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pays:lettonie [2011/01/06 21:15]
kim
pays:lettonie [2012/03/24 19:31] (Version actuelle)
kim
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 L’AFA vient d’être informée par le Ministère de l’Enfance et de la famille de la République de Lettonie, Autorité Centrale lettone, de la modification des critères relatifs à l’adoption d’un enfant d’origine lettone. L’AFA vient d’être informée par le Ministère de l’Enfance et de la famille de la République de Lettonie, Autorité Centrale lettone, de la modification des critères relatifs à l’adoption d’un enfant d’origine lettone.
  
-Ces nouveaux critères seront applicables pour tous les dossiers reçus par l’Autorité Centrale lettone à partir du 1er mars 2008 et jusqu’au 31 décembre 2009.+Ces nouveaux critères seront applicables pour tous les dossiers reçus par l’Autorité Centrale lettone à partir du 1er mars 2008 et jusqu'à nouvel ordre.
 Désormais, l’Autorité Centrale lettone examinera les projets spécifiquement orientés vers l’adoption :​\\  ​ Désormais, l’Autorité Centrale lettone examinera les projets spécifiquement orientés vers l’adoption :​\\  ​
  
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 - d’enfants âgés de plus de 10 ans,​\\ ​   - d’enfants âgés de plus de 10 ans,​\\ ​  
 - d’enfants atteints de maladies qualifiées de graves ou d’importants troubles du développement physique et/ou mental,​\\ ​   - d’enfants atteints de maladies qualifiées de graves ou d’importants troubles du développement physique et/ou mental,​\\ ​  
-- d’enfants à particularités dont le profil figure sur le site officiel de l’Autorité Centrale lettone.\\  ​+- d’enfants à particularités dont le profil figure sur le site officiel de l’Autorité Centrale lettone ​((http://​www.lm.gov.lv/​text/​1112)).\\  ​
  
  
  
 Procédure individuelle seulement mais le dossier est envoyé par l'AFA. Très longue liste d’attente : Procédure individuelle seulement mais le dossier est envoyé par l'AFA. Très longue liste d’attente :
-4-5 ans d'​attente pour un bébé, 3 ans pour 3/5 ans, environ 6 mois pour un enfant de 7 ans et plus, voyages. Procédure très transparente.\\  ​+4-5 ans d'​attente pour un bébé, 3 ans pour 3/5 ans, environ 6 mois pour un enfant de 7 ans et plus, voyages. Procédure très transparente.\\  ​
 Les dossiers avancent à vitesse différente selon l'âge de l'​enfant demandé. Une célibataire a ramené un petit garçon de 7 ans et demi pratiquement sans attendre (en 6 mois tout compris, en 2004). ​ Les dossiers avancent à vitesse différente selon l'âge de l'​enfant demandé. Une célibataire a ramené un petit garçon de 7 ans et demi pratiquement sans attendre (en 6 mois tout compris, en 2004). ​
 Coût total bas, environ 6000-7000 €.\\  ​ Coût total bas, environ 6000-7000 €.\\  ​
   * **5 Janvier 2011** : L’AFA vient d’être informée par l’Autorité Centrale lettone, que les critères relatifs à l’adoption d’un enfant d’origine lettone retenus depuis 2008 seront reconduits jusqu’au 31 décembre 2012.   * **5 Janvier 2011** : L’AFA vient d’être informée par l’Autorité Centrale lettone, que les critères relatifs à l’adoption d’un enfant d’origine lettone retenus depuis 2008 seront reconduits jusqu’au 31 décembre 2012.
 +
  
  
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   * L'​adoptant doit présenter une différence d'âge avec l'​adopté de 18 ans minimum.\\  ​   * L'​adoptant doit présenter une différence d'âge avec l'​adopté de 18 ans minimum.\\  ​
  
-Ces critères seront valables jusqu’au 31 décembre ​2010.((http://​www.agence-adoption.fr/​home/​spip.php?​article142&​bloc=1))+Ces critères seront valables jusqu’au 31 décembre ​2012.((http://​www.agence-adoption.fr/​home/​spip.php?​article142&​bloc=1))
  
  
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 h2. Procédure h2. Procédure
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 h3. Constitution du pré-dossier AFA h3. Constitution du pré-dossier AFA
-Envoyer à l'AFA directement par courrier :\\  - [[http://​www.agence-adoption.fr/​home/​IMG/​pdf/​Fiche_de_renseignements_AFA106.pdf|Fiche de renseignements AFA]] dûment remplie et signée\\ ​ - Une lettre de motivation courte, indiquant le souhait d'​adopter en Albanie\\     - Une copie de l'​agrément et de la notice jointe le cas échéant\\ ​ - Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont permis la délivrance de l'​agrément.+Envoyer à l'AFA directement par courrier :\\  - [[http://​www.agence-adoption.fr/​home/​IMG/​pdf/​Fiche_de_renseignements_AFA106.pdf|Fiche de renseignements AFA]] dûment remplie et signée\\ ​ - Une lettre de motivation courte, indiquant le souhait d'​adopter en Lettonie\\     - Une copie de l'​agrément et de la notice jointe le cas échéant\\ ​ - Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont permis la délivrance de l'​agrément.
  
  
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 h3. Traductions h3. Traductions
   * [[http://​www.agence-adoption.fr/​espacepro/​IMG/​pdf/​Lettonie_traducteurs_2007.pdf|Liste des traducteurs assermentés en Lettonie]]   * [[http://​www.agence-adoption.fr/​espacepro/​IMG/​pdf/​Lettonie_traducteurs_2007.pdf|Liste des traducteurs assermentés en Lettonie]]
 +
  
  
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 Les adoptants se rendent en Lettonie pour rencontrer l’enfant placé en institution et prendre connaissance de son dossier médical et personnel. Ils recevront au préalable du ministère des Affaires Sociales, via l’A.F.A., une injonction qui sera présentée au directeur de l’orphelinat accompagnée des pièces d’identité des adoptants. Sur place, l’assistance d’un traducteur est indispensable. Les adoptants se rendent en Lettonie pour rencontrer l’enfant placé en institution et prendre connaissance de son dossier médical et personnel. Ils recevront au préalable du ministère des Affaires Sociales, via l’A.F.A., une injonction qui sera présentée au directeur de l’orphelinat accompagnée des pièces d’identité des adoptants. Sur place, l’assistance d’un traducteur est indispensable.
  
-Il est conseillé aux adoptants de se mettre en relation avec les services consulaires de l’Ambassade de France à Riga dès leur arrivée dans le pays, afin de les informer de leur projet d’adoption. 
  
 Dans un délai de 10 jours, les adoptants prennent la décision d’accepter ou non le placement de l’enfant en vue de son adoption. Le Tribunal des orphelins (Tribunal communal), équivalent des conseils de famille français, se prononce alors sur le placement de l’enfant, fixe le lieu du domicile temporaire en Lettonie pour effectuer une période de vie commune et en détermine la durée. La période du placement probatoire ne peut excéder 6 mois. Dans un délai de 10 jours, les adoptants prennent la décision d’accepter ou non le placement de l’enfant en vue de son adoption. Le Tribunal des orphelins (Tribunal communal), équivalent des conseils de famille français, se prononce alors sur le placement de l’enfant, fixe le lieu du domicile temporaire en Lettonie pour effectuer une période de vie commune et en détermine la durée. La période du placement probatoire ne peut excéder 6 mois.
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 Si cette étape n’est pas respectée, la procédure ne pourra pas bénéficier des dispositions de la [[tags:​convention_de_la_haye|Convention de La Haye]]. Si cette étape n’est pas respectée, la procédure ne pourra pas bénéficier des dispositions de la [[tags:​convention_de_la_haye|Convention de La Haye]].
  
-La présence d’un avocat n’apparaît pas obligatoire au cours de la procédure. Le Code Civil letton (article 261) exige la comparution personnelle des adoptants lors du procès civil.+La présence d’un avocat n’apparaît pas obligatoire au cours de la procédure(mais permet la vérification de la conformité de la procédure et en particulier l'​aspect irrévocable de l'​adoption pour la transcription en adoption plénière en France). Le Code Civil letton (article 261) exige la comparution personnelle des adoptants lors du procès civil.
  
 Après la décision judiciaire d’adoption,​ l’enfant est confié aux adoptants. Le département de la citoyenneté et de l’immigration du Ministère de l’intérieur letton peut alors délivrer un passeport. L’adoption ne devient définitive que 20 jours après le prononcé du jugement. Il est rappelé aux adoptants la nécessité de respecter ce délai d’appel qui conditionne la possibilité de sortie de l’enfant du territoire letton. Après la décision judiciaire d’adoption,​ l’enfant est confié aux adoptants. Le département de la citoyenneté et de l’immigration du Ministère de l’intérieur letton peut alors délivrer un passeport. L’adoption ne devient définitive que 20 jours après le prononcé du jugement. Il est rappelé aux adoptants la nécessité de respecter ce délai d’appel qui conditionne la possibilité de sortie de l’enfant du territoire letton.
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 Avant de quitter le sol letton, les adoptants doivent impérativement solliciter auprès de l’Autorité Centrale la délivrance du Certificat de Conformité (Article 23 de la [[tags:​convention_de_la_haye|Convention de La Haye du 29 Mai 1993]] sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale). Ce document est indispensable pour la transcription en France de la décision locale d’adoption Avant de quitter le sol letton, les adoptants doivent impérativement solliciter auprès de l’Autorité Centrale la délivrance du Certificat de Conformité (Article 23 de la [[tags:​convention_de_la_haye|Convention de La Haye du 29 Mai 1993]] sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale). Ce document est indispensable pour la transcription en France de la décision locale d’adoption
  
-Certaines institutions françaises (sécurité sociale, allocations familiales , ...) peuvent exiger des adoptants un document attestant de la date d’entrée de l’enfant en France (photocopie ​du passeport portant le cachet ​de la police ​de l’air ​et des frontières). +Certaines institutions françaises (sécurité sociale, allocations familiales , ...) peuvent exiger des adoptants un document attestant de la date d’entrée de l’enfant en France (fournir la copie du billet d'​avion,​car depuis l'​entrée dans la CEE de la Lettonie, il n'y a plus de visa et donc plus de tampon mis à la frontière par la police ​des frontières) 
-h4.Dons aux orphelinats+ 
 +4.Dons aux orphelinats
  
 S’agissant de la question des dons aux institutions,​ l’Autorité Centrale Lettone rappelle que les adoptants ne sont nullement tenus de faire un don à l’établissement dans lequel réside leur enfant et qu’aucune sollicitation ne saurait leur être demandée. Cependant, s’ils souhaitent, en fin de procédure, aider l’orphelinat,​ il est recommandé de privilégier les dons en nature tels que jouets, couches, achat de médicaments... En cas de dons financiers, il convient d’exiger un reçu de la part du chef d’établissement afin d’éviter toute malversation et enrichissement personnel. Toute requête indue devra être signalée à l’Autorité centrale lettone. S’agissant de la question des dons aux institutions,​ l’Autorité Centrale Lettone rappelle que les adoptants ne sont nullement tenus de faire un don à l’établissement dans lequel réside leur enfant et qu’aucune sollicitation ne saurait leur être demandée. Cependant, s’ils souhaitent, en fin de procédure, aider l’orphelinat,​ il est recommandé de privilégier les dons en nature tels que jouets, couches, achat de médicaments... En cas de dons financiers, il convient d’exiger un reçu de la part du chef d’établissement afin d’éviter toute malversation et enrichissement personnel. Toute requête indue devra être signalée à l’Autorité centrale lettone.
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 h3. Coût de la procédure h3. Coût de la procédure
 +  * [[http://​www.agence-adoption.fr/​home/​IMG/​pdf/​Estimation_des_frais_-_Lettonie_Fevrier_2011_.pdf|Estimation AFA des frais de procédure en Lettonie (Fév. 2011)]]
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   * Constitution du dossier en France(timbres,​ photocopies,​ photos,​déplacements,​ etc.) 100 €   * Constitution du dossier en France(timbres,​ photocopies,​ photos,​déplacements,​ etc.) 100 €
   * Envoi du dossier en Lettonie pour traduction + son retour (par lettre recommandée internationale avec AR) 30 €   * Envoi du dossier en Lettonie pour traduction + son retour (par lettre recommandée internationale avec AR) 30 €
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   * Billets d'​avion (2 voyages + billet de l'​enfant) environ 1450 € en fonction de la compagnie aérienne   * Billets d'​avion (2 voyages + billet de l'​enfant) environ 1450 € en fonction de la compagnie aérienne
   * Traduction, légalisation notariale et apostille du dossier pour le consulat français (après le prononcé du jugement) entre 400 et 500 € à régler en Lettonie   * Traduction, légalisation notariale et apostille du dossier pour le consulat français (après le prononcé du jugement) entre 400 et 500 € à régler en Lettonie
-  * Passeport de l’enfant 45 € à régler en Lettonie +  * Passeport de l’enfant 45 € à régler en Lettonie ​(gratuit désormais, sauf les photos si enfant de moins de 3ans) 
-  * Visa de l’enfant 15 € à régler au Consulat de France+  * Visa de l’enfant 15 € à régler au Consulat de France ​(il n'y a plus besoin de visa, sauf enfnat qui ne serait pas de nationalité lettonne)
   * Frais forfaitaires comprenant interprétariat,​ déplacements internes en Lettonie, hôtel, repas, etc. Entre 2800 et 4000 €   * Frais forfaitaires comprenant interprétariat,​ déplacements internes en Lettonie, hôtel, repas, etc. Entre 2800 et 4000 €
   * Frais de traduction des 2 rapports de suivi post-adoption entre 120 et 180 €   * Frais de traduction des 2 rapports de suivi post-adoption entre 120 et 180 €
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 h3. Les enfants adoptables h3. Les enfants adoptables
   * [[http://​www.bm.gov.lv/​eng/​adoption/​statistics/?​doc=11272|Tableau des enfants adoptables à l'​international et du nombre de dossiers en cours]]   * [[http://​www.bm.gov.lv/​eng/​adoption/​statistics/?​doc=11272|Tableau des enfants adoptables à l'​international et du nombre de dossiers en cours]]
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 h3. en France h3. en France
-Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés en Lettonie. +Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés en Lettonie.Il n'y a plus de visas depuis 2008 
-source : [[adoption:​evolution_de_l_adoption_internationale_de_1980_à_2007|SGAI]],​ [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​IMG/​pdf/​STATS_ADOPTION_2008.pdf|SAI 2008]], [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​IMG/​pdf/​statistiques_2009.pdf|SAI 2009]] ​   +source : [[adoption:​evolution_de_l_adoption_internationale_de_1980_à_2007|SGAI]],​ [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​IMG/​pdf/​STATS_ADOPTION_2008.pdf|SAI 2008]], [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​IMG/​pdf/​statistiques_2009.pdf|SAI 2009]], [[http://​www.agence-adoption.fr/​home/​spip.php?​article142|AFA]]    
-^   ^ 2003 ^ 2004 ^ 2005 ^ 2006 ^ 2007 ^ 2008 ^ 2009 ^ Total ^ +^   ^ 2003 ^ 2004 ^ 2005 ^ 2006 ^ 2007 ^ 2008 ^ 2009 ^ 2010^ 2011^Total ^ 
-^ Nombre de visas  |  50  |  105  |  73  |  79  |  30  |  34#  |  44#  |  **415**  |+^ Nombre de visas  |  50  |  105  |  73  |  79  |  30  |  34#  |  44#  |47# |47# | **509**  |
  
   * #Tous via l'​[[oaa:​agence_française_de_l_adoption_afa|AFA]].((http://​www.agence-adoption.fr/​home/​spip.php?​article142&​bloc=1))   * #Tous via l'​[[oaa:​agence_française_de_l_adoption_afa|AFA]].((http://​www.agence-adoption.fr/​home/​spip.php?​article142&​bloc=1))
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   * [[wp>​fr:​Lettonie|Lettonie]]   * [[wp>​fr:​Lettonie|Lettonie]]
 h2. Liens et adresses h2. Liens et adresses
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 h4. en France h4. en France
-  * [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​actions-france_830/adoption-internationale_2605/pays-origine_3233/fiches-pays_3895/lettonie_9612.html|Fiche Lettonie SAI]]+  * [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​enjeux-internationaux/adoption-internationale-2605/pays-d-origine/fiches-pays-adoption/​article/lettonie|Fiche Lettonie SAI]]
   * [[http://​www.agence-adoption.fr/​home/​spip.php?​article142&​bloc=1|Fiche Lettonie AFA]]   * [[http://​www.agence-adoption.fr/​home/​spip.php?​article142&​bloc=1|Fiche Lettonie AFA]]
-  * [[http://​www.agence-adoption.fr|Agence Française de l’Adoption]] (AFA)\\ ​ 19, bd Henri IV\\  75004 PARIS\\ ​ Tél. : 01 44 78 61 40 (de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30); Fax : 01 44 78 61 41+  * [[http://​www.agence-adoption.fr|Agence Française de l’Adoption]] (AFA)\\ ​ 19, bd Henri IV\\  75004 PARIS\\ ​ Tél. : 01 44 78 61 40 (de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30); Fax : 01 44 78 61 41\\  Rédactrice : Oksana PODETTI, 01 44 78 61 43, <​oksana.podetti@agence-adoption.fr>​
   * [[http://​www.am.gov.lv/​fr/​paris/​| Ambassade de Lettonie à Paris]](Fonctions consulaires assurées par l'​Ambassade) :\\ 6, villa Saïd 75106 Paris\\ Tél: 01.53.64.58.10 Fax : 01.53.64.58.19\\ Courriel : <​embassy.france@mfa.gov.lv> ​   * [[http://​www.am.gov.lv/​fr/​paris/​| Ambassade de Lettonie à Paris]](Fonctions consulaires assurées par l'​Ambassade) :\\ 6, villa Saïd 75106 Paris\\ Tél: 01.53.64.58.10 Fax : 01.53.64.58.19\\ Courriel : <​embassy.france@mfa.gov.lv> ​
   * Bordeaux Consulat Honoraire :\\ 30, avenue de Mirmont 33200 Bordeaux Caudéran\\ Tél: 05.56.08.25.77 / 06.30.55.65.47 Fax : 05.56.08.52.24\\ Courriel : <​baudouin.thiry@aliceadsl.fr> ​   * Bordeaux Consulat Honoraire :\\ 30, avenue de Mirmont 33200 Bordeaux Caudéran\\ Tél: 05.56.08.25.77 / 06.30.55.65.47 Fax : 05.56.08.52.24\\ Courriel : <​baudouin.thiry@aliceadsl.fr> ​

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