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Ouzbekistan

Coeur adoption recherche des gentils rédacteurs !

L'Ouzbekistan n'a pas ratifié la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.1)

Il n’ y a pas vraiment de politique d’adoption en Ouzbékistan.

Il appartient aux adoptants de vérifier lors de leur première prise de contact avec les centres d’adoption que ceux-ci acceptent les dossiers individuels.

Aucun organisme d’adoption français n’est accrédité ou en cours d’accréditation par les autorités ouzbèkes.

Avertissement du SGAI :

L’adoption internationale en Ouzbékistan est légalement possible. Toutefois :

  • les enfants adoptables y sont très peu nombreux ;
  • l’adoption internationale est subsidiaire ;
  • les autorités privilégient, en règle générale, les candidats ayant un lien familial avec le pays.

Dans ces conditions, une procédure d’adoption menée dans ce pays peut être longue, difficile et sans garantie quant à son aboutissement.

Conditions relatives aux adoptants

  • Toute personne majeure peut avoir la qualité d’adoptant, sauf :
    o les personnes dont l’incapacité ou la capacité restreinte est reconnue par un tribunal,
    o les couples mariés dont l’incapacité ou la capacité restreinte de l’un des membres est reconnue par un tribunal,
    o les personnes déchues de l’autorité parentale ou dont l’autorité parentale a été limitée par un tribunal,
    o les personnes déchues d’une responsabilité tutorale pour cause d’infraction à leurs obligations légales,
    o les personnes dont un précédent acte d’adoption a été annulé par un tribunal,
    o les personnes dont l’état de santé ne permet pas d’assurer l’autorité parentale.
  • Les couples, avec ou sans enfant, ne peuvent adopter que s’ils sont mariés. Le consentement du conjoint est indispensable.
  • Les célibataires sont acceptés.
  • La différence d'age entre les parents adoptifs et l'enfant adopté doit être au moins de 15 ans.

Exigences relatives aux adoptés

  • L’enfant doit avoir été proposé à l’adoption nationale et être enregistré depuis plus de trois mois auprès des unités administratives et territoriales dont il dépend. L’enfant doit avoir été également inscrit dans la base de donnée centralisée, gérée par le ministère de l’Education d’Ouzbékistan.
  • Il est possible d’adopter une fratrie ou plusieurs enfants en même temps.
  • L’adoption de l’enfant du conjoint de nationalité ouzbek est possible.

Exigences relatives aux intermédiaires

  • Le recours à un intermédiaire :

au cours du processus de sélection d’un enfant à l’orphelinat, en vue d’effectuer la remise de l’enfant à ses parents adoptifs, est strictement interdit et passible de poursuites pénales.

Procédure

Constitution du dossier

  • La famille candidate doit constituer un dossier complet, dans les formes requises par les autorités ouzbeks. Ce dossier doit être adressé aux organismes de tutelle locaux (orphelinats, maisons spécialisées).
  • Avertissement : la République d’Ouzbékistan n’étant pas partie à la convention de La Haye du 5 octobre 1961, la légalisation des documents devra être effectuée auprès du consulat d’Ouzbékistan le plus proche.
  • Dès l’envoi de leur dossier, il appartient aux candidats à l’adoption d’adresser au Service de l’Adoption Internationale (SAI) deux photocopies certifiées conforme à l’original par l’Aide Sociale à l’Enfance de leur agrément accompagnées de la fiche de renseignements dûment complétée.

Procédure locale

  • L’adoption d’enfants ouzbeks par des étrangers ne peut avoir lieu que si aucune autre solution n’a pu être trouvée pour l’enfant dans son pays. Les enfants adoptables doivent avoir été enregistrés sur une base de données spécifique, gérée au niveau local, puis central par le ministère de l’Education d’Ouzbékistan. Cet enregistrement permet d’avoir l’assurance que toutes les solutions au niveau local ont été recherchées et que le principe de subsidiarité a bien été respecté.
  • Toutefois, en pratique, l’adoption internationale est quasiment inexistante.

Obtention du visa de l'enfant adopté

  • L’obtention du visa nécessite un délai incompressible de 48 h, ou 2 jours ouvrés (sont donc exclus les samedi, dimanche et jours fériés). La demande s’effectue auprès de la section consulaire de l’ambassade de France en Ouzbekistan. Il est demandé de prendre au préalable un rendez-vous par téléphone avec la personne chargée des visas adoption, en vue de déterminer une date et un horaire pour le dépôt des documents : ceci évitera aux adoptants de longs délais d’attente dans les locaux consulaires.
  • Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant doit comporter tous les documents suivants :
  • le passeport de l’enfant, revêtu des autorisations de sortie du territoire;
  • 2 photos d’identité couleur de l’enfant;
  • L’équivalent de 15 € dans la monnaie locale, correspondant au coût du visa;
  • une copie de l’agrément, incluant la notice et, le cas échéant, les modifications.
  • Les documents suivants doivent être également présentés, en originaux plus une copie simple, traduits en français, légalisés par le consulat (les originaux sont restitués aux familles) :
  • la décision administrative d’adoption ;
  • l’acte de naissance d’origine de l’enfant ;
  • son nouvel acte de naissance, établissant le lien de filiation avec ses parents adoptifs ;
  • le consentement éclairé à l’adoption, signé par le ou les parents biologiques. A défaut : l’acte d’abandon;
  • le jugement de déchéance des droits parentaux ou le(s) acte(s) de décès des parents biologiques ;
  • le consentement de l’orphelinat, ou de l’organisme de tutelle, à l’adoption ;
  • le certificat d’adoption ;
  • la déclaration du Ministère de l’Education attestant que l’enfant est bien inscrit sur la banque de données nationale comme adoptable à l’étranger.

Après leur présentation, les documents originaux seront restitués aux familles.

L’enfant devra être présent, au minimum, à l’un des entretiens avec l’agent consulaire chargé de la délivrance du visa :

  • Coût du visa : l’équivalent de 15 € dans la monnaie locale.
  • Délai de délivrance d’un visa, sous réserve de la présentation d’un dossier complet et réglementaire :
    2 à 3 jours. Il convient, à ce titre, de prévoir un temps de séjour suffisamment long, afin de permettre l’instruction du dossier, avant de fixer une date définitive pour le retour en France.

Type de décision

  • La décision ouzbek étant révocable, elle peut être considérée comme une adoption simple au sens du droit français. Aussi, les adoptants ont la possibilité de demander à convertir leur adoption en adoption plénière, 6 mois après l’arrivée de l’enfant au foyer. Il leur appartient alors de déposer auprès du Tribunal de Grande Instance de leur domicile une requête en adoption plénière. Le prononcé de cette adoption plénière dépendra de l’appréciation du juge saisi.
  • L’adoption plénière confère la nationalité française à l’enfant adopté dès lors que l’un des deux adoptants est Français.
  • Aucun changement de l’état civil de l’enfant ne peut être envisagé sans que l’organisme de tutelle n’y ait consenti. Cette indication doit figurer obligatoirement dans la décision de l’organisme prononçant l’adoption.
  • Le changement des nom, prénom et patronyme d’un enfant âgé de 10 ans ou plus nécessite son accord préalable.

Après l'arrivée de l'enfant en France

Pour que l'enfant puisse bénéficier des prestations sociales en qualité d’ayant droit et de l’accompagnement, obligatoire jusqu’à la transcription de la décision d’adoption, les parents doivent signaler au service de l’aide sociale à l’enfance leur retour en France.
Ils devront également se conformer aux obligations de suivi auxquelles ils se sont engagés envers les autorités du pays d’origine de leur enfant et leur envoyer les rapports correspondants selon le rythme et la durée convenue.

  • Suivi de l’enfant:

A ce jour, les autorités ouzbeks n’ont pas d’exigence particulière en matière de suivi post-adoption.

Les chiffres de l'adoption

en France

Nombre d'adoptions d'enfants d'origine ouzbekes en France

source : SGAI, SAI et SAI 2009

2002200320042005200620072008200920102011Total
Nombre de visas 1 1 0 1 0 0 3

Nombre d’enfants adoptés depuis 1998 : 2

à l'étranger

Nombre d'adoptions d'enfants d'origine ouzbekes aux

Pays 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Total Sources
Etats-Unis 1 2 2 4 6 9 19 5 48 département d'etat US
Danemark 1 1 AICAN
Suède 1 1 M.I.A (autorité centrale)
TOTAL 1 2 2 6 6 9 19 5 50

Informations générales

Sécurité

Depuis 2004, plusieurs évènements ont amené l'Ambassade à conseiller une grande prudence.
Bien qu’aucune action violente ne se soit produite depuis plusieurs mois, les risques d’attentats terroristes pouvant notamment viser des cibles étrangères ne peuvent pas être exclus et le niveau d’alerte reste élevé. Il est donc recommandé aux voyageurs de bien s’informer avant leur départ de l’évolution de la situation sécuritaire et sur place d’observer des mesures de précautions, notamment de ne pas s’attarder dans les lieux publics que fréquentent habituellement les étrangers (halls et restaurants des grands hôtels, bazars, discothèques…)

Il est toujours très fortement déconseillé de se déplacer dans les zones montagneuses et frontalières de la Kirghizie et du Tadjikistan (risques d’infiltrations islamistes, danger d’explosion de mines anti-personnel).
Pour ce qui concerne la région de la province du Sourkhandaria (province du sud-est limitrophe avec l’Afghanistan et avec une partie du Tadjikistan), précédemment fermée aux touristes étrangers, il semble qu’elle soit désormais ouverte, mais soumise à autorisation. Il est donc conseillé de l’éviter ou de demander aux autorités ouzbeks (Ambassades d’Ouzbékistan à l’étranger ou Ministère des Affaires Étrangères à Tachkent) l’autorisation de s’y rendre ou de la traverser.

Comme dans d’autres pays de la région, l’Ouzbékistan se trouve dans une zone de risque sismique élevé.

Transport

* Sur route: Réseau de routes asphaltées couvrant assez largement le pays et reliant en tout cas les principales agglomérations. Cependant le défaut d’entretien des routes rend la circulation difficile et dangereuse, y compris dans les villes. Pour les liaisons entre villes et villages on peut louer aisément des voitures avec chauffeur ou trouver des taxis individuels ou collectifs à des prix abordables.
* Chemin de fer: Les voyages en train sont possibles, mais extremement lents et les risques de vols ou d’agressions existent.
* Par avion: Les liaisons aériennes internationales sont fiables. Paris est relié à Tachkent au rythme de trois vols directs hebdomadaires, par Uzbekistan Airways. Les liaisons avec la France sont également possibles via Istanbul (Turkish Airlines) , Francfort ou Londres (Uzbekistan Airways) ou via Moscou.

Entrée Séjour

L’accès au territoire ouzbek est subordonné à la possession d’un visa.
La législation douanière exige la déclaration à l’arrivée des biens, valeurs et devises.

Santé

Le réseau médical et hospitalier (à l’exception de quelques établissements à Tachkent) ne correspond pas au niveau et normes occidentaux.
Il est conseillé de mettre à jour ses vaccinations contre la tuberculose, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, les hépatites A et B, ainsi que la typhoïde.
Des épidémies peuvent se déclarer en raison des conditions d’hygiène ou du climat (très fortes chaleurs en été).

Numéros utiles

Etablissements et médecins conseillés par l’ambassade:

* Association SORIZ (médecins ouzbeks anglophones et/ou francophones):
80 Musakhanova Street, Tachkent.
Tél : 00 998 71 133 75 09 / 133 50 86.
Urgence : 00 998 90 185 43 21 - 00 998 90 108 88 10
Fax : 00 998 71 132 14 87
Mail : soriz@mail.ru

* Tachkent International Medical Clinic (TIMC) (médecins expatriés et ouzbeks):
38, Sarikulskaya Street, Tachkent.
Tél : 00 (998 71) 191.22.46 / 191.01.42 / 191.07.26
Urgence : 00 (998 90) 185 60 93 / 185.84.81 / 185.20.88
Fax : 00 (998 71) 191.22.46
Mail : tash_clinic@yahoo.com

Monnaie

Le soum est la seule devise légale en Ouzbékistan, mais le dollar américain est une devise étrangère reconnue parfois acceptée par certains commerçants. A noter que les cartes de crédit type Visa, American Express… sont très peu acceptées (seulement dans quelques grands hôtels) et les appareils distributeurs de billets extrêmement rares. Le chèque n’existe pas. Les bureaux de change sont nombreux. Les transactions, même d’un montant relativement élevé se font en liquide. Les coupures en circulation sont de faible montant (la plus grosse coupure -1.000 soums- équivaut à moins d’un dollar US) ce qui implique de devoir transporter un assez gros volume de coupures.

Liens et adresses

Institutionnels

en France

  • Service de l'adoption internationale, SAI
    57, Boulevard des Invalides
    75007 PARIS
    Téléphone : 01.53.69.31.72 (de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30); télécopie au 01.53.69.33.64
    Courriel : Courrier.FAE-SAI@diplomatie.gouv.fr.
  • Bureau des Légalisations
    57 boulevard des Invalides
    75007 PARIS
    Métro : Duroc. Les guichets sont au rez-de-chaussée et sont ouverts au public du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8H30 à 13H15.
    Tél : 01.53.69.38.28. et le 01.53.69.38.29. (de 14h à 16h); Télécopie : 01.53.69.38.31
  • Ambassade d'Ouzbekistan en France (Fonctions consulaires assurées par l'Ambassade)
    22, rue d'Aguesseau
    Paris 75008
    Les locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 13 h et de15 h à 18 h
    Tel : 01 53 30 03 53 - Fax: 01 53 30 03 54
    Service consulaire ; 01 53 30 03 55
    courriel: contact@ouzbekistan.fr
  • Nice Consulat Honoraire
    Villa Domino 1910, Chemin départemental 2210, 06640 Saint-Jeannet
    Tél: 06.20.53.86.83
    Courriel : ecokini@mac.com

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