Kazakhstan

  • Le Kazakhstan a signé la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale le 12 Mars 2010. 1).
  • 2011.01.13 : Le ministère de l'éducation du Kazakhstan a annoncé que les dossiers non apparentés après le 15 décembre 2010 seront retournés et devront être modifiés pour être soumis selon la convention de la Haye.2)

Actualités SAI

A la date du 20 Mai 2010, il n'est plus possible de déposer de dossiers au consulat, même si vous avez obtenu un rendez-vous avec le consul pour les jours à venir. Seuls les dossiers déposés avant cette date seront traités.

2010.11.05 SAI - Communiqué Kazakhstan (5.11.2010)

Le Service de l’Adoption internationale (SAI) a reçu, les 25 et 26 octobre 2010 une délégation kazakhstanaise chargée de mettre en œuvre la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection de l’enfance et la coopération internationale en matière d’adoption.

La délégation était composée de Mme Raissa CHER, présidente du Comité de protection des droits de l’enfant au ministère de l’Education et de la Science, de Mme Marziya BALTABAY, juge à la Cour Suprême du Kazakhstan, Mme Gulnar ABDIGALIEVA, Présidente du tribunal pour enfants d’Astana, Mme Zaida NURABAYEVA, représentante du ministère de la Justice et M. Almat ABZHANOV, représentant du Ministère des affaires étrangères.
Cette rencontre, organisée à l’initiative du SAI, s’inscrivait dans le contexte de la ratification de la Convention de la Haye par le Kazakhstan. Cette convention est entrée en vigueur au Kazakhstan le 1er novembre 2010 et son application effective interviendra en février 2011.
Cette visite a permis à la délégation kazakhstanaise de prendre connaissance du dispositif de l’adoption internationale en France et d’informer le SAI des nouvelles dispositions qui vont être prises par le Kazakhstan, dont, notamment :

  • recours obligé à un opérateur agréé,
  • adoption ouverte aux seuls couples mariés de sexe différent,
  • période de convivialité d’un mois avec l’enfant au Kazakhstan,
  • nationalité kazakhstanaise de l’enfant conservée jusqu’à sa majorité,
  • obligation de rapports de suivi post-adoption annuels jusqu’à la majorité de l’enfant,
  • obligation d’inscription de l’enfant à l’Ambassade du Kazakhstan à Paris.

La délégation kazakhstanaise a, en outre, confirmé que les dossiers en cours, enregistrés au Consulat du Kazakhstan à Paris avant le 10 mai 2010, continueraient d’être examinés par les autorités kazakhstanaises selon l’ancienne procédure.

Exigences relatives aux adoptants

  • Les candidats à l'adoption doivent avoir au maximum 45 ans de plus que l’enfant.
  • adoption ouverte aux seuls couples mariés de sexe différent,

Toute personne majeure peut avoir la qualité d’adoptant, sauf :

  • les personnes dont l’incapacité ou la capacité restreinte sont reconnues par un tribunal,
  • les couples mariés dont l’incapacité ou la capacité restreinte de l’un des membres est reconnue par un tribunal,
  • les personnes déchues de l’autorité parentale ou dont l’autorité parentale a été limitée par un tribunal,
  • les personnes déchues d’une responsabilité tutorale pour cause d’infraction à leurs obligations légales,
  • les personnes dont un précédent acte d’adoption a été annulé par un tribunal,
  • les personnes dont l’état de santé ne permet pas d’assurer l’autorité parentale. La liste des maladies empêchant l’obtention de la qualité d’adoptant est fixée par le gouvernement de la République du Kazakhstan.

Les couples ne peuvent adopter que s’ils sont mariés. Le consentement du conjoint est indispensable.
Lorsque l’adoption est réalisée par un célibataire, l’enfant peut maintenir des liens avec le parent naturel du sexe opposé. Ce souhait peut être exprimé par le parent naturel, avec l’accord de l’enfant s’il est âgé de 10 ans ou plus, et sera mentionné dans la décision d’adoption.

Un projet de code du mariage et de la famille est actuellement en cours d'examen devant le Parlement du Kazakshtan. Dans sa rédaction initiale publiée en août 2007, il prévoit que les personnes de plus de 50 ans ne pourront plus adopter. De même les concubins, ainsi que les célibataires hommes sont exclus par ce projet (c'est déjà en pratique le cas).

Procédure d'adoption

ATTENTION : La procédure décrite ci-dessous n'est valable que pour les dossiers déposés au consulat avant le 20 mai 2010.

Type de procédure

Type d'adoption :

  • en individuel : la procédure est uniquement individuelle, c’est une exigence actuelle de la loi kazakhe.
  • par OAA : aucun OAA français ne peut intervenir au Kazakhstan 3). Actuellement les agences étrangères d’adoption ne sont pas reconnues par les autorités du Kazakhstan. Quand certaines (américaines, espagnoles, belges notamment) y envoient des adoptants, ceux-ci sont regardés comme des adoptants individuels par les autorités locales. Le projet de code sur le mariage et la famille qui régira à l’avenir l’adoption, actuellement en cours d’examen par le Majlis (Parlement du Kazakhstan) prévoit cependant une possibilité d’accréditation des organismes d’adoption étrangers.
  • l’AFA n’intervient pas au Kazakhstan

Spécificités de la procédure

Il est possible de ne faire qu’un seul voyage, en ce cas compter entre 2 et 3 mois sur place. Deux ou trois voyages sont possibles

  1. Une fois le dossier enregistré au consulat de France, ce dernier envoie une lettre qui permet de retirer le dossier pour l’envoyer à son facilitateur qui le déposera aux ministères au Kazakhstan.
  2. Lorsque les ministères ont validé le dossier, il est envoyé aux services sociaux d’une région qui vous fera parvenir (apres un mois, 6 mois, souvent (beaucoup) plus ) une Lettre d’invitation (LOI) pour vous rendre au Kazakhstan
  3. Présentation d’un ou plusieurs enfants
  4. Si l’on accepte l’apparentement, visites tous les jours à l’orphelinat pendant AU MOINS 15 jours ouvrables (bounding périod)
  5. Jugement quelques semaines plus tard
  6. Période de non appel de 15 jours
  7. Notre enfant nous est ensuite confié et on boucle les dernières démarches administratives (passeport et visa : compter 3 semaines environ)

A savoir pour la constitution du dossier :
Il était auparavant conseillé de finaliser son dossier (recueil de pièces et traduction) avant de prendre un rendez-vous avec le consul du Kazakhstan à Paris.
Désormais il est nécessaire d’avoir un rendez-vous (ce qui n’est plus possible avant 2009 voire rubrique actualité) avant de commencer à le constituer. En effet certains pièces doivent avoir moins de 3 mois lors du dépôt du dossier. Attention cependant au délai pour apostiller les pièces : variable d'une cour d'appel à l'autre, il a été parfois supérieur à un mois à la cour d’appel de Paris au 1er semestre 2008.
A compléter

Constitution du dossier


Le dossier est à constituer pour le remettre le jour du rendez-vous avec le Consul (ou son assistante). Il faut compter 2 à 4 mois pour le monter. Les pièces demandées (depuis mars 2010) sont:4)

  1. Sommaire des éléments composant le dossier (en français et en russe)
  2. Requête conjointe, donnant la motivation pour l’adoption d’un enfant et en particulier du Kazakhstan
  3. Agrément de la DASES
  4. Rapport social de la DASES
  5. Attestation de suivi de l’enfant de la DASES
  6. Autorisation d’adoption du Ministère des Affaires Etrangères (pour l'obtenir, adresser au Service de l’Adoption Internationale (SAI) deux photocopies certifiées conforme à l’original par l’Aide Sociale à l’Enfance de l'agrément accompagnées de la fiche de renseignements dûment complétée.)
  7. MAI. Service des accords de réciprocité
  8. Attestation de travail des candidats

Etat civil

  1. Actes de naissance des candidats pour l’adoption (copie intégrale)
  2. Copies des passeports des candidats ainsi que leur carte d’identité
  3. Acte de mariage (copie intégrale)
  4. Casiers judiciaires des candidats de moins de 3 mois (bulletin n° 3) (Pour chacun des adoptants), à demander au : Service Central du Casier Judiciaire 44079 NANTES CEDEX, ou par internet.

Dossier médical

  1. Compte rendu de l’entretien psychologique pour l’actualisation du projet d’adoption des époux
  2. Attestation de l’état psychologique de chaque époux
  3. Attestation d’absence des maladies infectieuses et tropicales
  4. Certificats médicaux des candidats (et de leur(s) enfant(s) le cas échéant)
  5. Rapports des radios pulmonaires des candidats
  6. Attestation de prise en charge de l’enfant par le médecin traitant
  7. Attestation de prise en charge de l’enfant par le dentiste

Domiciliation

  1. Contrat de location du domicile ou acte de propriété rédigé par un notaire
  2. Quittances de loyer (les 3 dernières)
  3. Factures d’EDF (les 3 dernières)

Revenus

  1. Dernier Avis d’imposition
  2. Les 3 derniers bulletins de salaire des candidats ou déclaration des revenus non commerciaux et assimilés
  3. Extrait de KBIS+attestation d’expert comptable

Photos des proches et de l’hébergement, intérieur et extérieur, ainsi que de la future chambre de l’enfant, comportant à minima une fenêtre.

Pour les célibataires et les personnes en limite d’âge (plus de 45 ans) par rapport au dépôt du dossier:

il faut présenter :

  • la déclaration de tutelle rédigée par un notaire,
  • les copies des passeports ET des cartes d’identité des tuteurs,
  • tous les documents concernant la santé des tuteurs avec la traduction en russe.

Les pièces doivent être apostillées et/ou légalisées; traduites en russe par un traducteur assermenté auprès des tribunaux.

Deux dossiers originaux ainsi qu’une copie conforme et un CD du dossier complet numérisé seront remis au Consul et le traducteur doit aussi garder une photocopie simple du dossier complet. Le dossier doit être ficelé et étiqueté de façon très particulière PAR LE TRADUCTEUR aussi il est préférable de se rapprocher du Forum Yahoo!: AdoptionKazakh qui saura vous renseigner.

Coût de l'adoption

Il faut compter entre 16 000 € et 25 000 €.
Cette somme inclut les frais de traduction et d'éventuelles traductions pour le renouvellement des pièces, de visa, de voyage, de séjour, de facilitateur, honoraires psychiatres et médecins généraliste et radiologue, légalisation, frais de dépôt au Consulat, les frais d'expédition, honoraires du notaire kazakh, frais divers (nourriture, achat pour l'enfant, frais de connexion internet si nécessaire etc..).

Les chiffres-clefs de l'adoption

  • Nombre d’enfants adoptés en 2009 en France : 30
  • « 28 473 enfants ont été adoptés depuis 1997. Au cours des 9 derniers mois, 500 enfants ont été adoptés par des étrangers et 1 600 par des citoyens du Kazakhstan », information datant d’octobre 2007 5)
  • « 6589 enfants ont été adoptés par des étrangers au cours des 9 dernières années », information du 29-11-2007 6)

Adoption par la France d'enfants originaires du Kazakhstan

(Source : SGAI, SAI, SAI 2009, SAI 2010 ) Tableau : Enfants originaires du Kazakhstan adoptés par des familles résidant en France

Année200020012002200320042005200620072008200920102011Total
Nombre de visas 2 2 4 8 11 15 26 43 30 46 23 210


Adoption par d'autres pays que la France

19981999200020012002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Total Source Commentaire
Etats-Unis 56 77 382 658 810 828 835 755 588 547 380 295 181 6392 US department of State, (2) (chiffres du 01/10 au 30/09)
Espagne 2 24 43 70 130 149 148 566 MTAS, (2) 129 en 2007 selon 7)
Belgique 40 2 21 62 85 67 277 Service Public Fédéral (Justice)
Canada 8 10 37 48 56 158 Conseil d'adoption du Canada, Family Helper, (2)
Italie 8 11 12 25 25 28 109 Rapport C.A.I, (2), (3)
Irlande 23 19 23 17 9 16 15 6 4 132 Irish Adoption Board
Royaume-Uni 6 5 <5 13 <29 DCSF Intercountry Adoption Casework Team
Suède 1 1 2 0 2 0 1 7 site MIA
Israël 7 2 1 1 2 13 Aican Intercountry Adoption, P. Selman
Islande 2 0 0 2 Statistics Iceland
TOTAL 58 77 405 678 834 855 917 848 703 <761 683 610 <7426

Informations générales

Préparer son séjour d'adoption au Kazakhstan

Y aller

Il n’y a pas de vols directs depuis la France, transit par l’Allemagne, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne (cette dernière n’étant pas dans la zone Schengen, il n’est cependant pas possible de revenir de Londres par train ou bateau, mais transit aéroportuaire possible), la Russie ou la Turquie.
Plusieurs villes sont desservies directement sans nécessité de transit à Almaty ou Astana pour le vol aller (passage nécessaire par Almaty pour obtenir le visa de l’enfant au retour).
Quelques compagnies aériennes desservant le Kazakhstan :

Où se loger

Le logement dans les hôtels au Kazakhstan est relativement cher. La plupart des intermédiaires auxquels vous aurez à faire peuvent vous proposer des logements meublés. En ce cas, bien se faire préciser avant le départ les détails, et notamment le prix et ce qu’il comprend (logement seul, pension complète).
Pour ce qui est d’Almaty où se trouve l’ambassade de France, voir notamment parmi les moins chers les hôtels Kazhol et Uyut

Renseignements pratiques et touristiques

Liens et adresses

Institutionnels

Aux Etats-Unis

En France

Au Kazakhstan

en Belgique

Témoignages

Presse

Quelques articles sur l’adoption sur le site Kazinform :

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