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brunodlb
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marcantoine
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       * la copie du dernier avis d'​imposition et les trois dernières feuilles de salaire.       * la copie du dernier avis d'​imposition et les trois dernières feuilles de salaire.
       * une photographie de chacun des demandeurs ou prise en famille.       * une photographie de chacun des demandeurs ou prise en famille.
-   * après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'un psychologue,​ d'une assistante sociale et d'un éducateur spécialisé) qui va vous rencontrer quatre à cinq reprises en moyenne dans les locaux de l'ASEsauf le dernier entretien qui se situe à votre domicile. L'​équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un socio-éducatif) qui seront présentés à la commission d'​agrément. Les entretiens sont gratuits.+   * après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'un psychologue,​ d'une assistante sociale et d'un éducateur spécialisé) qui va vous rencontrer quatre à cinq reprises en moyennedans les locaux de l'ASE sauf le dernier entretien qui se situe à votre domicile. L'​équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un socio-éducatif) qui seront présentés à la commission d'​agrément. Les entretiens sont gratuits.
    * une quinzaine de jours avant la commission d'​agrément,​ les postulants reçoivent un courrier les informant d'un droit de relecture et de rectification des rapports. Vos observations éventuelles sur les rapports doivent être envoyés par écrit.    * une quinzaine de jours avant la commission d'​agrément,​ les postulants reçoivent un courrier les informant d'un droit de relecture et de rectification des rapports. Vos observations éventuelles sur les rapports doivent être envoyés par écrit.
    * la commission d'​agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément, valable cinq ans, assorti d'une fiche de renseignements qui en précise les limites (sexe, âge et nombre d'​enfants,​ particularités éventuelles).    * la commission d'​agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément, valable cinq ans, assorti d'une fiche de renseignements qui en précise les limites (sexe, âge et nombre d'​enfants,​ particularités éventuelles).
  
-**Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'​agrément est respecté.** +**Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'​agrément est respecté.**\\  L'​équipe de l'Aide Sociale à l'​Enfance est constituée d'une responsable,​ 4 secrétaires,​ 9 travailleurs sociaux et 4 psychologues,​ dont 2 assistantes sociales et 1 psychologue pour le suivi des femmes enceintes qui désirent "​remettre leur enfant au service"​.
  
 h2. Aide Sociale à l'​Enfance h2. Aide Sociale à l'​Enfance
 <​html><​div style="​float:​right;">​Toutes les adresses: </​html>​ <​html><​div style="​float:​right;">​Toutes les adresses: </​html>​
-<​googlemap lat="​43.65" lon="​7.10" zoom="10">+<​googlemap lat="​43.70" lon="​7.28" zoom="11">
 43.67265,​7.198634,​Conseil général des Alpes-Maritimes - Service ASEF - Centre administratif départemental - Route de Grenoble - B.P 3007 - 06201 Nice Cedex 3 43.67265,​7.198634,​Conseil général des Alpes-Maritimes - Service ASEF - Centre administratif départemental - Route de Grenoble - B.P 3007 - 06201 Nice Cedex 3
 43.672044,​7.2080,​Bâtiment Centaure, 64 route de Grenoble, Nice 43.672044,​7.2080,​Bâtiment Centaure, 64 route de Grenoble, Nice
-43.696626,​7.273765,​Tribunal de Grande Instance, Place du Palais, Nice 
 43.700618,​7.25952,​Médecins du Monde, 34 rue Rossini, Nice 43.700618,​7.25952,​Médecins du Monde, 34 rue Rossini, Nice
 43.704553,​7.217159,​CHU L'​Archet,​ 06202 Nice cedex 03 43.704553,​7.217159,​CHU L'​Archet,​ 06202 Nice cedex 03
-43.655487,​6.923256,​Tribunal de Grande Instance, 37, avenue Pierre Semard, BP 71029, 06133 GRASSE Cedex +43.707667,7.287664,Réunions d'​information EFA, Espace Associations au 47 Rue Auguste Gal06300Nice
-43.623618,7.047554,Réunions d'​information EFA, Foyer des Jeunes Travailleurs3 rue Soutrane06560 Sophia-Antipolis+
 </​googlemap>​ </​googlemap>​
 <​html></​div></​html>​ <​html></​div></​html>​
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 Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter: Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:
-   * attendre un enfant dans le département. Les titulaires d'un agrément dans les Alpes-Maritimes sont automatiquement mis dans la liste d'​attente du département. Les délais pour l'​adoption d'un pupille sont d'​environ 4 ans.+   * attendre un enfant dans le département. Les titulaires d'un agrément dans les Alpes-Maritimes sont automatiquement mis dans la liste d'​attente du département. Les délais pour l'​adoption d'un pupille sont d'​environ 4 ans.\\  Au vu du faible nombre d'​enfants,​ seuls les dossiers de couples mariés sont présentés lors des commissions d'​apparentement (5 dossiers présentés pour un enfant, en moyenne). Les dossiers de célibataires peuvent être présentés pour des enfants à particularité,​ si la notice de l'​agrément le précise.
    * s'​orienter vers l'​[[oaa:​agence_française_de_l_adoption_(afa)]]    * s'​orienter vers l'​[[oaa:​agence_française_de_l_adoption_(afa)]]
    * s'​orienter vers un OAA agréé dans le département    * s'​orienter vers un OAA agréé dans le département
    * s'​orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles,​ avec les informations fournies par le Secrétariat Général à l'​Adoption Internationale.    * s'​orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles,​ avec les informations fournies par le Secrétariat Général à l'​Adoption Internationale.
-Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.+Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément. ​Dans les Alpes-Maritimes,​ la non-confirmation de l'​agrément ne le rend pas caduc, mais dans les faits, les dossiers non confirmés ne sont pas présentés en commission d'​apparentement et ne permettent plus leur validation par le [[tags:​sai]] lors d'une adoption internationale. 
  
 h2. Correspondant AFA h2. Correspondant AFA
-   * Mme Monique HAROU - 04 97 18 60 00+   * Mme Monique HAROU - Responsable du service ​- 04 97 18 60 00
    * Mme Gabrielle BERTHOLET - 04 97 18 60 00    * Mme Gabrielle BERTHOLET - 04 97 18 60 00
  
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 h2. Organismes Autorisés pour l'​Adoption agréés pour le département h2. Organismes Autorisés pour l'​Adoption agréés pour le département
-{{topic>​06 +OAA&​list&​nouser&​nodate}}+ 
 +{{topic>​06 +OAA&​list&​nouser&​nodate&notags}} 
  
 h1. A l'​arrivée de l'​enfant h1. A l'​arrivée de l'​enfant
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    * CHU L'​Archet,​ Service des maladies infectieuses et tropicales, 06202 Nice cedex 03 - Tel 04 92 03 55 15 - Fax 04 92 03 54 54    * CHU L'​Archet,​ Service des maladies infectieuses et tropicales, 06202 Nice cedex 03 - Tel 04 92 03 55 15 - Fax 04 92 03 54 54
   * consultation d’adoption internationale\\ ​ service de Pédiatrie de l’Archet 2.\\  06202 Nice cedex 03\\  un jeudi sur deux, Dr RABASSE\\ ​ s’adresse particulièrement aux parents en cours de procédure d’adoption souhaitant obtenir des informations ainsi qu’aux parents de retour du lieu d’adoption,​ afin d’assurer les bilans initiaux et le suivi de l’enfant.\\ ​ Prise de rendez-vous au 04 92 03 61 71 ou au 04 92 03 61 70.   * consultation d’adoption internationale\\ ​ service de Pédiatrie de l’Archet 2.\\  06202 Nice cedex 03\\  un jeudi sur deux, Dr RABASSE\\ ​ s’adresse particulièrement aux parents en cours de procédure d’adoption souhaitant obtenir des informations ainsi qu’aux parents de retour du lieu d’adoption,​ afin d’assurer les bilans initiaux et le suivi de l’enfant.\\ ​ Prise de rendez-vous au 04 92 03 61 71 ou au 04 92 03 61 70.
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 h3. Transcription des adoptions internationales h3. Transcription des adoptions internationales
-//Pour une transcription d'un jugement étranger, s'​adresser au// :+//Pour une transcription d'un jugement étranger ​d'un pays ayant ratifié la [[tags:​convention de la haye]], s'​adresser au// :
   * TGI DE NANTES\\ ​ Service des Adoptions Internationales\\ ​ Quai François Mitterrand\\ ​ 44921 NANTES CEDEX 9\\  [[http://​www.agence-adoption.fr/​home/​IMG/​pdf/​Transcription_Liste_de_pieces.pdf|Liste des pièces à fournir]]   * TGI DE NANTES\\ ​ Service des Adoptions Internationales\\ ​ Quai François Mitterrand\\ ​ 44921 NANTES CEDEX 9\\  [[http://​www.agence-adoption.fr/​home/​IMG/​pdf/​Transcription_Liste_de_pieces.pdf|Liste des pièces à fournir]]
  
-//Pour une requête d'​adoption plénière, s'​adresser au Tribunal de Grande Instance de sa ville, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.// ​  +//Pour une requête d'​adoption plénière ​ou pour les adoptions individuelles, s'​adresser au Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.// ​  
-  [[http://​www.tgi-nice.justice.fr/​|Tribunal de grande ​Instance ​de Nice]]\\ Place du Palais, 06357 Nice Cedex 4\\  ​tel:  04.92.17.70.00 - fax: 04.92.17.70.96 +   ​* Tribunal de grande ​instance ​de Marseille\\  ​6 ​Place Montyon\\  ​13281 MARSEILLE CEDEX 06\\   Tél. 04 91 15 50 50; Fax 04 91 15 56 80 
-  * Tribunal de Grande Instance de Grasse\\ 37, avenue Pierre Semard, BP 71029 06133 GRASSE Cedex\\ ​ Tel. 04 92 60 72 00 - Fax 04 92 60 72 35 +
  
 h1. Echanger avec d'​autres adoptants h1. Echanger avec d'​autres adoptants
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 h2. Associations d'​adoptants h2. Associations d'​adoptants
    * Enfance et Familles d'​Adoption (EFA) 06 - http://​www.efa06.org/​    * Enfance et Familles d'​Adoption (EFA) 06 - http://​www.efa06.org/​
-      * EFA organise régulièrement (en moyenne un par mois) des "​Carrefours multi-thèmes"​ (à Sophia-Antipolis ​principalement) pour permettre aux candidats à l'​adoption de discuter librement avec des parents adoptifs.+      * EFA organise régulièrement (en moyenne un par mois) des "​Carrefours multi-thèmes"​ (à Nice principalement) pour permettre aux candidats à l'​adoption de discuter librement avec des parents adoptifs.
       * EFA organise aussi des randonnées pédestres et des piques-niques familiaux.       * EFA organise aussi des randonnées pédestres et des piques-niques familiaux.
 h2. Forum h2. Forum
   * [[http://​fr.groups.yahoo.com/​group/​AdoptionGRANDSUD/​| Adoption Grand Sud]]\\ ​ Forum destiné aux adoptants des régions "​Provence,​ Alpes, Cote d'​Azur,​ Rhone Alpes, Auvergne, Limousin, Acquitaine, Midi-Pyrenes et Languedoc-Roussillon"​ et leurs enfants du "Monde Entier"​.   * [[http://​fr.groups.yahoo.com/​group/​AdoptionGRANDSUD/​| Adoption Grand Sud]]\\ ​ Forum destiné aux adoptants des régions "​Provence,​ Alpes, Cote d'​Azur,​ Rhone Alpes, Auvergne, Limousin, Acquitaine, Midi-Pyrenes et Languedoc-Roussillon"​ et leurs enfants du "Monde Entier"​.
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 h1. Statistiques du département h1. Statistiques du département
-(sources conseil Général, ONED ((http://​www.oned.gouv.fr/​index.php?​option=com_content&​view=article&​id=71:​situation-des-pupilles-de-letat&​catid=37:​enquetes-en-protection-de-lenfance&​Itemid=76)) )+(sources conseil Général ​((http://​www.cg06.fr/​fr/​homepage/​actualites/​actualites/?​actu_id=773)), ONED ((http://​www.oned.gouv.fr/​index.php?​option=com_content&​view=article&​id=71:​situation-des-pupilles-de-letat&​catid=37:​enquetes-en-protection-de-lenfance&​Itemid=76)) ((http://​oned.gouv.fr/​docs/​production-interne/​rapports/​enqute%20sur%20la%20situation%20des%20pupilles%20en%202008.pdf)) ((http://​oned.gouv.fr/​donnees-chiffrees/​37-enquetes-en-protection-de-lenfance/​1091-enquete-pupilles-2009.html)),​ SAI 2009 ((http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​IMG/​pdf/​statistiques_2009.pdf)),​ SAI 2010 ((http://​www.diplomatie.gouv.fr/​fr/​entrees-thematiques_830/​adoption-internationale_2605/​statistiques_5424/​statistiques-2010_88914.html)) )
  
-^ ^ 2004 ^2005 ^ 2006 ^ 2007 ^ +^ ^ 2004 ^2005 ^ 2006 ^ 2007 ^ 2008 ^ 2009 ^ 2010 
-^ Lettres d'​intention |  249  | | |  266  | +^ Lettres d'​intention/Réunion d'​info ​|  249  | | |  266  ​| |  289  | 
-^ Demandes d'​agrément |  150  |  176  |  186  |  252  | +^ Demandes d'​agrément |  150  |  176  |  186  |  252  ​| ​ 167  |  135  |  121  | 
-|  Projets abandonnés ​ |  |  |  25  |  84  | +|  Projets abandonnés ​ |  |  |  25  |  84  ​| | | 
-|  Refus d'​agrément ​ |  |  2  |  9  |  5  | +|  Refus d'​agrément ​ |  |  2  |  9  |  5  ​| ​ 5  |  4  |  3  | 
-^ Agréments |  123  |  150  |  181  |  163  | +^ Agréments |  123  |  150  |  181  |  163  ​| ​ 138  |  113  |  118  | 
-^ Personnes ou couple agréés |  462  |  486  |  515  |  542  | +^ Personnes ou couple agréés |  462  |  486  |  515  |  542  ​| ​ 565  |  539  |  539  | 
-^  ^^^^^^ +Projets confirmés |  |  |  |  |  |  |  339  | 
-^ Enfants remis en vue de leur adoption |  24  | | |    | +^  ^^^^^^^^ 
-^ Enfants admis à l’adoption en qualité de pupilles de l’État |  24  |  36 (?)  | |  50  | +^ Enfants remis en vue de leur adoption |  24  | | |    ​| | | 
-^ Pupilles de l’État adoptés |  15  |  10  | |  24  | +^ Enfants admis à l’adoption en qualité de pupilles de l’État |  24  |  36 (?)  | |  50  ​| | | 
-^ Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés |  61  | | | |+^ Pupilles de l’État adoptés |  15  |  10  | |  24  ​| ​ 13  | |  15  | 
 +^ Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés |  61  | | | | |  44  |  45  ​|
  
 Conditions d'​admission des enfants pupilles de l'​État au 31/12 dans les Alpes-Maritimes Conditions d'​admission des enfants pupilles de l'​État au 31/12 dans les Alpes-Maritimes

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