Ceci est une ancienne révision du document !
Table des matières
14
Départements: Calvados
Processus d'adoption dans le département
A lire d'abord: Procédures d'adoption en France
La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.
- envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
- l'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
- copie de l’acte de naissance
- les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (qu'il faut payer, non remboursé)
- justification de revenus
- Fiche à compléter remise par le CG
- Lettre de motivation + photo des adoptants (ou de l’adoptant)
- après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'un psychologue, d'une ou deux assistantes sociales et/ou éducateur spécialisé) qui va vous rencontrer quatre à cinq reprises en moyenne dans les locaux de l'ASE et/ou à votre domicile. L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un social) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits.
- la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément
Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément est respecté. A noter, il y a beaucoup de contre-enquêtes dans le Calvados, surtout pour les célibataires, ce qui augmente la moyenne des délais.
Aide Sociale à l'Enfance
- Adresse postale: Conseil Général – Service Social à l’Enfance – 5, place Félix Eboué – BP 519, 14035 CAEN cedex
- Adresse physique (pour les rendez-vous d'agrément): différente selon la circonscription à laquelle vous êtes affectés.
- Téléphone: 02.31.57.14.14 – Fax : 02.31.57.16.19
Site web du conseil général
Aide financière du département
Prêt 3800 euros à taux 0, remboursable sur 5 ans.
Soumis à conditions de ressources
Tel : 02 31 57 14 14.
Après l'agrément
Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:
- attendre un enfant dans le département.
- s'orienter vers l'Agence Française de l'Adoption
- s'orienter vers un OAA agréé dans le département
- s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Service de l'Adoption Internationale.
- à noter pour les célibataires, aucun dossier n'est transmis au conseil de famille (d'après un courrier reçu du Conseil Général)
Correspondant AFA
- Madame Verdavoir – Tel : 02.3157.16.59 mail : f.verdavoir@cg14.fr
» En savoir plus: tous les correspondants sur la liste officielle AFA
Organismes Agréés pour l'Adoption agréés pour le département
A l'arrivée de l'enfant
Médecins spécialisés
- Consultez la liste des consultations spécialisées en France pour trouver la plus proche de votre domicile
Transcription des adoptions internationales
Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :
- TGI DE NANTES
Service des Adoptions Internationales
Quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9
Liste des pièces à fournir
Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Caen, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
8 place Fontette - 14000 CAEN
Tél. 02 31 30 55 55
Echanger avec d'autres adoptants
Associations d'adoptants
- EFA 14 – 02.31.85.49.98
Statistiques du département
(sources Conseil Général, ONED 1) 2), SAI 2009 3))
2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
Lettres d'intention/demande d'informations | 96 | 106 | 139 | |||
Demandes d'agrément | 96 | 103 | 136 | 56 | ||
Agréments | 63 | 67 | 67 | 47 | ||
Refus d'agréments | 8 | 9 | 8 | 8 | ||
Personnes ou couple agréés | 197 | 202 | 217 | 227 | ||
Retraits d'agréments | 0 | 3 | 2 | 17 | ||
Enfants remis en vue de leur adoption | 14 | 19 | ||||
Enfants admis à l’adoption en qualité de pupilles de l’État | 9 | 10 | ||||
Pupilles de l’État adoptés | 8 | 7 | 12 | 4 | ||
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés | 32 |
Presse
Annexes
Piste: • 14