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Kirghizistan

Cœur adoption recherche des gentils rédacteurs !

Le Kirghizistan n'a pas ratifié la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale1) mais les autorités politiques semblent s'orienter vers une signature, avec le choix de faire procéder aux attributions d'enfants par le Ministère de la Condition Sociale.
Les enfants généralement adoptables sont âgés de 6 mois et plus de types asiatique, mixte et européen (rare)et des fratries.2)
Aucun organisme d’adoption français n’est accrédité ou en cours d’accréditation par ce pays.

Depuis le 17 Février 2009, seuls les ressortissants de pays qui ont signé une convention avec le Kirghizistan pourront y adopter 3). La France n'a pas signé une telle convention avec le Kirghizistan.

Conditions relatives aux adoptants

  • Conditions de résidence : avant l'adoption, les futurs parents adoptifs doivent séjourner avec l'enfant au moins une semaine dans l'habituel lieu de résidence de l'enfant au Kyrgyzstan. Durant cette période d'attachement de pré-adopation, un psychologue du Ministère de l'éducation va observer les interactions entre les futires parents et l'enfant, et en faire un rapport au Ministère de l'éducation. Cette condition peut être annulée par le Ministère de l'éducation si les parents adoptifs soumettent une déclaration d'impossibilité d'effectuer deux voyages. Elle ne peut cependant pas être annulée dans le cas où l'enfant souffre de sérieux problèmes mentaux ou physiques.
  • Les parents adoptifs doivent être âgés entre 25 et 55 ans.
  • Les célibataires et les couples mariés peuvent adopter, mais pas les concubins.
  • Les homosexuels ne peuvent pas adopter au Kyrgyzstan. Les célibataires peuvent avoir à faire une attestation sur l'honneur qu'ils ne sont pas homosexuels.

Procédure

Le dossier

  • L’évaluation psychosociale de l’adoptant.
  • Demande d’adoption personnalisée adressée aux autorités kirghizes.
  • Certificat de mariage du couple adoptant.
  • Jugement de divorce, si l’un des deux conjoints a déjà été marié.
  • Attestation de l’employeur avec indication du revenu.
  • Dernière déclaration fiscale de l’adoptant.
  • Extrait de Casier judiciaire
  • Certificat médical de l’adoptant.
  • Engagement à produire les rapports d’évolution.
  • Engagement à faire admettre l’enfant dans un établissement scolaire.
  • Photocopie des deuxième et troisième pages du passeport de l’adoptant.
  • Quelques photographies de l’adoptant et du domicile.

TYPE D’ADOPTION

Forme de la décision dans le pays d’origine

Décision judiciaire d’adoption.

Nature de la décision

Adoption plénière.

Effet de la décision

Coupure des liens de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine et création d’un lien de filiation entre l’enfant et la famille adoptive.

Coût de l'adoption

  • Il faut compter entre 10 000 € et 16 000 €. Cette somme comprend entre autre les frais consulaires, d’immigration, juridiques, médicaux, les frais de coordination et de représentation à l’étranger, les frais de transport et d’hébergement lors du déplacement en République kirghize.

Législation du pays d'origine

  • Décret du gouvernement de la République kirghize sur la validation du Règlement du transfert des enfants restés sans tutelle des parents pour l’adoption par les citoyens de la République kirghize et aussi par les citoyens étrangers du 22 février 2006.
  • Décret no 121 du 22 février 2001 sur le transfert des enfants qui sont restés sans parents pour l’adoption par les citoyens de la République kirghize et par les citoyens étrangers.
  • Code de la famille de la République kirghize du 30 août 2003.

Les chiffres de l'adoption

en France

source : SGAI et SAI

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Nombre de visas 1 0 2 0 0 0

à l'étranger

Nombre d'adoptions d'enfants dans les autres pays

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Total Sources
Etats-Unis 0 0 1 4 16 54 78 19 172 Département d'État US
Suède 1 5 10 6 22 Mia (autorité centrale)
Israël 4 8 12 Aican
Italie 2 1 0 3 Commissione Adozioni
TOTAL 1 9 29 66 85 19 209

Législation du pays d'origine

  • Décret du gouvernement de la République kirghize sur la validation du Règlement du transfert des enfants restés sans tutelle des parents pour

l’adoption par les citoyens de la République kirghize et aussi par les citoyens étrangers du 22 février 2006.

  • Décret no 121 du 22 février 2001 sur le transfert des enfants qui sont restés sans parents pour l’adoption par les citoyens de la République kirghize et par les citoyens étrangers.
  • Code de la famille de la République kirghize du 30 août 2003.

Informations générales

Liens et adresses

Institutionnels

au Kirghistan

  • MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DE LA SCIENCE ET DE LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE
    Département de l’éducation parascolaire et de la protection des droits des enfants
    Bishkek 257
    Tynystanova
    Téléphone : 0 11 7 996 62 05 01; Télécopieur : 0 11 7 996 62 05 01
  • La représentation française est assurée par une antenne diplomatique de l’Ambassade de France au Kazakhstan.
    Antenne de Bichkek : Tél : 00.996.312.66.00.53 ou 00.996.312.66.03.64; Télécopie : 00.996.312.66.04.41.
    Adresse internet : france.kg@gmail.com

en France

  • Le pays ne disposant pas de représentation en France, Consulat du Kirghizstan c/o consulat du Kazakhstan
    59 rue Pierre Charron, 75008 Paris
    Tél. : 01 45 61 52 00. Ouvert de 9h00 à 12h00 sauf le mercredi.

aux Etats-Unis

au Quebec


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