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Départements: Charente Maritime

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

• envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
• l'ASE vous envoie une documentation et un questionnaire à remplir et à joindre aux pièces demandées.

Liste de la documentation fournie :

• guide pratique de l'adoption
• extraits de loi
• extrait de code de l'action sociale et des familles
• copie convention de la Haye
• liste des œuvres habilitées à exercer en qualité d'intermédiaire dans le 17
• une plaquette de l'AFA

Liste des pièces à fournir :

• casier judiciaire - bulletin n° 3
• extraits d'acte de naissance
• certificat médical assermenté attestant de l'état de santé (liste des médecins fournis, pas de remboursement de la visite)
• bulletin de salaire ou feuille d'imposition
• 1 photo d'identité par personne

• après confirmation de la demande (enregistrée officiellement à la date du tant…) on vous attribue une équipe constituée de deux travailleurs sociaux spécialisés qui vient vous rencontrer à votre domicile (2 rencontres en moyenne + une pour la relecture commune). La psychologue « adoption » du Conseil général prend contact avec vous pour un entretien dans les locaux de la DTAS à la Rochelle (on peut y amener un enfant s'il est déjà grand, à voir avec la psychologue).

L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un socio-éducatif) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits. On a accès à ces deux rapports avant la commission et on peut le cas échéant y effectuer des modifications en cas d'erreur. Tous les entretiens sont gratuits.

• la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément

Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément est respecté. Les personnes sont humaines, et la procédure se passe bien, dans les normes.

• Adresse postale:
  Direction de la Solidarité Départementale
  Conseil Général de la Charente-Maritime
  85 boulevard de la République
  17076 La Rochelle Cedex 9
• Adresse physique (pour les rendez-vous d'agrément): Pas lieu, elles viennent )à domicile, sauf pour le rendez-vous avec la psychologue (adresse fournie).
• Téléphone: 05 46 31 73 05

page du CG 17 sur l'adoption

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

• attendre un enfant dans le département (se renseigner sur les modalités auprès du service compétent).
• s'orienter vers l'Agence Française de l’Adoption (AFA)
• s'orienter vers un OAA agréé dans le département
• s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Service de l'Adoption Internationale.

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

• LE PEILLET Jean-Luc 05 46 31 70 00

• AIME Muriel 05 46 31 70 00
• Mesdames BOYER Christine et PANNEAU Annick 05 46 31 70 00

En savoir plus: tous les correspondants sur la liste des correspondants AFA (PDF)

Voir aussi: L'enfant arrive... Qui prévenir ?

• Consultez la liste des consultations spécialisées en France pour trouver la plus proche de votre domicile

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

• TGI DE NANTES
  Service des Adoptions Internationales
  Quai François Mitterrand
  44921 NANTES CEDEX 9
  Liste des pièces à fournir

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de POITIERS, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

• TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
  10 place Alphonse Lepetit, B.P. 527, 86020 POITIERS CEDEX
  tél: 05 49 50 22 00, fax: 05 49 41 50 22

• EFA 17 : 06 66 88 67 22
  courriel efa17@efa17.org
  Site : www.efa17.org
  EFA 17, UDAF – 5 rue du Bois D’huré 17140 Lagord
  L'EFA 17 organise de nombreuses réunions à thème avec des intervenants extérieurs de qualité, des pique-nique de rencontres, et des permanences pour aider les postulants à l'adoption.

(sources conseil Général, ONED ^{1) 2)}, SAI 2009 ³⁾, EFA 17 ^{4) 5)} )