Mali

  • Depuis début 2007, seule l'adoption par l'AFA est possible pour les ressortissants français.

Actualités

communiqué AFA

Conditions relatives aux adoptants

Peuvent adopter :

  • Un couple n’ayant pas d’enfant légitime, à condition que l’un des époux ait au moins trente ans,
  • Une célibataire, divorcée, ou veuve sans enfant, âgée d’au moins trente ans pouvant démontrer qu'elle a des ressources financières suffisantes.

Les candidats doivent pouvoir produire un certificat de stérilité.2)

Conditions relatives aux adoptés

  • Sont adoptables les enfants âgés de moins de 5 ans, abandonnés sans filiation connue et déclarés pupilles de l’État.
  • Généralement, les enfants sont des bébés abandonnés à la naissance. Ils font l’objet d’une enquête de police, d’une durée minimum de trois mois, confirmant que les parents biologiques n’ont pas été retrouvés.
  • Dans la pratique, les enfants proposés à l’adoption sont majoritairement âgés de moins d’un an.

Procédure d'adoption

Type de procédure

La procédure d'adoption au Mali passe obligatoirement par l'AFA, qui n'a pas dans ce pays de rôle de super OAA, mais de relais entre les autorités Maliennes (le Ministère de la Femme et de l'Enfant, à Bamako) et les autorités françaises. De plus, aucun OAA français n'est habilité pour ce pays.

La procédure ressemble donc beaucoup à l'ancienne procédure individuelle, qui était en place avant Septembre 2006.

Le jugement d'adoption prononcé à Bamako est un jugement d'adoption plénière. Il est donc valable en France, et il n'y a qu'à demander une retranscription du jugement à Nantes.

Spécificités de la procédure malienne

  • les enfants sont en général très jeunes (moins d'un an). Ils sont en général abandonnés à la naissance,sans filiation connue, et une enquête de police est menée pendant 3 mois au minimum pour tenter de retrouver une filiation.
  • Longue attente avant de passer en commission, mais après l' attribution (dans les 2 ans !), on part vite chercher l’enfant (dans les 2 mois). Nourrissons de quelques mois et quelques uns plus grands (5 ans maximum). Très peu de fratries car abandon à la naissance. Une 100aine d’enfants adoptés par an par la France. Il existe une procédure spéciale pour les enfants à particularités.
  • Il y a en général une commission par an, et la suivante se réunit quand les dossiers de la précédente sont traités. Le passage en commission ne suit pas un ordre chronologique.
  • plusieurs pouponnières à Bamako, une étant gérée par l'Etat, les autres de mouvance privée.

Constitution du dossier AFA

A savoir pour la constitution du dossier

  • certificat de stérilité et/ou d'infertilité: il peut être établi par un médecin généraliste ou par un gynécologue (recommandé).
  • certificat de bonne santé mentale : la copie du rapport psy suffit dans un premier temps. Il n'y a donc pas besoin de consulter un psychiatre pour la constitution du dossier.
  • les légalisations des certificats médicaux par le Conseil de l'Ordre National des Médecins peut se faire sur place ou par courrier (voir carnet d'adresses)
  • la légalisation des pièces du dossier par le MAE et la surlégalisation par le Consulat du Mali peuvent se faire sur place, ou par correspondance (voir carnet d'adresses)
  • Liste à puce
  • le certificat de nationalité française est à demander assez rapidement car il peut être très long à obtenir. Il faut s'adresser auprès du tribunal d'instance dont dépend votre résidence.

Sur place

Vous devez récupérer les documents suivants :

  • Rapport de l’Audience publique extraordinaire (il s’agit du jugement d’adoption délivré par le Tribunal de 1ère instance)
  • Acte de non appel (délivré par le tribunal à l’expiration du délai de 15 jours qui suit le jugement)
  • Acte de naissance d’origine de l’enfant
  • Acte de naissance établissant sa nouvelle filiation à votre égard (établi après l’expiration du délai de non appel)
  • Ordonnance de placement de l’enfant (établie par le Tribunal pour enfants)
  • Ordonnance de main levée de placement et remise à parents (établie par le Tribunal pour enfants)
  • Fiche de référence (délivrée par la Brigade chargée de la protection de l’enfance et des mœurs)
  • Fiche d’enquête sociale (délivrée par la Brigade chargée de la protection de l’enfance et des mœurs)
  • Attestation de la DNPEF
  • Accord à la Poursuite de la Procédure délivré par la DNPEF
  • Accord à la Poursuite de la Procédure délivré par l’AFA (en principe, la DNPEF garde l’original, vous n’en récupérerez donc qu’un copie ; cependant, vous devez en avoir déjà une copie certifiée conforme de ce document fournie par l'AFA : cette copie certifiée conforme suffira pour la suite)
  • Certificat de conformité délivré par la DNPEF
  • Passeport malien de l’enfant sur lequel est apposé le visa long séjour adoption délivré par le consulat de France à Bamako.

Ces documents sont à récupérer par votre avocat qui les transmettra au Consulat de France au moment du dépôt de la demande de visa pour votre enfant. C’est, en effet, à votre avocat de faire cette demande et ce, avant votre départ. Dans l’idéal, vous ne devriez vous rendre au Mali qu’une fois que le SAI a autorisé la délivrance du visa de long séjour adoption.\\ 

Une partie de ces documents vous seront demandés, à votre retour en France, lors de la demande en transcription du jugement malien auprès du parquet de Nantes. Préparez-donc des copies certifiées conformes du nouvel acte de naissance, du jugement d’adoption et du certificat de conformité.

Coût de la procédure

Les principaux postes du budget à prévoir sont :

  • frais d'avocat, en général situés entre 1200€ et 1600€ (témoignages de familles de retour, moyenne établie en 2010).
  • don à la pouponnière, don complètement libre, mais il est normalement recommandé de donner au minimum 500€. A titre indicatif, les frais d’entretien d’un enfant correspondent à environ 650€.
  • frais de voyage : variable selon la compagnie aérienne, la saison, le nombre de passagers, mais en général compris entre 1200€ et 2500€. Un seul voyage est nécessaire, d'une dizaine de jours.
  • frais d'hébergement, variable également selon le type d'hébergement choisi, généralement compris entre 300€ et 500€ (pour un séjour d'une dizaine de jours, comprend la restauration et souvent une navette à disposition).

Les autres frais à prévoir sont, par exemple :

  • Frais d’envoi du dossier des adoptants au Mali par Valise diplomatique : 16 €.
  • frais d'envoi et de légalisation par le MAE (2€ par document) et surlégalisation au le consulat du Mali (5€ par document - par signature - et non pas par page).
  • visas: pour les parents (env 30€ par visa) et celui de l'enfant (env 15€).
  • passeport: env 30€ pour celui de l'enfant.
  • éventuellement frais médicaux (la visite médicale de l'enfant, obligatoire avant de quitter le Mali, est gratuite au centre médical francais).

(prix constatés en 2007)

Après l'arrivée de l'enfant

  • Lors de la constitution du dossier, les parents adoptifs signent un engagement sur l’honneur à donner aux autorités maliennes des nouvelles de l'enfant une fois par an jusqu’à ses 18 ans. Avant la transcription du jugement l’ASE effectuera un ou deux rapports de suivi. L'organisme d'adoption (AFA ou OAA) transmettra le rapport de suivi au MPFEF.
    APrès transcription du jugement, les parents adoptifs enverront eux même un rapport de suivi annuel de l'enfant aux autorités maliennes jusqu’à ses 18 ans (informations sur sa santé, son intégration,sa scolarité, photos etc.).
  • En dehors des rapports de suivi de l’enfant exigés jusqu’à la transcription à l’état civil, le Mali demande à recevoir un rapport annuel sur l’intégration et l’état de santé de l’enfant jusqu’à sa majorité.
  • Une fois la transcription du jugement faite, nous vous conseillons de demander un certificat de nationalité française pour votre enfant. C'est en effet le seul document prouvant sa nationalité française.

Les chiffres-clés de l'adoption

Adoption par la France d'enfants d'origine malienne

(Source : SGAI / AFA\ http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/adoption-internationale-2605/comment-adopter-a-l-etranger/les-fiches-pays/fiches-pays-adoption/article/maliSAI )

une centaine d'enfants par des français ont été adoptés chaque année ces dernières années.

Tableau : Enfants Maliens adoptés par des Français (procédure individuelle avant 2007, avec AFA depuis 2007)

Année 1996199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011
Nombre de visas 102 92 78 70 64 64 95 132 79 85 109 135 72 117 71 61


236 en cours de constitution de dossier ; 688 en traitement dans le pays et en attente d’une commission malienne ;

72 dossiers, sélectionnés à la commission du 25 septembre 2009, en attente d’un apparentement,\\  14 dossiers, sélectionnés à la liste additive du 10 octobre 2010, en attente d’un apparentement,
35 adoptions ont été réalisées au Mali par l’AFA depuis le début de l’année

Actuellement, 1 026 projets d’adoption sont confiés à l’AFA. L’Agence assure également le suivi de 430 adoptions depuis sa création.

759 dossiers en traitement dans le pays d’origine en attente d’une commission ;
38 dossiers sélectionnés à la Commission du 25 septembre 2009, en attente d’un apparentement ;
10 dossiers sélectionnés à la liste additive du 15 octobre 2010, en attente d’un apparentement ;
13 apparentements ont été réalisés depuis le début de l’année 2012.

Au vu du nombre encore important de dossiers en attente d’une commission ou d’un apparentement, il n’est toujours pas envisageable pour l’AFA d’envoyer de nouveaux dossiers.

Un nouveau point sera effectué à l’intention des familles en septembre 2012.

Adoption par d'autres pays que la France

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 TotalSource
Italie 2 4 12 17 13 10 58 commissioneadozioni.it, (2) vita.it
Belgique 2 2 5 6 7 14 17 53 Communauté Française de Belgique
Espagne 0 0 0 39 29 68 MSPS

Canada : les autorités canadiennes ont émis le souhait en 2007 d'entamer des négociations avec le Mali pour ouvrir le pays aux dossiers canadiens.
L'OAA québécoise Les enfants du Mandé est désormais accréditée et a accompagné 2 adoptions en 2008 et 3 en 2009.
Danemark : 4 enfants adoptés depuis 2008 3)
Suisse : l'organisme Timoun est agréé pour le Mali depuis mi-2008. 4 enfants ont été adoptés par des familles suisses.
USA : 10 visas US délivrés dans les 5 dernières années (source : US department of State)

Présentation du pays

Présentation géographique

C'est le plus grand pays d'Afrique Occidentale, grand comme 2 fois 1/2 la France. La capitale est Bamako.

Démographie

Le Mali compte 11.7 millions d’habitants, dont 49% ont moins de 15 ans. 71% de la population est rurale.

Situation économique

Le Mali est un des pays les plus pauvres de la planète : Indice de développement humain : 0,333 soit 174ème sur 177 pays (P.N.U.D., 2005)

Situation politique

Le régime politique du Mali est une république. le Mali est une ancienne colonie française (sous le nom de Soudan Français), qui a acquis l'indépendance en 1960.

La situation des enfants au Mali

Taux de scolarisation

  • taux de scolarisation des garcons: 77.9% (en 2002)
  • taux de scolarisation des filles : 56.7 % (en 2002)

Taux démographiques

  • taux brut de natalité : 49.82%
  • indice de fécondité : 7.42 enfants par femme
  • taux de mortalité des moins de 5 ans : 218 (en 2005, source UNICEF)
  • taux de mortalité infantile (moins d’un an) : 120 (en 2005, source UNICEF)

Divers, informations pays

Liens et adresses

Institutionnels

en France

au Mali

  • Correspondant AFA : Vital DIOP, vital.diop@agence-adoption.fr
  • Autorité centrale : Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille4)
    Direction Nationale de la Promotion de l'Enfant et de la Famille
    Cité des enfants
    Route de Niamakoro
    BP 2688 - Bamako
    Tél : 00 223 220 56 56 ou tel.: +225 285354 / 285650; fax: +225 285302
    e-mail: dnpef@buroticservice.net.ml

Associations de parents adoptifs

Forums

Témoignages, blogs

Presse

  • Afrik.com Site d'informations sur l'AFrique, édition Mali

Humanitaire

  • Les enfants du Mali aide à l'enfance déshéritée du Mali et plus particulièrement aux enfants de la pouponnière de BAMAKO qu'ils soient ou non adoptables.

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