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Pologne

Fiche à compléter: Coeur Adoption recherche des gentils rédacteurs !
  • La Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale entrée en vigueur le 1er octobre 19981).
  • Par conséquent, les démarches d'adoption ne peuvent se faire que par OAA ou par l'AFA
  • Les enfants adoptables ont plus de 7 ans.

Organismes autorisés

Exigences relatives aux adoptants

Accepte les couples, les célibataires ET les divorcés mais célibataires et divorcés ne sont pas prioritaires.

Préférence donnée aux femmes de moins de 40 ans et aux hommes de moins de 45 ans. Ecart maximum entre adoptant et adopté de 40 ans.

Enfants grands, fratries ou pathologies diverses. En pratique : très peu d’enfants à l’adoption internationale, peut-être possible pour des solos pour des enfants de + 8 ans, et/ou avec des pathologies diverses (notamment troubles important du comportement ou bien des maladies graves notamment SAF) ou en fratries de plus de 3 enfants (parfois 5 enfants dans la fratrie!).

Procédure

Constitution du dossier en France

Les pièces à transmettre, indiquées ci-dessous, doivent être obligatoirement présentées dans l'ordre indiqué sous pochettes plastifiées et reliées (les deux premières pochettes doivent être laissées libres pour les documents émanant de l'AFA ou de l'OAA)

Depuis le 14 août 2005, les documents autres que les actes d'Etat-civil doivent être apostillés par la Cour d'appel du lieu où ils ont été établis et traduits en polonais par un traducteur assermenté (Liste auprès des mairie, commissariat et préfecture). Les actes d'Etat-civil sont dispensés d'apostille. La légalisation au Consulat de Pologne en France n'est pas nécessaire.

Le dossier doit être constitué en deux exemplaires : l'original de la version française et l'original du dossier traduit.

Les copies certifiées conformes sont admises à titre d'original. Certaines pièces, dont la reprographie est interdite, ne peuvent toutefois être produites qu'en original : il s'agit des pièces d'état civil, des extraits de mariage ou de casier judiciaire.

- Copie intégrale de l'acte de mariage ;
- Copie du livret de famille avec jonction systématique de la première page “ enfant ” (même si les adoptants n'ont pas d'enfant). S'il y a plusieurs enfants, la copie de chaque page “enfant” devra être produite et les actes de naissance des enfants déjà au foyer ;
- Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des candidats ;
- Justificatifs de domicile (titres de propriété ou quittances de loyer)
- L'agrément de l'A.S.E. et, éventuellement, la notice jointe pour les agréments délivrés en application du décret n° 98-771 du 1er septembre 1998 ;
- Rapport d'enquête sociale élaboré par l'Aide Sociale à l'Enfance ;
- Rapport d'enquête psychologique élaboré par l'Aide Sociale à l'Enfance ;
- Certificat médical sur l'état de santé physique et psychologique de chaque membre de la famille et sur la stérilité du couple, le cas échéant, et faire légaliser la signature du médecin par le Conseil National de l'Ordre des Médecins ;
- Situation financière : attestation de l'employeur indiquant le montant du salaire afin d'éviter de se dessaisir des fiches de paye ou avis d'imposition (copie certifiée conforme), ou, le cas échéant, acte de propriété ou attestation d'un notaire ;
- Extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) pour chacun des candidats ;
- Lettre de motivation manuscrite (signée par le ou les titulaires de l'agrément ; cette signature des adoptants doit être légalisée en Mairie) ;
- Engagement sur l'honneur ou attestation par l'ASE de suivi de l'enfant (envoi d'un rapport sur la bonne intégration de l'enfant au foyer des adoptants) ;
- Engagement sur l'honneur à informer sans délai l'Autorité Centrale polonaise en cas d'acceptation d'un enfant dans un autre pays ;
- Photos de la famille et de l'intérieur du domicile ;
- Enveloppe à l'adresse des requérants avec un coupon de réponse international (à acheter à la Poste).

Les autorités polonaises reconnaissent aux documents une validité de deux ans, sauf besoins spécifiques d'actualisation.

Chiffres de l'adoption

en France

Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés en Pologne.

source : SGAI, SAI, SAI 2009

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total
Nombre de visas 21 36 39 26 20 19 24 26 14 245

Nombre d'adoptions via l'AFA

source : AFA

2009 2010 2011
Nombre de visas 3 1 1
  • Nombre de dossiers AFA en cours de traitement dans le pays : 53. Dossiers en cours de constitution : 7

dans d'autres pays

Nombre de visas accordés pour des enfants adoptés en Pologne.

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Total Sources
Italie 148 194 201 228 200 241 261 1473 2), 3)
Etats-Unis 111 101 73 67 84 77 50 563 4)
Allemagne 100 53 69 53 275 Aican
Pays-Bas 20 22 30 25 29 28 28 182 5),6) 7)
Suède 26 25 21 18 25 17 15 147 8)
Norvège 5 4 1 10 Aican
Danemark 1 1 4 0 2 0 8 9)
Canada 1 6 7 Aican
Finlande 1 2 2 5 Aican
Espagne 0 2 0 1 0 3 10)
Australie 1 2 3 Aican
TOTAL 314 457 385 408 395 363 354 2676

Liens et adresses

Institutionnels

en France

  • Agence Française de l’Adoption
    19, bd Henri IV
    75004 PARIS
    Tél. : 01 44 78 61 40 (de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30); Fax : 01 44 78 61 41
    Rédactrice Pologne : Anne-Lise LELONG – 01 44 78 61 27; courriel : anne-lise.lelong@agence-adoption.fr
  • Ambassade de Pologne à Paris
    1, rue de Talleyrand 75007 Paris
    Tél: 01.43.17.34.00 Fax : 01.43.17.35.07
  • Lille Consulat général :
    45, boulevard Carnot 59800 Lille
    Tél: 03.20.14.41.81 Fax : 03.20.14.46.50
  • Lyon Consulat général :
    79, rue Crillon 69458 Lyon Cedex 06
    Tél: 04.78.93.14.85 Fax : 04.78.93.56.37 * Paris Consulat général :
    5, rue Talleyrand 75007 Paris
    Tél: 01.43.17.34.22 Fax : 01.43.17.34.34
  • Strasbourg Consulat général
    2, rue Geiler 67000 Strasbourg
    Tél: 03.88.37.23.20 Fax : 03.88.37.23.30
  • Bordeaux Consulat Honoraire
    Espace Consulaire 12 Place de la Bourse 33076 Bordeaux
    Tél: 05.56.79.44.44 Fax : 05.56.79.52.65
    Courriel : bdebentzmann@libertysurf.fr
  • Marseille Consulat Honoraire :
    2, rue Villa Oddo 13015 Marseille
    Tél: 04.91.02.36.31 Fax : 04.91.02.56.83
  • Rennes Consulat honoraire :
    4, avenue des Peupliers 35510 Cesson-Sévigné
    Tél: 02.99.83.81.82 Fax : 02.99.83.91.95
    Courriel : dories@dories.com
  • Toulouse Consulat Honoraire :
    21, rue Volta 31000 Toulouse
    Tél: 05.61.63.81.68 Fax : 05.61.63.81.68
    Courriel : l.fourdrinier@mageos.com

en Pologne

  • Autorité centrale : Ministerswo Pracy i Polityki Spolecznej, Department of Family Benefits 11)
    U1. Nowogrodzka 1/3/5
    00-513 WARSZAWA 7
    Tel : +48 (22) 551 0142; fax : +48 (22) 826 6833
    personne à contacter : Mme Aleksandra Kowalczyk, courriel: Aleksandra.Kowalczyk@mpips.gov.pl
  • Trois centres sont habilités par l'autorité centrale polonaise :
    • Public Adoptive-Guardian Center (Publiczny Osrodek Adopcyjno-Opiekunczy)
      ul. Nowogrodzka #75
      02-018 Warszawa
      Tel/fax: 48-22-622-0370, 0371, or 0372
    • National Adoptive-Guardian Center of the Children ' s Friends Society (Towarzystwo Przyjaciol Dzieci – TPD)
      Ul. Krakowskie Przedmiescie 6
      00-325 Warszawa
      Tel/fax: 48-22-827-7813; tel: 48-22-435-4677 à 4688
      courriel: tpd-zg@tpdzg.org.pl
    • Catholic Adoptive-Guardian Center (Katolicki Osrodek Adopcyjno-Opiekunczy)
      Ul. Grochowska 194/196
      04-357 Warszawa
      Tel/fax: 48-22-818-5430
      courriel: katolickiosrodek@interia.pl or katolickiosrodek@adopcja.org
      site web : www.adopcja.org

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