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Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • l'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
    • les extraits d'actes de naissance
    • les extraits de casier judiciaire 1)
    • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (qu'il faut payer, non remboursé)
    • (etc..)
  • après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'un(e) psychologue et d'un(e) assistant(e) social(e)) qui va vous rencontrer quatre à cinq reprises en moyenne, dont un entretien à votre domicile (par l'assistant social). L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un socio-éducatif) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits.
  • la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément

Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément est respecté.

Aide Sociale à l'Enfance

Toutes les adresses:

  • Direction générale de la prévention et de l’action sociale
    Service adoption
    10 rue du pavé d’amour BP 415
    01012 Bourg en Bresse Cedex
  • Téléphone : 04.74.32.33.05
  • courriel : adoption@cg01.fr

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département. : Inscription sur une liste des candidats à l’adoption d’un pupille de l’Etat, à l’obtention de l’agrément. Confirmer cette inscription à la date anniversaire de l’agrément. Dans l’Ain, l’attente dure environ 7 ans .
  • s'orienter vers l'Agence Française de l'Adoption
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Secrétariat Général à l'Adoption Internationale.

Correspondant AFA

  • Mme MOREL Roseline 04.74.32.32.32

» En savoir plus: tous les correspondants sur la liste officielle AFA

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

  • Vous aurez une visite de l'assistante sociale à votre domicile. Si vous faites une requête d'adoption plénière, son rapport sera inclus à votre dossier.

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de LYON, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
    67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03
    Tél: 04 72 60 70 12 - Fax: 04 72 60 72 38

Vous aurez en plus de la visite de l'assistante sociale, la visite d'un officier de gendarmerie qui contrôlera les papiers de l'enfant, et demandera à voir sa chambre. Son rapport sera joint à votre dossier de requête d'adoption plénière.

Médecins spécialisés

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

Statistiques du département

(sources Conseil Général, ONED 2) 3), revue InterAction 10/2006 4), statistiques SAI 2009 5) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009
Lettres d'intention 161 150
Demandes d'agrément 113 146 86 94
Agréments 97 90 93 67 71
Refus d'agréments 8 13 9 9 5
Personnes ou couple agréés 267 260 307 289 297
Retraits d'agréments 7 17 7 27 40
Enfants remis en vue de leur adoption 6
Enfants admis à l’adoption en qualité de pupilles de l’État 9 5
Pupilles de l’État adoptés 14 4 7
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 36 39 38 27
1) afin d’obtenir un extrait de casier judiciaire, indiquer ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, joindre une copie d’une pièce d’identité et signer, et adresser ces informations au Service du Casier judiciaire national, Casier judiciaire national, 44317 Nantes CEDEX 3; ou le demander via Internet sur http://www.cjn.justice.gouv.fr/

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