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Départements: Calvados

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • l'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
  • copie de l’acte de naissance
  • les extraits de casier judiciaire
  • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (qu'il faut payer, non remboursé)
  • justification de revenus
  • Fiche à compléter remise par le CG
  • Lettre de motivation + photo des adoptants (ou de l’adoptant)
  • après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'un psychologue, d'une ou deux assistantes sociales et/ou éducateur spécialisé) qui va vous rencontrer quatre à cinq reprises en moyenne dans les locaux de l'ASE et/ou à votre domicile. L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un social) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits.
  • la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément

Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément est respecté. A noter, il y a beaucoup de contre-enquêtes dans le Calvados, surtout pour les célibataires, ce qui augmente la moyenne des délais.

Aide Sociale à l'Enfance

Toutes les adresses:

  • Adresse postale: Conseil Général – Service Social à l’Enfance – 5, place Félix Eboué – BP 519, 14035 CAEN cedex
  • Adresse physique (pour les rendez-vous d'agrément): différente selon la circonscription à laquelle vous êtes affectés.
  • Téléphone: 02.31.57.14.14 – Fax : 02.31.57.16.19
    Site web du conseil général

Aide financière du département

Prêt 3800 euros à taux 0, remboursable sur 5 ans.
Soumis à conditions de ressources
Tel : 02 31 57 14 14.

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département.
  • s'orienter vers l'Agence Française de l'Adoption
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Secrétariat Général à l'Adoption Internationale.
  • à noter pour les célibataires, aucun dossier n'est transmis au conseil de famille (d'après un courrier reçu du Conseil Général)

Correspondant AFA

» En savoir plus: tous les correspondants sur la liste officielle AFA

Organismes Agréés pour l'Adoption agréés pour le département

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A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

Transcription des adoptions internationales

  • Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :
    TGI DE NANTES
    Service des Adoptions Internationales
    Quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9
  • Liste des pièces à fournir
    Liste des pièces à fournir
  • Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de sa ville, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes:
  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
    8 place Fontette - 14000 CAEN
    Tél. 02 31 30 55 55
  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX
    Cour Matignon - 14100 LISIEUX
    Tél. 02 31 48 53 60 / Fax : 02 31 32 90 59

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

Statistiques du département

(sources Conseil Général, ONED)

2004 2005 2006 2007
Lettres d'intention 96 106
Demandes d'agrément 96 103
Agréments 63 67
Personnes ou couple agréés 197 202
Enfants remis en vue de leur adoption 14 19
Enfants admis à l’adoption en qualité de pupilles de l’État 9 10
Pupilles de l’État adoptés
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés

Presse

Annexes


Outils personnels