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Départements: Lozère

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Processus d'adoption dans le département

A lire d'abord: Procédures d'adoption en France

La première étape de l'adoption consiste en l'obtention de l'agrément auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  • Envoyer une lettre d'intention à l'adresse de l'ASE pour demander un agrément.
  • L'ASE vous invite à une première réunion d'information en groupe sur les réalités de l'adoption, à la suite de laquelle vous devez confirmer votre demande. Plusieurs documents sont requis en pièce jointe de la lettre de confirmation:
    • le questionnaire fourni par l'ASE
    • les extraits d'actes de naissance des postulants à l'adoption
    • les extraits de casier judiciaire 1)
    • la copie du livret de famille, s'il y a déjà des enfants
    • les certificats de bonne santé auprès d'un médecin agréé par le Conseil Général (qu'il faut payer, non remboursé). La liste des médecins agréés est fournie par l'ASE à la suite de la réunion d'information. Il faut un certificat par membre de la famille, daté de moins de trois mois.
    • la copie du dernier avis d'imposition et les trois dernières feuilles de salaire.
    • une photographie de chacun des demandeurs ou prise en famille.
  • Après confirmation de la demande, on vous attribue une équipe (constituée d'un psychologue, d'une assistante sociale et d'un éducateur spécialisé) qui va vous rencontrer quatre à cinq reprises en moyenne dans les locaux de l'ASE, sauf le dernier entretien qui se situe à votre domicile. L'équipe rédigera deux rapports (un psychologique et un socio-éducatif) qui seront présentés à la commission d'agrément. Les entretiens sont gratuits.
  • Une quinzaine de jours avant la commission d'agrément, les postulants reçoivent un courrier les informant d'un droit de relecture et de rectification des rapports. Vos observations éventuelles sur les rapports doivent être envoyés par écrit.
  • La commission d'agrément statue et vous attribue (ou pas) un agrément, valable cinq ans, assorti d'une fiche de renseignements qui en précise les limites (sexe, âge et nombre d'enfants, particularités éventuelles).

Dans la pratique, le délai de 9 mois entre la confirmation de votre demande et l'agrément est respecté (mais contrairement à d'autres petits départements, le délai n'est pas inférieur à 9 mois comme pourrait le faire espérer le peu de dossiers traités chaque année).

Service compétent

Toutes les adresses:

  • Adresse postale : Hôtel du Département 4 Rue de la Rovère BP 24 48 001 MENDE cedex Téléphone : 04 66 49 66 66 Télécopie : 04 66 49 66 10
  • Adresse Physique (Pour les RV) : Aide sociale à l’enfance Cité administrative 4, rue des Carmes 48000 MENDE Tél. 04 66 49 66 66

Site web

Après l'agrément

Les titulaires d'un agrément ont quatre choix différents pour adopter:

Ne pas oublier dans tous les cas de confirmer annuellement son agrément.

Correspondant AFA

Organismes Autorisés pour l'Adoption agréés pour le département

A l'arrivée de l'enfant

Médecins spécialisés

Transcription des adoptions internationales

Pour une transcription d'un jugement étranger, s'adresser au :

Pour une requête d'adoption plénière, s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, qui effectue le jugement avant de transmettre au T.G.I. de Nantes.

Echanger avec d'autres adoptants

Associations d'adoptants

Statistiques du département

(sources conseil Général, ONED 2) 3), SAI 2009 4), SAI 2010 5) )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Demandes d'agrément 13 16 11 8 13 5
Agréments 16 13 5 7 14 8
Refus d'agréments 3 0 0 0 1 0
Personnes ou couple agréés 30 35 34 28 27 32
Pupilles de l’État adoptés 2 0 0 0 1 0
Enfants étrangers (ayant fait l’objet d’un suivi) adoptés 5 7
1) afin d’obtenir un extrait de casier judiciaire, indiquer ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, joindre une copie d’une pièce d’identité et signer, et adresser ces informations au Service du Casier judiciaire national, Casier judiciaire national, 44317 Nantes CEDEX 3; ou le demander via Internet sur http://www.cjn.justice.gouv.fr/

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