République Tchèque

La Convention de la Haye du 29 mai 1993 est entrée en vigueur le 1er juin 2000.1)

Selon le Prague Daily Monitor du 25 Septembre 2008, il y aurait des enfants tchèques d'origine Rom adoptables à l'internationnal.
Pour le moment, les 3 pays qui adoptent le plus, sont l'Italie, le Danemark et l'Allemagne.

Au printemps 2006, fermeture de l'adoption internationale.
Réouverture pendant l'été 2007.
Chaque pays devant signer maintenant de nouveaux accords.

Conditions relatives aux adoptants

  • Les couples mariés et les célibataires peuvent adopter en République Tchèque.
  • L'écart d'âge maximum entre l'adopté et l'adoptant est de 40 ans.
  • Les parents adoptifs potentiels doivent être des résidents juridiques de la République Tchèque ou résider dans un pays ayant ratifié la Convention de la Haye.
  • De plus, les autorités tchèques peuvent exiger des futurs parents adoptifs, un délai de 2 ans avant d'approuver l'adoption.

Exigences relatives aux adoptés

  • Les enfants adoptables, sont dits “à particularités”.
  • Il s'agit d'enfants grands, malades, handicapés et/ou Rom, puisque les enfants d'origine Rom, entrent dans ce cas précis.
  • Les enfants adoptés, le sont en majorité par les Tchèques eux-mêmes.

Procédure

Constitution du dossier

Les documents doivent être actualisés une fois par an, durant la procédure d'adoption.
Les documents suivants doivent être traduits en Tchèque par un traducteur assermenté et légalisés par l'ambassade Tchèque :

  • Rapport social;
  • Rapport psychologique;
  • Certificats médicaux des parents traduits par un traducteur assermenté;
  • Autorisation provisoire de placement en vue d'adoption;
  • Document attestant que les futurs parents consentent à ce que les conditions de placement soient examinées et que les rapports soient transmis à l’Autorité centrale tchèque;
  • Extrait de casier judiciaire de moins de trois mois;
  • Copie du passeport ou de la carte d'identité;
  • Acte de naissance apostillé des parents;
  • Certificat de mariage apostillé le cas échéant;
  • Certificat de travail (par l'employeur) et justificatifs des ressources financières du couple;
  • Attestation de revenus;
  • Photographies des adoptants de moins de 6 mois.2)

Lorsque l'autorité centrale tchèque reçoit une demande d'adoption internationnale, elle décide si la demande sera enregistrée. Les candidats recevront la décision par écrit.

Traductions

Procédure locale

Une fois que l'enfant a été identifié, il faut :

  • 1. Une requête écrite de l'AFA en tant qu'autorité centrale française. Elle doit être envoyée à “Urad pro Mezinarodnepravni ochranu deti” (Central Office for International Legal Protection of Juveniles). La requête sera reexpédiée à l'autorité tutrice appropriée (en général le département de la jeunesse de la mairie de résidence de l'enfant).
  • 2. Le plus souvent, une période de 3 à 24 mois de “pré-adoption” de l'enfant par les parents adoptifs est requise.
    L'enfant dépend pendant ce temps des autorités tchèques, à Brno et ce, jusqu'au jugement. Il n'est que “placé” en vue d'adoption.
  • 3. Le tribunal de district Tchèque est la juridiction pour la décision d'adoption d'enfants sur le territoire Tchèque. L'autorité centrale Tchèque pour les adoptions doit approuver les adoptions internationales.
  • 4. Pour le jugement, revenir en République Tchèque avec l'enfant.

Obtention du visa de l'enfant adopté

Délai

  • 2 ans entre le dépôt de l'application et la fin de la procédure.

Cout de la procédure

  • Il n'y a pas de frais pour la procédure d'adoption à proprement dite
  • Par contre, il faut compter des frais d'environ 10 $ US pour les jugements et l'acte de naissance
  • Il est déconseillé de verser des frais sans reçu. De tels frais pourraient être considérés par la République Tchèque comme un “achat d'enfant” et pourraient compromettre les adoptions à venir.

Type de décision

Après l'arrivée de l'enfant en France

Pour que l'enfant puisse bénéficier des prestations sociales en qualité d’ayant droit et de l’accompagnement, obligatoire jusqu’à la transcription de la décision d’adoption, les parents doivent signaler au service de l’aide sociale à l’enfance leur retour en France.

Ils devront également se conformer aux obligations de suivi auxquelles ils se sont engagés et leur envoyer les rapports correspondants selon le rythme et la durée convenue.

Le suivi post adoption a été renforcé:

  • Il vous faut envoyer 8 rapports durant les 3 premières années. A savoir:
    un rapport après 1 mois, puis après 3 mois, 6 mois, 9 mois, 12 mois, 18 mois, 24 et 36 mois. Puis enfin, un rapport après 48 mois après l'arrivée en France de l'enfant.

Les chiffres de l'adoption

  • Depuis 2000, 277 enfants Tchèques, pour la plupart d'origine Rom, ont été adoptés à l'international 3).

en France

Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés en République Tchèque
source : SGAI et SAI

2003 2004 2005 2006 2007 20082009Total
Nombre de visas 0 5 1 0 0 1 7

En République tchèque

à l'Etranger

Nombre de visas accordés par pour des enfants adoptés en République Tchèque

Nombre de visas 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Total Sources
Etats-Unis 2 2 2 2 1 1 10 Département d'Etat Américain
Danemark 16 18 13 10 9 8 7 81 Statistiques danoises
Italie 9 5 5 11 9 39 autorité centrale italienne
Suède 8 5 2 2 0 6 23 M.I.A. (autorité centrale)
TOTAL 18 28 29 19 17 20 16 153

Informations sur le pays

  • Dernière minute:

Le virus de la grippe aviaire est apparu à nouveau le 20 juin 2007 en République tchèque, mais pour la première fois en milieu confiné, dans un élevage de dindes de la région de Pardubice (à l’est de Prague, près de la frontière polonaise).

  • Sécurité:

Les autorités tchèques ont mis en place, depuis l’automne 2006, un dispositif de protection antiterroriste dans les lieux stratégiques de Prague (sites à forte affluence touristique, transports en commun, aéroports, etc).
Comme dans de nombreux pays européens à vocation touristique, on constate une recrudescence de la criminalité de droit commun (essentiellement vols à la tire), qui se concentre à Prague sur les sites les plus fréquentés par les touristes et sur les lignes de transport en commun, tramways et métros.
Un poste de police est spécialisé dans l’accueil des victimes de nationalité étrangère. Il est situé près de la station de métro “Mustek” (au centre de la zone touristique de Prague), à l’adresse suivante :
9, place Jungmannovo, 11001 PRAGUE 1
Tel : 974.851.750 - Fax : 974.851.758.

  • Transports:

- Sur route:
Le code de la route tchèque est pratiquement identique au code français en matière de sécurité (transport des enfants, ceintures de sécurité, priorité dans les rond-points, etc…)
- En train:
Réseau dense. Trajets parfois longs. Attention aux vols.

  • Entrée Séjour:

Les ressortissants français peuvent entrer et circuler en République Tchèque sur présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.
Même s’ils sont dispensés de carte de séjour, les mineurs étrangers peuvent avoir à justifier de la régularité de leur séjour en France lors de contrôles aux frontières. Le titre d’identité républicain (TIR) et le document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) répondent à cet objectif.
Ces deux documents permettent aux mineurs étrangers d’être réadmis en France en dispense de visa. Il convient d’en faire la demande auprès de la préfecture du lieu de résidence.

  • Santé:

Se munir de la carte européenne d’assurance maladie à demander à votre caisse d’assurance maladie au moins 15 jours avant le départ.
Il est recommandé de contracter une assurance rapatriement.

  • Numéros utiles:

Urgence police : 155.
Secours : 155.

  • Médecins agréés auprès de l’ambassade:

Dr Richard Stejskal tél. 602 83 48 80
Dr Vaclav Chytil tél. 603 84 99 98
Dr Michal Zitek tél. 603 44 85 12

  • Urgences:

Hôpital Na Homolce, Roentgenova 2, 150 00 Prague. 5 Tel : 257.271.111.
Hôpital v Motole, V Uvalu 84, 150 18 Prague 5 Tel : 224.431.111.

Liens et adresses

Institutionnels

en France

  • Lille Consulat Honoraire:
    7, rue des Vicaires 59000 - Lille
    Tél: 03.20.42.84.34 Fax : 03.20.15.06.57
    Courriel : lille@honorary.mzv.cz
  • Lyon Consulat Honoraire:
    4, boulevard Eugène Deruelle 69427 Lyon Cedex 03
    Tél: 04.78.62.23.24 Fax : 04.78.60.73.98
    Courriel : lyon@honorary.mzv.cz
  • Nancy Consulat Honoraire:
    523, avenue André Malraux B.P. 1 54600 Villiers-Les-Nancy
    Tél: 03.83.92.71.09 Fax : 03.83.92.70.68
    Courriel : nancy@honorary.mzv.cz
  • Nantes Consulat honoraire:
    13, allée des Tanneurs B.P. 74018 44000 Nantes cedex 01
    Tél: 02.40.47.24.21 Fax : 02.40.47.24.87
    Courriel : nantes@honorary.mzv.cz

en République Tchèque

  • Autorité centrale tchèque compétente en matière d'adoption
    Úřad pro mezinárodněprávní ochranu dětí(Central Office for International Legal Protection of Juveniles)4)
    Silingrovo namestí 3/4
    60200 BRNO
    République tchèque
    tel. & fax : +420 (5) 4221 2836
    Mr Zdenek KAPITÁN (Director) (langues de communication : allemand, anglais); e-mail : podatelna@umpod.cz
    Mrs Markéta NOVÁKOVÁ, sous-directrice (langues de communication : allemand, anglais); e-mail : podatelna@umpod.cz

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