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Départements: Allier

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • Envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) pour faire une demande d'agrément en vue d'une adoption (courrier simple, lettre type) : Service de l'Aide Sociale à L'Enfance - Adoptions, Hôtel du département, 1, avenue Victor Hugo - BP 1669 - 03016 Moulins Cedex.

En retour de courrier, si c'est une première demande d'agrément, l'ASE vous envoie un courrier vous invitant à une réunion d'informations avec la responsable du pôle adoption de l'ASE. La réunion d'informations a lieu au conseil général (Moulins-sur-Allier) et dure une heure environ. Lors de cette réunion, on vous présente les grandes lignes de l'agrément et de l'adoption. On vous remet le dossier à constituer si vous souhaitez continuer la procédure au sortir de la réunion d'informations. Notez que si vous avez déjà adopté (2e demande ou au delà), on ne vous propose pas de réunion. Vous recevez directement le dossier par retour de courrier.

  • Documents à fournir pour le dossier de demande d'agrément : la confirmation de demande d’agrément, la copie intégrale d'acte de naissance des deux membres du couple, une photocopie du livret de famille si on a déjà un ou des enfants, le bulletin n° 3 du casier judiciaire, un certificat médical datant de moins de 3 mois, établi par un médecin agréé par le Conseil Général (liste fournie) pour chaque membre au foyer (certains sont sympas et ne font payer qu'une seule consultation), attestant que notre état de santé ainsi que celui des personnes résidant au foyer, ne présente pas de contre-indication à l’accueil d’enfants en vue d’adoption, tout document attestant les ressources dont vous disposez, une photo de chaque personne vivant au foyer.
  • Après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'un(e) psychologue et d'un(e) assistante sociale ou d'un(e) éducateur(trice)) qui va vous rencontrer pour établir une évaluation précisant votre profil et votre projet d'adoption. Les rendez-vous se font en couple avec chacun des travailleurs sociaux. L'AS/éducateur vient au domicile une fois au minimum. Le/la psy peut demande à rencontrer l'enfant (ou les enfants) s'il y a un/des enfant(s) au foyer. Le nombre de rendez-vous est variable selon l'intervenant. Chaque intervenant rédige son évaluation. Elles seront présentées à la commission d'agrément. Vous avez la possibilité de pouvoir lire les rapports avant le passage en commission (délai de 15 jours légal plus ou moins respecté). Vous les recevez à domicile. Vous pouvez porter éventuellement des modifications matérielles en joignant le CG. Les entretiens sont gratuits.
  • La commission d'agrément statue. Si l'agrément est accordé, il est valable 5 ans, renouvelable à chaque date anniversaire. Il est assorti d'une notice qui précise les limites choisies (sexe, âge et nombre d'enfants, particularités éventuelles). En cas de refus d'agrément, celui ci reste valable 2 ans et demi.
  • Vous pouvez passer en commission dès que les enquêtes sont terminées et qu'une date approche (c'est à dire avoir l'agrément en moins de 9 mois).
  • Il est possible d'avoir le verdict par téléphone. L'envoi de l'agrément, de la notice et des rapports est rapide après la commission (quelques jours).

Le délai de 9 mois est généralement respecté.

L’agrément obtenu, si vous désirez adopter un enfant Pupille de l’État, votre demande prendra rang à compter de sa date d’enregistrement. Toutefois, dans l'Allier, en raison du nombre croissant des demandes d’adoption d’enfants Pupilles de l’État d’une part et du faible nombre d’enfants adoptables d’autre part, le Conseil de Familles des Pupilles de l’État, qui a pour mission de choisir la famille, préfère retenir les candidatures : des couples mariés ou remariés, n’ayant pas d’enfant issu de leur couple ou d’une précédente union (biologiques ou adoptés), qui ne peuvent avoir d’enfant biologiquement, et dont le plus âgé des conjoints a moins de 42 ans au moment de cet examen. Il n'est pas possible de figurer sur la liste d'attente et donc d'être choisis par le Conseil de Familles si ces critères ne sont pas remplis.

Ces critères s'appliquent essentiellement pour l'adoption de nourrissons sans particularité.

Si vous remplissez les conditions édictées ci-dessus, sachez que le délai d’attente avant examen par le Conseil de Famille est environ de 7 ans environ à compter de votre inscription. En toute logique, il apparaît donc nécessaire de ne pas avoir plus de 35 ans au moment de l'inscription sur la liste d'attente.

En 2007, 5 enfants ont été confiés en vue d’adoption à des couples figurant parmi les foyers en attente enregistrés. En 2008, ils étaient 2. En 2009, 4 enfants furent placés en vue d'adoption. 8 enfants en 2010, 3 en 2012. Il y avait 94 agréments en cours fin 2010, 79 agréments en cours fin 2012. (Sources : http://www.oned.gouv.fr/)

Pour ce qui est de l’adoption d’enfants autres que ceux précités, aucune condition n’est édictée à l’avance. En effet, l’objectif étant de trouver une famille susceptible de répondre au mieux à la situation de l’enfant, l’examen des candidatures s’effectue au cas par cas.

Aide Sociale à l'Enfance

Toutes les adresses:

Adresse postale: Conseil Général
Service de l'Aide Sociale à L'Enfance - Adoptions
Hôtel du département
1, avenue Victor Hugo - BP 1669
03016 Moulins Cedex
Téléphone 04.70.34.40.03
Personne responsable : Mme Vieira

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département.
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Secrétariat Général à l'Adoption Internationale.

Correspondant AFA

Madame VIEIRA Françoise 04 70 34 40 03

En savoir plus: tous les correspondants sur la liste officielle AFA]

Organismes Agréés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

Une consultation d'orientation et de conseil en adoption existe du CHU Estaing de Clermont-Ferrand (63)

Consultation au pôle pédiatrique (Dr Lesens et Dr Poirier)

CHU Estaing

1 place Lucie Aubrac

63000 CLERMONT-FERRAND

Consultation le vendredi Rendez-vous au 04 73 75 00 00 (secrétariat pédiatrie

Tél. Dr Poirier 04 73 75 06 16

Transcription des adoptions internationales

  • Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :
    TGI DE NANTES
    Service des Adoptions Internationales
    Quai François Mitterrand
    44921 NANTES CEDEX 9
  • Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes :
  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
    Palais de justice
    16, place de l'Etoile
    63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
    Tel. 04 73 31 77 00 - Fax 04 73 31 78 00

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

EFA 03 Allier, tel : 04 70 44 20 85
EFA 63 Puy de Dôme http://www.efa63.fr/

2, rue Bourzeix 63000 Clermont-Ferrand

Statistiques du département

(sources conseil Général, ONED 1) 2) 3), SAI 2009 4) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Lettres d'intention 96
Demandes d'agrément 47 58 49 27 39
Agréments 34 45 39 29 21 27
Personnes ou couple agréés 99 111 115 111 94 94
Pupilles de l’État adoptés 4 2 5 2 4 8
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 8

Annexes


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