Taïwan

  • Taïwan n’est pas signataire de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.1)
  • Remarque liminaire : l’adoption internationale est possible mais très limitée pour les ressortissants français. La priorité est donnée à l’adoption nationale.2)

Généralités sur les principes de l’adoption à Taïwan

L’adoption à Taïwan bien que définitive est dite «ouverte». Ce qui veut dire que, selon les désirs des parents biologiques, il peut y avoir un échange entre eux et les parents adoptants. Mais cet échange n’est pas direct, il est réalisé par l'intermédiaire des organismes d'adoption. Il s’agit souvent de cadeaux ou de lettres destinés à l’enfant. Encore une fois, selon les désirs de la mère biologique, les parents pourront (ou non) aller sur place chercher l’enfant (aucune durée minimale de séjour n’est exigée) puisque la présence de ces derniers dans le processus juridique d’adoption n’est pas nécessaire.
L’adoption est un accord passé entre les parents biologiques, voire les tuteurs légaux, et les parents adoptifs concernant le bien-être matériel, éducatif et affectif de l’enfant à adopter. La procédure d’adoption s’achève par l’obtention d’une décision judiciaire, d’un certificat indiquant le caractère définitif de la décision rendue par le tribunal et l’enregistrement de l’adoption au Bureau d’Etat civil local où l’enfant est enregistré.
Les articles de loi concernant l’adoption à Taïwan sont tirés du Code civil (Livre de Famille), articles 1072 à 1083.
Il n’existe pas, à Taïwan, de distinction entre adoption simple et adoption plénière.
Les organismes sont divisés en fonction de 2 types de programmes : adoption d'enfant jeunes en bonne santé et adoption d'enfants à besoins spécifiques ou grands. Certaines agences ne travaillent que pour un programme.3)

Conditions relatives aux adoptants

Source : Institut Français de Taipei et département d'état américain.

  • Les parents adoptifs doivent être âgés entre 30 et 55 ans et d’au moins 20 ans de plus que l’adopté.
  • Il n’existe pas d’âge minimum, ni d’âge limite maximum pour déposer une demande d’adoption à Taïwan.
    Cependant, certains organismes qui gèrent les adoptions internationales peuvent exiger que les demandeurs aient entre 30 et 45 ans et au moins 5 années de mariage.
  • La personne mariée qui adopte un enfant doit le faire conjointement avec son époux/se sauf cas de circonstances particulières.4)
  • Les couples sans enfant ou ayant adopté un enfant de Taïwan, de Corée ou de la République Populaire de Chine sont acceptés.
  • La préférence peut être donnée aux couples sans enfant par ces organismes.
  • Les parents ne doivent avoir aucun lien de sang avec l'enfant adopté
  • Les célibataires peuvent adopter 5)

Organismes d'adoption

Organismes enregistrés auprès du Ministère de l’Intérieur taiwanais

pour la gestion de dossiers d’adoption internationale (Taïwan ne dispose pas encore d’organismes agréés)

  • CATHOLIC WELFARE (« CATHWEL ») SERVICE

Cet organisme d’aide sociale catholique traite en moyenne 60 dossiers par an, essentiellement avec des Canadiens, des Américains, des Hollandais, et déjà avec plusieurs couples français.
Cathwel demande aux parents adoptifs de s’engager à leur communiquer régulièrement, une fois retournés dans leur pays, des informations concernant l’enfant. Ceci s’avère être une condition sine qua non au traitement du dossier par Cathwel, qui risque de refuser ou suspendre la procédure d’adoption.

  • CHRISTIAN SALVATION SERVICE

Aucun dossier à ce jour avec des couples français.

  • CHUNG YI Social Welfare Foundation (depuis 2007)

Aucun dossier à ce jour avec des couples français.
Leur rôle : Les organismes d’adoption informent les parents sur les lois relatives à l’adoption. Conformément aux lois en vigueur, les organismes d’adoption procèdent aux formalités d’adoption et proposent des services complémentaires aux parents adoptifs et à l’enfant adopté.
Ils offrent des informations ou des cours sur les fonctions parentales et réunissent aussi des groupes de parents adoptifs afin qu’ils partagent les différentes expériences rencontrées au cours de la procédure d’adoption. Par ailleurs, les parents biologiques de l’enfant peuvent obtenir des informations sur la situation, le développement et le suivi de leur enfant par le biais de ces organismes. Ils ne perdent pas contact avec leur enfant suite à son adoption. Il en va de même pour l’enfant : si le contact ne se rompt pas dans la chaîne, il peut, lui aussi, recevoir des informations sur ses parents biologiques.
Les services offerts par ces organismes d’adoption internationale ont un coût variable.

Organisme Québécois

12 383, rue Fernand Gauthier
Montréal (Qc) H1E 6C4
Téléphone : (514) 881-1514
Courriel : info@enfantsdorient.org
contact : Nathalie Quevillon

Agence américaine

Les enfants confiés à l’adoption

Les catégories d’enfants confiés à l’adoption sont les suivantes :

  • un « orphelin » dont les deux parents sont décédés ou ont disparu ;
  • un « orphelin » qui a été abandonné ;
  • un enfant qui a été séparé légalement par décision de justice de ses deux parents ;
  • un enfant non désiré par la mère biologique et né hors mariage ;
  • les enfants ayant des besoins spéciaux dus à un quelconque retard de développement

physique ou mental (indiqué dans le rapport médical de l’enfant).
Le Bureau d’aide social, dépendant du Ministère de l’Intérieur, compétent à raison de la résidence de l’enfant est saisi pour confier celui-ci à l’adoption. Certains enfants continuent de vivre au sein de leur famille biologique, d’autres sont placés dans des familles d’accueil ou encore dans des organismes d’aide sociale (orphelinats). Ces derniers ont à rendre compte de leur activité et des conditions de vie des enfants auprès du Bureau des Enfants du Ministère de l’Intérieur.
Dans la pratique, la plupart des enfants confiés à l'adoption sont des bébé de 8 à 12 mois, il arrive que les enfants soient plus âgés (notamment à la demande même des parents adoptants).

procédure d’adoption

  • Remplir la fiche de renseignements du SAI et l'adresser au SAI avec deux photocopies de votre agrément dès la constitution du dossier de candidature d’adoption pour le pays étranger.

Documents requis par les organismes d’adoption internationale


(en original et traduits en chinois uniquement, nul besoin qu’ils soient légalisés)

  • Un formulaire de demande, accompagné de photos récentes des futurs parents adoptifs

et de leur domicile ;

  • une copie en original et sa traduction en chinois du rapport d’enquête familiale effectué

par les organismes sociaux du pays d’origine des parents adoptifs ;

  • un état des ressources financières du couple (avis d’imposition, attestation de revenus) ;
  • attestation(s) d’emploi ;
  • le dossier médical des parents adoptifs ;
  • trois lettres de référence ;
  • une copie légalisée de l’acte de mariage des parents adoptifs ;
  • les photocopies du passeport des parents adoptifs ;
  • une lettre adressée à la mère biologique, qui sera jointe au rapport d’enquête familiale.

Généralités sur l’attribution d’un enfant

Dès réception des documents requis par les organismes d’adoption internationale, ceux-ci portent le nom des parents adoptifs sur leur liste d’attente. Le délai d’attente peut varier entre 6 mois et un an.
Selon les organismes, c’est la famille biologique de l’enfant qui choisit la famille adoptive.
Dès que les parents adoptifs ont été sélectionnés, ils reçoivent officiellement, par courrier, le dossier de l’enfant comprenant notamment le rapport médical de celui-ci et son dossier social.
En général, aucun enregistrement vidéo ou photographie de l’enfant n’est fourni tant que le dossier n’est pas accepté dans sa totalité.
Après attribution d’un enfant aux parents adoptifs, les organismes d’adoption internationale adressent les documents suivants aux autorités, aux organismes sociaux et aux parents adoptifs :

  • certificat de naissance de l’enfant ;
  • attestation de libération de l’orphelin en vue d’émigration et d’adoption ;
  • le rapport médical de l’enfant ;
  • photographie(s) de l’enfant.

Documents requis pour la constitution du dossier déposé au tribunal

(liste non exhaustive)

  • un formulaire de demande d’adoption, acheté à l’office notarial du tribunal, indiquant les

motivations des parents adoptifs ;

  • le contrat d’adoption passé entre les parents biologiques, voire les tuteurs légaux, et les

parents adoptifs (en général, élaboré par les organismes d’adoption internationale) et authentifié par l’autorité représentant le pays des parents adoptifs à Taiwan ;

  • une copie légalisée de l’acte de mariage des parents adoptifs ;
  • une copie légalisée de l’acte de naissance de chacun des parents adoptifs ;
  • une copie du registre de famille des parents biologiques ;
  • une attestation de ressources (avis d’imposition, attestation d’épargne bancaire, titre de

propriété, attestation de travail, etc.) des parents adoptifs ;

  • un bilan de santé de chacun des parents adoptifs.

Les étapes de la procédure devant les tribunaux taiwanais

Il y a trois étapes principales dans la procédure d’adoption au tribunal.

  • La demande pour adoption est tout d’abord soumise à la Cour suprême de

Taïwan, laquelle désigne le Bureau du tribunal de district taiwanais chargé de traiter le dossier d’adoption. Cette étape prend entre 4 et 8 semaines.

  • Quand le dossier est transmis au tribunal de district, un ou deux mois plus tard,

les parents adoptifs ou leur représentant désigné reçoivent une convocation à comparaître devant le tribunal de district.
Pendant cette période d’attente, un représentant des services sociaux taiwanais, appartenant au bureau local des Affaires sociales d’un organisme désigné, rencontre les parents adoptifs et/ ou examine leur rapport d’enquête familiale. Le tribunal statue sur l’adoption dans les 2 ou 3 mois suivants, établit le jugement d’adoption et émet une décision finale 10 jours plus tard, délai pendant lequel chaque partie (les parents biologiques ou les parents adoptifs, mais en aucun cas l’enfant mineur) peut déposer un appel pour revenir sur ce jugement. La décision finale établie, plus aucun recours n’est possible pour la révoquer.

  • La troisième étape consiste à faire enregistrer l’adoption au Bureau d’Etat civil

taiwanais compétent en lui fournissant le jugement d’adoption original du tribunal et la décision finale.

Visite et inspection des organismes sociaux locaux

ou de protection de l’enfant désignés par le tribunal.
Conformément à l’article 27 de la loi sur les intérêts de l’enfant votée le 05/02/1993, le tribunal doit agir dans le plus grand intérêt de l’enfant. Il n’accepte qu’un dossier qui présente des conditions d’adoption favorables pour l’enfant. Il étudie :

  • la personnalité des parents adoptifs,
  • leur situation financière,
  • la situation familiale,
  • les éventuelles expériences précédentes.

Le tribunal tient compte de l’avis de l’enfant adopté âgé de plus de 7 ans, dont le consentement est noté dans le rapport établi par une assistante sociale.
Le tribunal désigne ensuite les organismes d’adoption internationale et/ou services sociaux chargés de rendre visite à la famille adoptive, de rédiger un rapport et de donner leur avis sur le cas d’adoption en question. A la suite de cela, le tribunal donne son accord sur le dossier présenté.

La comparution au tribunal

Il est recommandé aux parents adoptifs étrangers de se déplacer à Taïwan pour comparaître au tribunal et adopter l’enfant. Le couple doit être prêt à séjourner à Taïwan au moins une semaine.
Un accompagnement est possible par les organismes d’adoption internationale.
Si, pour une quelconque raison, l’un des deux parents adoptifs, voire les deux, n'est pas en mesure de se présenter au tribunal, la personne qui se présentera au tribunal devra se munir de trois copies en original de la procuration établie par le(s) parent(s) adoptif(s) absent(s). Cette procuration doit mentionnée le nom, le sexe et la date de naissance de l’enfant. Il est important que la procuration soit authentifiée par le Bureau de Représentation de Taipei situé dans le pays des parents adoptifs.
Les parents adoptifs doivent fournir au tribunal un certificat (délivré par la Direction générale des Services départementaux français - Direction des Interventions sanitaires et sociales) confirmant l’agrément d’adoption.
Il est nécessaire que les parents biologiques, voire les tuteurs légaux, et les parents adoptifs signent un contrat d’adoption (en général, élaboré par les organismes d’adoption internationale). Ce contrat doit être authentifié par l’autorité représentant le pays des parents adoptifs à Taïwan.

Les suites du jugement d’adoption

  • 1. Demander un certificat d’agrément d’adoption

Dans les dix jours suivant l’établissement du jugement d’adoption, les parents adoptifs doivent remplir un formulaire de demande d’agrément (disponible auprès des organismes d’adoption internationale).

  • 2. Enregistrement de l’adoption sur le registre de la famille biologique de l’enfant

L’adoption est mentionnée dans le registre de famille des parents biologiques ; les autorités taiwanaises n’établissent pas de nouvel acte de naissance pour l’enfant adopté ; celui-ci ne dispose pas d’un document d’état civil individuel indiquant son adoption.

  • 3. Légalisation des documents requis pour la vérification d’opposabilité

La décision d’adoption du tribunal local, le contrat d’adoption et le registre de famille de l’enfant doivent être traduits puis transmis au Ministère des Affaires étrangères taiwanais pour légalisation (authentification des signatures et des cachets). Ces formalités sont à effectuer en vue de préparer la vérification d’opposabilité en France de la décision d’adoption du tribunal local auprès du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Visa d’immigration pour l’enfant

Selon les cas, les détenteurs de l’autorité parentale, parfois les parents biologiques s’ils sont vivants, ou plus généralement les nouveaux parents adoptifs, ou encore, le cas échéant, les organismes d’adoption internationale, doivent demander l’établissement du passeport taiwanais de l’enfant à son identité d’origine.
Les parents adoptifs seront chargés de prendre contact avec le Département d’Immigration de leur Ministère des Affaires étrangères pour obtenir un visa d’entrée dans leur pays pour l’enfant adopté.

Obtention du visa de l’enfant adopté

La demande de visa long séjour adoption pour l’enfant adopté devra être présentée à l’Institut français de Taipei.

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant, comporte les documents suivants en original :

  • 2 formulaires jaunes de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant),
  • passeport de l’enfant,
  • agrément de l’A.S.E.

Puis, légalisées selon la réglementation en vigueur, accompagnées de leur traduction en français (les originaux seront rendus) les pièces suivantes :

  • l’acte de naissance de l’enfant,
  • l’acte d’abandon, de décès ou de déchéance des droits parentaux,
  • le consentement à l’adoption du (ou des) parent (s)biologique (s) ou du représentant légal de l’enfant,
  • le jugement d’adoption,
  • le certificat de non-appel (certificat de décision civile).

Coût du visa : l’équivalent de 15 euros dans la monnaie locale.

Délai de délivrance du visa : 2 à 3 jours, sous réserve de la présentation d’un dossier complet et réglementaire.

Coût de la procédure

Montant approximatif total de 15 000 €. Les frais d’adoption se divisent entre les frais encourus avec l'agence du pays d'accueil (traitement de dossier, documentation, accompagnement) et ceux encourus à Taïwan (exigés par l'organisme local).

durée

environ 18 mois entre l'enregistrement du dossier et le voyage. La procédure nécessite le déplacement à Taïwan d'au moins un des 2 parents pendant environ 4 à 6 jours.6)

TYPE DE DÉCISION

Forme de la décision

La décision prononcée par les autorités locales est une décision judiciaire.

Effets de la décision

  • Création d’un lien de filiation entre l’enfant adopté et la famille adoptive.
  • Rupture des liens de filiation entre l’enfant adopté et sa famille biologique.
  • Possibilité d’annulation ou de dénonciation.

Les chiffres de l'adoption

Le nombre d'enfants adoptés à Taiwan était de 3988 en 2000, 2658 en 2005 et 2540 en 2007 7) 8).
La Taipei-based child foundation a accepté 465 enfants en 2007, et 301 au cours du premier semestre 2008, 9), pour atteindre un total de 2889 enfants adoptés pour l'année 10).

Après l'arrivée de l'enfant en France

Suivi de l’enfant

L’organisme Cathwell demande aux parents adoptifs de s’engager à leur communiquer régulièrement, une fois retournés dans leur pays, des informations concernant l’adaptation de l’enfant. Ceci s’avère être une condition sine qua non au traitement du dossier par Cathwel, qui risque, si elle n’est pas respectée, de refuser ou suspendre la procédure d’adoption. Par ailleurs le non-respect de cette obligation est susceptible de nuire au projet des futurs candidats français à l’adoption à Taiwan.

Etat civil et nationalité de l’enfant

Conformément à la loi sur la nationalité de la République Populaire de Chine, les citoyens taiwanais ne sont pas autorisés à avoir une double nationalité. Si après adoption d’un enfant taiwanais par des étrangers l’adopté demande à prendre la nationalité des parents adoptifs, il perdra la nationalité chinoise dès approbation de sa demande.

Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés à Taiwan

source : SGAI, SAI, SAI 2009, SAI 2010

200320042005200620072008200920102011
Nombre de visas 1 2 3 2 3 3 2 3 0

à l'étranger

Nombre de visas accordés pour des enfants adoptés à Taïwan.

Pays 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total Sources
Etats-Unis 49 107 108 141 187 184 219 253 282 205 1735 département d'état américain# (2)
Pays-Bas 63 81 54 44 43 34 40 30 349 Sichting Adoptievoorzieningen
Canada 19 26 15 30 12 10 112 site Family Helper, Adoption Council of Canada
Australie 6 3 3 10 10 26 32 22 26 26 147 Australian Institute of Health and Welfare# , (2)
Suède 5 2 3 4 5 6 27 43 54 95 M.I.A (autorité centrale)
Irlande 1 1 1 1 1 1 0 6 Adoption Board of Ireland
Italie 1 3 3 7 Commissione Adozioni, (2)
TOTAL 142 224 192 233 275 261 305 351 368 2508


#ces données sont calculées du 1° Octobre au 30 Septembre de chaque année

Informations générales

Liens et adresses

Institutionnels

en France

à Taïwan

  • Institut Français de Taipei(représentation diplomatique de la France)
    Contact: M. Jean-Claude POIMBOEUF, Directeur de l'Institut français
    Suite 1003 - n°205 Tun Hwa North Road - P.O. Box 118-540 - Taipei
    Tél : [886] (2) 35 18 51 51 / 35 18 51 78 (accueil consulaire)
    Fax : [886] (2) 35 18 51 95 / 35 18 51 90 (accueil consulaire)
    Courriel : iftaipei@netscape.net
  • Autorité centrale Taiwanaise
    Children’s Bureau (Er Tong Ju)
    Ministry of Interior
    7F, No. 503 Li-Ming Road,
    Section 2, Nantun, Taichung 408,
    Taiwan
    Tel: (04)-2250-2850. Fax: (04)-2250-2903
  • Child Welfare League Foundation- Ministère de l’Intérieur
    8F, No 43, Chang-An West Road,
    Taipei (Taiwan)
    Tél : (02) 25 50 59 59 ext 169 (dpt. Adoption)
    Responsable : Mme LEE
    Fax : (02) 25 50 69 78
    E-mail : cwlforg@ms21.hinet.net
  • CHRISTIAN SALVATION SERVICE
    14 F –3, No 415, Hsin Yi Road,
    section 4, Taipei 110
    Taiwan
    Tél : (02) 27 29 02 65 (dpt. Adoption intl.) ou (02) 27 29 99 23 (accueil)
    courriel : csstte@ms14.hinet.net
  • CHUNG YI Social Welfare Foundation
    No.12, Lane 85, Ching-Hsing Rd.
    Wen-Shan District,
    Taipei City 11685
    Taiwan (R.O.C.)
    Tél : (02) 29 31 16 59 ou pour le service d’adoption au (02) 29 33 17 00 - Fax: (02) 29 34 45 61
    courriel : cybaby.org@msa.hinet.net

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