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     * Envoyer une lettre d'​intention à l'​adresse de l'Aide Sociale à l'​Enfance (ASE) pour faire une demande d'​agrément en vue d'une adoption (courrier simple, lettre type) : Service de l'Aide Sociale à L'​Enfance - Adoptions, Hôtel du département,​ 1, avenue Victor Hugo - BP 1669 - 03016 Moulins Cedex.     * Envoyer une lettre d'​intention à l'​adresse de l'Aide Sociale à l'​Enfance (ASE) pour faire une demande d'​agrément en vue d'une adoption (courrier simple, lettre type) : Service de l'Aide Sociale à L'​Enfance - Adoptions, Hôtel du département,​ 1, avenue Victor Hugo - BP 1669 - 03016 Moulins Cedex.
-    En retour de courrier, si c'est une première demande d'​agrément,​ l'ASE vous envoie un courrier vous invitant à une réunion d'​informations avec la responsable du pôle adoption de l'ASE. Vous rencontrerez également d'​autres couples et célibataires ayant fait une demande. La réunion d'​informations a lieu au conseil général ​à Moulins-sur-Allier et dure une heure environ. Lors de cette réunion, on vous présente les grandes lignes de l'​agrément et de l'​adoption. On vous remet le dossier à constituer. A la sortie de cette réunion, vous pouvez, ​si vous le souhaitez ​toujours, constituer le dossier pour continuer la procédure. Notez que si vous avez déjà adopté ​une première fois (2e demande ou au delà), on ne vous propose pas de réunion. Vous recevez directement le dossier par retour de courrier.  ​+    En retour de courrier, si c'est une première demande d'​agrément,​ l'ASE vous envoie un courrier vous invitant à une réunion d'​informations avec la responsable du pôle adoption de l'ASE. La réunion d'​informations a lieu au conseil général ​(Moulins-sur-Allieret dure une heure environ. Lors de cette réunion, on vous présente les grandes lignes de l'​agrément et de l'​adoption. On vous remet le dossier à constituer si vous souhaitez continuer la procédure ​au sortir de la réunion d'​informations. Notez que si vous avez déjà adopté (2e demande ou au delà), on ne vous propose pas de réunion. Vous recevez directement le dossier par retour de courrier.  ​
  
    * Documents à fournir pour le dossier de demande d'​agrément : la confirmation de demande d’agrément,​ la copie intégrale d'acte de naissance des deux membres du couple, une photocopie du livret de famille si on a déjà un ou des enfants, le bulletin n° 3 du casier judiciaire, un certificat médical datant de moins de 3 mois, établi par un médecin agréé par le Conseil Général (liste fournie) pour chaque membre au foyer (certains sont sympas et ne font payer qu'une seule consultation),​ attestant que notre état de santé ainsi que celui des personnes résidant au foyer, ne présente pas de contre-indication à l’accueil d’enfants en vue d’adoption,​ tout document attestant les ressources dont vous disposez, une photo de chaque personne vivant au foyer.    * Documents à fournir pour le dossier de demande d'​agrément : la confirmation de demande d’agrément,​ la copie intégrale d'acte de naissance des deux membres du couple, une photocopie du livret de famille si on a déjà un ou des enfants, le bulletin n° 3 du casier judiciaire, un certificat médical datant de moins de 3 mois, établi par un médecin agréé par le Conseil Général (liste fournie) pour chaque membre au foyer (certains sont sympas et ne font payer qu'une seule consultation),​ attestant que notre état de santé ainsi que celui des personnes résidant au foyer, ne présente pas de contre-indication à l’accueil d’enfants en vue d’adoption,​ tout document attestant les ressources dont vous disposez, une photo de chaque personne vivant au foyer.
  
-   * Après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'une psychologue et d'une assistante sociale) qui va vous rencontrer pour établir ​un rapport ​précisant votre profil et votre projet d'​adoption. Les rendez-vous se font en couple avec chacun des travailleurs sociaux. L'AS vient au domicile une fois. La psy peut aussi venir si un ou des enfants ​sont au foyer, afin de le/les rencontrer. Le nombre de rendez-vous est variable ​(entre 2 et 5 fois en moyenne ​selon l'​intervenant). Chaque intervenant rédige son rapport (un rapport psychologique,​ un rapport social) qui seront ​présentés ​à la commission d'​agrément. Vous avez la possibilité de pouvoir lire les rapports avant le passage en commission (délai de 15 jours légal). Vous les recevez à domicile. Vous pouvez porter éventuellement des modifications matérielles en joignant le CG. Les entretiens sont gratuits.+   * Après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'un(e) psychologue et d'un(e) assistante sociale ​ou d'​un(e) éducateur(trice)) qui va vous rencontrer pour établir ​une évaluation ​précisant votre profil et votre projet d'​adoption. Les rendez-vous se font en couple avec chacun des travailleurs sociaux. L'AS/​éducateur ​vient au domicile une fois au minimumLe/la psy peut demande à rencontrer l'​enfant (ou les enfants) s'il y a un/des enfant(s) ​au foyer. Le nombre de rendez-vous est variable selon l'​intervenant. Chaque intervenant rédige son évaluation. Elles seront ​présentées ​à la commission d'​agrément. Vous avez la possibilité de pouvoir lire les rapports avant le passage en commission (délai de 15 jours légal ​plus ou moins respecté). Vous les recevez à domicile. Vous pouvez porter éventuellement des modifications matérielles en joignant le CG. Les entretiens sont gratuits.
  
-   * La commission d'​agrément statue. Si l'​agrément est accordé, il est valable 5 ans, renouvelable à chaque date anniversaire. Il est assorti d'une notice qui précise les limites choisies (sexe, âge et nombre d'​enfants,​ particularités éventuelles). Les commissions sont peu nombreuses par an (peut être 4 ou 5 au maximum). En cas de refus d'​agrément,​ celui ci est valable 2 ans et demi.+   * La commission d'​agrément statue. Si l'​agrément est accordé, il est valable 5 ans, renouvelable à chaque date anniversaire. Il est assorti d'une notice qui précise les limites choisies (sexe, âge et nombre d'​enfants,​ particularités éventuelles). En cas de refus d'​agrément,​ celui ci reste valable 2 ans et demi.
  
    * Vous pouvez passer en commission dès que les enquêtes sont terminées et qu'une date approche (c'est à dire avoir l'​agrément en moins de 9 mois).    * Vous pouvez passer en commission dès que les enquêtes sont terminées et qu'une date approche (c'est à dire avoir l'​agrément en moins de 9 mois).
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    * Il est possible d'​avoir le verdict par téléphone. L'​envoi de l'​agrément,​ de la notice et des rapports est rapide après la commission (quelques jours).    * Il est possible d'​avoir le verdict par téléphone. L'​envoi de l'​agrément,​ de la notice et des rapports est rapide après la commission (quelques jours).
  
-**Dans tous les cas, le délai de 9 mois est respecté.**+**Le délai de 9 mois est généralement ​respecté.**
  
-L’agrément obtenu, si vous désirez adopter un enfant Pupille de l’Etat, votre demande prendra rang à compter de sa date d’enregistrement. Toutefois, dans l'​Allier,​ en raison du nombre croissant des demandes d’adoption d’enfants Pupilles de l’Etat d’une part et du faible nombre d’enfants adoptables d’autre part, le Conseil de Familles des Pupilles de l'Etat, qui a pour mission de choisir la famille, préfère retenir les candidatures : des couples mariés ou remariés, n’ayant pas d’enfant issu de leur couple ou d’une précédente union (biologiques ou adoptés), qui ne peuvent avoir d’enfant biologiquement,​ et dont le plus âgé des conjoints a **moins de 42 ans au moment de cet examen**. Il n'est pas possible de figurer sur la liste d'​attente et donc d'​être choisis par le Conseil de Familles si ces critères ne sont pas remplis.+L’agrément obtenu, si vous désirez adopter un enfant Pupille de l’État, votre demande prendra rang à compter de sa date d’enregistrement. Toutefois, dans l'​Allier,​ en raison du nombre croissant des demandes d’adoption d’enfants Pupilles de l’État d’une part et du faible nombre d’enfants adoptables d’autre part, le Conseil de Familles des Pupilles de l’État, qui a pour mission de choisir la famille, préfère retenir les candidatures : des couples mariés ou remariés, n’ayant pas d’enfant issu de leur couple ou d’une précédente union (biologiques ou adoptés), qui ne peuvent avoir d’enfant biologiquement,​ et dont le plus âgé des conjoints a **moins de 42 ans au moment de cet examen**. Il n'est pas possible de figurer sur la liste d'​attente et donc d'​être choisis par le Conseil de Familles si ces critères ne sont pas remplis.
  
 Ces critères s'​appliquent essentiellement pour l'​adoption de nourrissons sans particularité. Ces critères s'​appliquent essentiellement pour l'​adoption de nourrissons sans particularité.
  
-Si vous remplissez les conditions édictées ci-dessus, sachez que le délai d’attente avant examen par le Conseil de Famille est environ de 7 ans environ à compter de votre inscription. En toute logique, il apparaît donc nécessaire de ne pas avoir plus de 35 ans au moment de l'​inscription sur la liste d'​attente ​pour espérer être apparenté un jour+Si vous remplissez les conditions édictées ci-dessus, sachez que le délai d’attente avant examen par le Conseil de Famille est environ de 7 ans environ à compter de votre inscription. En toute logique, il apparaît donc nécessaire de ne pas avoir plus de 35 ans au moment de l'​inscription sur la liste d'​attente. ​
  
-En 2007, 5 enfants ont été confiés en vue d’adoption à des couples figurant parmi les foyers en attente enregistrés. En 2008, ils étaient 2. En 2009, 4 enfants furent placés en vue d'​adoption. 8 enfants en 2010. Il y avait 94 agréments en cours en 2010.+En 2007, 5 enfants ont été confiés en vue d’adoption à des couples figurant parmi les foyers en attente enregistrés. En 2008, ils étaient 2. En 2009, 4 enfants furent placés en vue d'​adoption. 8 enfants en 2010, 3 en 2012. Il y avait 94 agréments en cours fin 2010, 79 agréments en cours fin 2012. (Sources : [[http://​www.oned.gouv.fr/]])
  
 Pour ce qui est de l’adoption d’enfants autres que ceux précités, aucune condition n’est édictée à l’avance. En effet, l’objectif étant de trouver une famille susceptible de répondre au mieux à la situation de l’enfant, l’examen des candidatures s’effectue au cas par cas.  Pour ce qui est de l’adoption d’enfants autres que ceux précités, aucune condition n’est édictée à l’avance. En effet, l’objectif étant de trouver une famille susceptible de répondre au mieux à la situation de l’enfant, l’examen des candidatures s’effectue au cas par cas. 

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