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Départements: Charente Maritime

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • l'ASE vous envoie une documentation et un questionnaire à remplir et à joindre aux pièces demandées.

Liste de la documentation fournie :

  • guide pratique de l'adoption
  • extraits de loi
  • extrait de code de l'action sociale et des familles
  • copie convention de la Haye
  • liste des œuvres habilitées à exercer en qualité d'intermédiaire dans le 17
  • une plaquette de l'AFA

Liste des pièces à fournir :

  • extraits d'acte de naissance
  • certificat médical assermenté attestant de l'état de santé (liste des médecins fournis, pas de remboursement de la visite)
  • bulletin de salaire ou feuille d'imposition
  • 1 photo d'identité par personne
  • après confirmation de la demande (enregistrée officiellement à la date du tant…) on vous attribue une équipe constituée de deux travailleurs sociaux spécialisés qui vient vous rencontrer à votre domicile (2 rencontres en moyenne + une pour la relecture commune). La psychologue « adoption » du Conseil général prend contact avec vous pour un entretien dans les locaux de la DTAS à la Rochelle (on peut y amener un enfant s'il est déjà grand, à voir avec la psychologue).

L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un socio-éducatif) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits. On a accès à ces deux rapports avant la commission et on peut le cas échéant y effectuer des modifications en cas d'erreur. Tous les entretiens sont gratuits.

  • la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément

Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément est respecté. Les personnes sont humaines, et la procédure se passe bien, dans les normes.

Aide Sociale à l'Enfance

  • Adresse postale:
    Direction de la Solidarité Départementale
    Conseil Général de la Charente-Maritime
    85 boulevard de la République
    17076 La Rochelle Cedex 9
  • Adresse physique (pour les rendez-vous d'agrément): Pas lieu, elles viennent )à domicile, sauf pour le rendez-vous avec la psychologue (adresse fournie).
  • Téléphone: 05 46 31 73 05

page du CG 17 sur l'adoption

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondants AFA

  • LE PEILLET Jean-Luc 05 46 31 70 00
  • AIME Muriel 05 46 31 70 00
  • Mesdames BOYER Christine et PANNEAU Annick 05 46 31 70 00

En savoir plus: tous les correspondants sur la liste des correspondants AFA (PDF)

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de POITIERS, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
    10 place Alphonse Lepetit, B.P. 527, 86020 POITIERS CEDEX
    tél: 05 49 50 22 00, fax: 05 49 41 50 22

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

  • EFA 17 : 06 66 88 67 22
    courriel efa17@efa17.org
    Site : www.efa17.org
    EFA 17, UDAF – 5 rue du Bois D’huré 17140 Lagord
    L'EFA 17 organise de nombreuses réunions à thème avec des intervenants extérieurs de qualité, des pique-nique de rencontres, et des permanences pour aider les postulants à l'adoption.

Actualités adoption du département

Statistiques du département

(sources conseil Général, ONED 1) 2), SAI 2009 3), EFA 17 4) 5) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Lettres d'intention / Demandes d'agrément 94 101 104 68 68 72
Agréments 93 74 82 56 42 60 42
Personnes ou couple agréés 339 283 280 293 259 230
Pupilles de l’État adoptés 7 3 10 5 3 3 2
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 21 23 35 32 21

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