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Départements: Doubs

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément délivré par le Président du Conseil Général de votre département de résidence.

  • Envoyer une lettre d'intention au Président du Conseil Général de votre département, à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • Le service d’aide sociale à l’enfance, dans un délai de deux mois, vous invite à une première rencontre d'information sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande, toujours adressée au Président du Conseil Général.

Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:

  • le questionnaire remis lors de la première rencontre
  • la copie intégrale des actes de naissance des postulants à l'adoption
  • le casier judiciaire - bulletin n° 3 pour chacun des adoptants
  • la copie du livret de famille, s'il y a déjà des enfants
  • un certificat médical, datant de moins de trois mois, établi par un médecin de votre choix exerçant dans le Doubs, attestant que l’état de santé des postulants, ainsi que celui des personnes résidant à leur foyer, ne présente pas de contre-indications à l’accueil d’enfants en vue de leur adoption.
  • la copie du dernier avis d'imposition et les trois dernières feuilles de salaire.
  • une photographie de chacun des demandeurs ou prise en famille (utile aux professionnels pour se remémorer vos visages).
  • Après confirmation de la demande, on vous proposera deux rendez-vous avec une assistante sociale (dont un au moins à votre domicile) et deux autres avec une psychologue. Chacune de ces professionnelles rédigera un rapport (un psychologique et un socio-éducatif), rapports qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits.
  • Une quinzaine de jours avant la commission d'agrément, les postulants reçoivent un courrier les informant d'un droit de relecture et de rectification des rapports. Vos observations éventuelles sur les rapports doivent être écrites. Il convient d’être très vigilant à cette étape ; des éléments erronés, des tournures de phrases malheureuses, des erreurs d’interprétation pouvant vous paraître anodins peuvent, au moment d’être retenu par un OAA ou lors de la constitution de votre dossier pour le pays choisi, s’avérer fortement préjudiciable. Il est donc important de demander les rectifications qui vous apparaissent nécessaires.
  • La commission d'agrément statue (vous pouvez être présents et éventuellement vous faire assister) et donne un avis permettant au Président du Conseil Général de vous attribuer (ou pas) un agrément, valable cinq ans, assorti d'une fiche de renseignements qui en précise les limites (sexe, âge et nombre d'enfants, particularités éventuelles). Il n’est pas rare que cette commission diffère sa réponse et demande un complément d’enquête psychologique, sensé répondre aux interrogations de la commission. Dans ce cas, une liste de psychologues agréés vous sera fournie, dans laquelle vous choisirez un professionnel que vous serez chargé de contacter pour une prise de rendez-vous. A l’issue d’un ou deux entretiens, ce dernier rendra son rapport et votre dossier repassera alors en commission. Le travail fourni par ce psychologue est directement payé par le Conseil Général.

Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément est respecté.

Service Compétent

Pôle Enfance Famille

18 rue de la Préfecture - 25 043 Besançon cdex

Tel : 03 81 25 86 26

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département (se renseigner sur les modalités auprès du service compétent).
  • s'orienter vers l'Agence Française de l'Adoption
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Service de l'Adoption Internationale.

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondant AFA

  • BARDEY Emmanuelle 03.81.25.81.25

En savoir plus: tous les correspondants sur la liste officielle AFA (PDF)

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

Consultez la liste des consultations spécialisées en France pour trouver la plus proche de votre domicile

  • C.H.U. de DIJON
    Dr J.V.de MONLEON
    Consultation Spécialisée en Adoptions Outre Mer
    2 bd Maréchal de Lattre de Tassigny
    21000 DIJON
    Sur rendez-vous : 03 80 29 34 14 ou 33 59

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de BESANCON, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON
    1 rue Mégevand
    BP 339 25000 BESANCON
    tel: 03 81 65 13 00 fax: 03 81 83 29 71

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

Enfance et Famille d'adoption (EFA)
Secrétariat : 5 rue Albert Métin, 25000 BESANCON
Tél : 03 81 53 28 98
Mail : efa.257090@laposte.net
Web : http://efa257090.blog.free.fr/

Forums

Adoption Grand Est permet aux postulants et adoptants du Grand Est de la France d'échanger et de se rencontrer.

Statistiques du département

(sources conseil Général, ONED 1) 2), SAI 2009 3))

2004 2005 2006 2007 2008 2009
Réunion d'information 92 112
Demandes d'agrément 92 89 91 69 62
Agréments 87 64 85 54 49
Personnes ou couple agréés 258 257 227 214 191
Enfants remis en vue de leur adoption 7
Enfants admis à l’adoption en qualité de pupilles de l’État 13
Pupilles de l’État adoptés 8 13 4 9
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 29

Annexes


Outils personnels