Vous avez une question à laquelle vous n'avez pas trouvé de réponse sur cette page ni ailleurs sur le wiki? Cliquez ICI pour la poser sur notre forum.

Participez à notre observatoire permanent sur l'adoption : téléchargez le questionnaire à renvoyer à questionnaire(at)coeuradoption.org.
Les résultats 2012 sont consultables ici.

33

Départements: Gironde

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • l'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
    • les extraits d'actes de naissance (parents et enfants, si enfants)(de moins de trois mois)
    • bulletin N°3 du casier judiciaire 1)
    • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (qu'il faut payer, non remboursé)
    • extrait d’acte de mariage
    • photos des candidats (+ enfants éventuellement)
    • trois derniers bulletins de salaire ou avis d’imposition
    • le dossier de candidature complété
  • après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'un psychologue et d'une assistante sociale) qui va vous rencontrer six fois en moyenne (trois fois chacun) dans les locaux de l'ASE, sauf le dernier entretien qui se situe à votre domicile. L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un socio-éducatif) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits.
  • la commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément

Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément n’est pas respecté.

Aide Sociale à l'Enfance

  • Conseil Général de la Gironde – Direction de l’Enfance et de la Famille
    Esplanade Charles de Gaulle
    33074 Bordeaux Cedex
    Téléphone: 05 56 99 33 33

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département. Peu de pupilles de l’état en Gironde. Seuls les couples peuvent faire une demande, avec une limite d’âge de 35 ans (au moins pour l’un, avec un écart d’âge de 5 ans maximum avec son conjoint) pour un bébé.
  • s'orienter vers l'Agence Française de l'Adoption
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Service de l'Adoption Internationale.

Correspondant AFA

  • Mme Françoise BERTIN-GELIBERT 05 56 99 33 33

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

  • Santé Voyages Hôpital Saint-André 05 56 79 58 17
  • Consultation d’orientation et de conseils en adoption (COCA)
    Dr CHOULOT
    CHU de Pau
    Hôpital François Mitterrand - Consultations externes - rez-de-chaussée
    4 bd Hauterive
    BP 1156
    64046 Pau Université Cedex
    Téléphone : 05.59.92.47.85 ou 47 82
  • Consultez aussi la liste des consultations spécialisées en France pour trouver la plus proche de votre domicile

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
    30 rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX
    Tél. 05 56 01 34 00 / Fax : 05 56 01 36 55

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

Statistiques du département

(sources Conseil Général, ONED 2) 3), SAI 2009 4), SAI 2010 5) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Demandes d'agrément 247 255 202 152 161 191 133
Agréments 189 253 186 168 124 134 124
Personnes ou couple agréés 655 750 725 672 623 570 491
Pupilles de l’État adoptés 21 16 16 13 32 25
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 59 68

Conditions d'admission des enfants pupilles de l'Etat au 31/12/2005 en Gironde

Absence de filiation (224-4 1°) Remis par les parents (224-4 2°) Remis par un parent (224-4 3°) Orphelins (224-4 4°) Retrait total de l'autorité parentale (224-4 5°) Déclaration judiciaire d'abandon (224-4 6°) Total
4 4 0 0 3 8 19

Conditions d'admission des enfants pupilles de l'Etat au 31/12/2006 en Gironde

Absence de filiation (224-4 1°) Remis par les parents (224-4 2°) Remis par un parent (224-4 3°) Orphelins (224-4 4°) Retrait total de l'autorité parentale (224-4 5°) Déclaration judiciaire d'abandon (224-4 6°) Total
4 4 0 0 3 6 17

Presse

1) afin d’obtenir un extrait de casier judiciaire, indiquer ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, joindre une copie d’une pièce d’identité et signer, et adresser ces informations au Service du Casier judiciaire national, Casier judiciaire national, 44317 Nantes CEDEX 3; ou le demander via Internet sur http://www.cjn.justice.gouv.fr/

Outils personnels