Vous avez une question à laquelle vous n'avez pas trouvé de réponse sur cette page ni ailleurs sur le wiki? Cliquez ICI pour la poser sur notre forum.

Participez à notre observatoire permanent sur l'adoption : téléchargez le questionnaire à renvoyer à questionnaire(at)coeuradoption.org.
Les résultats 2012 sont consultables ici.

47

Départements: Lot et Garonne

Coeur Adoption recherche des rédacteurs pour compléter cette fiche !

Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

spécificité propre au 47:

Pour confirmer la demande d'agrément, il faut remettre en main propre l'ensemble des documents demandés. Il n'y a pas de réunion d'information comme dans certains départements.

Le certificat médical datant de moins de trois mois sera établi par votre médecin (pas de liste établie par le président du conseil général).

Les enquêtes sont en nombre variable.

Un psychologue du CG et des assistantes sociales et/ou éducateurs s'en chargent. Les entretiens peuvent avoir lieu à la PMI dont dépendent les équipes ainsi qu'au domicile du demandeur d'agrément.

Le délai de 9 mois entre la remise en main propre de la demande et la commission d'agrément est parfaitement respecté. Les équipes peuvent même proposer une lecture des rapports en sus de celle “officielle” au CG quelques jours avant la commission.

Service compétent

Conseil général du Lot et Garonne - Service Accueil

Centre administratif Saint Jacques

2, rue Etienne Dolet

47922 Agen Cedex 9

Téléphone : 05 53 69 40 00

Télécopie : 05 53 69 44 9

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter :

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Aide financière du département

projet à l'étude en mai 2008

Correspondant AFA

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance d'Agen, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

  • Tribunal de Grande Instance d'Agen
    Palais de Justice
    Avenue de Lattre de Tassigny
    47916 Agen cedex 9
    Tél : 05 53 77 95 00

(attention ce dernier est appelé à disparaitre prochainement…)


Pour une requête en vue d'adoption plénière, les documents du pays sont à transmettre en original avec possibilité de les récupérer une fois le jugement rendu. Le TGI demande une enquête à la gendarmerie compétente sur votre commune. Il vous sera demandé entre autre des renseignements sur votre emploi, votre salaire, le cout de la procédure d'adoption, s'il y a eu des intermédiaires, si vous êtes allés sur place chercher l'enfant… Quelques mois plus tard, vous êtes convoqués en audience (présence de l'enfant recommandée) au TGI où le juge vous informe de la suite donnée à votre requête. Quelques semaines après, vous recevez la copie du jugement et le TGI se charge de transmettre à Nantes pour l'obtention du nouvel acte de naissance de l'enfant.

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

EFA 47 : association dynamique qui organise des rencontres collectives ou individuelles au fil de l'année.
Tél : 05 53 20 14 74
courriel : efa47@wanadoo.fr
web : www.efa-aquitaine.org

Statistiques du département

(sources conseil Général, ONED 1) 2) 3), SAI 2009 4), SAI 2010 5), La Dépèche 6) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Lettres d'intention 61 55 50
Demandes d'agrément 46 25 38
Agréments 55 52 40 36 24 25
Personnes ou couple agréés 120 138 150 139 136 117
Pupilles de l’État adoptés 3 3 5 3
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 20 16

Outils personnels