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Départements: Calvados

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

• envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
• l'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
• copie de l’acte de naissance
• casier judiciaire - bulletin n° 3
• les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (qu'il faut payer, non remboursé)
• justification de revenus
• Fiche à compléter remise par le CG
• Lettre de motivation + photo des adoptants (ou de l’adoptant)

• après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'un psychologue, d'une ou deux assistantes sociales et/ou éducateur spécialisé) qui va vous rencontrer quatre à cinq reprises en moyenne dans les locaux de l'ASE et/ou à votre domicile. L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un social) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits.
• la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément

Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément est respecté. A noter, il y a beaucoup de contre-enquêtes dans le Calvados, surtout pour les célibataires, ce qui augmente la moyenne des délais.

• Adresse postale: Conseil Général – Service Social à l’Enfance – 5, place Félix Eboué – BP 519, 14035 CAEN cedex
• Adresse physique (pour les rendez-vous d'agrément): différente selon la circonscription à laquelle vous êtes affectés.
• Téléphone: 02.31.57.14.14 – Fax : 02.31.57.16.19
  Site web du conseil général

Prêt 3800 euros à taux 0, remboursable sur 5 ans.
Soumis à conditions de ressources
Tel : 02 31 57 14 14.

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

• attendre un enfant dans le département.
• s'orienter vers l'Agence Française de l'Adoption
• s'orienter vers un OAA agréé dans le département
• s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Service de l'Adoption Internationale.
• à noter pour les célibataires, aucun dossier n'est transmis au conseil de famille (d'après un courrier reçu du Conseil Général)

• Madame Verdavoir – Tel : 02.3157.16.59 mail : f.verdavoir@cg14.fr

» En savoir plus: tous les correspondants sur la liste officielle AFA

• Consultez la liste des consultations spécialisées en France pour trouver la plus proche de votre domicile

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

• TGI DE NANTES
  Service des Adoptions Internationales
  Quai François Mitterrand
  44921 NANTES CEDEX 9
  Liste des pièces à fournir

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Caen, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

• TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
  8 place Fontette - 14000 CAEN
  Tél. 02 31 30 55 55

• EFA 14 – 02.31.85.49.98

(sources Conseil Général, ONED ^{1) 2)}, SAI 2009 ³⁾)