Norvège

En bref

  • La Norvège autorise l'adoption nationale et internationale.
  • En 2001, sur 900 adoptions, 721 enfants venaient de l'étranger dont 23% de la Chine, et la majorité des enfants adoptés en Norvège étaient des beaux-enfants.

Adoption en Norvège

  • L'âge maximum pour pouvoir adopter est de 45 ans, avec possibilités de dérogations.

Source : www.norvege.be
L’Administration de l’Enfance, de la Jeunesse et de la Famille (Bufetat) compte cinq délégations régionales qui traitent les demandes d’adoption. Ceci vaut aussi bien pour l’adoption d'enfants norvégiens (adoption nationale) que pour les demandes d'accord préalable à l'adoption d’enfants étrangers (adoption hors frontières).

Il revient aux communes d’assister l’administration responsable des adoptions par une étude de chaque cas, notamment en interrogeant les adoptants potentiels et en leur dispensant des conseils pour la formulation de leur demande.

A l’heure actuelle, trois organismes sont autorisés à servir d’intermédiaires pour l’adoption d’enfants étrangers : Adopsjonsforum, Verdens Barn et InorAdopt.

En application de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, la Direction de l’Enfance, de la Jeunesse et de la Famille (Bufdir) est l’instance qui centralise les demandes d’adoption . Elle contrôle l'action des organismes cités et assume également le rôle d'instance de recours concernant les décisions prises par les délégations régionales de l'Administration de l’'Enfance, de la Jeunesse et de la Famille.

Mais c’est au Ministère de l’Enfance et de la Parité que revient la responsabilité principale dans ce domaine. L’adoption est régie par la loi du 28 février 198, n° 8. Le Ministère élabore les consignes et circulaires en relation avec cette loi.

Une fois adopté, l’enfant jouit du même statut juridique que s’il était l'enfant biologique de ses parents adoptifs. Les droits et devoirs qui sont ceux des parents biologiques au titre de leur responsabilité parentale se trouvent transférés aux parents adoptifs. Dans le même temps, la relation de droit qui liait l'enfant à ses parents biologiques et leur famille devient caduque.

De nos jours, la majeure partie des adoptions concerne des enfants venus de l’étranger. Les adoptions nationales, quant à elles, interviennent essentiellement dans le cas de familles recomposées. Voir le lien Statistiques du SSB.

L’adoption doit avoir pour finalité le bien de l’enfant : tel est l’un des principes fondamentaux de la loi sur l’adoption et des conventions internationales auxquelles la Norvège a adhéré. Ceci suppose que l’adulte qui demande l’adoption ait le souhait d’élever l’enfant, ou qu’il assume d’ores et déjà cette charge. D’autres raisons particulières motivant la demande peuvent également être prises en compte.

Les enfants de plus de 12 ans ne peuvent être adoptés sans leur accord. Par ailleurs, l’adoption d’un mineur (moins de 18 ans) n'est possible qu’avec l'accord de l’adulte (des adultes) qui en est (sont) responsable(s). Les parents qui ont été écartés de la responsabilité parentale doivent, dans toute la mesure du possible, être consultés avant qu’une décision ne soit prise. Les candidats à l’adoption doivent être âgés au minimum de 25 ans. La loi sur l’adoption exige que les couples adoptants soient mariés.

Une personne mariée peut adopter l’enfant de son conjoint, avec l’accord de ce dernier. Dans le cas d’un couple homosexuel lié par un contrat de concubinage, l'un des deux partenaires peut adopter l'enfant de l'autre, avec l’accord de celui-ci, à moins qu’il ne s’agisse d’un enfant adoptif originaire d’un État qui n’autorise pas ce type d’adoption.

Lors d’une demande d’adoption, un certain nombre de conditions sont exigibles, notamment en ce qui concerne la durée du mariage ou du contrat de concubinage, l’âge des adoptants potentiels, leur état de santé, leurs conditions matérielles et leur comportement.

Les chiffres

Pays d'origine des enfants

Source : statistics Norway, hcch Bufetat

Pays 20072008200920102011Total
Chine 145 85 106 88 66
Colombie 82 48 42 71 70
Corée du Sud 44 45 49 47 28
Ethiopie 31 26 43 34 24
Inde 17 12 12 12 17
Afrique du Sud 16 21 28 22 15
Chili 9 12 17
Philippines 14 6 6 10 17
Hongrie 13 8 11 9 10
Brésil 13 15 14 8 5
Thaïlande 10 12 16 8 1
Bolivie 6 4 1 1 3
Pérou 6 7 2 4 3
Autres 20 15 5 17 21
TOTAL 417 304 344 343 297

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