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Turquie

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Conditions relatives aux adoptants

  • L'adoption en Turquie est autorisée pour les couples mariés sans enfants (prioritaires) ou avec enfants, et les célibataires. Une différence d'âge minimum de 18 ans est requise entre adoptant et adopté.
  • Les couples doivent être mariés depuis au moins 5 ans.
  • Les candidats doivent avoir au moins 30 ans.
  • Pour l'adoption d'un enfant de moins d'un an, les candidats doivent avoir moins de 40 ans
  • Les adoptants de nationalité turque sont prioritaires puis les citoyens d'origine turque et ensuite les étrangers.
  • Les résidents étrangers qui ne parlent pas le Turc et qui ont entre 30 et 40 ans, ne peuvent adopter que des enfants de moins de 3 ans. Si l'âge de l'enfant qui doit être adopté est au dessus de 5_6 ans, càd après qu'il ait appris à parler Turc, les autorités turques attendent de l'adoptant qu'ils parlent Turc, ou bien qu'il/elle soit marié à un citoyen Turc.
  • Les adoptants doivent être en bonne santé physique et mentale, avoir un bon niveau d'éducation et culturel, et financièrement capable d'élever un enfant. Toutes ces conditions seront évaluées par l'autorité centrale turque
  • Important : la Turquie demande une période probatoire d'un an avec l'enfant en résidant dans le pays, avant de finaliser la procédure d'adoption (deux à trois semaines de procédure). Cependant, l'enfant a le droit de quitter le pays durant cette période probatoire.

Procédure

  • La Turquie ayant ratifié la convention de la Haye, la procédure doit obligatoirement passée par l'AFA2).
  • Il n'y a pas d'OAA autorisé en Turquie.
  • Il y a trois catégories d'enfants adoptables. (Lors de la soummission d'une demande d'adoption, les parents adoptifs doivent indiquer la catégorie qui les interesse). Les familles peuvent soumettre une demande un ou plusieurs enfants.

- Abandonné : les enfants sont abandonnés par leurs familles immédiatement après leur naissance. Puisqu'ils sont abandonnés, ils sont admis en orphelinat par la Police nationale turque. Ces enfants sont sous la protection et la garde de la Direction Générale des Services sociaux et l'Agence de Protection d'Enfant. Il n'y a aucune preuve ou informations sur leur passé.

- Abandonné avec consentement : les enfants sont abandonnés à l'orphelinat par leurs familles. Les familles donnent leur consentement devant la cour et les assistants sociaux deviennent les tuteurs légaux. Les Informations sur ces enfants et leur histoire familiale sont disponibles pour cette catégorie.

-Les enfants dont les parents sont considérés comme sans abri : À la demande de la Direction Générale des Services sociaux et l'Agence de Protection d'Enfant, un juge décide de donner la garde d'enfant aux assistants sociaux.

  • Quand des parents candidats à l'adoption veulent se faire inscrire dans une des catégories expliquées ci-dessus, ils doivent attendre jusqu'à ce qu'un enfant approprié dans cette catégorie devienne disponible. Ils ne peuvent pas s'inscrire dans plus d'une catégorie. Cela pourrait causer des nouveaux retards procéduraux.
  • Les orphelinats sont contrôlés par l'Etat et suivent des directives complètes concernant le placement d'enfants. Des adoptions privées arrivent quand un individu ou un couple trouvent un enfant et l'adopte avec le consentement des parents biologiques ou des tuteurs légaux.
  • Les résidents étrangers depuis plus d'un an et les turcs résidant à l'étranger peuvent soumettre leur dossier directement à l'autorité centrale turque (SHCEK) par l'intermédiaire de l'autorité compétente de leur pays d'origine(l'AFA??)
  • Le SHCEK étudie le dossier du postulant et envoie une réponse, indiquant les caractéristiques des enfants susceptibles d'être adoptés (la plupart des nouveaux nés sont adoptés par des couples turcs et dans la plupart des cas, les enfants adoptables par des étrangers ont plus de 8_9 ans, ou parfois ont des problèmes aux yeux ou de fente labio-palatine. Si l'adoptant est ok avec les conditions et les spécificités des enfants adoptables, alors il/elle est mis sur la liste les adoptants potentiels et attend un apparentement par le SHCEK.
  • Si un enfant est adoptable et qu'un accord temporaire est donné, vient alors une période d'essai d'un an, qui est comme un circuit-test, pour voir comment l'enfant se sent dans le nouvel environnement avec l'adoptant potentiel, si l'adoptant pressenti peut prendre en charge les besoins de l'enfant, tant au niveau quotidien, physique, qu'émotionnel. Durant cette période d'un an, l'“institution contrepartie” du SHCEK ,ici les Services Sociaux français, devront régulièrement conduire des visites au lieu de domicile du postulant, observer ses relations avec l'enfant et , tous les 3 mois, adresser un rapport au SHCEK.

Problème : la législation Française ne permet pas à l'enfant de se rendre en France et vivre avec l'adoptant pendant un an, tant que la décision d'adoption n'est pas prononcée. La loi turque, elle, ne permet pas l'adoption avant que la période “d'accompagnement” de un an ait été effectuée avec succès. Il était possible que le citoyen français passe cette période d'un an, en Turquie en compagnie de l'enfant mais pas “souhaitable” puisque la période d'accommodation d'un an est pour voir comment l'enfant va s'accommoder dans son nouvel environnement, pas seulement avec son nouveau parent mais aussi au niveau social, dans l'environnement physique où il sera pour le reste de sa vie, donc en France.

Chiffres de l'adoption

en Turquie

Nombre d'enfants abandonnés

source : SHCEK

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Total
Nombre d'enfants 407 493 548 444 443 502 613 499 384 4333

pour les 9 premiers mois

en France

Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés en Turquie.
source : SGAI

2003 2004 2005 2006 2007 2008Total
Nombre de visas 1 2 2 2 1 8


à l'étranger

Nombre de visas accordés pour des enfants adoptés en Turquie.

Nombre de visas 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Total Sources
Allemagne 59 39 42 45 185SBD
États-Unis 2 2 4 0 0 0 1 93)
Australie 1 14)
Suède 1 2 2 2 3 10MIA
TOTAL 2 3 65 42 44 48 1 205

Informations générales

Liens et adresses

Institutionnels

en Turquie

en France

  • Agence Française de l’Adoption
    19, bd Henri IV
    75004 PARIS
    Tél. : 01 44 78 61 40 (de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30)- Fax : 01 44 78 61 41
  • Paris Ambassade : 16, avenue de Lamballe - 75016 Paris
    Tél: 01.53.92.71.12 Fax : 01.45.20.41.91
    Courriel : paris.be@mfa.gov.tr
  • Paris Consulat général :
    184, boulevard Malesherbes - 75017 Paris
    Tél: 01.56.33.33.33 Fax : 01.42.27.58.18
    Courriel : parisbsk@wanadoo.fr
  • Lyon Consulat général :
    87, rue de Sèze - 69006 Lyon
    Tél: 04.72.83.98.40 Fax : 04.78.24.86.75
    Courriel : tclyonkonsolos@wanadoo.fr
  • Marseille Consulat général :
    363, avenue du Prado - 13008 Marseille
    Tél: 04.91.29.00.20 Fax : 04.91.22.78.21
    Courriel : marsilyabk@wanadoo.fr
  • Strasbourg Consulat général :
    10, rue Auguste Lamey - 67000 Strasbourg
    Tél: 03.88.36.69.10 Fax : 03.88.37.97.39
    Courriel : strazburg.bk@wanadoo.fr
  • Nantes Consulat Honoraire :
    13, quai de la Fosse 44000 Nantes
    Tél: 02.40.69.88.98 Fax : 02.40.69.82.92
    Courriel : consulatdeturquie.nantes@laposte.net

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