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Départements: Hérault

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Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

La première démarche consiste à envoyer un courrier au pôle adoption du Conseil général (voir adresse ci dessous) pour notifier votre demande d’agrément. Vous serez conviés à une réunion d'information au CG en présence du responsable du pôle adoption et d'un représentant de l'association EFA (Enfance et Famille d'Adoption). A la suite de cette réunion, vous recevrez un dossier comportant tous les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier d’agrément. Pièces à communiquer

  • Un questionnaire à renvoyer dûment rempli, accompagné d'une lettre confirmant la demande d'agrément
  • Justificatifs de revenus
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des intéressés (moins de trois mois)
  • Extrait de casier judiciaire- bulletin n°3 (moins de trois mois)
  • Copie du livret de famille pour les intéressés ayant un ou des enfants
  • Certificat médical (moins de trois mois) établi par un Médecin agréé du Département (une liste est fournie).

Ce dossier est à renvoyer au CG en Recommandé avec Accusé de réception. Après la confirmation de la demande, vous recevez les coordonnées de l’équipe qui va assurer les enquêtes en vue des rapports sociaux. Pour le rapport psychologique, le CG vous indique deux praticiens, un psychiatre et un psychologue. Vous devez choisir la personne qui vous fera passer les entretiens. Vous devez contacter ces personnes pour prendre les rendez-vous. Vous rencontrez d’abord l’Assistante Sociale et une fois que celle-ci a terminé ses investigations (deux rendez-vous à votre domicile), vous contactez la psychologue (deux rendez-vous sur son lieu de travail en général). Chacune d’elles rédige un rapport qui sera présenté à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits. Vous pouvez demander à faire la lecture de vos rapports avant de passer en commission. La commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément Dans la pratique, le délai de 9 mois (requis par la loi) entre la confirmation de votre demande et l'agrément est respecté.

La commission d’agrément se réunit tous les mois.

Service compétent

  • Pôle départemental de la solidarité:

1000 rue d'Alco 34087 Montpellier cedex 4

Tél. 04 67 67 69 68
Fax 04 67 67 71 49

  • Groupement de l'aide sociale à l'enfance:

Montpellier: 04 67 67 65 39
Béziers: 04 67 49 74 41

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

  • attendre un enfant dans le département (se renseigner sur les modalités auprès du service compétent).
  • s'orienter vers l'Agence Française de l'Adoption
  • s'orienter vers un OAA agréé dans le département
  • s'orienter vers un pays acceptant les adoptions individuelles, avec les informations fournies par le Service de l'Adoption Internationale.

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondants AFA

  • MORCHAIS Eric 04.67.67.67.67 Responsable du service Adoption, origine et filiation
  • CHALEYER Frédérique 04.67.67.65.42
  • adresse mel : dsd-adoption@cg34.fr

En savoir plus: tous les correspondants sur la liste des correspondants départementaux de l’AFA

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
    place Pierre Flotte - 34000 MONTPELLIER
    Tél. 04 67 12 60 00 / Fax : 04 67 12 63 88

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

Enfance et Familles d'Adoption, Maison de la Famille, Rue des frères Lumière, 34000 Montpellier
Président : Frédéric Mason
Tél. : 06 66 90 12 93
Courrier : secretariatefa34@free.fr

Statistiques du département

(sources conseil Général 1) 2), ONED 3) 4), SAI 2009 5), SAI 2010 6) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Lettres d'intention
Demandes d'agrément 180 156 171 152
Agréments 135 152 134 134 81 109
Personnes ou couple agréés 560 437 503 623
Pupilles de l’État adoptés 18 18 20 19
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 48 53

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