Zambie

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La Zambie n'a pas ratifié la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.1)
Aucun organisme français n'est accrédité pour procéder à des adoptions en Zambie.
La démarche est strictement individuelle.

Conditions

relatives aux adoptants

  • Les candidats doivent avoir au moins 25 ans
  • Les candidats (ou au moins l'un d'entre eux s'il s'agit d'un couple) doivent avoir au moins 21 ans de plus que l'enfant.
  • S'ils ont un lien de parenté avec l'enfant, il suffit qu'ils aient 21 ans de plus que l'enfant.
  • Les candidats peuvent être célibataires ou mariés; cependant, les hommes célibataires ne peuvent adopter une fille sauf si la cour est convaincue qu'il y a des conditions spéciales garantissant cette adoption.

de résidence

Selon la loi d'Adoption zambienne, les parents adoptifs doivent être résidents en Zambie pour la durée d'au moins 12 mois pour adopter un enfant zambien. En outre, il peut être exigé des parents adoptifs d'accueillir l'enfant pendant trois mois. Si les travailleurs sociaux estiment que les parents conviennent pour l'adoption, et que celle ci est clairement dans l'intérêt de l'enfant, ils recommanderont probablement l'adoption devant la cour.

Durée

La loi d'adoption zambienne exige une condition de soin continu de trois mois et de résidence de 12 mois avant d'achever une adoption. La période de soin peut être comprise dans la période de résidence de 12 mois. Si la condition de résidence de 12 mois est abandonnée à la place de l'exigence de soin obligatoire, le traitement d'adoption peut être achevé en quelques mois.

Procédure

  • Les familles candidates à l'adoption doivent d'abord déposer une demande d'adoption au Commissaire pour le Bien-être Juvénile. S'ils sont citoyens étrangers résidents en Zambie, des assistants sociaux zambiens les intervieweront pour établir un rapport.
  • Une agence d'adoption place l'enfant avec les parents adoptifs sur l'approbation par le comité d'adoption provincial. Les parents doivent accueillir l'enfant en Zambie pendant trois mois. Après trois mois, les parents déposent une demande d'adoption auprès de la cour de la première classe (la cour provinciale). Un tuteur est désigné pour l'enfant en vue du procès qui représentera les intérêts de l'enfant devant la cour, examinera ce qui est dans l'intérêt de l'enfant, et fera un rapport sur ses découvertes à la cour à l'audition d'adoption. Les parents adoptifs seront assignés devant la cour, ainsi que toute personne se souciant de l'enfant. L'audition est confidentielle. Une fois que l'ordre d'adoption est publié il doit être enregistré auprès du Bureau du Conservateur General et les détails de l'enfant sont entrés dans le registre comme un enfant adopté.
  • Remplir la fiche de renseignements du SAI et l'adresser au SAI avec deux photocopies de votre agrément dès la constitution du dossier de candidature d’adoption pour le pays étranger.

Coût de l'adoption

frais de l'accueil de l'enfant – 50,000 kwacha (environ $12.00)
frais de justice – 50,000 kwacha (environ $12.00)
passeport Zambien – 72,000 kwacha (environ $24.00)
enregistrement et certificat d'adoption – 105,000 kwacha(environ $26.00)
coûts pouvant être déterminés par la cour – 105,000 (environ $26.00)
Frais d'avocat (variables suivant l'avocat) – 4,500,000 – 15,000,000 kwacha (approximately $10,000 – 35,000)
Les autorités ne sont au courant d'aucun frais que les adoptants devraient à l'orphelinat où réside l'enfant et donc décourage tout don sans reçu.

Chiffres de l'adoption

en France

Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés en Zambie.
source : SGAI et SAI 2009

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Total
Nombre de visas 1 0 0 1 1 3

à l'étranger

Nombre de visas accordés pour des enfants adoptés en Zambie.

Pays 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Total Sources
Etats-Unis 4 11 4 15 27 6 8 75 département d'état américain 2)
Suède 0 1 1 2 1 1 6autorité centrale suédoise 3)
Australie 1 1 1 2AICAN 4)

Remarque : Les statistiques américaines correspondent à l'année fiscale qui commence le 1er Octobre et termine le 30 septembre de l'année suivante. Par exemple, les statistiques 2008 = nombre d'adoptions du 1er Octobre 2001 au 30 Septembre 2008.

Informations

Liens et adresses

Institutionnels

en Zambie

  • Commissioner for Juvenile Welfare
    Ministry of Community Development & Social Welfare HQ
    P.O. Box 31958
    Lusaka, Zambia
    Telephone: (26)-021-123-5343, (26)-021-122-3319, (26)-021-123-6967 - Fax: (26)-021-123-6968, (26)-021-123-5343
    Email: sw@gov.za, mcdss@zamnet.zm
  • Lusaka Provincial Social Welfare Office
    Boma House Church Road P.O. Box 30281 Lusaka, Zambia
    Telephone: (26)-021-122-5770
  • Luapula Provincial Social Welfare Office
    Provident House P.O. 710041 Mansa, Zambia
  • Northern Provincial Social Welfare Office
    Provident House P.O. 410013 Kasama, Zambia
  • Northwestern Provincial Social Welfare Office
    Provincial Community Development Centre P.O. 110013 Solwazi, Zambia
  • Eastern Provincial Social Welfare Office
    Government Offices P.O. 510075 Chipata, Zambia
  • Central Provincial Social Welfare Office
    Community Development Centre P.O. 800411 Kabwe, Zambia
  • Southern Provincial Social Welfare Office
    Pamodzi Highway P.O. 60487 Livingstone, Zambia
  • Western Provincial Social Welfare Office
    P.O. 910063 Mongu, Zambia
  • Copperbelt Provincial Social Welfare Office
    Independent Avenue (opposite Development House) P.O. 72081 Ndola, Zambia
  • Ambassade de France en Zambie
    # Mpile Building
    74, Independence Avenue
    PO Box 30062
    10101 Lusaka - Zambie
    Téléphone : 00 260 (21 1) 25 13 22 - Télécopie : 00 260 (21 1) 25 44 75
    Horaires d’ouverture au public français: Du lundi au jeudi : 8h30-12h00 / 14h00-17h00 - Le vendredi : 8h30-12h00
    Horaires d’ouverture au public (visas): Du lundi au vendredi : 10h00-12h00

en France

aux Etats-Unis


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