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Départements: Gers

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Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

  • Avec la confirmation de cette demande la ou les personnes candidates doivent adresser au service compétent :
    1. Un extrait intégral d'acte de naissance
    2. Un bulletin nº 3 de casier judiciaire, à demander au : Service Central du Casier Judiciaire 44079 NANTES CEDEX, ou par internet.
    3. Un certificat médical datant de moins de trois mois, établi par un médecin figurant sur une liste établie par le président du conseil général attestant que son état de santé, ainsi que celui des personnes résidant à son foyer, ne présente pas de contre-indication à l'accueil d'enfants en vue d'adoption
    4. Tout document attestant les ressources dont il dispose
    5. Le questionnaire délivré le Conseil Général dûment complété.
    6. une ou plusieurs photos de la famille

Service compétent

Direction Enfance et famille
Service de l'Aide Sociale à l'Enfance
Conseil général du Gers
Hôtel du Département
81, route de Pessan - BP 569
32 022 Auch cedex 9
Standard : 05.62.67.40.40; Fax : 05.62.63.58.06
Consulter le site du conseil régional

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondants AFA

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance d'Agen, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • Tribunal de Grande Instance d'Agen
    Palais de Justice
    Avenue de Lattre de Tassigny
    47916 Agen cedex 9
    Tél : 05 53 77 95 00

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

Statistiques du département

(sources conseil Général 1), ONED 2), SAI/MAI 3) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Demandes d'agrément 42 51 50 27 28 32 20
Agréments 31 20 31 21 21 30 8
Personnes ou couple agréés 98 82 109 91 89 89 93
Pupilles de l’État adoptés 5 0 4 6 0 3 1
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés <10 12 11 4

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