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Départements: Charente

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • l'ASE vous invite à un premier rendez-vous d'information en individuel sur les réalités de l'adoption. Au cours de ce rendez-vous on vous remettra le dossier avec les pièces à fournir pour débuter l’agrément, la liste des OAA autorisés dans le département ainsi que la date de votre passage en commission .

Documents à fournir

  • la confirmation de demande d’agrément
  • la copie intégrale d'acte de naissance
  • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (qu'il faut payer, non remboursé)
  • le bulletin n° 3 du casier judiciaire 1)
  • une photocopie du livret de famille si on a déjà un ou des enfants
  • un justificatif de ressources
  • une photo de chaque personne vivant au foyer
  • après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'un psychologue et d'une assistante sociale) qui va vous rencontrer à deux reprises en moyenne (une fois à votre domicile pour l’AS et une fois dans les locaux du centre médico social, au centre pour le psychologue). L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un social) qui seront présentés à la commission d'agrément. Quinze jours avant que la commission se réunissent vous pouvez recevoir à votre domicile une copie des rapports et porter éventuellement des modifications en joignant le CG.Les entretiens sont gratuits.
  • En Charente, en raison du faible nombre de demande d’agrément il n’y a qu’une commission tous les 2 mois. On peut demander à passer en commission plus rapidement si toutes les enquêtes sont terminées. Dans tous les cas, le délai de 9 mois est respecté.
  • la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément

Aide Sociale à l'Enfance

Toutes les adresses:

Aides du département

Condition d'attribution:

  • Plafond de ressources (revenu global figurant sur le dernier avis d'imposition Personne seul 1528 euros couple sans enfant 2292 euros enfant à charge, majoration du plafond de 230 euros

en fonction des frais engagés la commission départementale du CG décide de l'attribution du prête et du montant accordé

Montant maximum du prête sollicité

  • A concurrence du plafond de ressources prêt max de 3056 euros au delà du plafond de ressources:
    • dépassement à concurrence de 230 euros prêt max de 1528 euros
    • dépassement- à concurrence de 764 euros prêt max de 764 euros Un dépassement de plus de 764 euros n'ouvre plus à aucun prêt

Modalité de remboursement

  • Prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal. il débute un an après la date de commission permanente ayant décidé de l'attribution du prêt et s'échelonne sur 2 ans

Les modalités de ce remboursement sont déterminés par la signature d'une convention. Deux possibilité sont offertes selon le montant accordé

  • pour 3056 euros
    • 8 remboursements à trimestre échu de 382 euros
    • 4 remboursements à trimestre échu de 764 euros
  • pour un prêt de 1528 euros
    • 8 remboursements à trimestre échu de 191 euros
    • 4 remboursements à trimestre échu de 382 euros
  • Pour un prêt de 764 euros
    • 4 remboursements à trimestre échu de 194 euros
    • 2 remboursements à trimestre échu de 382 euros

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département (peu de pupille en Charente, priorité aux couples sans enfants. Attente de 5 à 7 ans)
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Service de l'Adoption Internationale.

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondant AFA

  • Madame Catherine NIQUET 05.45.90.76.45
  • Madame Nathalie TONDUSSON 05.45.90.72.08

En savoir plus : Liste des correspondants AFA

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

* Consultation d’orientation et de conseils en adoption (COCA)
Dr CHOULOT
CHU de Pau
Hôpital François Mitterrand - Consultations externes - rez-de-chaussée
4 bd Hauterive
BP 1156
64046 Pau Université Cedex
Téléphone : 05.59.92.47.85 ou 47 82

Après l'arrivée de l'enfant

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
    30 rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX
    Tél. 05 56 01 34 00 / Fax : 05 56 01 36 55

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

EFA Charente
UDAF B.P. 1220 Les Chaumes de Grage 16024 ANGOULEME cedex
Tél : 05 45 65 63 60
Mail : efa.16@laposte.net

Statistiques du département

(sources conseil Général 2), ONED 3) 4), article La Charente Libre 5), SAI 2009 6) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009
Lettres d'intention/réunion d'information 87 71 62 50 64
Demandes d'agrément 63 36 37
Agréments 62 38 44 42 26
Refus d'agréments 1 2 2 2 1
Personnes ou couple agréés 150 155 150 138 122
Retraits d'agréments 11 9 12 12 12
Pupilles de l’État adoptés 5 4 0 0
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 33 22 7 15

Actualités adoption du département


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