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Les résultats 2012 sont consultables ici.

Russie (Fédération de Russie)

  • La Fédération de Russie a signé la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale le 7 Septembre 2000, mais ne l'a pas encore ratifié.1) Elle n'est donc pas encore en vigueur.
  • Il est donc possible d'adopter en procédure individuelle, par l'intermédiaire de l'AFA ou d'un OAA.

Conditions relatives aux adoptants

  • Les personnes mariées ainsi que les femmes célibataires majeures peuvent adopter à condition de ne pas avoir été privées de leur capacité juridique, ni déchues de l’autorité parentale, ni condamnées pour attentat à la vie ou à la santé d’autrui.
  • L’adoption par des hommes célibataires est quasiment impossible dans la pratique.
  • L’adoption par des concubins n’est pas autorisée.
  • En cas d’adoption d’un enfant par un seul des deux époux, le consentement du conjoint est nécessaire.
  • Une formation d'une durée de 80 heures 1/2 est maintenant exigée pour les adoptants.
  • Cas particuliers : Les couples mixtes franco-russes qui résident de façon habituelle en France doivent impérativement posséder un agrément français, avant de s’adresser aux autorités russes. L’article 165 du Code de la Famille impose en effet le respect de la loi nationale des adoptants.

La procédure d'adoption

Adoption individuelle

Les contacts sont pris directement par les adoptants auprès des Centres Régionaux d’Adoption (généralement appelés comités ou départements de l’éducation). Il s’agit d’envoyer par courrier électronique, télécopie ou voie postale une lettre de candidature traduite en russe précisant le projet. Les coordonnées des 89 centres d’adoption sont disponibles sur le site du Ministère de l’Education russe.

Dans la majeure partie des cas, la démarche d’adoption est menée à l’aide d’un intermédiaire sur place, généralement appelé « facilitateur », dont la mission est de représenter les intérêts des adoptants auprès des autorités russes. La démarche nécessite aussi les services d’un traducteur habilité dans la région choisie.

En Fédération de Russie, les adoptions sont gérées par les Régions de manière assez indépendante. Ainsi, la démarche peut varier d’une Région à l’autre, notamment quant à la liste des pièces à fournir et à leur niveau de détail. Les éléments repris dans cette fiche constituent le noyau dur de la démarche.

Trois grandes étapes marquent le parcours de l’adoption :

1ère étape : le dépôt du dossier

2nde étape : le jugement d'adoption

3ème étape : le retour avec l'enfant

  • 1ère ÉTAPE : LE DÉPÔT DU DOSSIER

Les adoptants doivent venir déposer en personne leur dossier auprès du Centre d’adoption de la Région ayant accepté leur candidature. Le dépôt du dossier donne lieu à l’enregistrement de la candidature des adoptants. Lors de ce 1er voyage, le Centre d’adoption peut donner la possibilité aux candidats de rencontrer un enfant, mais cela n’est pas systématique. Dans le cas où les adoptants auraient une présentation d’enfants et qu’ils accepteraient l’enfant proposé, la 2nde étape s’enclenche. S’il n’y pas de présentation (ou un refus de l’enfant proposé), les adoptants devront attendre une nouvelle convocation pour présentation d’enfants.

  • 2nde ÉTAPE : LE JUGEMENT D'ADOPTION

Après acceptation de l’enfant, la seconde partie du dossier doit être constituée en vue du jugement d’adoption russe. Si le dossier est complet et répond aux exigences du juge, le jugement peut avoir lieu. S’il n’y a pas eu de voyage intermédiaire depuis la rencontre avec l’enfant, il est généralement exigé que les adoptants arrivent environ 1 semaine avant la date de jugement pour rencontrer l’enfant avant le jugement. Ces exigences dépendent de la Région. A l’issue du jugement, l’adoption est prononcée en Russie. Un délai de non-appel (environ 15 jours, selon le système de comptage) doit être respecté avant de pouvoir rentrer en France avec l’enfant. Il est possible de rester sur place pendant ce délai de non-appel, mais également de rentrer en France pour retourner chercher l’enfant ensuite. Certaines Régions acceptent une exécution immédiate du jugement à la demande des adoptants.

  • 3ème ÉTAPE : LE RETOUR AVEC L'ENFANT

Les adoptants vont chercher l’enfant à l’orphelinat (ou maison d’enfants ou famille d’accueil). Ils récupèrent auprès de leurs intermédiaires tous les papiers relatifs au jugement d’adoption russe. Avant de entrer en France, il convient de faire faire le passeport de l’enfant dans la Région d’adoption (dans certaines régions le délai est de 72h, dans d’autres il faut attendre plusieurs jours). Ensuite vient l’étape du visa de l’enfant : quelle que soit la région d’adoption (hormis Saint-Pétersbourg qui a un consulat de France), les parents et le(s) enfant(s) doivent faire une escale à Moscou pour faire la demande de visa de l’enfant (services consulaires de l’Ambassade de France à Moscou). Ce visa est délivré dans un minimum de 48h.

Liste des documents à présenter pour la demande de visa long séjour adoption (Consulat de France à Moscou, Service des visas – Adoptions)

1/ passeport de l’enfant ; 2 photos d'identité couleur de l’enfant ; 520 roubles (frais de dossier) ; coordonnées complètes de la ou les personnes ayant aidé dans les démarches (traducteur, facilitateur) ; copie de l’agrément.

2/ Les documents suivants doivent être présentés traduits en français, légalisés et apostillés et une photocopie simple de chaque document doit également être jointe : jugement d'adoption ; certificat de non-appel (qui se trouve souvent sur le jugement) ; acte de naissance d'origine de l'enfant ; nouvel acte de naissance de l’enfant, établissant son lien de filiation avec les adoptants ; consentement du ou des parents à l'adoption, à défaut jugement les ayant déchus de leurs droits parentaux, ou leurs actes de décès ; consentement de l'orphelinat à l'adoption ; certificat d'adoption ; document du Ministère fédéral de la science et de l'éducation attestant que l'enfant était bien inscrit sur la banque de données fédérale comme adoptable à l'étranger.

Il est nécessaire que le service du Consulat de France en Russie rencontre l'enfant au moins une fois.

Services Consulaires de l'Ambassade de France à Moscou : Entrée par le 45 oulitsa Bolchaya Yakimanka ; du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 ; le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h.

A l’arrivée de l’enfant en France, les adoptants doivent enregistrer l’enfant au consulat de Russie en France (Marseille, Strasbourg ou Paris). Ils doivent également s’organiser pour les rapports de suivi à faire par l’ASE de leur département. Le nombre de rapports varie selon les Régions. En règle générale il y en a 4 : 6 mois, 1 an, 2 ans et 3 ans après l’arrivée de l’enfant ; mais certaines régions exigent un rapport annuel jusqu’à la majorité de l’enfant.

Le dossier est constitué de deux « lots » de pièces :

  • 1er « lot » : documents demandés généralement pour le dépôt du dossier

- Agrément délivré par l’ASE auquel doit être jointe, quand elle existe, la notice.

- Rapports d’enquête sociale et psychologique de l’ASE.

- Textes de lois mentionnés sur l’agrément (à télécharger et reproduire à partir du site de Légifrance).

- Photocopie du passeport avec la page précisant l’adresse ou à défaut une attestation de résidence à demander en mairie.

- Lettre de motivation, signée par les candidats, mentionnant noms et prénoms des candidats, ainsi que le sexe, l’âge et autres caractéristiques de l’enfant souhaité.

- Engagement sur l’honneur des adoptants à faire immatriculer l’enfant auprès du Consulat de la Fédération de Russie dans les 3 mois suivant son entrée sur le territoire français.

- Attestation de suivi de l’enfant par l’ASE, comportant un engagement à donner des nouvelles de l’enfant au 6ème mois, 1 an, 2 ans et 3 ans après l’arrivée de l’enfant en France.

- Acte de naissance de chacun des adoptants.

- Copie de l’acte de mariage des adoptants, le cas échéant.

- Avis d’imposition ou attestation de l’employeur précisant l’emploi occupé, les fonctions exercées et la rémunération mensuelle et annuelle (nécessité parfois de joindre une copie des bulletins de salaire).

- Quelques photographies des adoptants, de leur famille et de leur domicile.

  • 2ème « lot » : documents demandés généralement pour le jugement

- Extrait de casier judiciaire, Bulletin n°3 (validité : 3 mois). Possibilité de faire la demande en ligne.

- Attestation sur les biens des adoptants (immobiliers, financiers… ; certaines régions exigent un détail minutieux de tous les biens).

- Certificats médicaux attestant de la bonne santé des adoptants (s’il y a des enfants au foyer, ceux-ci doivent aussi se soumettre à ces examens). Il est vivement recommandé de demander précisément au Centre d’adoption en Russie la teneur et la forme des certificats exigés. 7 médecins spécialistes (cancérologue, pneumologue, psychiatre, neurologue, dermatologue, toxicologue, infectiologue) doivent être consultés et une conclusion doit être établie par un médecin généraliste. La signature du généraliste doit être légalisée par le CNOM, Conseil National de l’Ordre des Médecins, à Paris (180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris) (validité : 3 mois). [N.B. le Conseil National de l’Ordre des Médecins ne légalise que la signature du médecin ayant procédé, au vu des résultats effectués par ses confrères spécialistes, à la conclusion sur l’état de santé général de l’adoptant. Une attestation précisant ces dispositions peut être obtenue auprès de l’Ordre National des Médecins.]

- Attestation d’immigration + attestation de reconnaissance de la décision russe délivrées par le SGAI (Secrétariat Général de l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale, ex-MAI). Ces attestations sont délivrées à réception de la fiche de renseignements dûment complétée.

- Attestation transmise par le Consulat de France à Moscou (sur demande faite par les adoptants), précisant qu’un visa français sera délivré à l’enfant. Ce document n’est pas à apostiller (c’est le seul).

- Demande d’autorisation d’adopter faite au Tribunal de la Région par les adoptants.

Les autorités russes reconnaissent généralement aux documents étrangers une durée de validité d’1 un an à compter de leur date de délivrance (à l’exception du certificat médical et du casier judiciaire, valables 3 mois).

Information importante : toutes les pièces du dossier doivent être transmises en original ou en copie certifiée conforme et doivent être apostillés par la Cour d’Appel du lieu où elles ont été établies avant traduction. « L’apostille est la formule prévue par la convention de La Haye du 5 octobre 1961, pour tenir lieu de légalisation d’un acte public. Elle se substitue à la double légalisation obligatoire lorsque les deux Etats ont ratifié cette convention internationale. Elle s’obtient auprès de la Cour d’Appel où ont été établis les documents du domicile des requérants. » Liste des Cours d’Appel de France. Les documents ne peuvent apostillés que s’ils comportent une signature « officielle » d’un agent public ayant lui-même sa signature enregistrée auprès de la Cour d’Appel compétente. Ainsi, tous les documents rédigés par les adoptants eux-mêmes (attestation sur l’honneur, lettre de motivation…) doivent être, au préalable, légalisés en mairie (Légalisation de signature). Il en va de même pour tous les documents établis par une personne privée (par exemple : attestation d’un employeur privé). Les autres documents émanant d’institutions publiques peuvent être directement apostillés auprès de la Cour d’Appel compétente (exemple : agrément délivré par l’ASE, documents délivrés par un notaire…), car ils possèdent déjà une signature officielle. Pour pouvoir faire apostiller un document, il est nécessaire de joindre un Formulaire de demande d'apostille.

Il est recommandé de conserver les originaux n’existant qu’en un seul exemplaire et de faire certifier conformes tous les autres documents et de conserver une copie du dossier envoyé en Russie.

Adoption avec l’AFA

Préambule
La constitution du dossier commence après obtention de l’Agrément délivré par le président du Conseil Général de votre département de résidence.

1- Constitution du pré-dossier avec l’AFA

Le pré-dossier doit être composé des documents suivants :

  • La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
  • Une lettre de motivation (dans laquelle peut être indiquée une préférence régionale que l’AFA tentera de respecter dans la mesure des besoins indiqués par les régions russes)
  • Une copie de l’agrément et de la notice jointe
  • La dernière confirmation annuelle de l’agrément le cas écheant
  • Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique attachés à l’agrément.

Les adoptants seront alors aussitôt inscrits sur une liste de “demandes en attente”.
Pour information, actuellement plus de 1000 candidats sont inscrits sur cette liste d’attente créée en mars 2008 et seulement 80 dossiers environ ont été traités en 1 an (2 adoptions réalisées à ce jour ; 1 autre en attente de jugement).
Il leur sera adressé, le moment venu, un projet de mise en relation pour signature, avant de leur fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier.
Le dossier d’adoption des adoptants ne sera pas examiné, ni envoyé en Russie, tant que le projet de mise en relation ne sera pas d’abord signé.

2- Constitution du dossier en France

Les adoptants recevront la brochure “Adopter en Russie” qui les aidera dans la constitution de leur dossier.
Dans chacune des régions où l’AFA est présente, les adoptants doivent contacter un coordinateur régional habilité par l’AFA et les autorités locales pour déposer les dossiers.
La majeure partie du dossier d’adoption est fixée par des directives nationales mais chaque région peut demander des documents supplémentaires et un nombre de copies distinct.
La liste suivante est commune à l’ensemble de la Russie, les pièces propres à chaque région ainsi que le nombre de copies identiques sont indiquées dans l’annexe correspondant à la Région où votre dossier sera envoyé.
Les pièces à transmettre, indiquées ci-dessous, doivent être obligatoirement présentées dans l’ordre indiqué sous pochettes plastifiées et reliées (lutins) (les trois premières pochettes doivent être laissées libres pour les documents émanant de l’AFA). A noter que certains correspondants russes préfèrent les chemises cartonnées à rabats avec élastiques.
Les couvertures des trois lutins doivent porter une étiquette dactylographiée portant les noms, prénoms, adresse, mail et téléphone des adoptants.
Les frais de procédure à la charge des adoptants peuvent être estimés hors déplacement de 6000 à 10 000 €.
LISTE DE DOCUMENTS PRESENTÉS A L’OPÉRAPEUR RÉGIONAL par les personnes étrangères en vue de leur enregistrement en qualité de candidats à l’adoption.

  1. Copie des passeports
  2. Déclaration de volonté d’adopter un enfant avec la demande d’adoption
  3. Formulaire des candidats à l’adoption (informations sur l’intéressé)
  4. Agrément du Conseil Général accompagné de la notice
  5. Enquête sociale
  6. Enquête psychologique
  7. Photos des candidats, de leurs proches, de leur environnement
  8. Attestation type du conseil général pour l’établissement de 4 rapports de suivi sur 3 ans (6 mois, 12 mois, 24 mois et 36 mois)
  9. Attestation type du conseil général sur ses compétentes réglementaires en matière d’agrément et de suivi de l’enfant
  10. Engagement personnel des candidats à l’adoption de faire le suivi auprès du conseil général et d’immatriculer leur enfant auprès du consulat de Russie.
  • Les autorités russes reconnaissent généralement aux documents étrangers une durée de validité de un an à compter de leur date de délivrance (à l’exception du certificat médical qui est valable 3 mois et du casier judiciaire valable 6 mois).
  • Toutes les pièces du dossier doivent être apostillées par la Cour d’appel du lieu où elles ont été établies et traduites en russe.
  • Le coordinateur régional que les adoptants auront contacté prendra en charge la traduction et la légalisation des traductions par un notaire russe.
  • Le dossier complet constitué en français doit être envoyé à : Agence Française de l’Adoption, Département EUROPE – RUSSIE en précisant la région concernée, 19, bd Henri IV – 75004 PARIS.

3- Déroulement de la Procédure locale

  • Le coordinateur régional réceptionne les documents en français, entame les démarches de traduction et légalisation puis dépose le dossier complet auprès de l’opérateur régional.
  • Les délais de réponse d’acceptation ou de refus des dossiers ainsi que les délais de proposition d’apparentement sont variables en fonction des régions.
  • Les enfants adoptables sont enregistrés sur une base de données gérée aux niveaux régional puis national par le Ministère de l’Education à Moscou.
  • Tous les organismes régionaux sont tenus de faire connaître les enfants adoptables mais, en pratique, beaucoup ne sont pas en mesure de le faire.
  • L’adoption d’enfants par des étrangers ne peut avoir lieu qu’au moins 6 mois après l’enregistrement de l’enfant dans la base fédérale, si aucune solution n’a été trouvée dans le pays.
  • Lorsqu’une candidature est retenue par les autorités locales et qu’une proposition d’apparentement peut être faite en faveur d’une famille, les adoptants sont informés par l’AFA et reçoivent une invitation pour rencontrer l’enfant.
  • Il convient de prévoir, en principe, deux ou trois séjours en Russie :
1er séjour : Rencontre avec l’enfant (8 à 10 jours)- Phase administrative de la procédure

Accompagnés par le coordinateur régional, les adoptants se rendent au Département de l’Instruction Publique de la région concernée afin de retirer l’autorisation pour rencontrer l’enfant.
La rencontre avec l’enfant se déroule à l’orphelinat. Les adoptants peuvent s’entretenir avec le Représentant de Tutelle et Curatelle, le Directeur de l’orphelinat et le personnel soignant. Ils peuvent également consulter le dossier d’origine et médical de l’enfant.
Le décret n° 275 du 29 mars 2000 prévoit la possibilité de faire procéder à une expertise médicale indépendante de l’enfant, en présence d’un représentant de l’établissement où il se trouve.
A noter qu’en cas d’accord pour adopter l’enfant proposé, il appartient aux adoptants de rédiger une requête en adoption en remplissant un formulaire spécifique destiné au juge.
Au moment du jugement, un nouveau dossier composé des documents suivants doit être déposé au Tribunal. Ce dossier peut toutefois être constitué et transmis lors du premier envoi, à l’exception des certificats médicaux et des extraits de casier judiciaire (du fait de leur courte validité).

LISTE DE DOCUMENTS PRESENTÉS AU JUGEMENT PAR LES CANDIDATS A L’ADOPTION

  1. Copie des passeports
  2. Déclaration de volonté d’adopter un enfant avec la demande d’adoption
  3. Formulaire des candidats à l’adoption (information sur l’intéressé )
  4. Agrément du Conseil Général accompagné de la notice
  5. Enquête sociale
  6. Enquête psychologique
  7. Photos des candidats, des proches, de leur environnement
  8. Attestation type du conseil général pour l’établissement de 4 rapports de suivi sur 3 ans (6 mois, 12 mois, 24 mois et 36 mois)
  9. Attestation type du conseil général sur ses compétentes réglementaires en matière d’agrément et de suivi de l’enfant
  10. Engagement personnel des candidats à l’adoption de faire le suivi auprès du conseil général et d’immatriculer leur enfant auprès du consulat de Russie.
  11. Attestation d’emploi (indiquer le poste occupé, période de travail et le montant du salaire)
  12. Attestation bancaire
  13. Attestation des services statistiques confirmant le niveau de vie moyen en France
  14. Dernier avis d’imposition sur les revenus
  15. Attestation de l’office notarial sur la propriété du logement (cadastre)
  16. Attestation de reconnaissance de la décision russe
  17. Attestation d’immigration
  18. Attestation du Consulat de France en Russie certifiant la délivrance d’un visa français pour l’enfant
  19. Certificat médical des candidats (présenté sous forme de tableau avec noms des spécialistes et leurs conclusions)
  20. Légalisation de l’Ordre National des médecins
  21. Attestation médicale délivrée par une clinique de Russie
  22. Formulaire des candidats à l’adoption (information sur l’intéressé)
  23. Requête d’adoption rédigéé par le bureau notarial de Russie (en russe et en français, après le consentement à l’adoption d’un enfant, certifié par le notaire, et signé par les candidats à l’adoption et par l’interprète)
  24. Lettre confirmant l’enregistrement des candidats au Centre régional de l’enregistrement des enfants restés sans tutelle parentale
2ème séjour : Jugement (séjour de plus de 25 jours) - Ce séjour est consacré au déroulement de la procédure judiciaire.

Les autorités russes doivent faire parvenir aux candidats à l’adoption des invitations qui leur permettront d’obtenir un visa de type “adoption” spécifique, nécessaire pour se rendre dans le pays. Les autorités russes peuvent accepter de prolonger la validité de ce type de visa en cas de besoin (prolongation des délais de procédure ou d’obtention des pièces) ce qu’elles n’acceptent pas de faire pour des visas touristiques.
Les audiences en vue d’adoption se déroulent devant le tribunal avec la participation obligatoire du ou des adoptants en personne, d’un représentant du centre d’adoption et du Procureur. Le juge demandera aux autorités de tutelle de l’enfant de présenter l’acte de naissance de l’enfant, un certificat médical, le consentement à l’adoption des parents biologiques ou de son représentant légal, l’attestation d’inscription de l’enfant au fichier central du ministère de l’Education de la Fédération de Russie. Cette audience revêt un caractère très solennel, les adoptants pouvant être longuement interrogés sur leur projet d’adoption et leur motivation à adopter un enfant russe. Il est donc conseillé de se familiariser au préalable avec la culture du pays.
Lorsque le jugement d’adoption est prononcé, il peut être assorti de “l’exécution provisoire”, qui permet aux adoptants de recueillir l’enfant immédiatement mais qui ne suspend pas le délai d’appel de 10 jours ouvrés avant lequel l’enfant ne peut sortir de Russie.
L’accompagnement de l’enfant par des tierces personnes jusqu’au domicile des parents en France est interdit par la législation russe.
Il est souhaitable, en vue des formalités à accomplir en France, notamment en vue d’une requête en adoption plénière, que les adoptants se procurent, avant le prononcé du jugement, auprès du tuteur juridique de l’enfant (directeur de l’orphelinat) un consentement éclairé stipulant que ce dernier “consent à l’adoption plénière au sens du droit français, c’est-à-dire qui rompt de façon définitive et irrévocable les liens de filiation antérieurs.”

Avertissement : La loi russe permet, lors de l’enregistrement du nouvel acte de naissance, la modification des dates et lieu de naissance de l’enfant : les adoptants français se garderont d’y souscrire, ces dispositions étant formellement contraires à l’ordre public français.

Formation selon l'arrêté 1681 du 23 mai 2011

La Loi fédérale n° 351/FZ du 30 novembre 2011 amendant les articles 127 et 146 du Code de la famille de la Fédération de Russie et l’article 271 du Code de procédure civile de la Fédération de Russie entre en vigueur le 01/09/2012. En vertu de cette loi, les personnes désireuses d’ adopter doivent avoir suivi une formation en ce sens.

L’arrêté n° 1681 du ministère de l’Éducation et des Sciences de la Fédération de Russie, en date du 23 mai 2011, définit en détail le programme de formation, à raison de quatre vingt heures et demi de présence.

Cette obligation s’applique aux familles étrangères qui déposeront une demande d’adoption auprès d’un tribunal russe à compter du 1er septembre 2012 (« La présente Loi fédérale entrera en vigueur le 1er septembre 2012. Les demandes d’adoption non examinées à la date d’entrée en vigueur de la présente Loi fédérale sont examinées conformément aux règles en vigueur à la date du dépôt desdites demandes au tribunal.).

Les Conseils généraux délivreront une attestation décomptant le temps de préparation dont a déjà bénéficié une famille française dans le cadre de la phase d’instruction de sa demande d’agrément et correspondant strictement au temps consacré à la réunion d’information préalable et aux évaluations sociales et psychologiques.

Il reviendra donc à l’AFA et aux opérateurs français accrédités en Russie de compléter la formation déjà dispensée aux familles candidates pour aborder l’ensemble du programme et couvrir la durée totale de formation fixée par les autorités russes.

Le SAI ne cautionne pas d’éventuels organismes privés susceptibles de délivrer une telle formation aux familles françaises engagées dans une procédure d’adoption individuelle en Russie.

Le programme approximatif de la formation de 80 heures et demie exigée par la Russie a été annexé à l'arrêt signé par le ministre A. Foursenko.

Il comprend notamment les modules suivants :

  1. L’initiation au cours de la formation des candidats en vue d’adoption.
  2. Le contenu et les buts du programme de formation des candidats en vue d’adoption.
  3. Le problème de la sélection des familles et des enfants. Les besoins d’un enfant accueilli. Les compétences des parents d’accueil / adoptifs (leurs valeurs, connaissances, acquis) relatives à l’éducation de l’enfant accueilli, la motivation des parents d’accueil / adoptifs.
  4. Les particularités du développement de l’enfant.
  5. Les actes de cruauté par rapport à l’enfant, leurs effets sur l’évolution de l’enfant.
  6. Les particularités du développement d’un enfant resté sans soins parentaux.
  7. L’image de la famille en tant qu’un système en évolution. Le rôle de la famille dans la satisfaction des besoins de l’enfant.
  8. L’adaptation de l’enfant et de la famille adoptive.
  9. Comportements « difficile » de l’enfant, les moyens de la gestion du comportement « difficile » de l’enfant.
  10. La garantie de la sécurité de l’enfant. La protection de la santé de l’enfant.
  11. Les particularités de l’éducation sexuelle d’un enfant accueilli.
  12. Les rôles parental et professionnel d’une famille d’accueil / adoptive. La coopération de la famille avec des organisations qui prêtent des services aux familles et aux enfants.
  13. Les bases de la législation de la Fédération de Russie relative au placement familial des enfants restés sans soins parentaux.
  14. Les résultats du cours de formation, les recommandations finales relatives à l’accueil d’un enfant par la famille.
  15. Épreuve finale

Coûts de l'adoption

Législation

Accréditation des organismes agréés en Russie

Source: SAI du Québec (Secrétariat de l’Adoption internationale - 31/10/2006)

L'adoption d'enfants domiciliés en Russie est retardée depuis quelques mois à cause d'importants changements législatifs et administratifs dans ce pays. Ainsi, les changements concernant les critères et le mode d'accréditation des organismes en Russie ont récemment été mis en place, obligeant les organismes agréés à s'enregistrer auprès du ministère de la Justice de la Fédération de Russie à titre d'organismes sans but lucratif. Cette nouvelle exigence a été introduite à la suite de l'entrée en vigueur, le 18 avril 2006, de la loi russe sur les activités non commerciales des organismes-Décret novembre 2006

Rapports de suivi Il faut également réitérer que la transmission, à l'intérieur des délais prescrits, de tous les rapports d'évolution des enfants adoptés en Russie au cours des dernières années est une condition sine qua non pour que les organismes obtiennent le renouvellement de leur accréditation en Russie.

Les intermédiaires de l'adoption L’activité d’intermédiaire pour l’adoption est strictement réglementée par la loi russe. Toute action de tierces personnes en vue de la sélection d’enfants et de leur remise pour adoption est interdite. Les adoptants peuvent cependant recourir à un accompagnateur-traducteur pour l’accomplissement des formalités d’adoption locales. Les diverses associations de parents recensent les coordonnées de facilitateurs locaux ayant déjà conduit des procédures et peuvent les fournir à leurs adhérents.

Actualités

Presse


Institutionel

Lors du séminaire intergouvernemental franco-russe qui s’est tenu à Moscou, le 18 novembre 2011, M. Michel Mercier, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés et M. Andreï Foursenko, ministre de l’Education et de la Famille ont signé un traité relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption.
Un tel accord déjà signé par la fédération de Russie avec l’Italie en 2008 et les Etats-Unis en juillet dernier, organise les procédures d’adoption entre la France et la Russie en conformité avec les standards internationaux de la protection de l’enfance.
Le texte prévoit le recours obligatoire à un organisme agréé entre les deux pays afin de mieux accompagner les familles candidates à l’adoption et de mieux sécuriser les procédures d’adoption en permettant aux familles d’avoir un interlocuteur unique et de ne plus dépendre des services parfois coûteux et opaques d’un facilitateur local.
Ce texte qui entrera en vigueur à compter de sa ratification par les deux parlements respectifs de la France et de la Russie permettra également de simplifier la procédure de reconnaissance en France du jugement d’adoption plénière prononcé en Russie.\\  Dans cette perspective, le SAI va renforcer sa coopération avec les autorités russes afin d’assurer une bonne mise en œuvre de ce traité dans l’intérêt des enfants et des familles.

  • 19 juillet 2007 Enfance Avenir a été réaccrédité en Russie le 19 juillet 2007 par arrêté du Vice-Ministre de l'Education et des Sciences de la Fédération de Russie. Compte tenu du très grand nombre de familles en attente depuis le 15 septembre 2006, date d'échéance de la dernière accréditation de l'OAA, momentanément et jusqu'à nouvel avis d'Enfance & Avenir, seules les nouvelles candidatures pour l'adoption d'enfants de 4 ans et plus pourront être retenues.

Après l'arrivée de l'enfant.

Suivi de l’enfant

  • Les autorités russes exigent la transmission de rapports de suivi de l’adoption dans le respect des formes et des délais requis. L’original du rapport de suivi apostillé, sa traduction obligatoirement certifiée conforme par l'ambassade et apostillée doivent être adressés au ministère de l’Education de la région d’origine de l’enfant en respectant attentivement le rythme suivant : 6 mois, 1 an, 2 ans et 3 ans après l’arrivée de l’enfant au foyer.
  • Le modèle exigé par les autorités russes a été fourni au SAI qui les a transmis aux CG. Il est important de vérifier que votre CG utilise bien ce modèle.
  • Les autorités russes ne préviennent pas les familles n'ayant pas satisfait à leurs exigences. Par contre, la liste des familles n'ayant pas envoyer les rapports de suivi en bonne et dûe forme est envoyée au SAI, qui à son tour informe les CG concernés. Sans réception d'un nouveau rapport conforme, un département restera sur la liste noire. Toutes les candidatures provenant d'un département figurant sur cette liste seront alors rejetées.

Les chiffres-clés de l'adoption

La Russie autorise les adoptions internationales depuis 1991.2)

Les chiffres-clé de l'adoption
Données SGAI

CENTRES OAA IND
ASTRAKHAN 10 8
BRIANSK 1 3
CARELIE 2 11
IAROSLAVL 3 1
IRKOUTSK 54
IVANOVO 4
KALININGRAD 2
KALMOUKIE 2
KRASNOIARSK 1
LENINGRAD (Région) 2 21
MOSCOU (Region) 8
MOSCOU (Ville) 26
NIJNI NOVGOROD 3 4
OMSK 1
ORENBOURG 5
OUDMOURTIE 1
PERM 21 53
PSKOV 1
ROSTOV SUR LE DON 1
SAINT PETERSB (ville) 16
SAKHA-YAKOUTIE 3
SARATOV 27
SMOLENSK 2 3
SVERDLOSK 2 55
TAMBOV 2
TCHELIABINSK 11
TIOUMEN 3 1
TOULA 4
TVER 6
VLADIMIR 5 6
VOLGOGRAD 7

Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés en Russie.

source : SGAI, SAI et AFA

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20102011 Total
Nombre de visas 333 445 357 397 402 315 288 301 286 3114
  • 2008 : répartition par type d'adoption:
    • en individuel : 248
    • par OAA : 67 (E&A 38, MdM 16 , P&A 13)
    • par AFA (ouverture en 2008):
      • Liste de demandes en attente : 1101 dossiers (au 29 Septembre 2009)3)
      • Nombre de dossiers toutes étapes de procédure: 79 (au 31 décembre 2008)
      • Nombre de dossiers transmis par AFA : 41 (au 31 décembre 2008)
      • Nombre d'apparentements : 6 (février 2009)
      • Délais d'attente pour dépôt dossier: non disponible
  • Nombre estimé d'enfants abandonnés: 748 000 orphelins et 174 000 enfants placés en institution (n'inclut pas les enfants non recensés dans les hôpitaux, voir documentation)

Nombre d'adoptions via l'AFA

source : AFA

2009 2010 2011
Nombre de visas 8 18 10
  • Nombre estimé d'enfants adoptables par les étrangers: non disponible

Adoption d'enfants d'origine Russe

(Source : Ministère National de l’Education et des Sciences)

Données 2006

Répartition des adoptions

en bleu adoption par les familles russes

en rouge: adoption par les familles étrangères 2006 : 14456 adoptés, 7767 en national, 9537 à l'étranger

2007 : 14073 adoptés, 9537 en national, 4536 à l'étranger

Par pays de destination

Source si non spécifiée : AICAN

Pays 199519961997199819992000200120022003200320052006200720082009 Total Source
Etats-Unis189624541816449143814286429226855221586246313702230318571586 53657 Intercountry adoption
Espagne 809 1157 1618 1262 1290 955 899 7990 M.T.A.S
Italie 92 112 380 736 622 701 492 466 704 4305 Commissione Adozioni, (2)
Irlande 65 45 107 139 189 131 143 160 117 1096 Irish Adoption Board
Israël 27 42 82 95 73 108 108 79 612 Aican - P. Selman
Suède 72 54 71 68 53 34 46 4 8 410 M.I.A.
Royaume-Uni 18 33 40 41 29 32 59 252 D.C.S.F
Belgique 14 40 11 15 18 98 Service Fédéral de la Justice
Norvège 18 19 8 22 10 1 5 1 84
Islande 1 1 2
Allemagne 255 257 256 768
Danemark 2 2
Australie 2 1 1 3 7
TOTAL 18962454181644914382444345293852697686167076523347083500 2308 71436

3135

Chiffres des orphelins (ou enfants abandonnés) russes ( stats 2008)

  • Nombre d'enfants placés dans des orphelinats : 174 000
  • Nombre d'enfants adoptés par des familles russes : 5 165
  • Nombre d'enfants adoptés par des familles étrangères : 2 371

dont :

Pays d'accueil Nombre d'enfants Nombre d'enfants à particularités
Etats-Unis 3468 80
Espagne 1294 38
Italie 704 21
France 408 25
Allemagne 188 14
Irlande 153 1
Israël 111 0
Canada 92 0
Finlande 54 0
Suède 46 2
Autres pays 171 6

Répartition des adoptions par age des enfants

0 à 1 an 1 à 3 ans 3 à 7 ans plus que 7 ans
adoptions nationales 4698 1585 862 597
adoptions internationales 480 3783 1535 891

Adoptions par région

Région adoptions nationales adoptions internationales
The Republic of Adygeya (Adygeya) 28 5
Altai Republic 12 0
The Republic of Bashkortostan 176 48
Republic of Buryatia 95 29
The Republic of Dagestan 154 0
Republic of Ingushetia 33 0
Kabardin-Balkar Republic 79 0
The Republic of Kalmykia 16 2
Karachayevo-Cherkess Republic 59 0
Republic of Karelia 29 114
Komi Republic 53 61
Republic of Mari El 21 8
Republic of Mordovia 29 0
The Republic of Sakha (Yakutia) 203 14
Republic of North Ossetia - Alania 31 17
Republic of Tatarstan 269 42
Republic of Tuva 71 0
Udmurt Republic 89 74
The Republic of Khakassia 22 2
Chechen Republic 24 0
Chuvash Republic 73 42
Altai Krai 90 26
Krasnodar 295 48
Krasnoyarsk Territory 132 180
Primorskiy Kray 85 169
Stavropol Territory 128 139
Khabarovsk Territory 66 137
Amur Region 45 25
Arkhangelsk Region 62 72
Astrakhan region 73 73
Belgorod region 114 3
Bryansk region 54 90
Vladimir Region 98 169
Volgograd Region 149 99
Vologda Region 61 57
Voronezh region 54 87
Ivanovo region 67 141
Irkutsk Region 99 7
Kaliningrad region 46 98
Kaluga region 69 18
Kamchatka Region 14 9
Kemerovo region 149 355
Kirov Region 76 131
Kostroma region 44 73
Kurgan Region 26 0
Kursk region 29 18
Leningrad Region 113 187
Lipetsk region 57 2
Magadan region 29 28
Moscow Region 415 282
Murmansk region 46 83
Nizhny Novgorod Region 163 197
Novgorod region 56 61
Novosibirsk Region 171 194
Omsk Region 63 85
Orenburgskaya 127 122
Orel Region 94 12
Penza Region 84 27
Perm Region 225 361
Pskov region 33 134
Rostov Region 261 106
Ryazan region 50 44
Samara Region 108 105
Saratov Region 118 96
Sakhalin Region 31 26
Sverdlovsk region 199 173
Smolensk region 34 63
Tambov Region 42 62
Tver Region 65 180
Tomsk region 51 40
Tula region 80 96
Tyumen Region 101 129
Ulyanovsk region 30 45
Chelyabinsk region 198 156
Chita Region 66 32
Yaroslavl Region 50 99
Moscow 406 310
St. Petersburg 152 407
Jewish Autonomous Region 9 40
Aginsky Buryat Autonomous District 20 0
Koryak Autonomous Area 5 0
Nenets Autonomous District 1 2
Taimyr (Dolgano-Nenets) Autonomous Area 1 0
Ust-Ordynsky Buryat Autonomous District 2 0
Khanty-Mansi autonomous district 246 19
Chukchi Autonomous District 6 0
Evenk Autonomous District 2 0
Yamalo-Nenets Autonomous Area 38 5

Adoption en France d'enfants d'origine Russe

Principales villes/régions de l'adoption

Informations générales

La situation des enfants en Russie

Santé des enfants dans les institutions

en cours de rédaction

Éducation

Le taux d'alphabétisation est très élevé : 99,5 % (1999). Les populations n'appartenant pas à l'ethnie russe sont souvent bilingues (exemple : russe et tatar, russe et oudmourte, russe et iakoute).

Démographie

Documentation

Rapports

Presse

Articles principaux

Arrêter les pleurs des orphelins des hôpitaux
Source : Le Courrier de Russie du 26 juin 2007

Résumé: non disponible Thousands of Babies Left in Hospital Limbo
http://www.themoscowtimes.com/stories/2007/06/08/003.html Résumé: non disponible Les orphelinats débordent, mais la Russie contrecarre l’adoption étrangère
Fred Weir- Correspondant du “Christian Science Monitor” MOSCOU

Résumé:Les familles se battent avec la paperasserie du système d'adoption russe. Les adoptions étrangères sont maintenant en attente en Russie en raison de la “réorganisation” des règles alimentée par une commande d'une politique nationaliste. Pour les parents adoptifs américains, la Russie se classe en 3ème position comme pays d'origine de leurs enfants adoptés (après la Chine et le Guatémala). En 2006, les familles américaines ont adopté 3 706 enfants russes, contre 4594 et 5865 les 2 années précédentes. Cette année, ce nombre pourrait encore baisser. Il y a une année, 89 agences d'adoption étrangères étaient accréditées. En avril 2007, la dernière a vu son accréditation expirée. Les fonctionnaires russes disent que 76 d'entre elles ont déposé les documents pour obtenir leur nouvelle accréditation. Maintenant, une nouvelle loi exige qu'elles soient reconnues comme organisations non gouvernementales. Auparavant, l'accréditation était donnée par le Ministère de l'Education Nationale mais maintenant, les demandes doivent aussi être examinées par les Ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Affaires Etrangères et de la Santé. Une fois que tous ces Ministères ont donné leur approbation, le Ministère de l'Education Nationale pourra alors délivrer les accréditations. Ce nouveau processus a été mis en place en Novembre dernier par Décret. Les Défenseurs Russes des Mesures de Répression Gouvernementales disent qu'il est de la responsabilité russe de vérifier les garanties de protection des enfants russes adoptés à l'étranger. Ils appuient leurs arguments sur le fait que 14 enfants russes adoptés aux USA et au Canada sont morts victimes d'abus parentaux au cours de la décennie. Au début de cette année, des nationalistes ont tenté de faire passer un projet de loi dans la Duma (Chambre basse du Parlement) pour interrompre les adoptions étrangères, mais ont échoué. Le Ministère des Affaires Etrangères Russes précisant que cela allait à l'encontre des pratiques internationales. Nina Ostanina, Directrice Adjointe de la Commission de la Duma sur les Affaires Familiales, précise que maintenant les Autorités Russes doivent obtenir des accords bilatéraux avec les pays qui permettront le suivi de l'enfant adopté à l'étranger. Des détracteurs (qui veulent un nouveau Rideau de Fer) pensent que les politiciens nationalistes peuvent utiliser la question de l'adoption pour embarrasser V. Poutine et le pousser vers la voie d'une politique russe anti-occidentale. En 2005, un nouvel enregistrement obligatoire de toutes les agences étrangères a causé un arrêt dans les adoptions, mais le goulot d'étranglement a magiquement disparu lorsque 7 000 familles américaines attendant pour adopter en Russie ont signé une lettre ouverte au Président V. Poutine, qui a été publiée dans le journal central Izvestia. Les efforts du Kremlin pour augmenter les adoptions nationales commencent a faire son effet. Depuis 2 ans, les nombre d'adoptions nationales est supérieur aux adoptions internationales. Bien que les 2 combinés soient minuscules au regard du nombre total d'orphelins russes.

La médiation en adoption sera punie par la loi
Information du 19/07/05 – Source : Agence russe de l’information internationale (Ria Novosti)

Le Parquet général russe préconise des sanctions pénales pour la médiation en adoption, a annoncé au cours d'une conférence de presse mardi à RIA-Novosti l'adjoint au Procureur général russe, Sergueï Fridinski. Les vérifications menées par le Parquet ont permis d'établir de multiples infractions aux procédures d'adoption d'orphelins, a-t-il expliqué. Notamment, il arrive fréquemment que la priorité accordée aux citoyens russes en matière d'adoption ne soit pas respectée. Depuis le début des années 1990, les effectifs des enfants adoptés par des familles russes ont baissé de 14 000 à 7 000 par an, alors que le nombre d'enfants adoptés par des étrangers a été multiplié par huit, passant de 1 400 à 9 000 enfants. Sergueï Fridinski a souligné que le Parquet avait relevé des infractions liées à l'utilisation d'argent dans les procédures d'adoption, ce qui est proscrit par la loi, ainsi que les cas de violation du Code du travail, lorsque des employés étaient embauchés par des agences spécialisées dans l'adoption sur simple accord verbal. Le procès judiciaire contre l'Américaine Irma Pavlis, accusée d'avoir tué par imprudence son enfant adopté en Russie a pris fin le 4 mai dernier. Elle a été condamnée à 12 ans de prison ferme. Suite à ce procès, le Parquet général russe a annoncé de multiples cas de violation, par des agences d'adoption étrangères, de la loi russe en la matière. Début juillet 2005, on apprenait un autre meurtre d'enfant adopté en Russie. Peggy Hilt, 33 ans, de la Caroline du Nord, a été mise en examen pour le meurtre d'une fillette de 2,5 ans. Les orphelins russes interdits d'adoption par des étrangers ?
Information du 19/07/05 – Source : Agence russe de l’information internationale (Ria Novosti)

Valentina Petrenko, présidente du comité sénatorial en charge des affaires sociales, a récemment proposé d'interdire l'adoption d'orphelins russes par des étrangers, arguant de plusieurs meurtres d'enfants adoptés, notamment aux Etats-Unis. Cette proposition, manifestement populiste, ne tient pas vraiment compte de la réalité. Le parlement a déjà examiné à plusieurs reprises le thème de l'adoption internationale. Pour la société aussi, la question est douloureuse. Au mois de juillet, une fillette originaire de Sibérie a été battue à mort par sa mère adoptive américaine, portant à 13 le nombre des enfants russes tués, ces derniers temps, aux Etats-Unis par leurs parents adoptifs. Selon un sondage de l'institut ROMIR Monitoring, plus de 50 % des personnes interrogées sont opposées à l'adoption par des étrangers. Or, 72 % des Russes ne sont pas prêts actuellement à adopter des enfants, en raison de leurs difficultés de logement et d'une situation matérielle difficile. Certains renoncent à l'adoption à cause des formalités interminables et compliquées. Selon le ministère de l'Education et de la Science, en 2004, quelques 9 600 enfants russes ont été adoptés par des étrangers et seulement 7 400 par des Russes. Alors que la loi accorde formellement la priorité aux Russes. Pourquoi ? Les vérifications récemment effectuées par le Parquet général ont révélé qu'un certain nombre d'adoptions internationales se faisaient en violation de la législation. Des agences non habilitées opèrent illégalement et n'assument aucune responsabilité vis-à-vis de l'enfant confié à une famille. “Nous ne saurions manquer de réagir aux voies de faits commises par des adoptants étrangers”, affirme le substitut du procureur général, Sergueï Fridinski. La loi fait obligation à l'Etat d'assurer le suivi des enfants adoptés. Mais le substitut reconnaît aussi que “beaucoup d'enfants russes bénéficient de bonnes conditions dans les familles étrangères d'accueil”. Le comité sénatorial en charge des affaires sociales a demandé au Parquet général de décréter un moratoire sur l'adoption étrangère. Il prépare actuellement des amendements à la législation, qui visent à accroître la responsabilité des agences d'adoption. Nul n'ignore, en effet, que même certaines agences accréditées sont prêtes à accélérer la procédure en échange de quelques milliers de dollars (le “prix” d'un enfant peut aller jusqu'à 15 000 dollars et même plus). Une somme dont les Russes ne disposent que rarement. Et si les étrangers acceptent, c'est parce que, chez eux, les listes d'attente sont très longues. Le ministère de l'Education et de la Science propose de soumettre les parents adoptifs à une expertise psychologique indépendante qui concernerait tous les adoptants sans exception, y compris les Russes. La plupart des familles d'accueil étrangères ne considèrent pas cette mesure comme une humiliation, mais la jugent importante. Les adoptants russes doivent effectivement avoir la préférence, comme le propose la sénatrice Valentina Petrenko. Mais priver les familles étrangères de toute possibilité d'adopter des enfants russes ne serait pas raisonnable. Car elles apportent, pour beaucoup d'entre elles, le réconfort et la tendresse. Quelques 700 000 enfants sont en attente d'adoption en Russie. Ce qui doit primer, ici, c'est le bon sens et non pas la démagogie. (Olga Sobolevskaïa, Ria Novosti, août 2005)

Carte d’identité

  • Superficie : 17 075 400 km2.
  • Capitale : Moscou
  • Religion :
    Chrétiens orthodoxes : 55% (y compris les vieux croyants)
    Musulmans : 15% (principalement sunnites)
    Juifs : 3% (seulement orthodoxes et hassidiques)
    Protestants : 8 % (principalement luthériens et baptistes)
    Catholiques romains : 1%
    Bouddhistes : 1% (de tradition tibétaine)
  • Régime politique : République pluraliste, régime présidentiel, membre de la CEI
  • Chef de l’état : Dmitry Medvedev (élu en 2008)
  • Langues : Russe
  • Monnaie : le rouble (RUB)
  • Fête nationale : 12 décembre (constitution de 1993)
  • ­ Espérance de vie : hommes: 60,45 ans, femmes: 74,1 ans (2006)

Divers

Liens et adresses

Institutionnels

en France

en Russie

Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA)

Autorisés en France

Autorisé en Belgique

Associations de parents adoptifs

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