormais plus exposées que par le passé. Le faible maillage du territoire par les forces de police et les moyens limités du dispositif médical de secours plaident pour la plus grande vigilance. Le nord du pays (ville de San Pedro Sula et sa région, Tela, îles de la baie), les départements de l’Olancho, de Colon et de Gracias a Dios ainsi que la ville de Tegucigalpa sont les zones les plus touchées par l’insécurité, sur terre comme le long des côtes.

Infrastructures routières:

  • L’état du réseau routier principal est moyen voire médiocre : les routes secondaires, quand ce ne sont pas des pistes de terre, présentent un revêtement irrégulier et de mauvaise qualité les bas-côtés n’étant pas stabilisés. La saison des pluies (mai-juin et septembre à novembre) constitue un facteur d’aggravant (chutes de pierres, glissements de terrain…). S’y ajoutent quelques pratiques de conduite locales : indiscipline notoire, donc dangereuse, des conducteurs, présence imprévisible de piétons ou d’animaux sur les routes.

Déplacements en taxi:

  • A Tegucigalpa, utiliser de préférence les “Radio Taxi” facilement identifiables (tél.:225-4346 /226-7776 / 226-7785). Il en est de même pour San Pedro Sula : “Radio Taxi Barandillas” (557-5808 / 553-6251) ou les “Radio Taxi Ideal” (557-9147). Dans les autres cas, n’emprunter de taxis qu’aux stations des hôtels ou des centres commerciaux. Les taxis ne sont pas équipés de compteurs, négocier le prix de la course avant de monter à bord.

Déplacements en autobus:

  • Utiliser de préférence les compagnies de bus suivantes : SAENZ (Tegucigalpa - San Pedro Sula), VIANA (Tegucigalpa - San Pedro Sula - La Ceiba), HEDMAN ALAS (autres villes).

Entrée / Séjour:

  • Les citoyens français peuvent entrer au Honduras sans visa dès lors que leur séjour n’excède pas 90 jours. Pour le renouvellement du visa, le voyageur devra quitter impérativement, non plus seulement le Honduras, mais aussi sortir du “C4” (espace commun comprenant le Honduras, le Guatemala, le Nicaragua et le Salvador). A son retour, l’intéressé bénéficiera à nouveau d’un droit à séjour de 90 jours.
  • Une taxe d’aéroport de 27 dollars américains, payable uniquement en espèces est exigible à la sortie du pays.

Santé:

  • Les cliniques privées sont de qualité acceptable et le personnel médical généralement formé à l’étranger.
  • Paludisme : le pays est classé en zone 1. Les régions d’Olancho (est) et de Choluteca (sud) sont les plus touchées. Le traitement habituel est la chloroquine (sous réserve d’un avis médical).
  • Dengue : risque élevé en saison humide. L’utilisation de répulsifs cutanés et de moustiquaires doit rester la règle. Les symptômes de la maladie s’apparentent à ceux de la grippe (forte fièvre, douleurs articulaires, maux de tête), mais l’utilisation d’aspirine est à proscrire(paracétamol uniquement) ; il est prudent de consulter un médecin en cas de doutes car une forme rare mais maligne, la dengue hémorragique (mortelle dans certains cas) est présente.
  • L’hépatite A : sévit également sur l’ensemble du pays. Si le risque reste faible pour les touristes, il convient de s’abstenir de boire l’eau du robinet et de laver soigneusement les fruits et légumes avant de les consommer.
  • Sida : pays à très haut risque (quatrième le plus infecté sur le continent). En cas de suspicion d’exposition au virus, les traitements d’urgence sont difficiles à trouver. Contacter l’ambassade ou son médecin.
  • Consulter le médecin traitant avant le départ et contracter impérativement une assurance de rapatriement sanitaire, compte tenu du coût élevé de la journée d’hospitalisation en soins d’urgence (550 euros).
  • Hôpitaux à Tegucigalpa :

Honduras Medical Center : Colonia Las Minitas - Tel : 216.15.00
Hôpital Viera : Centro de Tegucigalpa - Tel : 237.31.56 à 60
Médecins parlant français :
*Docteur Antonio Idiaquez (pédiatre) - Tel : 237.31.60 ou 999.024.17
*Docteur Philippe Villeda (chirurgien orthopédique) - Tel : 996.962.47
*Docteur Edinora Cherenfant (radiologue) - Tel : 390.27.67
*Docteur Marco Tulio Medina (neurologue) - Tel : 239.49.54

  • En province :

San Pedro Sula :
Hospital Del Valle : Blvd Del Norte, Colonia Bogran - Tel : 551.84.33
Centro Medico Sanpedrano : Blvd Del Sur, Col. Altamira - Tel : 556.74.01
Médecin parlant Français :
*Dr Rigoberto Diaz (neurochrirugien) - Tel : 558.07.16 - 566.22.25 - 999.176.91
La Ceiba :

Hospital Euro-Honduras : Primera Calle, av Atlantida - Tel : 443.02.44
Iles de la Baie :
Un hôpital uniquement sur l’île de Roatan (Tel : 445.12.27), il existe aussi un caisson de décompression pour les accidents de plongée.

Divers:

  • L’euro est convertible en monnaie locale uniquement dans certaines grandes banques locales (Banco Atlantida - Banco Cuscatlan). Les distributeurs d’argent qui acceptent les cartes internationales sont très rares (trois dans la capitale). Se munir de chèques de voyage en dollars US. Pour les transferts d’urgence, on trouve également de nombreuses agences “Western Union”.

Liens et adresses

Institutionnels

en France

  • SAI
    244, boulevard Saint Germain
    75303 PARIS 07 SP
    Téléphone : 01.43.17.89.91 ou 01 43 17 91 18 Télécopie : 01 43 17 92 44
    Courriel : Courrier.FAE-SAI@diplomatie.gouv.fr
  • Ambassade du Honduras à Paris (Fonctions consulaires assurées par l'Ambassade)
    8, rue Crevaux 75116 Paris
    Tél: 01.47.55.86.45 Fax : 01.47.55.86.48/91.48
    Courriel : ambassade.honduras@noos.fr
  • Bordeaux Consulat Honoraire
    32, rue Carnot 33400 Talence
    Tél: 05.56.04.31.44
  • Lyon Consulat Honoraire
    16, avenue Guy de Collongue 69130 Ecully
    Tél: 04.37.37.78.37 Fax : 04.37.37.78.30
  • Marseille Consulat Honoraire
    5 rue Jean Bordet 13190 Allauch
    Tél: 04.91.28.56.56 Fax : 04.42.04.58.29
au Honduras

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