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Adoption d'un pupille de l'Etat
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parmi celles qui ont été agréées par le président du Conseil général du département. Ce choix s'effectue : * en fonction de l'histoire de l'enfant et du projet élaboré à son égard, * en tenant compte de l'ordre chronologique du dépôt des demandes d'adoption. L'enfant est alo
Adoption simple, adoption plénière : les différentes formes d'adoption
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r adoption simple, voir dérogations : article 345 du Code Civil ci-dessous) * Le tuteur juridique de... d'origine. h3. Références H4. articles 343 à 349 du Code Civil - Conditions requises pour l'adoption ... nt n'est pas exigée en cas d'adoption de l'enfant du conjoint. * Article 344 Les adoptants doivent a... âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois. Toute
Procédures d'adoption en France
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as, l'adoption ne concerne qu'un seul des membres du couple. * Un enfant adoptable est un enfant en... la déclaration judiciaire d’abandon L’article 350 du code civil organise une déclaration judiciaire d’... 'obtention d'un agrément délivré par le Président du [[tags:département français|Conseil Général de so... consiste donc à **s'adresser au service compétent du Conseil général de son [[tags:département françai
Les instances de l'adoption en France
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e instance de concertation placée sous la tutelle du ministère de la Justice et du ministère des Affaires sociales. Il a été créé par décret n° 75-640 du 16 juillet 1975 modifié par décrets n° 83-218 du 22 mars 1983 et n° 87-1013 du 17 décembre 1987. Les
Adoption par les célibataires
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s questions de l'enquête tournent beaucoup autour du référent masculin si l'adoptant est une femme, fé... ment. h4. Liste des pays possibles h5. AFRIQUE DU SUD Seul l'OAA [[oaa:chemin_vers_enfant|Chemin vers l'enfant]] est accréditée (à compter du 25 Octobre 2010 ((http://www.cheminverslenfant.fr/afriquedusud/adopter-en-afrique-du-sud.htm))) dans ce pays. L'adoption y est égaleme
Les congés pour une adoption
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GIARTI000006646082&dateTexte=20080513| L122-28-10 du code du travail]] Vous pouvez bénéficier d'un congé non rémunéré d'une durée maximum de six semaines... préciser la date de départ et la durée envisagée du congé.\\ Vous pouvez interrompre ce congé ava... dont la mise en oeuvre et l'indemnisation dépend du régime général de la sécurité social. ==== Les c
Lexique de l'adoption
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aise de l'Adoption | Créée par la loi no 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption, l'A... dans les Etats parties à la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la c... | Association des Parents Adoptifs d'Enfants du Guatemala | Son objectif: créer des liens entre d... ASE | Aide Sociale à l'Enfance | Service du département, placé sous l'autorité du président d
L’accès aux origines
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janvier 2002, *l'enfant n'ayant aucune mention du nom de ses parents sur son acte de naissance. O... adresser pour toute information ?\\ * auprès du service départemental d'aide sociale à l'enfance ... 'accès aux origines personnelles, * ou auprès du président du Conseil Général (service départemental qui a recueilli l'enfant). La demande doit être
Livres, films et documentaires sur l'adoption
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| Pascale Salvage-Gerest | Dalloz | Connaissance Du Droit | | L'adoption aspects internes et internat... même | Josette Dufour | Editions Fayard | Enfants Du Fleuve | | Adopter un enfant : Les conditions et ... en-Herlem | Pascal | PSYCHOLOGIE | | L'adoption : du projet à l'enfant | Sophie Le Callennec | Vuibert... où la famille s’est agrandie | Sabine Cotte | Rue du monde | | | Badésirédudou | Marie-Claude Bérot |
Légalisation et Apostille
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testée l'authenticité de la signature, la qualité du signataire de l'acte et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. Un cach... 165751468&oldAction=rechTexte|Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formal... es. h3. Légalisation de documents Les autorités du pays d'origine de l'enfant auxquelles sont destin
Après l'agrément
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t être automatique ou non. Renseignez-vous auprès du service qui vous a délivré l'agrément. En dehors de l'inscription sur la liste d'attente du département, vous n'avez aucune démarche à faire.... renseignements_21543.html|fiche de renseignements du SAI]] et l'adresser au [[tags:sai|SAI]] avec deux... photocopies de votre agrément dès la constitution du dossier de candidature d’adoption pour le pays ét
Glossaire multilingue des particularités et maladies
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irus| Virus responsable d'atteintes de la rétine, du foie, du tube digestif| Cytomegalovirus| | | Coeur | | Heart| sierdtsé| | Colonne vertébrale| | Spi... e croissance | Suivi de l'évolution de la taille, du poids et du périmètre crânien d'un enfant depuis sa naissance, établi sous forme de courbes| Growth d
La santé des enfants adoptés
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r des informations ainsi qu’aux parents de retour du lieu d’adoption, afin d’assurer les bilans initia... 61 71 ou au 04 92 03 61 70. **[[tags:13|Bouches du Rhone (13)]]** *Hôpital St Joseph\\ Consultat... ags:14|Calvados (14)]]** *Consultation Adoption du Centre de Consultations Thérapeutiques de l'Enfant et de la Famille\\ (dépendant du pôle de pédopsychiatrie du CHS de Caen)\\ 80 bd
Droits de l'adoptant et de l'adopté
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uestionnaire_Demande_Agrement_Adoption.pdf|Arrêté du 17 octobre 2006 relatif au questionnaire prévu à l’article R. 225-2 du code de l’action sociale et des familles]] * [... MG/pdf/JO_4.8.06_Agrement_.pdf|Décret no 2006-981 du 1er août 2006 relatif à l’agrément des personnes ... 5.7.05_Reforme_de_l_adoption_.pdf|LOI no 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption]]
Délai de l'agrément : quand celui-ci est supérieur à 9 mois
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ous) de bien vouloir indemniser le préjudice subi du fait du dépassement du délai légal d’octroi de l’agrément, en chiffrant le dommage.\\ * Première hypothès... n délai de deux mois à compter de la présentation du recommandé, ce qui ouvre la voie à la deuxième ét
Adoption par le conjoint
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Adoption et Kafala
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Les enquêtes en vue de l'obtention de l'agrément
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Après l'adoption
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L'enfant arrive... Qui prévenir ?
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Liens et sources
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Les volontaires de l'adoption
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Les prestations sociales que peuvent percevoir les adoptants
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Adoption et homosexualité
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Correspondants départementaux de l'AFA
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Témoignage : expatriés français dans un pays de loi musulmane
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