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Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • l'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
    • les extraits d'actes de naissance
    • les extraits de casier judiciaire
    • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (qu'il faut payer, non remboursé)
    • tout document attestant des ressources matérielles (ex. avis d’imposition, bulletins de salaires..)
    • une photo
  • après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'un psychologue et d'une assistante sociale) qui va vous rencontrer quatre à cinq reprises en moyenne dans les locaux de l'ASE, et à votre domicile (pour le premier entretien). L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un socio-éducatif) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits.
  • la commission d'agrément statue et émet un avis, le président du conseil général délivrant (ou non) l'agrément.

Le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément est généralement respecté.

Page adoption du Conseil général de l'Eure

Aide Sociale à l'Enfance

Toutes les adresses:

  • Adresse postale:

Conseil Général de l'Eure – Délégation Sociale -Mission Adoption – 27021 Evreux Cedex

  • Adresse physique (pour les rendez-vous d'agrément):

Boulevard Georges Chauvin – 27000 Evreux

  • Téléphone: 02.32.31.51.79


Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département (la demande doit être réitérée tous les ans).
  • s'orienter vers l'Agence Française de l'Adoption
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Secrétariat Général à l'Adoption Internationale.


Correspondant AFA

  • Mme Anne-Marie Catherine, Tél : 02.32.31.51.79


Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de ROUEN, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
    1, place Maréchal Foch - 76000 ROUEN
    Tél. 02 35 52 88 70 / Fax : 02 35 52 32 88

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants


Statistiques du département

(sources Conseil Général, ONED 1) 2), S.A.I. 3), SAI 2010 4) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Lettres d'intention 96 92 58
Demandes d'agrément 27 37
Agréments 65 62 71 44 73
Refus d'agréments 3 11 4 7 3
Personnes ou couple agréés 160 161 164 169 155
Retraits d'agréments 4 5 1 13 16
Pupilles de l’État adoptés 2 5 6 3
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 25 25 16

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