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Les résultats 2012 sont consultables ici.

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Départements: Haute Garonne

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • l'ASE vous invite à un premier rendez-vous d'information en individuel sur les réalités de l'adoption. Au cours de ce rendez-vous on vous remettra le dossier avec les pièces à fournir pour débuter l’agrément, la liste des OAA autorisés dans le département ainsi que la date de votre passage en commission .

Documents à fournir

  • la confirmation de demande d’agrément
  • la copie intégrale d'acte de naissance
  • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (qu'il faut payer, non remboursé)
  • le bulletin n° 3 du casier judiciaire 1)
  • une photocopie du livret de famille si on a déjà un ou des enfants
  • un justificatif de ressources
  • une photo de chaque personne vivant au foyer

Après confirmation de la demande, vous devez prendre rendez-vous avec un psychiatre agrée par l'ASE (à choisir sur une liste fournie par l'ASE) qui rédigera un rapport après 1 ou plusieurs entretiens. Une assistante sociale est chargée de votre évaluation sociale. En règle générale, trois rendez-vous à votre domicile, le troisième rendez-vous est souvent une lecture du rapport. Il faut régler la consultation psy mais les entretiens sociaux sont gratuits. L'ASE vous informera d'un droit de lecture dès que les rapports seront rédigés. Vos observations éventuelles font l'objet d'un courrier.

La commission statue, vous accorde l'agrément, le refuse ou demande un complément d'enquête psychologique. C'est une psychologue de l'ASE qui sera chargée de la rédaction de ce rapport après 1 ou plusieurs entretiens. Là encore vous êtes informés par écrit d'un droit de lecture de ce rapport et vous pouvez notifier vos observations. Vous repassez alors en commission et vous obtenez ou non votre agrément. Le délai de 9 mois n'est presque jamais respecté il faut compter plus de temps mais là encore c'est très variable.

Aide Sociale à l'Enfance

CONSEIL GENERAL HAUTE GARONNE Service ASE

Toutes les adresses:

  • 1 boulevard de la Marquette, 31090 Toulouse - 05 34 33 32 31

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Service de l'Adoption Internationale.

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Adoption d'un pupille de l'état français

Il n'y a pas de système de liste d'attente. Pour chaque enfant, la famille la mieux adaptée est choisie.

Correspondant AFA

Mme Françoise Garcia 05 34 33 40 59

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

  • Consultation d’orientation et de conseils en adoption (COCA)
    Dr CHOULOT
    CHU de Pau
    Hôpital François Mitterrand - Consultations externes - rez-de-chaussée
    4 bd Hauterive
    BP 1156
    64046 Pau Université Cedex
    Téléphone : 05.59.92.47.85 ou 47 82
  • Hôpital Casselardit-La Grave
    Pr Jean-Philippe Raynaud
    psychiatre de l’enfant et de l’adolescent
    Place Lange
    Tsa 60033
    31059 Toulouse cedex 9
    Téléphone : 05 61 77 80 07
  • Ouverture d'une Consultation d'Orientation et de Conseils en Adoption (COCA) à l'Hôpital des Enfants (CHU de Toulouse)
    Cette consultation, qui concerne uniquement les personnes ayant un projet d'adoption internationale, aura lieu le jeudi après-midi à partir du 17 septembre 2009.
    Durant cette consultation, réalisée conjointement avec un pédiatre, un pédo-psychiatre et l'aide éventuelle d'une psychologue, les futurs parents pourront obtenir tous les conseils indispensables avant la venue de l'enfant et/ou dans les semaines suivant son arrivée.
    La COCA est coordonnée par le Docteur Emmanuel Mas, Praticien Hospitalier à l'Hôpital des Enfants.
    Tél : 05 34 55 85 62 - Fax : 05 34 55 85 67 2)

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
    2 allée Jules Guesdes 31068 TOULOUSE
    05 61 33 70 70

Pour la carte d'identité comme pour le passeport un certificat de nationalité française de l'enfant est demandé. Il faut adresser sa demande auprès du tribunal d'instance

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

Statistiques du département

(sources conseil Général, ONED 3) 4) 5), SAI 6), SAI 7) 8) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Lettres d'intention / Réunion d'information 316 353
Demandes d'agrément 268 259 272 193 212 207
Agréments 175 218 188 140 133 151
Refus d'agréments 36 37 40 32 31 9
Personnes ou couple agréés 623 604 627 647 632 684
Pupilles de l’État adoptés 15 11 17 12 10 12
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 73 87 55

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