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Les résultats 2012 sont consultables ici.

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Départements: Alpes-Maritimes

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • l'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
    • le questionnaire fourni par l'ASE
    • les extraits d'actes de naissance des postulants à l'adoption
    • les extraits de casier judiciaire 1)
    • la copie du livret de famille, s'il y a déjà des enfants
    • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (qu'il faut payer, non remboursé). La liste des médecins agréés est fournie par l'ASE à la suite de la réunion d'information. Il faut un certificat par membre de la famille, daté de moins de trois mois.
    • la copie du dernier avis d'imposition et les trois dernières feuilles de salaire.
    • une photographie de chacun des demandeurs ou prise en famille.
  • après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'un psychologue, d'une assistante sociale et d'un éducateur spécialisé) qui va vous rencontrer quatre à cinq reprises en moyenne, dans les locaux de l'ASE sauf le dernier entretien qui se situe à votre domicile. L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un socio-éducatif) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits.
  • une quinzaine de jours avant la commission d'agrément, les postulants reçoivent un courrier les informant d'un droit de relecture et de rectification des rapports. Vos observations éventuelles sur les rapports doivent être envoyés par écrit.
  • la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément, valable cinq ans, assorti d'une fiche de renseignements qui en précise les limites (sexe, âge et nombre d'enfants, particularités éventuelles).

Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément est respecté.
L'équipe de l'Aide Sociale à l'Enfance est constituée d'une responsable, 4 secrétaires, 9 travailleurs sociaux et 4 psychologues, dont 2 assistantes sociales et 1 psychologue pour le suivi des femmes enceintes qui désirent “remettre leur enfant au service”.

Aide Sociale à l'Enfance

Toutes les adresses:

  • Adresse postale: Conseil général des Alpes-Maritimes - Service ASEF - Centre administratif départemental - Route de Grenoble - B.P 3007 - 06201 Nice Cedex 3
  • Adresse physique (pour les rendez-vous d'agrément): 64 route de Grenoble, bâtiment Centaure, Nice
  • Téléphone: 04 97 18 78 54 • 04 97 18 78 57

Après l'agrément

A lire d'abord: Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département. Les titulaires d'un agrément dans les Alpes-Maritimes sont automatiquement mis dans la liste d'attente du département. Les délais pour l'adoption d'un pupille sont d'environ 4 ans.
    Au vu du faible nombre d'enfants, seuls les dossiers de couples mariés sont présentés lors des commissions d'apparentement (5 dossiers présentés pour un enfant, en moyenne). Les dossiers de célibataires peuvent être présentés pour des enfants à particularité, si la notice de l'agrément le précise.
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Secrétariat Général à l'Adoption Internationale.

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément. Dans les Alpes-Maritimes, la non-confirmation de l'agrément ne le rend pas caduc, mais dans les faits, les dossiers non confirmés ne sont pas présentés en commission d'apparentement et ne permettent plus leur validation par le Le service de l’adoption internationale (SAI) lors d'une adoption internationale.

Correspondant AFA

  • Mme Monique HAROU - Responsable du service - 04 97 18 60 00
  • Mme Gabrielle BERTHOLET - 04 97 18 60 00

En savoir plus: tous les correspondants sur la liste officielle AFA (PDF)

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

  • CHU L'Archet, Service des maladies infectieuses et tropicales, 06202 Nice cedex 03 - Tel 04 92 03 55 15 - Fax 04 92 03 54 54
  • consultation d’adoption internationale
    service de Pédiatrie de l’Archet 2.
    06202 Nice cedex 03
    un jeudi sur deux, Dr RABASSE
    s’adresse particulièrement aux parents en cours de procédure d’adoption souhaitant obtenir des informations ainsi qu’aux parents de retour du lieu d’adoption, afin d’assurer les bilans initiaux et le suivi de l’enfant.
    Prise de rendez-vous au 04 92 03 61 71 ou au 04 92 03 61 70.

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger d'un pays ayant ratifié la Convention de La Haye, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière ou pour les adoptions individuelles, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • Tribunal de grande instance de Marseille
    6 Place Montyon
    13281 MARSEILLE CEDEX 06
    Tél. 04 91 15 50 50; Fax : 04 91 15 56 80

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

  • Enfance et Familles d'Adoption (EFA) 06 - http://www.efa06.org/
    • EFA organise régulièrement (en moyenne un par mois) des “Carrefours multi-thèmes” (à Nice principalement) pour permettre aux candidats à l'adoption de discuter librement avec des parents adoptifs.
    • EFA organise aussi des randonnées pédestres et des piques-niques familiaux.

Forum

  • Adoption Grand Sud
    Forum destiné aux adoptants des régions “Provence, Alpes, Cote d'Azur, Rhone Alpes, Auvergne, Limousin, Acquitaine, Midi-Pyrenes et Languedoc-Roussillon” et leurs enfants du “Monde Entier”.

Statistiques du département

(sources conseil Général 2), ONED 3) 4) 5), SAI 2009 6), SAI 2010 7) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Lettres d'intention/Réunion d'info 249 266 289
Demandes d'agrément 150 176 186 252 167 135 121
Projets abandonnés 25 84
Refus d'agrément 2 9 5 5 4 3
Agréments 123 150 181 163 138 113 118
Personnes ou couple agréés 462 486 515 542 565 539 539
Projets confirmés 339
Enfants remis en vue de leur adoption 24
Enfants admis à l’adoption en qualité de pupilles de l’État 24 36 (?) 50
Pupilles de l’État adoptés 15 10 24 13 15
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 61 44 45

Conditions d'admission des enfants pupilles de l'État au 31/12 dans les Alpes-Maritimes

Année Absence de filiation (224-4 1°) Remis par les parents (224-4 2°) Remis par un parent (224-4 3°) Orphelins (224-4 4°) Retrait total de l'autorité parentale (224-4 5°) Déclaration judiciaire d'abandon (224-4 6°) Total
2005 11 13 2 0 1 9 36
2007 23 12 7 0 0 8 50

Motifs d'absence de projet d'adoption

Année Absence de famille adoptante convenant à la situation de l'enfant en raison de : Placement inadapté à la situation du pupille en raison de Placement en cours de traitement, dont : Total
État de santé ou de handicap Âge Fratrie Pupille à titre provisoire Bonne insertion dans la famille d'accueil Maintien des liens familiaux ou tutelle Recours ou situation conflictuelle Séquelles psychologiques de l'enfant Échec d'adoption ou de placement Refus de l'enfant Projet en cours ou préparation de l'enfant Recherche large de familles adoptantes
2007 8 0 0 2 11 0 0 0 1 0 4 0 26

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