Départements: Alpes-Maritimes

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

• envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
• l'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
  • le questionnaire fourni par l'ASE
  • les extraits d'actes de naissance des postulants à l'adoption
  • les extraits de casier judiciaire ¹⁾
  • la copie du livret de famille, s'il y a déjà des enfants
  • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (qu'il faut payer, non remboursé). La liste des médecins agréés est fournie par l'ASE à la suite de la réunion d'information. Il faut un certificat par membre de la famille, daté de moins de trois mois.
  • la copie du dernier avis d'imposition et les trois dernières feuilles de salaire.
  • une photographie de chacun des demandeurs ou prise en famille.
• après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'un psychologue, d'une assistante sociale et d'un éducateur spécialisé) qui va vous rencontrer quatre à cinq reprises en moyenne, dans les locaux de l'ASE sauf le dernier entretien qui se situe à votre domicile. L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un socio-éducatif) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits.
• une quinzaine de jours avant la commission d'agrément, les postulants reçoivent un courrier les informant d'un droit de relecture et de rectification des rapports. Vos observations éventuelles sur les rapports doivent être envoyés par écrit.
• la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément, valable cinq ans, assorti d'une fiche de renseignements qui en précise les limites (sexe, âge et nombre d'enfants, particularités éventuelles).

Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément est respecté.
L'équipe de l'Aide Sociale à l'Enfance est constituée d'une responsable, 4 secrétaires, 9 travailleurs sociaux et 4 psychologues, dont 2 assistantes sociales et 1 psychologue pour le suivi des femmes enceintes qui désirent “remettre leur enfant au service”.

• Adresse postale: Conseil général des Alpes-Maritimes - Service ASEF - Centre administratif départemental - Route de Grenoble - B.P 3007 - 06201 Nice Cedex 3
• Adresse physique (pour les rendez-vous d'agrément): 64 route de Grenoble, bâtiment Centaure, Nice
• Téléphone: 04 97 18 78 54 • 04 97 18 78 57
• site Web
• Brochure de l'ASE sur l'adoption

A lire d'abord: Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

• attendre un enfant dans le département. Les titulaires d'un agrément dans les Alpes-Maritimes sont automatiquement mis dans la liste d'attente du département. Les délais pour l'adoption d'un pupille sont d'environ 4 ans.
  Au vu du faible nombre d'enfants, seuls les dossiers de couples mariés sont présentés lors des commissions d'apparentement (5 dossiers présentés pour un enfant, en moyenne). Les dossiers de célibataires peuvent être présentés pour des enfants à particularité, si la notice de l'agrément le précise.
• s'orienter vers l'Agence Française de l’Adoption (AFA)
• s'orienter vers un OAA agréé dans le département
• s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Secrétariat Général à l'Adoption Internationale.

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément. Dans les Alpes-Maritimes, la non-confirmation de l'agrément ne le rend pas caduc, mais dans les faits, les dossiers non confirmés ne sont pas présentés en commission d'apparentement et ne permettent plus leur validation par le Le service de l’adoption internationale (SAI) lors d'une adoption internationale.

• Mme Monique HAROU - Responsable du service - 04 97 18 60 00
• Mme Gabrielle BERTHOLET - 04 97 18 60 00

En savoir plus: tous les correspondants sur la liste officielle AFA (PDF)

Voir aussi: L'enfant arrive... Qui prévenir ?

• CHU L'Archet, Service des maladies infectieuses et tropicales, 06202 Nice cedex 03 - Tel 04 92 03 55 15 - Fax 04 92 03 54 54
• consultation d’adoption internationale
  service de Pédiatrie de l’Archet 2.
  06202 Nice cedex 03
  un jeudi sur deux, Dr RABASSE
  s’adresse particulièrement aux parents en cours de procédure d’adoption souhaitant obtenir des informations ainsi qu’aux parents de retour du lieu d’adoption, afin d’assurer les bilans initiaux et le suivi de l’enfant.
  Prise de rendez-vous au 04 92 03 61 71 ou au 04 92 03 61 70.

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

• TGI DE NANTES
  Service des Adoptions Internationales
  Quai François Mitterrand
  44921 NANTES CEDEX 9
  Liste des pièces à fournir

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

• Tribunal de grande instance de Marseille
  6 Place Montyon
  13281 MARSEILLE CEDEX 06
  Tél. 04 91 15 50 50; Fax : 04 91 15 56 80

• Enfance et Familles d'Adoption (EFA) 06 - http://www.efa06.org/
  • EFA organise régulièrement (en moyenne un par mois) des “Carrefours multi-thèmes” (à Nice principalement) pour permettre aux candidats à l'adoption de discuter librement avec des parents adoptifs.
  • EFA organise aussi des randonnées pédestres et des piques-niques familiaux.

• Adoption Grand Sud
  Forum destiné aux adoptants des régions “Provence, Alpes, Cote d'Azur, Rhone Alpes, Auvergne, Limousin, Acquitaine, Midi-Pyrenes et Languedoc-Roussillon” et leurs enfants du “Monde Entier”.

(sources conseil Général ²⁾, ONED ^{3) 4) 5)}, SAI 2009 ⁶⁾, SAI 2010 ⁷⁾ )

Conditions d'admission des enfants pupilles de l'État au 31/12 dans les Alpes-Maritimes

Motifs d'absence de projet d'adoption