Liban

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  • Le Liban n'a pas signé la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.1)
  • Beaucoup d'enfants métissés sri-lankais. Les sœurs demandent d'être ouverts sur les origines des enfants.
  • le Liban n’autorise l’adoption que pour les membres de certaines de ses communautés et selon les lois qui les régissent. L’article 500 bis du code pénal, condamne par ailleurs toute personne enlevant un enfant mineur en contrepartie d’un quelconque avantage financier ou autre, et ce, même dans le but de le confier pour adoption, à une peine d’emprisonnement allant de 1 à 5 ans ainsi qu’à une amende dont le montant varie de 5 à 20 millions de livres libanaises 2).
  • Avertissement du SAI : L’adoption au Liban par des familles françaises demeure un phénomène de faible envergure.
    L’existence de pratiques frauduleuses et de trafics d’enfant, régulièrement dénoncés par le passé, ont notamment conduit les deux OAA français accrédités au Liban à abandonner leur activité dans ce pays.
    Ainsi, les candidats à l’adoption doivent se montrer vigilants en ce qui concerne le choix de leur mandataire sur place.
    De leurs côtés, les autorités libanaises s’efforcent de lutter contre les fraudes, et exercent un contrôle sur la procédure d’adoption, notamment lors de la demande de passeport pour l’enfant et l’autorisation de sortie.
    Un projet d’adoption au Liban exige donc d’être mené avec la plus grande circonspection. Les familles candidates à l’adoption ne doivent pas hésiter à contacter les autorités françaises en cas de doutes dans leurs démarches.

Exigences relatives aux adoptants

  • L’adoptant doit avoir plus de 40 ans (communautés catholiques, communauté arménienne orthodoxe). Cet âge minimum ne semble pas être requis dans les droits grec-orthodoxe et protestant.
  • L’adoptant, dans toutes les communautés, ne doit pas avoir, au jour de l’adoption, de descendance légitime.
  • Les différences d’âge entre l’adoptant et l’adopté doivent être les suivantes :
    o à 18 ans, dans le droit des communautés catholiques, grecque-orthodoxe et protestante,
    o à 15 ans dans le droit de la communauté arménienne orthodoxe.
    o L’appartenance de l’adoptant et de l’adopté à la même communauté religieuse est généralement la règle (communautés catholiques et arménienne-orthodoxe).
    o Nul ne pouvant être adopté par plusieurs, si ce n’est par deux époux, les concubins ne peuvent pas adopter (communautés catholiques).
    o Les candidatures de personnes divorcées ne sont pas acceptées.
    o Suivant le droit des communautés catholiques, il est impossible à des parents d’adopter leurs enfants naturels.
  • Le tribunal Ecclésiastique Latin ne donne pas l'accord pour des personnes célibataires pour l'adoption. Il préfère donner l'accord à des couples mariés à l'Eglise.

Remarques : Les célibataires sont peut être acceptés mais la procédure reste très difficile et aléatoire. Il faut écrire directement aux crèches. Mais la procédure n'est pas des plus transparentes. D'autre part, les sœurs sont assez sélectives, et sauf exception, confient rarement les enfants à des célibataires. L'image du couple “catholique ” est très encore ancrée.

Certificat de ‘chrétienté’ nécessaire, fait par un prêtre.

Exigences relatives aux adoptés

o Seuls des enfants mineurs peuvent faire l’objet d’une adoption.
o Le consentement des parents ou du tuteur de l’enfant mineur est exigé.
o Dans le droit des communautés catholiques, le consentement de l’adopté mineur est en outre exigé, s’il est doué de discernement.

Procédure

Constitution du dossier en France

Les candidats à l’adoption doivent d’abord envoyer une lettre de candidature dans l’une des crèches dont les coordonnées figurent ci-dessous. Si leur candidature est retenue, il leur sera indiqué les pièces nécessaires à la constitution de leur dossier.

Remarque : L’ensemble des documents devra être légalisé par le bureau des Légalisations du ministère des Affaires étrangères puis par le consulat du Liban.

Documents à fournir

  • Photocopies des pièces d'identité des parents adoptifs et de l'enfant
  • Pour une adoption dans l'église orthodoxe, un certificat de bonne conduite du prêtre de la paroisse des parents adoptifs. Il doit stipuler que les parents ne peuvent pas avoir d'enfants biologiques.
  • Le rapport de l'assistante sociale stipulant le statut social et financier de la famille adoptive.3)

Procédure locale

Si la demande est acceptée, l’enfant fait l’objet d’un jugement d’adoption rendu par la juridiction religieuse de la communauté à laquelle il appartient.
En ce qui concerne les communautés catholiques, l’enfant fait l’objet d’un jugement du tribunal ecclésiastique du Vicariat Apostolique latin de Beyrouth.
Remarque : Lors de la délivrance du passeport aux enfants adoptés, les adoptants sont interrogés par la Direction générale de la sûreté générale libanaise sur les modalités de réalisation de leur procédure d’adoption. Une enquête peut également être instruite auprès des différents organismes et institutions intervenus à cette occasion. Les délais de délivrance du passeport peuvent donc s’avérer relativement longs.

Obtention du visa de l’enfant adopté

Informations générales

Chiffres de l'adoption

en France

Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés au Liban.
source : SGAI, SAI et SAI 2009

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de visas 5 3 2 2 6 5 3 3 4

Dans les autres pays

Nombre de visas accordés pour des enfants adoptés au Liban.

Pays 20002001 2002 2003 2004 2005 2006 20072008 2009 20102011TotalSource
États-Unis 13 15 16 6 13 7 4 7 11 10 2 4 108 4)
Suède 2 5 3 0 0 8 M.I.A
Australie 1 1 5)
Italie 1 1 6)
TOTAL 15 15 16 6 13 12 9 7 11 10 2 4118

Actualités

Liens et adresses

Institutionnels

en France

  • Service de l'adoption internationale, SAI
    57, Boulevard des Invalides
    75007 PARIS
    Téléphone : 01.53.69.31.72 (de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30); télécopie au 01.53.69.33.64
    Courriel : Courrier.FAE-SAI@diplomatie.gouv.fr.
  • Bureau des légalisation du Ministère des Affaires étrangères
    57 boulevard des Invalides
    RDC
    75007 PARIS (Métro : Duroc)
    Tél : 01.53.69.38.28. et le 01.53.69.38.29. (de 14h à 16h) - Fax : 01.53.69.38.31; ouverts au public du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8H30 à 13H15.
  • Ambassade du Liban à Paris
    3, villa Copernic 75116 Paris
    Tél: 01.40.67.75.75 Fax : 01.40.67.16.42
    Courriel : na@amb-liban.fr
  • Paris Section Consulaire
    123, avenue Malakoff 75116 Paris
    Tél: 01.40.67.26.36 Fax : 01.40.67.26.27; courriel : consulatduliban@gmail.com
  • Marseille Consulat général
    2, avenue du Parc Borely 13008 Marseille
    Tél: 04.91.71.50.60 Fax : 04.91.77.26.75

au Liban

Ces deux orphelinats dépendent du couvent Notre Dame de l'Annociation. Les orphelins ne leurs sont plus confiés

  • Maison du Bon Pasteur
    Soeur Chamine
    Ain Saadé, BEYROUTH
    Tél : (961.1) 97.00.24
  • Orphelinat des Soeurs de N.D. du bon Service
    Jabboulé Baalbeck – Békaa
    00961.3.770833
  • Notre Dame de la Délivrance
    Hboub Jbeil Mont
    00961.9.903511
  • Orphelinats de Beyrouth:
    Mère Thérésa à Fanar, Saint Charles à Achrafieh, Rifac El Darb et Azarieh à Achrafieh.
  • Crèche Saint-Vincent de Paul(dépend des Filles de la Charité)
    Achrafieh Soufi, rue Nahas BP 166407 – Beyrouth
    00961.3.200407
  • Orphelinat Saint Antoine
    Kfarfou,Liban Nord
    00961.3.568828
  • Les soeurs du Bon Pasteur ne reçoivent plus d'enfants orphelins.

aux Etats-Unis

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