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Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • Envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • L'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
    • le questionnaire fourni par l'ASE
    • les extraits d'actes de naissance des postulants à l'adoption
    • les extraits de casier judiciaire 1)
    • la copie du livret de famille, s'il y a déjà des enfants
    • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (qu'il faut payer, non remboursé). La liste des médecins agréés est fournie par l'ASE à la suite de la réunion d'information. Il faut un certificat par membre de la famille, daté de moins de trois mois.
    • la copie du dernier avis d'imposition et les trois dernières feuilles de salaire.
    • une photographie de chacun des demandeurs ou prise en famille.
  • Après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'un psychologue, d'une assistante sociale et d'un éducateur spécialisé) qui va vous rencontrer quatre à cinq reprises en moyenne dans les locaux de l'ASE, sauf le dernier entretien qui se situe à votre domicile. L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un socio-éducatif) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits.
  • Une quinzaine de jours avant la commission d'agrément, les postulants reçoivent un courrier les informant d'un droit de relecture et de rectification des rapports. Vos observations éventuelles sur les rapports doivent être envoyés par écrit.
  • La commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément, valable cinq ans, assorti d'une fiche de renseignements qui en précise les limites (sexe, âge et nombre d'enfants, particularités éventuelles).

Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément n' est pas toujours respecté.

Aide Sociale à l'Enfance

Toutes les adresses:

  • Adresse postale: Conseil général du Gard - Direction Générale adjointe du Développement Social (DGDS), Direction Enfance Famille , 10 rue Villeperdrix 30913 Nîmes Cedex 2
  • Adresse physique (pour les rendez-vous d'agrément): Direction Générale Adjointe du Développement Social (DGADS), Direction Enfance Famille , 10 rue Villeperdrix 30913 Nîmes Cédex 2
  • Téléphone: 04 66 76 75 34
  • Télécopie: 04 66 76 86 29

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département. Les titulaires d'un agrément sont-ils automatiquement mis dans la liste d'attente du département ?
  • s'orienter vers l'Agence Française de l'Adoption
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Service de l'Adoption Internationale.

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondant AFA

  • Mme MOURET Maryse 04.66.76.76.76
  • Mr GENEY Jean-Michel 04.66.76.76.76
En savoir plus: tous les correspondants sur la liste officielle AFA]

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

  • Consultez la page liste des consultations spécialisées en France pour trouver la plus proche de votre domicile
  • CHU Carémeau
    Service des maladies infectieuses et tropicales
    Place du Professeur Robert Debré, 30900 Nîmes
    Standard 04 66 68 68 68

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

    • EFA organise régulièrement des “Carrefours multi-thèmes” pour permettre aux candidats à l'adoption de discuter librement avec des parents adoptifs.
    • EFA organise aussi des conférences, sorties et des piques-niques familiaux.

Statistiques du département

(sources conseil Général, ONED 2) 3) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009
Lettres d'intention/réunion d'information 204 242 138 94
Demandes d'agrément 168 200 176 101 79
Agréments 76 98 106 65 53
Personnes ou couple agréés 327 367 340 364 243
Pupilles de l’État adoptés 5 4 10 5
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 39

Actualités

1)
afin d’obtenir un extrait de casier judiciaire, indiquer ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, joindre une copie d’une pièce d’identité et signer, et adresser ces informations au Service du Casier judiciaire national, Casier judiciaire national, 44317 Nantes CEDEX 3; ou le demander via Internet sur http://www.cjn.justice.gouv.fr/

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