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Les résultats 2012 sont consultables ici.

Philippines

La Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale est en vigueur depuis le 1er novembre 1996.1)

Les Philippines ont en attente des enfants de plus de 5 ans et plus ou/et des fratries de 3 avec des problèmes médicaux ou un passé difficile.

Le temps d'attente pour un apparentement est de 2 ans pour un enfant en bonne santé, entre 9 et 18 mois pour un enfant à besoin spécifique.

Les adoptants ne peuvent demander l’adoption d’une fille uniquement.

Les adoptants de plus de 43 ans se verront proposer des enfants de plus de deux ans.

Il y a plus de garçons que de filles proposés à l'adoption.2) Les enfants actuellement en attente de parents adoptifs sont âgés de 6 ans et plus ou/et en fratrie de 3 enfants (avec problèmes médicaux ou passé difficile). 3)

Démarche par AFA ou OAA obligatoires.

L’autorité centrale philippine, l’Intercountry Adoption Board (ICAB), a informé qu’elle n’accepterait plus de nouveaux projets d’adoption, accompagnés par les opérateurs étrangers ayant transmis au moins 10 projets par an entre 2008 et 2010.
En raison d’un très grand nombre de demandes déjà enregistrées, et d’une baisse du nombre des enfants philippins adoptables, l’ICAB a pris la décision de suspendre la réception de nouveaux dossiers aux Philippines. Dés lors, aucun nouveau dossier ne pourra être initié par l’AFA jusqu’à nouvel ordre.

Ce moratoire n’inclut pas toutefois les demandes d’adoptions d’enfants à besoins spécifiques.

L’AFA précise que ce moratoire ne s’applique pas aux procédures d’adoption déjà en cours (dossiers en cours de constitution et dossiers en attente d’instruction par l’ICAB).4)

2011.01.13 L’autorité centrale philippine, l’Intercountry Adoption Board (ICAB), a informé l'AFA qu’elle apparentait actuellement les familles acceptées par le Board au 1er semestre 2008. Cependant, les familles acceptées à partir du 2ème semestre 2008 peuvent être apparentées si leur projet est en adéquation avec les besoins d’un enfant philippin. (lire la suite)

Conditions relatives aux adoptants

  • Les couples doivent être mariés depuis au moins 3 ans.5)
  • Chacun des époux ne doit pas avoir divorcé plus d'une fois,
  • Les parents doivent avoir entre 27 et 45 ans, et au moins 16 ans de plus que l'adopté (sauf si l'adoptant est l'époux d'un des parents biologiques)6)
  • S'il y a des enfants dans la famille, le plus jeune doit avoir au moins 2 ans,
  • Les femmes célibataires peuvent adopter, avec une dérogation, des enfants de 6 ans et plus avec problèmes physiques mineurs, ou passé difficile, mais dans les faits les dossiers de célibataires sont très peu pris en charge.
  • Il est nécessaire de se déplacer dans le pays 10 jours environ (pour un couple, être deux est recommmandé.)
  • Les couples mariés doivent demander l'adoption conjointement 7)
  • Les candidats ne doivent pas souffrir des pathologies et handicaps décrits sur cette liste.
  • D'après l'AFA, l’ICAB exigerait une exclusivité envers les Philippines : de ce fait, les candidats à l’adoption ne sont pas autorisés à déposer des dossiers d’adoption dans d’autres pays.8) Cependant, cette exigence n'apparait pas sur le site de l'ICAB.

Procédures dérogatoires

Adoption par des ressortissants français, résidant aux Philippines

Les ressortissants français, titulaires d’un agrément en vue d’adoption, résidant aux Philippines depuis au moins trois ans consécutifs, peuvent postuler à l’adoption d’un enfant philippin directement auprès de l’ICAB (les dispositions de la Convention de La Haye ne s’appliquant pas à leur cas). Ils devront résider aux Philippines jusqu’au prononcé de l’adoption dans ce pays. Ils ne sont pas soumis à la condition de résidence de 3 ans s’ils sont d’origine philippine et s’ils envisagent une adoption intra-familiale (lien de parenté jusqu’au 4ème degré).

L’adoption de l’enfant du conjoint philippin dispense à la fois de l’agrément en vue d’adoption et de la condition de résidence de 3 ans. Le jugement d’adoption prononcé en faveur des ressortissants français résidant aux Philippines a les effets suivants aux Philippines :

  • Création d’un lien de filiation
  • Rupture des liens avec la famille d’origine
  • Révocabilité à la demande de l’adopté uniquement

Adoption intrafamiliale

Les adoptants résidant en France, qui souhaitent procéder à une adoption intrafamiliale, sont soumis aux dispositions de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Il est impératif, avant toute constitution de dossier, de soumettre, par l’intermédiaire de l’A.F.A., à l’Intercountry Adoption Board (ICAB) le projet d’adoption en indiquant précisément les coordonnées de l’enfant et de sa famille aux Philippines. Une enquête (qui peut durer plusieurs mois) sera alors diligentée par les services compétents philippins afin de déterminer si l’enfant est adoptable. Dans l’affirmative, un dossier devra alors être constitué et adressé à l’A.F.A. pour transmission à l’autorité centrale philippine. Dans le cas contraire, le projet ne pourra aboutir.

Conditions relatives aux adoptés

  • Pourront être déclarés adoptables par le Département du développement social et du bien-être (DSWD)les enfants de moins de 15 ans sans filiation connue, judiciairement abandonnés ou dont les parents ou le représentant légal ont consenti à l’adoption ;
  • Si l’enfant a plus de 10 ans, il doit consentir par écrit à son adoption

La procédure

Le dossier

Traduction

  • A compter du 1er février 2009,les traducteurs assermentés doivent faire légaliser la signature qu'ils apposent sur une traduction par le Maire de leur commune (procédure gratuite). Cet acte sous seing privé devient un acte public et peut faire l'objet d'une légalisation par le bureau des légalisations du MAEE.10)

délais

Type de décision

  • La décision prononcée par les autorités locales est une décision administrative.
  • Ses Effets : Il s’agit d’une décision de placement en vue d’adoption.
    Après la période probatoire et l’obtention du consentement définitif de l’ICAB, une requête en adoption plénière devra être déposée en France auprès du Tribunal de Grande Instance compétent pour le département.

Les chiffres clés de l'adoption

  • En 2008, 503 enfants philippins ont été adoptés à l'international, la majorité en Europe 11).

Enfants d'origine Philippine adoptés par des Français

Année 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de visas 19 16 12 9 21 18 3 14 7
  • enfants adoptés par l'AFA 12),13)
Année 2007 2008 2009 2010 2011 Total
Nombre de visas 9 12 3 12 6 42

L’autorité centrale philippine, l’Intercountry Adoption Board (ICAB), nous a informés qu’elle apparentait actuellement les familles acceptées par le Board au 1er semestre 2008. Cependant, les familles acceptées à partir du 2ème semestre 2008 peuvent être apparentées si leur projet est en adéquation avec les besoins d’un enfant philippin.

13 dossiers acceptés par le Board en 2008 sont en attente d’apparentement (2 au 1er semestre, 11 au second semestre)

36 dossiers acceptés par le Board en 2009 sont en attente d’apparentement (17 au 1er semestre, 19 au second semestre)

11 dossiers, acceptés par le Board en 2010, sont en attente d’apparentement (11 au 1er semestre)

19 dossiers transmis par l’AFA à l’ICAB en 2010.

8 dossiers sont en cours d’instruction par le Board et 1 dossier n’a pas répondu aux attentes de ce dernier.

10 propositions d’enfants ont été faites en 2010, dont une fratrie de 2 enfants âgés de plus de 5 ans. C’est donc 11 enfants philippins qui ont été apparentés via l’AFA l’an dernier.

  • 161 dossiers actifs : 6 en attente du retour du PMR; 45 en cours de constitution; 71 dossiers en attente d’une proposition
  • 3 visas délivrés au 30/09/2009
  • 2 propositions faites au 30/09/2009
  • Dossiers envoyés :
Année 2006 2007 2008 2009
dossiers envoyés 11 10 26 41


Adoption par d'autres pays que la France

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total Source Commentaire
Philippines 972 972 Department of Social Welfare and Development
Etats-Unis 211 199 268 248 260 292 281 216 229 2196 US department of State
Canada 58 62 70 53 90 118 86 88 625 Conseil d'adoption du Canada, Family Helper, (2), (3), (4)
Australie 18 29 48 42 45 41 45 49 37 354 Australian Governement - Attorney's General Department, A.I.H.W]
Espagne 0 1 10 28 29 29 55 53 205 MTAS, (2)
Italie 5 17 15 20 26 30 35 30 178 Commissione Adozioni, (2), (3)
Norvège 28 22 11 11 13 6 6 10 107 Site Bufetat, HCCH
Finlande 12 12 19 21 19 11 16 110 Aican - Intercountry Adoption statistics, (2), (3)
Pays-Bas 8 11 9 10 7 6 17 13 81 site Adoptie-nl, (2), (3)
Suède 7 5 7 10 8 10 8 7 60 M.I.A (autorité centrale)
Danemark 5 5 7 2 6 0 3 28 site adoptionsnaevnet
Royaume-Uni 5 6 <5 <5 <5 <5 <26 DCSF Intercountry Adoption Casework Team
Allemagne 1 5 1 1 5 2 5 3 23 Statistiches Bundesamt Deutschland
Irlande 2 2 2 2 2 1 11 The Adoption Authority of Ireland
Islande 0 0 0 1 0 0 1 0 2 Statistics Iceland
Luxembourg 1 0 0 0 0 1 Ministère de la Famille
TOTAL 485 470 <552 <501 <465 <510 515 467 <5718


OAA habilités pour pour l’adoption aux Philippines

Textes de référence

Informations générales

Liens et adresses

Institutionnels

en France

  • Agence Française de l’Adoption
    19, bd Henri IV
    75004 PARIS
    Tél. : 01 44 78 61 40 (de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30); Fax : 01 44 78 61 41
    Rédactrice : Yasmine BRUAND - 01 44 78 61 53 - courriel : yasmine.bruand@agence-adoption.fr
  • Bureau des Légalisations
    57 boulevard des Invalides
    75007 PARIS
    Métro : Duroc. Les guichets sont au rez-de-chaussée et sont ouverts au public du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8H30 à 13H15.
    Tél : 01.53.69.38.28. et le 01.53.69.38.29. (de 14h à 16h); Télécopie : 01.53.69.38.31
  • Ambassade des Philippines à Paris (Fonctions consulaires assurées par l'Ambassade)
    4, Hameau de Boulainvilliers - 75016 Paris
    Tél: 01.44.14.57.00 Fax : 01.46.47.56.00
    Courriel : ambaphilparis@wanadoo.fr
  • Bordeaux Consulat général Honoraire
    31, rue Taste 33000 Bordeaux
    Tél: 05.56.24.77.61 Fax : 05.56.24.98.05
    Courriel : consulat.philippines.bordeaux@avoues.com
  • Marseille Consulat Honoraire
    2 rue Mascaron 13008 Marseille
    (mis à jour le 20/05/08)
    Tél: 04 91 75 72 98 Fax : 04 91 56 45 51
  • Nice Consulat Honoraire
    43, rue Hérold 06300 Nice
    Tél: 04.93.16.26.41 Fax : 04.93.88.12.61
  • Consulat honoraire de Toulouse
    1, rue du Poids de l'Huile
    31000 Toulouse
    Tél: 05.62.27.50.50; Fax : 05.62.27.50.52
    Courriel : sentenac@msgw.com

aux Philippines

  • Organisme chargé du traitement des dossiers 14)
    Inter-Country Adoption Board (ICAB)
    # 2 Chicago corner Ermin Garcia Sts.
    Barangay Pinagkaisahan, Cubao
    1111 QUEZON CITY
    tél : +63 (2) 721 9781/2; +63 (2) 721 9790; +63 (2) 726 4568; +63 (2) 726 4551; fax number: +63 (2) 727 2026
    courriel : adoption@icab.gov.ph
    Ms Bernadette B. Abejo, Executive Director

Forum

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Blogs, témoignages

Videos

  • 90 minutes de bonheur (Canada) - Adoption Internationale 20 nov. 2007 - durée : 14 min 5 s. Reportage sur l’histoire d'un couple en attente d'adoption aux Philippines.

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