Table des matières
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Départements: Charente Maritime
Processus d'adoption dans le département
A lire d'abord: Procédures d'adoption en France
La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.
- envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
- l'ASE vous envoie une documentation et un questionnaire à remplir et à joindre aux pièces demandées.
Liste de la documentation fournie :
- guide pratique de l'adoption
- extraits de loi
- extrait de code de l'action sociale et des familles
- copie convention de la Haye
- liste des œuvres habilitées à exercer en qualité d'intermédiaire dans le 17
- une plaquette de l'AFA
Liste des pièces à fournir :
- extraits d'acte de naissance
- certificat médical assermenté attestant de l'état de santé (liste des médecins fournis, pas de remboursement de la visite)
- bulletin de salaire ou feuille d'imposition
- 1 photo d'identité par personne
- après confirmation de la demande (enregistrée officiellement à la date du tant…) on vous attribue une équipe constituée de deux travailleurs sociaux spécialisés qui vient vous rencontrer à votre domicile (2 rencontres en moyenne + une pour la relecture commune). La psychologue « adoption » du Conseil général prend contact avec vous pour un entretien dans les locaux de la DTAS à la Rochelle (on peut y amener un enfant s'il est déjà grand, à voir avec la psychologue).
L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un socio-éducatif) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits. On a accès à ces deux rapports avant la commission et on peut le cas échéant y effectuer des modifications en cas d'erreur. Tous les entretiens sont gratuits.
- la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément
Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément est respecté. Les personnes sont humaines, et la procédure se passe bien, dans les normes.
Aide Sociale à l'Enfance
- Adresse postale:
Direction de la Solidarité Départementale
Conseil Général de la Charente-Maritime
85 boulevard de la République
17076 La Rochelle Cedex 9 - Adresse physique (pour les rendez-vous d'agrément): Pas lieu, elles viennent )à domicile, sauf pour le rendez-vous avec la psychologue (adresse fournie).
- Téléphone: 05 46 31 73 05
Après l'agrément
Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:
- attendre un enfant dans le département (se renseigner sur les modalités auprès du service compétent).
- s'orienter vers l'Agence Française de l’Adoption (AFA)
- s'orienter vers un OAA agréé dans le département
- s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Service de l'Adoption Internationale.
Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.
Correspondants AFA
- LE PEILLET Jean-Luc 05 46 31 70 00
- AIME Muriel 05 46 31 70 00
- Mesdames BOYER Christine et PANNEAU Annick 05 46 31 70 00
En savoir plus: tous les correspondants sur la liste des correspondants AFA (PDF)
Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département
A l'arrivée de l'enfant
Voir aussi: L'enfant arrive... Qui prévenir ?
Médecins spécialisés
- Consultez la liste des consultations spécialisées en France pour trouver la plus proche de votre domicile
Transcription des adoptions internationales
Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :
- TGI DE NANTES
Service des Adoptions Internationales
Quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9
Liste des pièces à fournir
Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de POITIERS, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
10 place Alphonse Lepetit, B.P. 527, 86020 POITIERS CEDEX
tél: 05 49 50 22 00, fax: 05 49 41 50 22
Echanger avec d'autres adoptants
Associations d'adoptants
- EFA 17 : 06 66 88 67 22
courriel efa17@efa17.org
Site : www.efa17.org
EFA 17, UDAF – 5 rue du Bois D’huré 17140 Lagord
L'EFA 17 organise de nombreuses réunions à thème avec des intervenants extérieurs de qualité, des pique-nique de rencontres, et des permanences pour aider les postulants à l'adoption.
Actualités adoption du département
Statistiques du département
(sources conseil Général, ONED 1) 2), SAI 2009 3), EFA 17 4) 5) )
2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | |
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Lettres d'intention / Demandes d'agrément | 94 | 101 | 104 | 68 | 68 | 72 | ||
Agréments | 93 | 74 | 82 | 56 | 42 | 60 | 42 | |
Personnes ou couple agréés | 339 | 283 | 280 | 293 | 259 | 230 | ||
Pupilles de l’État adoptés | 7 | 3 | 10 | 5 | 3 | 3 | 2 | |
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés | 21 | 23 | 35 | 32 | 21 |
Piste: • 17