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 Le Sri Lanka a ratifié la [[tags:​convention_de_la_haye|Convention de La Haye du 29 mai 1993]] sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale depuis 1995.((http://​www.hcch.net/​index_fr.php?​act=conventions.status&​cid=69))\\  ​ Le Sri Lanka a ratifié la [[tags:​convention_de_la_haye|Convention de La Haye du 29 mai 1993]] sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale depuis 1995.((http://​www.hcch.net/​index_fr.php?​act=conventions.status&​cid=69))\\  ​
 Dans les faits, le délai d'​attribution est entre 1 et 3 ans une fois le dossier au Sri Lanka.\\  ​ Dans les faits, le délai d'​attribution est entre 1 et 3 ans une fois le dossier au Sri Lanka.\\  ​
-L'AFA prend un quota d'une dizaine de dossiers par an et n'​établit pas de liste de demandes en attente. Il faut guetter l'​ouverture sur la [[http://​www.agence-adoption.fr/​home/​spip.php?​article156&​bloc=1|page Sri Lanka de l'​AFA]] et les appeler dès que l'​information apparait :  01 44 78 61 40 (de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30). 
  
-**Remarque liminaire ​de l'AFA**\\  ​+  ​* **2011.06.24 [[http://​www.agence-adoption.fr/​home/​spip.php?​article380|L’A.F.A. transmettra 10 dossiers au Sri Lanka pour 2011]], conformément aux exigences sri-lankaises** 
 + 
 + 
 + 
 +L’[[oaa:​agence_française_de_l_adoption_afa|AFA]] transmettra,​ pour 2011, 10 dossiers à l’autorité centrale du [[pays:​sri_lanka|Sri Lanka]] 
 +**\\   
 +RAPPEL CRITERES - SRI LANKA**\\ ​  
 +//Le nombre d’enfants sri-lankais confiés à l’adoption internationale est en constante diminution, tandis que le nombre ​de dossiers en instance reste important. Les délais d’attribution d’un enfant sont actuellement de **3 à 4 ans**.// 
 + 
 + 
 +**MODALITES DE RECEPTION DES CANDIDATURES**\\ ​  
 +La procédure de réception des candidatures à lAFA se déroulera de la manière suivante : 
 + 
 +   Seront pris en compte les **pré-dossiers postés EXCLUSIVEMENT le Vendredi 1 Juillet 2011**, **par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi)** composés des documents suivants : 
 + 
 + 
 +   * La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée 
 +  
 +   * Une copie de l’agrément et de la notice jointe 
 +  
 +   * Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique 
 + 
 + 
 +Adressés à \\  ​ 
 + ​**Agence Française de l’Adoption** \\   
 + ​ASIE\\ ​  
 + 19, bd Henri IV \\   
 + 75004 PARIS\\ ​  
 + 
 + Les pré-dossiers seront examinés à compter du 18 Juillet. Les premiers candidats répondant aux critères seront retenus ; ils en seront avisés personnellement et seront alors invités à constituer leur dossier. 
 + 
 + ​**L’AFA ne constituera pas de liste d’attente**. Une réorientation de chacun des projets pourra être envisagée avec votre correspondant départemental AFA ou avec le Pôle Information et Conseil de l’AFA. 
  
-"Le nombre d’enfants sri-lankais confiés à l’adoption internationale diminue de façon importante chaque année tandis que le nombre de dossiers en instance reste très important. Les délais d’attribution d’un enfant sont actuellement de 3 à 4 ans pour les anciens dossiers. 
  
  
 h2.  Conditions relatives aux adoptants  ​ h2.  Conditions relatives aux adoptants  ​
  
-Seuls les couples mariés peuvent adopter ​;​\\  ​ +  * Seuls les couples mariés peuvent adopter 
-Les époux peuvent adopter conjointement ​;​\\  ​ +  
-La personne mariée qui adopte seule doit avoir le consentement de son conjoint ​;​\\  ​ +  * Les époux peuvent adopter conjointement 
-Aucun enfant de sexe féminin ne sera confié à un seul candidat de sexe masculin ​;​\\  ​ +  
-Chaque demandeur doit avoir plus de 25 ans et au moins 21 ans de plus que l’adopté ​;​\\  ​ +  * La personne mariée qui adopte seule doit avoir le consentement de son conjoint 
-Les couples sans enfants doivent être mariés depuis au moins 4 ans, sauf stérilité ​;​\\  ​ +  
-L’enfant cadet des adoptants doit avoir au plus 15 ans de différence avec l’adopté ​;​\\  ​ +  * Aucun enfant de sexe féminin ne sera confié à un seul candidat de sexe masculin 
-Les couples ayant plus de 2 enfants ne peuvent pas adopter au Sri Lanka.\\  +  
 +  * Chaque demandeur doit avoir plus de 25 ans 
 + 
 +  * Chaque demandeur doit avoir au moins 21 ans de plus que l’adopté ​(sauf cas d’adoption intrafamiliale,​ sur appréciation du tribunal) 
 +  ​* ​Les couples sans enfants doivent être mariés depuis au moins 4 ans, sauf stérilité 
 +  
 +  * L’enfant cadet des adoptants doit avoir au plus 15 ans de différence avec l’adopté 
 +  
 +  * Les couples ayant plus de 2 enfants ne peuvent pas adopter au Sri Lanka 
 + 
 +  * Aucun enfant de sexe féminin ne sera confié à un candidat célibataire de sexe masculin, sauf circonstances particulières laissées à l’appréciation du tribunal.
  
 Le Sri Lanka fait une adéquation entre l’âge des parents et celui des enfants, selon les modalités suivantes : Le Sri Lanka fait une adéquation entre l’âge des parents et celui des enfants, selon les modalités suivantes :
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 - Sont adoptables les enfants de moins de 14 ans, à la charge d’un organisme sous le contrôle des autorités sri-lankaises dont les parents ou représentants légaux ont consenti à l’adoption devant le juge de paix (ce document est appelé "​affidavit"​),​ ainsi que les enfants déclarés judiciairement abandonnés.\\  ​ - Sont adoptables les enfants de moins de 14 ans, à la charge d’un organisme sous le contrôle des autorités sri-lankaises dont les parents ou représentants légaux ont consenti à l’adoption devant le juge de paix (ce document est appelé "​affidavit"​),​ ainsi que les enfants déclarés judiciairement abandonnés.\\  ​
 - Les enfants de plus de 10 ans doivent donner leur consentement à l’adoption. - Les enfants de plus de 10 ans doivent donner leur consentement à l’adoption.
 +
  
 h2. Caractéristiques juridiques de l’adoption prononcée au Sri Lanka h2. Caractéristiques juridiques de l’adoption prononcée au Sri Lanka
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 - Irrévocabilité ;​\\  ​ - Irrévocabilité ;​\\  ​
 - L’enfant perd la nationalité sri-lankaise dès qu’il acquiert la nationalité française. - L’enfant perd la nationalité sri-lankaise dès qu’il acquiert la nationalité française.
 +h3.cadre juridique de l’adoption au Sri Lanka
 +  * Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale,​
 +  * Loi du 01-02-1944 et tous les amendements successifs,
 +
 +  * Adoption of Children Ordinance de 1956,
 +
 +  * Citizenship Act de 1956 (articles 19 à 21 portant sur la perte de la nationalité).
 +
 +
 +
  
 h2. Le voyage au Sri Lanka h2. Le voyage au Sri Lanka
   * [[http://​www.agence-adoption.fr/​home/​IMG/​pdf/​Preparation_au_voyage_Sri_Lanka.pdf|Instructions de l'​AFA]]   * [[http://​www.agence-adoption.fr/​home/​IMG/​pdf/​Preparation_au_voyage_Sri_Lanka.pdf|Instructions de l'​AFA]]
   * [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​conseils-aux-voyageurs_909/​pays_12191/​sri-lanka_12338/​index.html|Conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires étrangères]]   * [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​conseils-aux-voyageurs_909/​pays_12191/​sri-lanka_12338/​index.html|Conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires étrangères]]
 +
  
  
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 {{topic>​actualité +sri_lanka&​list&​nodate&​nouser&​nodesc&​notags}} {{topic>​actualité +sri_lanka&​list&​nodate&​nouser&​nodesc&​notags}}
 <​html></​div></​div></​html>​ <​html></​div></​div></​html>​
 +
 h2. Chiffres de l'​adoption h2. Chiffres de l'​adoption
 +
  
  
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 h3. en France h3. en France
-Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés au Sri Lanka. +h4.Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés au Sri Lanka. 
-source : [[adoption:​evolution_de_l_adoption_internationale_de_1980_à_2007|SGAI]],​ [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​actions-france_830/adoption-internationale_2605/pays-origine_3233/fiches-pays_3895/sri-lanka_9632.html|SAI]],​[[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​actions-france_830/​adoption-internationale_2605/​statistiques_5424/​statistiques-2009_78887.html|Statistiques SAI 2009]], [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​IMG/​pdf/​STAT_TG_MENSUEL.pdf|SAI 2010]]\\ ​  +source : [[adoption:​evolution_de_l_adoption_internationale_de_1980_à_2007|SGAI]],​ [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​enjeux-internationaux/adoption-internationale-2605/pays-d-origine/fiches-pays-adoption/​article/sri-lanka|SAI]],​[[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​actions-france_830/​adoption-internationale_2605/​statistiques_5424/​statistiques-2009_78887.html|Statistiques SAI 2009]], [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​IMG/​pdf/​STAT_TG_MENSUEL.pdf|SAI 2010]]\\ ​  
-^   ^ 2003 ^ 2004 ^ 2005 ^ 2006 ^ 2007 ^ 2008 ^2009^2010^ +^   ^ 2003 ^ 2004 ^ 2005 ^ 2006 ^ 2007 ^ 2008 ^2009^2010^2011
-^ Nombre de visas  |  9  |  9  |  14  |  8  |  6  |  6  |  8  |  7  |+^ Nombre de visas  |  9  |  9  |  14  |  8  |  6  |  6  |  8  |  7  ​| ​ 9  |
 \\ \\
-  * Adoptions via l'​[[oaa:​agence_française_de_l_adoption_afa|AFA]] : 5 en 2008, 7 en 2009((http://​www.agence-adoption.fr/​home/​spip.php?​article156)) et 5 en 2010((http://​www.agence-adoption.fr/​home/​spip.php?​article156))+  ​* **Adoptions via l'​[[oaa:​agence_française_de_l_adoption_afa|AFA]]** : 
 +source : [[http://​www.agence-adoption.fr/​home/​spip.php?​article156|AFA]] 
 + 
 +^   ​^ ​ 2008 ^2009^2010^2011^ 
 +^ Nombre de visas  |  6  |  8  |  7  |  9  |  
 + 
   * 36 dossiers AFA en attente d'une attribution : 7 dossiers envoyés en 2008 et 2 dossiers envoyés en 2009   * 36 dossiers AFA en attente d'une attribution : 7 dossiers envoyés en 2008 et 2 dossiers envoyés en 2009
   * 5 propositions d'​enfants en 2008; 5 propositions d'​enfants en 2009 (au 30/09)   * 5 propositions d'​enfants en 2008; 5 propositions d'​enfants en 2009 (au 30/09)
 +
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 h3. Adoption par d'​autres pays que la France h3. Adoption par d'​autres pays que la France
  
-^           ^ 2003 ^ 2004 ^ 2005 ^ 2006 ^ 2007 ^ 2008 ^ 2009 ^ Total ^ Source ^ Commentaire ^ +^           ^ 2003 ^ 2004 ^ 2005 ^ 2006 ^ 2007 ^ 2008 ^ 2009 ^ 2010 ^ 2011 ^ Total ^ Source ^ Commentaire ^ 
-^ [[Allemagne]] ​ |  7  |  19  |  13  |  8   ​| ​ 12  |   ​| ​   ^  **59** ​ |[[http://​www.aican.org/​statistics.php?​region=0&​type=birth|Aican - Intercountry Adoption statistics]] | | +^ [[Allemagne]] ​ |  7  |  19  |  13  |  8   ​| ​ 12  |   |   ​|  ​|    ^  **59** ​ |[[http://​www.aican.org/​statistics.php?​region=0&​type=birth|Aican - Intercountry Adoption statistics]] | | 
-^ [[Pays-Bas]] ​  ​| ​ 8  |  9   ​| ​ 9   ​| ​ 10  |  7   ​| ​ 7  |  16  ^  **66** ​ | [[http://​www.adoptie.nl/​WSMdocument/​documents/​Statistieken.pdf|site Adoptie-nl]],​ [[http://​www.adoptie.nl/​m/​adoptie_cijfers_herkomst/​mn/​2/​|(2)]],​ [[http://​www.adoptie.nl/​WSMdocument/​documents/​Trends_en_analyse_2009.pdf|(3)]] | | +^ [[Pays-Bas]] ​  ​| ​ 8  |  9   ​| ​ 9   ​| ​ 10  |  7   ​| ​ 7  |  16  ​| ​ |  ​^ ​ **66** ​ | [[http://​www.adoptie.nl/​WSMdocument/​documents/​Statistieken.pdf|site Adoptie-nl]],​ [[http://​www.adoptie.nl/​m/​adoptie_cijfers_herkomst/​mn/​2/​|(2)]],​ [[http://​www.adoptie.nl/​WSMdocument/​documents/​Trends_en_analyse_2009.pdf|(3)]] | | 
-^ [[Italie]] ​    ​| ​ 7  |  5   ​| ​ 5   ​| ​ 6   ​| ​ 8   ​| ​ 12  |  14  ^  **51** ​ |[[http://​www.commissioneadozioni.it/​it/​per-una-famiglia-adottiva/​rapporto-statistico.aspx|Commissione Adozioni]] | | +^ [[Italie]] ​    ​| ​ 7  |  5   ​| ​ 5   ​| ​ 6   ​| ​ 8   ​| ​ 12  |  14  ​| ​ |  ​^ ​ **51** ​ |[[http://​www.commissioneadozioni.it/​it/​per-una-famiglia-adottiva/​rapporto-statistico.aspx|Commissione Adozioni]] | | 
-^ [[Etats-Unis]] ​       |  6  |  13  |  3   ​| ​ 9   ​| ​ 3  |   ​2 ​ |  5  ^  **41**  | [[http://​adoption.state.gov/​country/sri%20lanka.html| US department of State]] | | +^ [[Etats-Unis]] ​       |  6  |  13  |  3   ​| ​ 9   ​| ​ 3  |   ​2 ​ |  5  ​| ​ 4  |  3  ​^ ​ **48**  | [[http://​adoption.state.gov/​country_information/country_specific_info.php?​country-select=sri_lanka| US department of State]] | | 
-^ [[Suisse]] ​    ​| ​ 1  |  3   ​| ​ 4   ​| ​ 2   ​| ​ 2  |   ​| ​  ​^ ​ **12** ​ | [[http://​www.aican.org/​statistics.php?​region=0&​type=birth|Aican - Intercountry Adoption statistics]] | | +^ [[Suisse]] ​    ​| ​ 1  |  3   ​| ​ 4   ​| ​ 2   ​| ​ 2  |   ​| ​  |   ​|  ​^  **12** ​ | [[http://​www.aican.org/​statistics.php?​region=0&​type=birth|Aican - Intercountry Adoption statistics]] | | 
-^ [[Australie]] ​ |  2  |  2   ​| ​ 3  |  7   ​| ​    ​| ​  ​| ​  ​^ ​ **14** ​ | [[http://​www.aican.org/​statistics.php?​region=0&​type=birth|Aican - Intercountry Adoption statistics]] | | +^ [[Australie]] ​ |  2  |  2   ​| ​ 3  |  7   ​| ​    ​| ​  ​| ​  |   ​|  ​^  **14** ​ | [[http://​www.aican.org/​statistics.php?​region=0&​type=birth|Aican - Intercountry Adoption statistics]] | | 
-^ [[Norvège]] ​   |  4  |  3   ​| ​ 3  |   ​3 ​ |  2  |  5  | ^  **20** ​ |[[http://​www.bufetat.no/?​module=Articles;​action=ArticleFolder.publicOpenFolder;​ID=790| Site Bufetat]] | | +^ [[Norvège]] ​   |  4  |  3   ​| ​ 3  |   ​3 ​ |  2  |  5  ​| ​  ​| ​ | ^  **20** ​ |[[http://​www.bufetat.no/?​module=Articles;​action=ArticleFolder.publicOpenFolder;​ID=790| Site Bufetat]] | | 
-^ [[Danemark]] ​  ​| ​ 0  |  2  |  2  |  2  |  3  |  6  |  5  ^  **20** ​ |[[http://​www.adoptionsnaevnet.dk/​english/​statistical-information/​|site adoptionsnaevnet]] | | +^ [[Danemark]] ​  ​| ​ 0  |  2  |  2  |  2  |  3  |  6  |  5    ​| ​ ^  **20** ​ |[[http://​www.adoptionsnaevnet.dk/​english/​statistical-information/​|site adoptionsnaevnet]] | | 
-^ [[Suède]] ​ |  0  |  2  |  2  |  2  |  1  |  2  |  1  ^  **10** ​ | [[http://​www.mia.eu/​statistik/​stati.htm|site MIA]] | | +^ [[Suède]] ​ |  0  |  2  |  2  |  2  |  1  |  2  |  1    ​| ​ ^  **10** ​ | [[http://​www.mia.eu/​statistik/​stati.htm|site MIA]] | | 
-^ [[Espagne]] ​   |  0  |  0  |  0  |  0  |  1  |  |   ​^ ​ **1**  | [[http://​www.la-moncloa.es/​NR/​rdonlyres/​78A7FB37-7A0D-43CB-A825-108C512DCA60/​90144/​Estadísticaadopciones20072.pdf|MTAS]] | | +^ [[Espagne]] ​   |  0  |  0  |  0  |  0  |  1  |  ​|    ​|   ^  **1**  | [[http://​www.la-moncloa.es/​NR/​rdonlyres/​78A7FB37-7A0D-43CB-A825-108C512DCA60/​90144/​Estadísticaadopciones20072.pdf|MTAS]] | | 
-^TOTAL ​      ^ 25  ^ 58  ^ 44  ^ 49  ^ 38  ^ 27 ^ 25 ^**278**^  ^  ^+^TOTAL ​      ^ 25  ^ 58  ^ 44  ^ 49  ^ 38  ^ 27 ^ 25 ^  4  ^ 3 ^**285**^  ^  ^
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 h2. Informations générales h2. Informations générales
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 {{http://​upload.wikimedia.org/​wikipedia/​commons/​e/​ea/​LocationSriLanka.png}} {{http://​upload.wikimedia.org/​wikipedia/​commons/​e/​ea/​LocationSriLanka.png}}
   * [[wp>​fr:​Sri_Lanka|Sri Lanka]]   * [[wp>​fr:​Sri_Lanka|Sri Lanka]]
 +  * [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​pays-zones-geo/​sri-lanka/​|Informations du MAEE]]
 +  * [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​conseils-aux-voyageurs/​conseils-par-pays/​sri-lanka-12338/​|Conseils aux voyageurs du MAEE]]
 +
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 ===== Liens et adresses===== ===== Liens et adresses=====
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 h3. Institutionnels h3. Institutionnels
 h4. en France h4. en France
-  * [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​entrees-thematiques_830/adoption-internationale_2605/pays-origine_3233/fiches-pays_3895/sri-lanka_9632.html|Fiche Sri Lanka du SAI]]+  * [[http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​enjeux-internationaux/adoption-internationale-2605/pays-d-origine/fiches-pays-adoption/​article/sri-lanka|Fiche Sri Lanka du SAI]]
   * [[http://​www.agence-adoption.fr/​home/​spip.php?​article156|Fiche Sri Lanka AFA]]   * [[http://​www.agence-adoption.fr/​home/​spip.php?​article156|Fiche Sri Lanka AFA]]
   * [[http://​www.agence-adoption.fr/​home/​|AFA]]\\ ​ 19, boulevard Henri IV\\  75 004 PARIS\\ ​ Tél. : 01 44 78 61 40 (de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30); Fax : 01 44 78 61 41\\  Rédactrice : Yasmine BRUAND - 01 44 78 61 53 - courriel : <​yasmine.bruand@agence-adoption.fr> ​   * [[http://​www.agence-adoption.fr/​home/​|AFA]]\\ ​ 19, boulevard Henri IV\\  75 004 PARIS\\ ​ Tél. : 01 44 78 61 40 (de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30); Fax : 01 44 78 61 41\\  Rédactrice : Yasmine BRUAND - 01 44 78 61 53 - courriel : <​yasmine.bruand@agence-adoption.fr> ​

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