Nigéria

• Le Nigéria n'a pas ratifié la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.
• Tout dossier d’adoption devra être, au préalable, retenu par un organisme autorisé pour l’adoption français qui le transmettra auprès du Ministry of Health and Social Welfare, aux fins d’examen.
• L’Agence Française de l’Adoption n’est pas accréditée en tant qu’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de moins de 15 ans au Nigeria.¹⁾
• Aucune démarche strictement individuelle en se tournant directement vers le Nigeria n’est possible.
• Tout dossier d’adoption devra être, au préalable, retenu par un organisme autorisé pour l’adoption français qui le transmettra auprès du Ministry of Health and Social Welfare, aux fins d’examen. Avant de faire acte de candidature auprès d’un O.A.A., il est indispensable de vérifier auprès des services de l’Aide Sociale à l’Enfance qu’il est autorisé à intervenir dans son département de résidence. Seul l’O.A.A. Lumière des Enfants est, à ce jour, habilité pour l’état de Lagos.

• L’adoption peut être demandée conjointement par deux époux dont l’un d’eux est âgé de plus de vingt-cinq ans et a au moins vingt et un ans de plus que le mineur à adopter.
• Seuls des enfants de sexe masculin pourront être confiés à des hommes célibataires, divorcés ou veufs et des enfants de sexe féminin à des femmes célibataires, divorcées ou veuves.
• L’adoption par des concubins est interdite.

• L’adopté doit être un enfant sans filiation connue ou abandonné ou dont les père et mère n’ont pu être retrouvés après enquête certifiée par un tribunal pour mineurs ou dont les père et mère ont valablement consenti à l’adoption.
• L’enfant doit être âgé de moins de dix-sept ans.
• Les enfants proposés à l’adoption internationale ont déjà plus de trois ans, les enfants plus jeunes étant confiés en priorité aux adoptants nigérians.

Documents à fournir en vue de la constitution du dossier :

• Agrément des services de l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E), et la notice si jointe, pour les agréments délivrés en application du décret n° 98-771 du 1er septembre 1998,
• Enquête sociale de l’A.S.E,
• Enquête psychologique de l’A.S.E,
• |Certificat de mariage le cas échéant,
• Acte de naissance de chacun des adoptants,
• Photos des époux et de la famille,
• Certificats médicaux de chacun des adoptants,
• Copie certifiée conforme du livret de famille avec jonction systématique de la première page “enfant” (même si les adoptants n’ont pas d’enfant). S’il y a plusieurs enfants, la copie de chaque page “enfant” devra être produite,
• Extrait d’acte de naissance ou copie du registre de l’état civil, pour les célibataires sans enfant,
• Photocopie des passeports,
• Lettre personnelle au “commissionner”, ministre de la santé et des affaires sociales pour demander l’adoption d’un enfant.

• Une fois traduit (voir ci dessous), le dossier légalisé par le Bureau des légalisations du Ministère des Affaires Etrangères, sera transmis par l’organisme autorisé au Ministry of Health and Social Welfare.

• Dès l’envoi de leur dossier, il appartient aux candidats à l’adoption d’adresser au Service de l’Adoption Internationale (SAI) deux photocopies certifiées conforme à l’original par l’Aide Sociale à l’Enfance de leur agrément accompagnées de la fiche de renseignements dûment complétée.

• Tous ces documents doivent être traduits en anglais par un traducteur assermenté.
• Annuaire des traducteurs assermentés
• A compter du 1er février 2009, les traducteurs assermentés doivent faire légaliser la signature qu'ils apposent sur une traduction par le Maire de leur commune (procédure gratuite). Cet acte sous seing privé devient un acte public et peut faire l'objet d'une légalisation par le bureau des légalisations du MAEE.²⁾

Les familles dont la candidature aura été acceptée par l’organisme autorisé devront présenter une demande préalable auprès de l’autorité nigériane, sous la forme d’une lettre motivée accompagnée d’une copie de l’agrément et de l’enquête sociale de l’A.S.E (ces documents devront être traduits en anglais).

La demande sera examinée par un “Commissionner” qui, en cas d’accord, proposera un enfant à la famille et sollicitera le dossier complet des adoptants. Un rapport sur l’adoptabilité de l’enfant est établi par une assistante sociale à l’attention du tribunal pour mineurs.

Les adoptants doivent faire connaître leur intention d’adopter l’enfant au moins trois mois avant que le jugement ne soit rendu.

Les adoptants sont invités à se mettre en relation avec l’Ambassade de France à Lagos dès leur arrivée sur le territoire nigérian afin de les informer de leur projet d’adoption.

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en original, accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français (les originaux seront rendus) :

• 2 formulaires jaunes de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant),
• le passeport de l’enfant (avec visa de sortie),
• l’agrément de l’A.S.E, dûment confirmé,
• l’acte de naissance de l’enfant après transcription du jugement d’adoption sur les registres d’état civil locaux (les autorités nigérianes ne délivrent pas d’acte de naissance d’origine à un enfant dont les parents sont inconnus),
• la décision d’adoption,
• le certificat de non appel (ou mention précisant que la décision est passée en force de chose jugée),
• l’autorisation de sortie délivrée par le Ministère des Affaires Sociales.

Coût du visa : l’équivalent de 15 € dans la monnaie locale.

• Loi du 21 septembre 1968 pour l’Etat de Lagos modifiée par le chapitre 5 de la loi n° 3 du 31 mars 1983.

La décision d’adoption prononcée par les autorités locales est une décision judiciaire.

Au Nigéria :

• Rupture des liens de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine.
• Création d’un lien de filiation entre l’enfant et la famille adoptive.
• Révocabilité.

• En 2008, l'état du Delta a accordé l'adoption de 18 enfants (14 filles, 4 gaçons), pour 28 en 2007.³⁾

Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés au Nigéria. source : SGAI, SAI, SAI 2009

# 22 via Lumière des Enfants⁴⁾
* toutes via Lumière des Enfants⁵⁾

Nombre de visas accordés pour des enfants adoptés au Nigéria.

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• Ambassade du Nigéria à Paris (Fonctions consulaires assurées par l'Ambassade)
  173, avenue Victor Hugo - 75116 Paris
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  Courriel : embassy@nigeriafrance.com
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  75007 PARIS
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  Tél : 01.53.69.38.28. et le 01.53.69.38.29. (de 14h à 16h); Télécopie : 01.53.69.38.31

• L’autorité locale compétente
  Ministry of Health and Social Welfare
  Lagos State Secretariat
  Obafemy
  Awolowo way
  Ikeja
  LAGOS
• Ambassade de France à Abuja
  32 Udi Hills Street - Off Aso Drive - Maitama - Abuja
  Tél : [234] (9) 523 55 10 / 523 55 06
  Fax : [234] (9) 523 54 82 / 523 52 84 (section consulaire)
  Courriel : sec-amb.abuja-amba@diplomatie.gouv.fr

• Consulat général de France à Lagos
  Ikoyi Island - 1 Oyinkan Abayomi Drive - Lagos
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  Fax : [234] (1) 46 28 480
  Courriel : consulfrance.lagos@diplomatie.gouv.fr